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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/04/2022
Bien entendu, je fais miennes les remarques de Marie-Noëlle Battistel. Je juge également très pertinente la proposition de Delphine Batho de lancer dès maintenant une campagne d'information sur les gestes de sobriété. Ma question porte sur le développement des énergies renouvelables. La fébrilité liée à la crise, mais qui était déjà perceptible dans les scénarios de l'Agence de la transition écologique (ADEME) et de RTE, nous expose à un risque de suraccident, c'est-à-dire à un développement anarchique qui susciterait des controverses et mettrait à mal une autre urgence, celle d'assurer notre sécurité alimentaire. Nous avons fait plusieurs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/03/2022
Je remercie le président Lescure et le ministre pour cette réunion. Jean-Baptiste Moreau l'a dit, nous sommes tous secoués et émus. Nos pensées vont à ceux qui souffrent, qui s'engagent et dont l'héroïsme nous oblige. En ces moments, la nation est amenée à faire preuve d'unité. Toute démagogie, toute controverse inutile seraient malvenues. Dans cet esprit, le groupe Socialistes et apparentés salue l'initiative FARM du Président de la République. Elle marque le retour des régulations face aux crises – crise de l'Ukraine, crise du dérèglement climatique – et la fin du dogme du libéralisme sur les marchés alimentaires et agroalimentaires. Plus que ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Monsieur le président, je salue votre humour. Chère Frédérique Tuffnell, vous nous posez une bonne question. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je vous propose d'y répondre par le cheminement qui suit. Pour vous faire plaisir, par amitié, par facilité, on pourrait dire oui, sans condition, à votre proposition de résolution. Mon groupe va la voter, mais je vais d'abord vous faire part de nos questionnements face aux enjeux que vous soulevez. Vous dites qu'il faut distinguer le sel organique et le sel minéral ; qu'il y a des process qui relèvent de l'artisanat et de la tradition, quand d'autres reposent sur des méthodes extractives condamnables. Le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Dans ce domaine aussi, la prospérité suppose une bonne régulation. Je voudrais enfin, puisque c'est ma dernière intervention sur ces sujets, saluer la qualité du dialogue que nous avons eu avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que la formation d'une sorte de communauté des passionnés des questions agricoles qui a produit de beaux fruits durant cette législature. Nous devons nous en réjouir.
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Sur ces questions, nous avons deux points d'accord. Premièrement, il y a toujours eu dans le monde agricole un lien indéfectible entre le mouvement mutualiste, coopératif, les solidarités en général, et la prospérité. La prospérité agricole s'est bâtie sur des régulations et sur des mécanismes de partage. C'est toute l'histoire agricole du monde, et c'est l'histoire de l'agriculture française. Nous nous inscrivons dans la continuité de ce mouvement. Deuxièmement, nous sommes d'accord pour dire que le statu quo n'était tout simplement pas acceptable. Aujourd'hui, 18 % seulement des surfaces sont assurées, 1 % dans une culture aussi stratégique que ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Chers collègues, nous sommes dans l'hémicycle et nous parlons des questions agricoles !
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
…et dont la joie est communicative, de saluer le volontarisme du ministre et la pugnacité du rapporteur. Je voudrais saluer aussi la capacité de négociation du sénateur Laurent Duplomb, qui a permis in extremis qu'une solution soit trouvée. Sans surprise, le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra de manière bienveillante sur ce texte. Je vais vous expliquer pourquoi. J'ai admiré l'appel de la profession déclarant que le statu quo n'était plus possible et je salue la méthode – une forme de transparence au travers d'un débat plus large sur les politiques de l'eau et la prévention du changement climatique – tout comme votre engagement, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
C'est certainement une de mes dernières interventions sur les questions agricoles, même si je suis fier de présenter demain à la commission une très belle évaluation de la loi EGALIM, qui ouvre des perspectives dans les quelques champs qui ont été explorés. Vous verrez, monsieur le ministre, un beau rapport parlementaire express, qui fait le point avec objectivité. Mais dans cet hémicycle, c'est très certainement le dernier débat agricole, et la dernière occasion, dans l'enthousiasme de nos collègues Les Républicains qui sont très joyeux…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Je me rappelle, madame la ministre, votre impatience et votre exigence morale sous le précédent quinquennat pour que nous allions plus vite. Vous avez parlé de virage, on peut effectivement en voir un dans votre capacité à adopter désormais les compromis – et à les mettre en valeur – et la politique des petits pas. Ce n'est pas un jugement moral. En effet, personne ne détient totalement la vérité sur le chemin à venir. Et nous sommes tous amenés, dans nos vies politiques ou nos vies tout court, à être parfois dans le compromis, parfois dans l'exigence. Il faut donc se référer à des faits et à des chiffres qui pourraient tempérer une espèce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2022
Madame la ministre, tout en me félicitant de la qualité de notre dialogue à l'occasion de la loi « Climat et résilience », je regrette que nous n'ayons pas eu l'occasion, faute de deuxième lecture, d'approfondir certains sujets que nous avions pourtant abordés de manière coopérative. Dans la réalité, la production de logements au cours du quinquennat a été à peu près équivalente à celle du précédent. Même si l'on peut trouver des explications dans la crise de la covid-19, l'ambition initialement annoncée n'a pas été satisfaite. Si nous saluons l'effort qu'effectue la loi « Climat et résilience » dans la lutte contre l'artificialisation des sols, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022
Monsieur le ministre, je vous remercie de cette occasion de revenir sur un débat qui a été parfois douloureux. À l'époque, monsieur Millienne, le groupe socialiste n'avait pas été dans la caricature : il avait proposé un plan B. Les propos de M. le ministre valent une forme d'aveu : si vous confirmez que trois ans suffisent pour pouvoir se passer des néonicotinoïdes, il faut s'interroger sur le fait qu'entre 2016 et 2020, nous n'avons pas fait grand-chose pour trouver des solutions de remplacement. Je vous avais interrogé dans l'hémicycle sur les réunions qui s'étaient tenues à cet effet. Vous n'aviez pas répondu, et je n'avais pas insisté – vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
L'adoption à l'unanimité par notre assemblée de la proposition de résolution que j'ai déposée, visant à inscrire parmi les priorités de la PFUE l'obtention d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales n'aurait pas été possible sans l'engagement du Gouvernement. À travers vous, Monsieur le ministre, je l'en remercie. Des adversaires qui deviennent des alliés, c'est la grandeur de la démocratie. Avec Mme Mireille Clapot et M. Jean-Paul Lecoq, nous avons pris la plume pour demander au Président de la République et au Gouvernement comment la France compte mener les négociations. Certaines informations ont fuité, qui nous ont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Le tableau presque idyllique que vous avez dressé comporte tout de même des zones d'ombre. Du retard a été pris au cours du quinquennat en matière de recherche publique et la recherche privée n'a pas décollé, malgré les facilités accordées. Ce retard concerne notamment l'automatisation et la robotisation. Comment y remédier ? Pour ce qui est du coût de la main-d'œuvre, je dispose de chiffres selon lesquels il est de 41,20 euros de l'heure en Allemagne, contre 39,10 euros en France. Le mythe s'effondre ! Produire en France coûte moins cher alors que notre voisin est un leader industriel. Sur un plan plus politique et plus clivant, n'avez-vous pas ressenti de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2022
Je salue moi aussi votre engagement, votre ouverture et votre sens du dialogue : je les ai éprouvés lors de l'examen de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui fut un moment particulièrement heureux dans cette assemblée, en tout cas pour le groupe socialiste. Avec M. Jean-Yves Le Drian et avec vous, nous avons pu co-construire des solutions et nous étions fiers du travail accompli – un fait trop rare pour ne pas le saluer. J'ai des questions sur plusieurs mesures prises au cours de la législature, notamment dans la loi PACTE. Quel premier bilan tirez-vous de la réorganisation consulaire ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Zones de non-traitement
Monsieur le ministre, durant le débat que nous avons eu en commission sur les nitrites, nous avons eu l'occasion, et vous l'aurez dans les heures qui viennent, de dialoguer sur la place de la démocratie et de la science, et sur leur dialogue renouvelé et indispensable. Cette question, qui n'avait pas été traitée dans les plans Écophyto, fait partie des sujets qui ont surgi récemment et vous héritez ainsi d'une situation dont nous cherchons à sortir. Je souhaiterais, pour ma part, que nous parlions des leçons à en tirer. Comment pouvons-nous organiser un débat public serein ? Faut-il mobiliser en amont la Commission nationale du débat public sur l'ensemble des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2022
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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Influence de la diplomatie française
Je vais vous donner lecture de l'essentiel du courrier que nous avons adressé aujourd'hui avec mon collègue Jean-Paul Lecoq et ma collègue Mireille Clapot au Président de la République, avec copie au Premier ministre, et qui vous est, bien entendu, directement destiné. Il fait référence au vote unanime du 20 janvier de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Elle a bénéficié du soutien du Gouvernement, représenté par Franck Riester. Ce texte, cosigné par 124 députés ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Vous nous rendriez presque la majorité sympathique, monsieur Schellenberger !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Votre ton n'est pas le bon !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Permettez-moi une dernière intervention : il y a là un problème de cohérence politique – je n'ose pas dire « intellectuelle », mais tout de même. Vous en appelez à la liberté des collectivités, or celle-ci serait totalement protégée par l'amendement que nous proposons ! D'une part, il faudrait une Europe volontariste qui s'engage en vue du transport bas-carbone multimodal : j'ai confiance en la présidence française du Conseil de l'Union européenne pour la faire avancer dans cette direction. D'autre part, un transfert de compétences concernant les routes était inimaginable il y a deux ans : demain, qui sait si les régions ne s'investiront pas dans les ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Puisque nous souhaitons un laboratoire, poussons la logique jusqu'au bout : l'objectif de la taxe n'est pas de reporter le trafic sur les routes des autres, ce qui ne présenterait aucun sens, mais de préparer la mobilité bas-carbone. Pour cela, comme l'a dit Thibault Bazin, comme je l'ai expliqué tout à l'heure à la tribune, il faut miser sur les longs trafics ferroviaire et fluvial : ce dernier réseau, l'un des plus puissants en France, est largement sous-utilisé. L'enjeu réside donc dans un redéploiement déjà en cours sur la Moselle, sur le Rhin ; notre modèle de navigation doit être repensé, et cela nécessite des accélérations concernant les ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Je sais que vous serez favorables à l'amendement suivant, le n° 6 : c'est donc une bonne négociation.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Il prévoit un rapport d'étape au bout de deux ans, afin de mesurer les effets de la taxe : bien qu'on nous soutienne le contraire, nous considérons qu'ils n'ont pas été étudiés et qu'ils méritent d'être observés sur le terrain. Le résultat orienterait des décisions concomitantes – nous l'espérons – dans le sillon lorrain et ailleurs.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
J'ai d'autant moins l'intention de prolonger ce débat qui a déjà eu lieu que je ne me fais aucune illusion sur son issue. Permettez-moi tout de même de rétablir quelques vérités dans notre dialogue forcément amical, monsieur le rapporteur. Tout d'abord, les Lorrains souhaitent cette écotaxe. Or le dispositif législatif existant entraîne un décalage d'au moins cinq ans avec l'Alsace. Quant au report de trafic, madame la ministre déléguée, il va de soi que personne ne bifurquera de Strasbourg vers Nancy pour gagner quelques euros, c'est évident, mais il en ira autrement de l'axe Francfort-Lyon, où les transporteurs feront nécessairement un calcul ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
M. Waserman a raison, il ne s'agit pas de jeter l'opprobre sur nos amis alsaciens ou de leur prêter le dessein d'une vision égoïste. C'est pour éviter ce jugement que je vous ai offert, avec l'amendement n° 4, la possibilité d'intégrer l'A31, et que je vous propose, avec l'amendement n° 5, de traduire votre désir d'Alsace en ambition pour le Grand Est. Le présent amendement vise simplement à donner à la région qui inclut la collectivité européenne d'Alsace la capacité à mettre en œuvre sur l'ensemble de ses sillons des mécanismes équivalents, afin d'éviter des phénomènes de désordre créés involontairement, je n'en doute pas une seconde, par votre ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Cela ne vous surprendra pas que nous proposions d'instaurer, dès la ratification de l'ordonnance mentionnée à l'article 1er , une taxe applicable aux véhicules de transport de marchandises qui utilisent l'autoroute A31. Je précise que cet amendement de nos collègues sénateurs Jacquin et Todeschini avait été adopté au Sénat.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
La deuxième est de miser sur un report modal sur le Rhin, particulièrement bien équipé, en envisageant une canalisation de la Moselle et une modernisation du réseau ferré. Toutes les études du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), y compris les plus optimistes incluant l'unification des ports lorrains, l'ont démontré : à l'horizon 2030, on ne pourra éviter une montée du trafic qui provoquera des phénomènes de saturation – dans lesquels j'inclue évidemment le problème des gaz à effet de serre et les questions de santé publique afférentes. Enfin, à tous ceux qui estiment que la ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
C'était tout à fait possible, et nous n'avons pas manqué de nous mobiliser pour vous en avertir. Je dénoncerai trois idées fausses qui se sont installées dans les esprits. La première est qu'il ne faut considérer que le trafic allemand et le trafic alsacien, géographiquement très proches l'un de l'autre. En réalité, si nous élargissons le périmètre aux grands axes qui structurent le trafic international, entre Francfort, Dijon et Lyon, c'est-à-dire le long du sillon rhodanien, il apparaît que le trafic est comparable en Alsace et en Lorraine et qu'une différence de tarification risque de provoquer un déport.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
J'y vois une forme d'inégalité de traitement. En effet, non seulement la Lorraine, où transitent près de 100 000 personnes, au nord de Metz, vers le Luxembourg et l'Allemagne, connaît un trafic transfrontalier équivalent sinon supérieur à celui de l'Alsace, mais l'installation d'une taxe en Alsace ne fera qu'aggraver les choses. Au minimum, c'est à l'échelle du Grand Est et en prenant en compte les flux nord-sud qui traversent la région que nous aurions dû traiter cette question…
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Gribouille, parce que vous n'avez pas pensé alors aux conséquences de ce que vous mettiez en œuvre en Alsace. Vous avez, nous avons – Alsaciens ou non – peu d'excuses pour cela. Il aura fallu quinze ans pour trouver la parade à la mise en place d'une taxe allemande, qui a massivement déporté le trafic vers le sillon rhénan alors que, dès le départ, vos voisins lorrains vous avaient averti des conséquences qu'aurait votre solution sur le sillon lorrain : ce que vous avez subi de l'Allemagne, de façon mécanique, le sillon lorrain le subira.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
…après avoir rappelé l'attachement profond qui nous lie, je dirai pourtant que cette loi relève plus d'un projet « gribouille » que d'un véritable laboratoire.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Nous sommes réunis pour ratifier des ordonnances découlant de l'autonomie octroyée à la collectivité européenne d'Alsace en matière de gestion et de régulation de l'infrastructure routière. Nous pourrions, avec candeur, nous enthousiasmer et saluer un mécanisme de décentralisation, promesse de bonheur universel. Vous comprendrez qu'après avoir relu tout à l'heure avec émotion la déclaration d'amour que j'avais faite à nos voisins, frères et amis alsaciens lors du vote de la loi sur la collectivité européenne d'Alsace,…
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Avant de prendre du recul géographique en étudiant ce que font d'autres pays européens et les États-Unis, faisons un petit détour par l'histoire. Il me plaît de redécouvrir, dans la littérature, la permanence de débats que nous croyons neufs. De fait, même si chaque mouvement politique, quand il arrive au pouvoir, croit incarner la modernité, les débats sur les questions économiques, sociales, sur le travail sont d'une grande permanence. Je l'ai constaté à propos d'une loi que nous défendons désormais ensemble, après avoir eu des divergences d'opinions, celle du 27 mars 2017, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022
Je salue la combativité de notre collègue et ami Richard Ramos. Soit dit en passant, Monsieur le ministre, vous n'avez pas le monopole de la troisième voie : c'est celle dans laquelle le groupe Socialistes et apparentés s'est engagé spontanément et sans que nous nous soyons concertés. Je voudrais, pour commencer, réaffirmer trois convictions profondes. D'abord, le pouvoir d'alerte des citoyens – et a fortiori celui des députés – est important, notamment dans le domaine sanitaire ; il doit être indéfectiblement protégé. Nous nous retrouvons également autour des enjeux concernant la santé et l'alimentation. À cet égard, l'approche « Une seule santé » ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Excellent !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Depuis deux ans, la crise a révélé au grand public et à nous tous ce que nous pressentions – notamment au sein du groupe socialiste – depuis de nombreuses années : l'indécence des bas salaires, ceux des premiers de cordée, mais aussi notre interdépendance. En effet, sans ces premiers de cordée, sans toutes ces personnes si mal considérées parce que mal rémunérées, notre économie tout entière s'effrondrerait et notre pays ne tiendrait pas debout. Vaincre les inégalités salariales, retrouver l'esprit d'une société où l'échelle des salaires est décente, c'est d'abord une question de saine économie. C'est aussi une question d'écologie : en France, ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Dominique Potier Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Dominique Potier Vous comprendrez que je sois heureux et ému de vos propos, ainsi que du vote unanime qu'ils laissent présager. Alors que, dans le cadre de la campagne présidentielle, les débats tendent à s'enliser, il est bon que nous nous trouvions réunis autour d'une valeur qui nous élève : le lien indéfectible entre la dignité humaine et la protection de notre maison commune. Je rends hommage au courage de ceux qui m'ont accompagné dans ce combat et qui se reconnaîtront ; j'ajoute que ce courage est très relatif si l'on considère celui des hommes et des femmes qui, à travers le monde, en l'absence d'État de droit, défendent chaque jour cette cause au risque de leur ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Dominique Potier Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Dominique Potier Bravo !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Dominique Potier Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Dominique Potier J'aime situer ce combat pour le devoir de vigilance dans l'histoire du droit, dans l'histoire du travail et dans l'histoire de notre économie, et je tiens à rendre hommage à un grand homme de notre pays Terres de Lorraine, Henri Grégoire, député de la Constituante, qui rappelait en 1823 qu'étaient responsables de la traite négrière jusqu'au dernier des matelots, sans oublier les assureurs, les affréteurs et tous ceux qui contribuaient à ce trafic honteux. Je rends également hommage à Martin Nadaud, député de la Creuse qui, en 1898, après dix ans de combat législatif, engagea, avec les lois relatives aux accidents du travail, une réforme systémique ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022
À l'heure du bilan, je souligne la communauté de valeurs qui nous unit, Monsieur le ministre : celles de la science, de la raison, de la démocratie et du dialogue – vous en avez fait la preuve à notre égard. Vous avez manifesté durant votre court mandat une passion européenne et pour les questions agricoles et d'alimentation, ce qui n'a pas toujours été le cas auparavant. Parmi les points positifs que je voudrais souligner en toute objectivité, il y a l'effort fait dans le cadre du plan de relance en faveur d'actions pour lesquelles nous militons depuis la précédente législature : le plan protéines, les plans alimentaires territoriaux, les haies, les ...
