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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Le vote communautariste est en marche !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Vous, c'est beaucoup de mots, peu d'actes !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
C'est peut-être le problème !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Ma question ne sera pas polémique, monsieur le garde des sceaux ; je ne vous reparlerai pas du manque cruel de places de prison, ni du déni de la rapporteure de la commission d'enquête au sujet de la radicalisation en prison. Je veux plutôt procéder à un retour d'expérience. Éric Poulliat et moi avons présenté en juin 2019 un rapport en conclusion d'une mission d'information sur les services publics face à la radicalisation. Nous avions pris note de la montée en puissance des renseignements pénitentiaires, rendue notamment visible par l'augmentation des effectifs ces dernières années. Malheureusement, pendant la commission d'enquête, nous avons constaté que le ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Les chiffres ne mentent pas !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
C'est « Des racines et des ailes » !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Vous avez tout fait !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Travaillez en partenariat !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
C'est vous qui le dites !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
C'est pour faire mieux !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
De qui parlez-vous ?
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
C'est pour cela qu'il est parti !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Nous ne sommes pas dans un prétoire !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Ce n'est pas la question !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Il était temps que ce soit signalé !
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'est ça ! C'est une vérification !
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
En matière de passe vaccinal, vous persistez à défendre ce dispositif, même si vous l'avez amoindri. Or, comme l'a fort bien expliqué notre collègue Guillaume Larrivé, il n'est pas concevable sur le plan juridique : la notion de « raison sérieuse » n'est pas définie ; elle va donner lieu à des interprétations et à des contestations. Comme nombre de collègues l'ont souligné, les cafetiers et les restaurateurs ne veulent d'ailleurs pas faire ces contrôles : ce n'est pas leur métier ; ils ne veulent pas se disputer, voire pire, avec des clients récalcitrants. Alors, soyez courageux et allez jusqu'au bout de la démarche : supprimez les alinéas 24 et 25 de ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
J'ai redéposé cet amendement, que j'avais déjà présenté en première lecture, même si je dois reconnaître que le dispositif a été amoindri par rapport à ce qu'il était dans la version originale du projet de loi. En l'état, il reste néanmoins critiquable : il n'est pas possible d'habiliter des salariés de droit privé – des commerçants, des cafetiers – à procéder à un contrôle d'identité. Rappelons que lors des débats sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, vous n'avez pas voulu que les policiers municipaux contrôlent l'identité. Pour ma part, j'avais déposé un amendement pour que les policiers municipaux, qui sont des ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Pour aller dans le même sens que M. Mélenchon, je rappellerai au ministre qu'en janvier 2018, Air France et sa filiale Hop ! ne procédaient plus aux contrôles d'identité sur leurs vols intérieurs, arguant de la fin de l'état d'urgence. S'ils ont recommencé, c'est bien à des fins de lutte contre le terrorisme.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je m'exprimerai très brièvement, car tout a été dit. Évidemment, les cafetiers et les restaurateurs ne doivent pas avoir ce pouvoir de police. J'insiste sur le fait que cette possibilité serait même ouverte à des bénévoles pour décider de la participation à des activités supervisées par les associations dans un centre de loisirs sportifs, ce qui paraît totalement aberrant !
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise non pas à supprimer l'alinéa 6 mais à le rédiger autrement. Il tend à supprimer le passe vaccinal pour les enfants de 12 à 18 ans en maintenant pour eux le passe sanitaire en vigueur. Nous sommes en effet nombreux dans cet hémicycle à penser que la vaccination des enfants est encore trop récente pour en tirer un bilan et en faire la condition d'accès à certains lieux et à différentes activités de loisirs. De plus, mon amendement vise à maintenir la validité du certificat de rétablissement de la covid-19 car ledit rétablissement offre une protection temporaire contre le virus et qu'il n'est pas possible de se faire vacciner immédiatement après une ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
J'ai une incompréhension : pourra-t-on consommer, dans le train, des denrées qui n'auront pas été achetées à bord ?
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Cet amendement de bon sens vise à donner aux usagers la possibilité de s'hydrater au cours des voyages de longue distance : je pense notamment aux personnes âgées ou aux enfants. Un trajet Marseille-Paris en avion dure une heure, contre plus de quatre heures en TGV : comment laisser un enfant en bas âge sans possibilité de s'hydrater pendant un tel laps de temps ? Cela paraît impossible, et les membres de cet hémicycle qui sont médecins le diraient mieux que moi. Je défendrai d'ailleurs d'autres amendements relatifs aux enfants, dont je regrette qu'ils soient les plus touchés par ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Il vise à préciser l'amendement de M. le rapporteur adopté en commission, en excluant de l'obligation vaccinale les psychologues de l'éducation nationale – étant entendu que les psychologues qui interviennent dans la protection judiciaire de la jeunesse en sont déjà exclus. Il serait absurde de ne pas étendre cette exclusion aux psychologues de l'éducation nationale : ils seraient alors soumis à l'obligation vaccinale, alors que les enseignants qui travaillent dans le même établissement ne le sont pas.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Il ne faut pas l'oublier. Le maintien du passe, c'est la mort des associations.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Il importe cependant de supprimer l'obligation du passe sanitaire pour les activités sportives, car il est inconcevable que ces activités soient possibles sans passe dans la journée au sein des établissements scolaires et que, parfois, dans les mêmes infrastructures, le passe sanitaire soit obligatoire. Enfin, on a remarqué à la rentrée que, si les adhésions des enfants de moins de 12 ans aux associations sportives sont restées très dynamiques, en revanche, pour les jeunes de 12 à 18 ans, les inscriptions accusaient une perte de 20 % à 30 %.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Je serai très bref, car tout a été dit, et bien dit, par mes collègues.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Je n'ai pas eu de réponse lorsque j'ai présenté tout à l'heure un amendement, n° 199, dont l'objet était similaire : il vise à avancer la date limite de prorogation du cadre juridique de la sortie de crise sanitaire au 28 février, soit le dernier jour de la législature. Il serait sain pour notre Parlement de fixer une clause de revoyure à cette date. Cet amendement a été repris par le Sénat et il a été rejeté tout à l'heure, lors d'un scrutin public, à une faible majorité ; je le déplore. Madame la ministre déléguée, je souhaiterais que vous m'expliquiez pourquoi vous ne souhaitez pas fixer une clause de revoyure au 28 février 2022 – M. le ministre ne ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
J'aurais aimé qu'au-delà de votre avis défavorable, vous développiez vos arguments, monsieur le ministre. Pourquoi refusez-vous de fixer la clause de revoyure au 28 février, comme le souhaite le Sénat ? Nous ne sommes pas seuls à faire cette demande : elle provient de tous les rangs de l'opposition. Si vous arrivez à me convaincre, je vous suivrai ; mais pour l'instant, vous ne dites rien.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Je n'ai pas compris votre remarque, monsieur le rapporteur : c'est justement parce que nous ignorons ce qu'il adviendra que nous demandons une clause de revoyure. C'est parce que nous sommes humbles et que nous ne savons pas comment la situation sanitaire évoluera, que nous demandons une telle clause.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Alors que nous sommes à six mois de l'élection centrale de la démocratie française, le Gouvernement nous demande un blanc-seing. Ce n'est pas tolérable.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Et, comme l'a souligné Philippe Gosselin, lors de l'ouverture des états généraux de la justice il y a deux semaines, Emmanuel Macron a lancé une nouvelle charge contre notre droit d'amendement. Ce n'est pas tout : souvenez-vous qu'en 2018 la commission des lois de notre assemblée s'était constituée en commission d'enquête sur l'affaire Benalla ; malheureusement cela n'a pas plu au pouvoir en place qui a décidé, depuis l'Élysée, de la saborder.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Nous devrions pourtant être habitués. En 2018 déjà, le Président de la République était gêné à l'idée que les parlementaires puissent amender les projets de loi : il a essayé de supprimer ce droit avec son projet de révision constitutionnelle.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
J'avais déjà défendu cet amendement lors de la première lecture du texte : il vise à retenir la date du 28 février 2022, qui correspond au dernier jour de la législature. Cela semble cohérent, et le Sénat avait également retenu cette date. En définitive, l'objectif de nos amendements est d'introduire une clause de revoyure pour proroger le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire. Malheureusement, le Gouvernement veut obtenir de l'Assemblée nationale des pouvoirs exceptionnels et refuse catégoriquement tout contrôle à son encontre. C'est intolérable.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Évidemment, et avec grand plaisir, puisque c'était mon dernier amendement de repli, qui proposait une augmentation de 5 millions.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'était un amendement de repli à 15 millions. Dès lors que celui à 20 millions a été adopté, je le retire avec plaisir.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je suis stupéfait des réponses apportées par le rapporteur spécial et par la ministre. Mme Descamps a clairement expliqué que le budget actuel de 5 millions d'euros, même s'il constitue une avancée, n'était pas à la hauteur des enjeux : il ne suffit pas ! Je rappelle que si nous avons réussi à adopter le principe de cet abondement spécifique il y a trois ans, ce n'est pas grâce au soutien Gouvernement – peut-être y étiez-vous favorable, madame Vidal, mais Mme Buzyn y était opposée, vous le savez très bien : c'est l'ensemble des députés qui, dans une démarche transpartisane, ont fait pression sur le Gouvernement pour obtenir ce budget de 5 millions ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Et votre dernier mot !
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Mais vous n'êtes pas cohérente !
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Vous dites cela mais au moment des votes vous ne levez pas la main !
Intervention en hémicycle le 19/10/2021 : Vigilance sanitaire
Vous avez été élus : respectez le Parlement et ne suivez pas aveuglément le Président de la République, par opportunisme ou par servilité !
Intervention en hémicycle le 19/10/2021 : Vigilance sanitaire
Souffrez en silence ! Il ne connaît pas la situation des élus, pour lesquels il n'a que du mépris !
Intervention en hémicycle le 19/10/2021 : Vigilance sanitaire
Il vise à proroger le cadre juridique jusqu'au 28 février, c'est-à-dire le dernier jour où nous sommes censés siéger durant la législature. Nous pourrions siéger au-delà, mais j'ai entendu quelles contraintes cela représenterait. Je propose une étape : il est vital pour la démocratie de fixer une clause de revoyure. Si vous l'adoptez, on ne pourra plus vous accuser de piétiner le Parlement. Car vous le piétinez, ou plutôt, à travers vous, le Président de la République le piétine ! Savez-vous pourquoi ? Il n'a jamais été maire, ni député, ni conseiller municipal, départemental ou régional…
