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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Le département de la Loire a su conserver sa spécificité industrielle historique. Avec Laurent Wauquiez, nous avons adopté, dès 2016, une stratégie régionale de développement dans laquelle s'inscrit le dispositif « M'implanter en Auvergne-Rhône-Alpes », créé en décembre 2019. Dans ma circonscription, le maire de Firminy s'inquiète pour l'avenir de l'entreprise Aubert & Duval, dont la production d'alliages pour l'industrie aéronautique civile représente environ 70 % du chiffre d'affaires. C'est une entreprise stratégique puisqu'elle produit des composants pour nos Rafale et les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. Malgré son statut de leader mondial ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Nous voulons tous un pays plus vert, plus sain et plus écologique. Malheureusement, tout n'est pas toujours aussi simple et la bonne volonté et les bons sentiments ne suffisent pas pour protéger les cultures agricoles. En matière de produits phytosanitaires, la France va bien au-delà des normes européennes. Pourtant, nos supermarchés sont inondés de produits qui ne respectent pas les exigences auxquelles les producteurs français sont soumis. Les consommateurs ne sont donc pas mieux protégés. L'accord économique et commercial global (AECG) n'est malheureusement qu'un exemple parmi d'autres. Il convient de trouver un juste équilibre, car tous les agriculteurs, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2021
Je voudrais d'abord féliciter Mme Anne-Laure Blin pour la qualité de son rapport. Je partage l'appréciation de la rapporteure pour avis sur l'illisibilité du plan de relance et des dispositifs annoncés par le Président de la République, France 2030 et Territoires d'industrie. Les perspectives n'en sont pas claires. Le plan de relance est mal calibré, trop tardif et insuffisant pour protéger les plus fragiles ; les mesures destinées aux entreprises sont souvent compliquées. Comment le plan sera-t-il financé ? La Cour des comptes a fait part de ses inquiétudes en la matière. Notre collègue Éric Woerth, par ailleurs président de la commission des finances, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/09/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Il vise à exclure les vins et les spiritueux du champ d'application de l'article 2. Le mécanisme de révision de prix qu'il prévoit dans les contrats aval, s'agissant de ces produits, n'est ni nécessaire ni adapté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Il s'agit de simplifier les dispositions de l'alinéa 8, en précisant que seules les principales matières premières agricoles entrant dans la composition du produit fini devront être mentionnées par le fournisseur dans les CGV et visées par la clause de révision de prix.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Ces amendements visent à prendre en compte l'ensemble des indicateurs pertinents.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Les amendements CE138 et CE140 tendent également à exclure les vins et spiritueux du champ d'application de l'article 2, qui prévoit un mécanisme de révision de prix dans les contrats aval qui n'apparaît pas nécessaire et adapté à ces produits. Les conventions conclues entre fournisseurs et distributeurs en ce qui concerne les vins et spiritueux devraient donc demeurer soumises aux actuels articles L. 441-3 et L. 441-4 du code de commerce.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Les indicateurs utilisés dans les contrats doivent être neutres et indiscutables. Pour cela, il est essentiel qu'ils proviennent des organisations interprofessionnelle, lieux d'échange et de consensus entre les différents maillons des filières. Il s'agit de prévoir qu'à défaut d'indicateurs rendus disponibles par les interprofessions, l'Observatoire des prix et des marges élabore et diffuse des indicateurs. Il diffuserait ainsi largement et plus fréquemment – chaque mois ou chaque trimestre, selon les indicateurs et les filières –, un document qui reprendrait l'ensemble des indicateurs des filières pouvant faire la synthèse du travail réalisé dans les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
L'amendement tend à ce qu'aucune allégation sur la juste rémunération des agriculteurs ne puisse être acceptée si les acheteurs de produits agricoles ne la justifient pas au regard des indicateurs que leur famille a validé en interprofession. Plusieurs exemples laissent penser qu'une telle allégation pourrait être qualifiée de mensongère.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Cet amendement a pour objet de sanctionner explicitement les clauses contractuelles liées à l'environnement économique qui se développent dans certains secteurs. Ces clauses permettent aux acheteurs de rouvrir la négociation sur les formules de prix dès lors que leurs concurrents pratiquent des prix plus bas que les leurs. Nous ne souhaitons pas que le prix prévu au contrat soit déconnecté du marché, mais une fois qu'il a été fixé, sur la base d'une négociation, il ne doit pas pouvoir évoluer en fonction du comportement d'un autre acteur sur le marché. Ce sont les indicateurs de coûts de production et de valorisation des produits qui doivent servir de base.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Les amendements CE8 et identiques visent, tout en respectant la liberté contractuelle des parties, à éviter le détournement de l'esprit de la loi et des conclusions des États généraux de l'alimentation. Les rapports de l'OFPM démontrent chaque année la perte de valeur en amont ainsi que l'incapacité des producteurs à couvrir leurs coûts de production dans de nombreuses filières.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Le mécanisme de prix abusivement bas ne pouvant pas s'appliquer aux coopératives, il convient de faire en sorte que l'on tienne compte des coûts de production dans ces structures aussi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
L'examen de ce texte constitue une occasion importante de renforcer la loi EGALIM et de sécuriser la part agricole dans le tarif du fournisseur, afin de construire réellement le prix « en marche avant ». Il est nécessaire d'obtenir un prix rémunérateur pour les producteurs : c'est une demande sociétale forte, et cela ne signifiera pas pour autant une flambée des prix pour les consommateurs. Plusieurs dispositions de cette proposition de loi sont intéressantes et pertinentes : la contractualisation pluriannuelle obligatoire ; la transparence et la non-négociabilité de la matière première agricole dans la relation commerciale entre l'industriel et le distributeur ; ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/05/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/05/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/05/2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Cet amendement vise à permettre une plus grande sensibilisation des jeunes citoyens au modèle de sécurité français et à l'action des sapeurs-pompiers volontaires qui y contribuent par leur engagement. La diffusion d'informations pendant la journée défense et citoyenneté ferait connaître aux appelés la possibilité, pour les majeurs, de devenir sapeur-pompier volontaire parallèlement à leur évolution professionnelle.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Ces amendements visent à faire reconnaître les visites médicales passées au sein des SIS par la médecine du travail. Les attestations fournies lors des visites médicales des sapeurs-pompiers volontaires permettraient aux salariés de se voir dispensés de la visite médicale professionnelle. Le médecin du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou celui de l'entreprise pourrait toutefois décider de maintenir la visite médicale professionnelle au vu des spécificités de l'emploi du salarié ou de la nécessité d'un suivi individuel renforcé en cas d'exposition à des substances comme l'amiante ou le plomb, ou encore de risque hyperbare.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Nous demandons la suppression de l'interdiction faite aux maires et aux adjoints au maire d'une commune d'être sapeurs-pompiers volontaires dans leur commune.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Ces amendements visent à préciser la liste des professionnels pouvant être engagés au sein du service de santé et de secours médical (SSSM).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Ces amendements rédactionnels visent à supprimer l'alinéa 4, qui est un doublon de l'alinéa 6.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
L'amendement vise à faciliter l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité des centres de secours, en faisant en sorte qu'ils ne soient plus assujettis aux plafonds de ressources dans les secteurs tendus ou dans le cas où le bailleur social destinataire de la demande dispose d'un parc de logements situé dans un rayon de 5 kilomètres autour d'un centre d'incendie et de secours.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
L'amendement propose qu'un fonctionnaire ou un salarié puisse renoncer à tout ou partie de ses jours de repos et les accorder à un collègue pour permettre à ce dernier d'accomplir ses activités de sapeur-pompier volontaire, sur le modèle prévu par le code du travail pour la réserve opérationnelle.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Il s'agit de préciser que l'honorariat de sapeurs-pompiers volontaires est accordé sans considération de la limite d'âge.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
L'article 22 vise à définir les conditions et modalités d'une revalorisation significative des prestations de fin de service des sapeurs-pompiers. Depuis le dépôt de la proposition de loi, tous les acteurs, dont les départements, s'accordent à demander la réécriture de cet article pour remplacer la bonification de retraite par une revalorisation de la NPFR. L'Assemblée des départements de France souscrit totalement à cet objectif, ainsi qu'à une amélioration substantielle du montant maximum de la bonification, tout en souhaitant que cette réforme nous donne l'occasion de valoriser en priorité les volontaires sans double engagement. Cet amendement d'appel au bon ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Puisque la voie de la directive spécifique semble la plus appropriée, cet amendement propose de demander un rapport au Gouvernement pour accélérer son adoption.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
L'amendement CL34 vise à réaffirmer la spécificité du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers en France et, sur le fondement du principe de subsidiarité, l'exclusion de l'application de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
L'amendement CL14 vise à mentionner explicitement la présence du médecin-chef du service d'incendie et de secours au conseil d'administration du SDIS et à la Commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
L'amendement CL13 vise à intégrer les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au sein du corps départemental du SDIS. Ils sont indispensables et il est important de les mentionner explicitement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
L'article 12 précise la structuration des centres d'incendie et de secours et des services, de même que la possibilité de leur imbrication au sein de groupements et de sous-directions. Cet amendement vise à préserver la mention dans la loi du service de santé et de secours médical, indispensable pour marquer le rôle des SIS dans le secours et soins d'urgence aux personnes, et à préciser l'organisation du SDIS et la distinction avec le corps départemental.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Il s'agit de préciser les attendus en matière organisationnelle et technique et de permettre le financement au niveau intercommunal d'équipements, d'installations et d'infrastructures pouvant être mis à la disposition des communes – réseaux radio, groupes électrogènes ou véhicules. Cela pourrait également favoriser la création, entre EPCI, de réseaux de professionnels susceptibles de renforcer, à la demande, les postes de commandement communaux.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
L'article 3 introduit à l'article L. 1424‑42 du code général des collectivités territoriales (CGCT) une définition de la carence ambulancière. Une réforme du transport sanitaire urgent qui se ferait sans réelle concertation pourrait conduire à la suppression des gardes ambulancières dans certains départements, ce qui serait très préjudiciable aux territoires ruraux. L'amendement CL165 pose le principe qu'il ne doit pas y avoir de carences structurelles par absence de gardes ambulancières. Le concept même de « carence » prouve, au demeurant, que le transport sanitaire n'est pas une mission des SDIS.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Nous proposons une nouvelle rédaction de l'article 3 qui vise à mieux encadrer la gestion des missions hors service public d'urgence des SDIS et à mettre gratuitement à leur disposition les infrastructures routières et autoroutières pour les opérations urgentes de secours.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Ils visent à permettre aux sapeurs-pompiers de délivrer des médicaments et dispositifs médicaux dans les mêmes conditions que le service de santé des armées et les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Cette demande vient du terrain.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Les pompiers peuvent avoir besoin d'informations médicales pour mieux prendre en charge les victimes. L'amendement CL52 propose d'autoriser les services d'incendie et de secours à accéder à leurs données médicales, mais sous certaines conditions.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Ces amendements proposent une nouvelle rédaction de l''article 2 pour mieux refléter dans la loi la réalité́ des missions des SIS, en précisant les compétences des sapeurs-pompiers en matière de secours d'urgence mais également de soins d'urgence.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021
Pierre Cordier étant l'auteur de l'amendement, je suis dans l'obligation de le maintenir.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021
L'article 149 de la loi de finances pour 2019 a modifié les modalités de plafonnement de la base de calcul de la réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise. À compter des exercices clos au 31 décembre 2019, cette réduction d'impôt s'élève à 60 % des dons réalisés dans la limite de 10 000 euros ou de cinq pour mille du chiffre d'affaires lorsque cette dernière limite est plus élevée. Afin d'inciter les entreprises à donner aux associations les denrées alimentaires et de pallier le manque de véhicules réfrigérés, qui peut entraver la bonne application des conventions, cet amendement tend à relever le plafond de la réduction d'impôt à 10 pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021
Il s'agit de permettre aux producteurs de spécialités laitières faisant l'objet d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP) de défiscaliser leurs dons aux associations venant en aide aux plus démunis, et d'éviter ainsi le gaspillage des invendus dus à la crise économique liée au covid-19.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021
Avant même la crise sanitaire, le président des Restos du Cœur déclarait : « Viande, œufs, légumes, céréales : toutes les filières doivent pouvoir bénéficier d'un dispositif fiscal incitatif », compte tenu de la situation sociale, laquelle ne cesse de se dégrader depuis plusieurs années et est accentuée par la crise économique liée à la covid-19. Cet amendement vise donc à étendre aux dons en nature réalisés par les professionnels de l'agriculture le bénéfice de la loi Coluche. Cette mesure permettrait de récolter des aliments indispensables pour que les associations puissent venir en aide aux plus fragiles et d'éviter le gaspillage des surstocks.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021
Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la nécessaire optimisation du tri dans les commerces alimentaires afin de limiter au maximum le gaspillage. En effet, ce tri étant particulièrement chronophage, il serait pertinent de réfléchir à une mesure fiscale incitative destinée aux entreprises : l'embauche sur don défiscalisable d'une personne chargée de ce tri dans le magasin donateur. De fait, les volumes disponibles dépassent de manière récurrente les capacités des associations locales, de sorte que la nourriture est jetée, faute de moyens nécessaires pour trier et organiser la répartition des dons et du surplus.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021
N'étant pas l'auteur de l'amendement, je le maintiens.
