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Intervention en hémicycle le 30/07/2020 : Bioéthique
Mais, puisque vous avez évoqué la réserve sanitaire, soyez assurés que je ne m'en retire pas : je pars la semaine prochaine en Guyane !
Intervention en hémicycle le 30/07/2020 : Bioéthique
On m'a déjà demandé de me retirer de l'Assemblée, et voilà qu'on me demande maintenant de retirer mon amendement !
Intervention en hémicycle le 30/07/2020 : Bioéthique
Je n'oublierai jamais non seulement ce projet de loi de bioéthique, mais plus largement les heures passées dans cet hémicycle et dans cette grande maison qu'est l'Assemblée nationale. Merci à tous. Le projet de loi fixe le droit d'accéder aux origines à la majorité de l'enfant, ce qui est pertinent pour prévenir les conflits intrafamiliaux entre enfants et parents encore détenteurs de l'autorité parentale. Il demeure cependant un vide juridique pour les mineurs émancipés nés après une PMA : lorsque l'autorité parentale cesse à 16 ans, après une autorisation du juge des tutelles, il apparaît cohérent que le mineur ainsi émancipé puisse ...
Intervention en hémicycle le 30/07/2020 : Bioéthique
J'espère que vous applaudirez autant pour l'amendement…
Intervention en hémicycle le 30/07/2020 : Bioéthique
Vous me voyez émue de prendre la parole pour défendre le dernier amendement que j'ai défendu en mon nom.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 01/07/2020
Le sous-amendement n° 1669 tend à compléter la reconnaissance conjointe anticipée (RCA) proposée par la rapporteure, qui se limite à la PMA avec tiers donneur. Dans le cas d'un couple constitué d'une femme et d'une femme trans, il n'y a pas de donneur : ce sont les gamètes du couple qui sont utilisés. Nous proposons d'étendre la RCA aux couples de femmes n'ayant pas recours au don. Si ce n'était pas le cas, il y aurait une aberration : un couple qui utilise ses propres gamètes, sans avoir recours à un tiers donneur, serait obligé d'adopter son enfant.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 30/06/2020
Raphaël Gérard a effectué un important travail afin de lutter contre les discriminations et pour les droits des transsexuels. Son amendement n° 784 vise à permettre l'utilisation des gamètes dans un couple sans discrimination d'identité de genre. Il s'agit de pouvoir disposer librement de ses gamètes dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (AMP). Ainsi, un couple pourra utiliser en priorité ses gamètes : dans un couple constitué d'une femme transsexuelle et d'une femme, l'utilisation des spermatozoïdes de la première permettra de réaliser une PMA avec les gamètes du couple, au même titre qu'un couple hétérosexuel. En ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 29/06/2020
Le sous-amendement n° 1573 propose d'étendre le principe de non-discrimination à l'identité de genre.
Question orale du 04/02/2020 : Urgences de l'hôpital de sisteron
Sachez, madame la secrétaire d'État, que nous sommes aussi têtus que pugnaces. J'attendais un engagement fort de la ministre de la santé nous confirmant que lorsque le nombre de médecins sera suffisant pour faire fonctionner les urgences de Sisteron, elles rouvriront. J'entends que des mesures ont été prises et je félicite Mme la ministre de l'avoir fait, mais nous avons aussi besoin d'entendre que ce service d'urgences pourra rouvrir dès l'arrivée de médecins.
Question orale du 04/02/2020 : Urgences de l'hôpital de sisteron
Ma question concernera les urgences de l'Hôpital de Sisteron, qui accueillent la population de cette magnifique ville des Alpes-de-Haute-Provence et de ses environs. Depuis le mois de juillet, les urgences de nuit sont fermées, à la demande de leur chef de service, afin de trouver une solution aux grandes difficultés rencontrées par les médecins, en sous-effectif. La situation que vit Sisteron, nous le savons, n'est malheureusement pas unique sur le territoire français. Bien sûr, les urgences sont toujours assurées par le SAMU, et le service attenant d'hospitalisation de courte durée est préservé. Bien sûr, le directeur de l'hôpital, Yann Le Bras, ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2020 : Accès à la prestation de compensation du handicap
Nous allons plus loin que Philippe Berta, mais nous pouvons le remercier d'avoir fait évoluer ce droit à la prestation de compensation du handicap. Si l'article 2 suscite des inquiétudes, je tiens à dire qu'il permet de sortir d'un imbroglio qui durait depuis trop longtemps. Puisque nous poursuivons tous le même but, nous serons attentifs au décret. Donnons-nous rendez-vous dans six mois ou un an pour constater la satisfaction des gens qui auront pu bénéficier de cette prestation de compensation. Le groupe La République en marche se félicite de tous les articles de ce texte : le droit à vie, la suppression de la barrière des 75 ans, la création du ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2020 : Accès à la prestation de compensation du handicap
Je remercie Philippe Berta, dont il me semble que nous avons encore amélioré le texte.
Intervention en hémicycle le 15/01/2020 : Accès à la prestation de compensation du handicap
La capacité à se déplacer est un marqueur fort de la liberté de chacun à vivre selon ses choix. La question des modes de transport et de l'accès à tous les types de mobilités, celles du milieu ordinaire comme du transport adapté, est majeure pour une société inclusive. Le présent amendement vise donc à préciser que le comité stratégique devra s'attacher à ce que tous les acteurs du transport, et notamment les transports dits ordinaires, soient intégrés dans la réflexion et qu'il devra les engager à s'inscrire dans une démarche d'accessibilité universelle, pour permettre à nos concitoyens en situation de handicap de se déplacer selon ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2020 : Accès à la prestation de compensation du handicap
En premier lieu, je tiens à souligner l'importance du droit à vie à la PCH que l'article 3 ouvre aux personnes dont le handicap ne peut évoluer favorablement. C'est une grande avancée, car ce droit facilite le quotidien déjà très difficile des personnes qui souffrent d'un lourd handicap. Concrètement, avec la création du droit à vie, elles ne seront plus obligées de renouveler leur demande d'attribution auprès de la MDPH. Cela veut dire moins de formalités administratives, moins de paperasse pour les bénéficiaires de cette prestation : nous nous en réjouissons. Cependant, les bénéficiaires de ce droit à vie doivent rester accompagnés par ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2020 : Accès à la prestation de compensation du handicap
Suppression de la barrière d'âge de 75 ans, création d'un droit à vie, modalités de versement facilitées, reste à charge de moins de 10 % : voilà certaines avancées, très attendues par les associations et les personnes handicapées, de cette proposition de loi relative à la PCH. Il y a près de quinze ans, la loi fondatrice du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées posait les grands principes de la politique du handicap et instaurait la prestation de compensation du handicap. Le Gouvernement et la majorité inscrivent pleinement leur action dans l'esprit de cette loi, puisque l'inclusion des personnes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2019
Madame la rapporteure, le groupe La République en Marche salue unanimement les réelles avancées de votre proposition de loi pour les personnes en situation de handicap, dans la continuité de la proposition de notre collègue Philippe Berta, en 2018. Ces avancées étaient demandées depuis longtemps par les associations et les personnes en situation de handicap. Les quatre articles du texte apportent des améliorations significatives à la prestation créée par la loi de 2005, sans la refondre entièrement. Les articles 1er et 3 améliorent concrètement l'accès à la PCH. La barrière d'âge de 75 ans, au-delà de laquelle il n'était plus possible de ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Je me suis manifestée deux fois, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Je voulais intervenir à l'article 32 à propos de la CMU-C, la couverture maladie universelle complémentaire, et de la complémentaire santé solidaire ; il est trop tard pour le faire puisque nous en sommes à l'article 34. J'aurais apprécié de pouvoir m'exprimer !
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Monsieur le président, nous ne sommes pas nombreux dans l'hémicycle. Alors pourquoi ne pas nous donner la parole quand nous la demandons ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Bioéthique
L'intérêt supérieur de l'enfant, dont nous avons beaucoup entendu parler, consiste à donner à ces enfants une filiation. Madame la rapporteure, je vous remercie d'avoir déposé votre amendement, que je soutiendrai. Madame la ministre, tenez compte de ces histoires de vie !
Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Bioéthique
Madame la rapporteure, je vous remercie d'avoir rappelé qu'il s'agit d'histoires de vie qui existent déjà. Avant de venir dans l'hémicycle pour défendre le texte, j'ai reçu l'appel téléphonique d'une personne me demandant de lui donner le nom d'un avocat. « Je ne parviens pas à adopter mon enfant que j'ai eu il y a un an ! Je ne sais pas comment faire ! », disait-elle. Ce sont là des histoires de vie très simples, dont chacun ici a eu l'occasion d'être témoin. Il s'agit de mères et de leurs enfants. J'en citerai un exemple, celui d'un couple de femmes dont l'une a accouché d'un enfant, puis est décédée dans un accident de moto. Celle qui ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2019 : Bioéthique
L'AMP nécessite deux gamètes. Un couple peut les donner tous les deux, et ils seront réimplantés avec le capital génétique propre à ce couple. Il est également possible d'utiliser un gamète provenant d'un des membres du couple et un autre provenant d'un tiers donneur, ou encore deux gamètes provenant de deux donneurs. Dans les deux premières hypothèses, l'embryon est produit au moins en partie à partir des gamètes du couple. Dans le cas de la ROPA, les ovocytes sont bien issus du couple lui-même. Je ne comprends donc pas bien les objections relatives au don dirigé. Cela me semble appeler davantage d'explications.
Intervention en hémicycle le 26/09/2019 : Bioéthique
Beaucoup de choses ont déjà été dites, mais je voudrais revenir sur le parcours de ces femmes et de ces couples. Nous envisageons une situation où le décès arrive juste avant une implantation. Le couple est parfois entré dans le processus deux ans auparavant, placé devant l'impossibilité de réaliser son souhait de fonder une famille : ce n'est pas la veille qu'ils se sont décidés à avoir un enfant. Or un accident de la vie est survenu et le mari est décédé. Un parcours comme celui de la PMA peut être long, lourd et douloureux pour les femmes qui subissent des injections, un déclenchement, des effets secondaires. Tout à coup, le mari ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2019 : Bioéthique
Et la filiation dans tout ça ? Le système français de filiation ne sera pas bouleversé ; il sera adapté. Il est fondamental de sécuriser la filiation de l'enfant à l'égard des deux mères, dès sa naissance, et même avant. Finis les parcours longs et difficiles, nécessitant l'adoption intrafamiliale, conditionnée par le mariage. Malgré tous les progrès en matière de PMA, le parcours reste long et souvent douloureux, nourri d'espoir et parsemé de déceptions. Le débat relatif à la PMA doit précisément nous permettre de nous pencher plus particulièrement sur la question, délicate mais qu'il faut aborder, du diagnostic préimplantatoire, le ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2019 : Bioéthique
Je pourrais encore citer des dizaines d'exemples, tous plus ou moins proches de la réalité. Voici les dénominateurs communs que je retiens : la société, les histoires de vie, l'humain. Légiférer sur la bioéthique, c'est choisir entre des avis divergents afin de trouver le bon équilibre au nom du bien et du respect de tous. Parmi les nouveaux droits créés par le texte, on trouve tout d'abord l'aide médicale à la procréation, l'AMP, plus connue sous le nom de PMA. Cette technique médicale aujourd'hui réservée aux couples hétérosexuels, nous proposons de l'ouvrir aux couples de femmes et aux femmes non mariées. À Ève, Cyrille, Steph, Vinie, ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2019 : Bioéthique
La bioéthique, cela parle nécessairement à l'infirmière que je suis – mais la bioéthique, c'est quoi ? Sur cette question, tout le monde a son avis et son interprétation. Pour les uns, c'est la loi qui donnera la possibilité à des femmes lesbiennes d'avoir des enfants. Pour d'autres, il s'agit de génétique, de technique, de science. Les futuristes évoqueront l'intelligence artificielle. Entre nous, peu m'ont parlé du microbiote fécal, et pourtant, il figure lui aussi dans le texte de loi – je me permets, à cette heure tardive, ce petit clin d'oeil à la commission spéciale…
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
Je souscris également aux propos de Mme la ministre de la santé mais, bizarrement, je ne pense pas être vraiment d'accord avec MM. Bazin et Hetzel. En effet, madame la ministre, vous me semblez plutôt incertaine, comme nous le sommes, et votre discours peut laisser entendre les deux options. Cela soulève une question sociétale, étant entendu que la société est composée d'individus et que, aujourd'hui, elle n'accepte plus une certaine fatalité. Le monde a changé ! De quoi parle-t-on ? Du handicap. Ces enfants sont bien sûr acceptés – nous parlons beaucoup d'inclusion – mais faut-il se demander si ces naissances doivent être évitées ? Je ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 11/09/2019
Amendement défendu.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 11/09/2019
L'amendement n° 1928 a pour objet de permettre une activité d'autoconservation des ovocytes et d'accueil des embryons aux établissements publics et privés. En effet, les centres privés disposent de professionnels tout aussi bien formés et travaillant dans les mêmes conditions que dans les centres publics. De plus, il peut arriver que le traitement des demandes prenne plus de deux ans, de sorte que les personnes voulant y recourir se tournent vers des structures étrangères. Il est donc nécessaire de permettre aux établissements privés de pouvoir également pratiquer ces activités, tout comme les établissements publics et privés à but non ...
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 28/05/2019
Je tenais à vous remercier, madame la présidente, d'avoir invité ces personnes aujourd'hui, car je me reconnais au moins dans la moitié d'entre elles. Je voudrais demander à Mme l'interprète combien de temps elle a mis pour atteindre ce niveau en langue des signes : trois ans ? Cinq ans ? Je pose la question pour souligner que c'est une langue dont nous avons peine à imaginer la complexité. Ceux qui la connaissent un peu savent que sa maîtrise demande énormément de travail et que les AVS et les AESH ne peuvent atteindre un tel niveau avec seulement 60 heures de formation. Il faut aussi que la personne qui se forme soit assurée de pouvoir pratiquer ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Ça, c'est sûr ! Et alors ?
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 19/03/2019
Vous évoquez la formation des AESH qui devrait être adaptée aux enfants. Mon interrogation porte sur le parcours de l'enfant. Un AESH formé doit-il suivre l'enfant tout au tout le long de sa scolarité, de la maternelle jusqu'à l'université ? Il serait alors adapté à l'enfant puisqu'il connaîtrait bien son handicap. Ou bien faut-il qu'il soit suivi par des AESH qui dépendent des établissements ? Comment faire pour concilier le fait que les AESH, bien formés, peuvent suivre les enfants qui leur sont confiés et qu'ils sont par ailleurs intégrés à l'Éducation nationale, donc rattachés à un établissement donné ?
Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Défendu !
Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
N'est-ce pas un peu caricatural ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2019
À dire vrai, je suis assez partagée. Effectivement, il y a une véritable ambition et j'ai confiance en Mme la ministre, qui portera une attention particulière au sujet. En même temps, mon amendement a suscité de nombreuses discussions et interrogations. Réflexion faite, je le maintiens.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2019
Cet amendement vise à vous alerter : la création d'un espace de santé numérique permettra aux citoyens d'être mieux informés, mais de nombreux territoires risquent d'être pénalisés. En effet, dans les territoires ruraux n'offrant pas d'accès à internet, des difficultés se présenteront. Celui qui est en charge de la conception et de la gouvernance de l'espace numérique de santé devra tenir compte de cette inégalité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019
Si un arrêté du 13 avril 2007 a fixé un droit de prescription de certains dispositifs médicaux, notamment les pansements, par les infirmiers, ceux-ci ne peuvent en revanche prescrire les solutions et produits antiseptiques indispensables au nettoyage des plaies et à la désinfection des tissus. L'amendement AS1417, simple et de bon sens, vise à corriger cette anomalie afin que les infirmiers puissent prescrire les antiseptiques, essentiels aux bonnes pratiques. Il permettra une simplification du parcours de soins, la réalisation d'économies par l'assurance maladie, mais aussi un gain de temps pour les médecins.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019
Le présent amendement a pour objet de créer, au niveau départemental, qui est un échelon de proximité, une instance composée d'élus locaux qui serait consultée deux fois par an par le directeur général de l'ARS, afin de guider la constitution des CPTS vers la satisfaction des besoins de terrain. Dans l'état actuel du texte, les collectivités territoriales sont, certes, citées, mais aucune précision n'est apportée sur le cadre de leur association.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019
Je retire l'amendement AS1415 à la suite des propos tenus par la ministre. Nous attendons donc le décret.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2019
L'amendement AS1393 vise à inclure dans la formation des professionnels de santé une sensibilisation au rôle des aidants et aux conséquences, tant physiques que psychiques, de ce rôle sur leur vie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/02/2019
La remise d'un rapport par le Gouvernement, dans un laps de temps très court – six mois –, sur la situation sociale et financière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés est, à mon avis, dénuée de tout sens. Si, par hasard, la proposition de loi était adoptée, le Gouvernement n'aurait pas assez d'éléments, ni de recul, pour calculer l'impact de la loi entrée en vigueur. Qui plus est, il ne semble ni judicieux, ni raisonnable de faire un rapport sur un sujet qui est en pleine évolution. Une réflexion a été engagée pour créer un revenu universel d'activité, qui pourrait inclure l'AAH. Un travail sera effectué sur cette ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/02/2019
Mes chers collègues, je comprends d'autant mieux les interrogations suscitées par les conditions d'attribution de l'AAH que nous sommes très souvent interrogés à ce sujet, notamment à propos de son calcul alambiqué et de son régime dérogatoire. Cependant, l'AAH est avantageuse, car le coefficient multiplicateur du plafond de ressources qui lui est appliqué est de 1,9, après un abattement de 20 % sur les revenus du conjoint, alors que celui qui est appliqué aux minima sociaux est de 1,5. Je comprends également les difficultés particulières qu'éprouvent les personnes en situation de handicap pour accéder à l'emploi. C'est pourquoi nous agissons ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2019
Madame la secrétaire d'État, c'est toujours un grand plaisir de travailler avec vous ! Comme vous le savez, notre commission est particulièrement attentive à ce que l'on crée les conditions d'une société véritablement inclusive. Cet objectif est une constante de nos travaux mais aussi de ceux des autres commissions, qu'il s'agisse d'insertion professionnelle, d'éducation, de culture, de sport, de logement, de mobilité ou d'accès au droit. Cette transversalité est, du reste, la force de votre secrétariat d'État, directement rattaché au Premier ministre. Même si de nombreux chantiers sont ouverts et d'autres achevés, la place des personnes en ...
Question orale du 16/01/2019 : Mesures de simplification en faveur des personnes handicapées
Ma question s'adresse à Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. « Le combat de paperasse à mains nues » : voilà ce que j'entendais encore ce matin sur France Inter, dans le billet de Nicole Ferroni relatant les galères des démarches – oui, les galères des démarches – de Nora, mère d'un enfant en situation de handicap. J'ai pensé à Julia et sa mère, qui habitent mon village, Volx, et dont j'ai pris soin en tant qu'infirmière. J'ai pensé à tous ceux qui vivent des situations similaires en France. J'ai pensé à toutes les personnes qui m'interpellent quotidiennement sur le terrain, épuisées par les ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
En effet, monsieur le président.
