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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Je veux tout d'abord remercier notre rapporteure pour la qualité de son rapport et de son exposé. Le projet de loi a trait à un accord de siège classique, qui vise à assurer le bon fonctionnement de l'Autorité bancaire européenne sur notre sol. Les stipulations de cet accord sont analogues à celles des autres accords de siège et conformes au droit de l'Union européenne. Elles n'ont donc aucune conséquence juridique en droit interne. Par ailleurs, l'ABE étant un organisme entièrement financé par l'Union européenne, l'installation de son siège à Paris n'entraîne aucun coût pour l'État. L'Autorité bancaire européenne concourt au système européen de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021
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Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 30/11/2021
Vous évoquez une approche ambitieuse de l'industrie. Pendant longtemps, il s'est dit que l'industrie appartenait au passé et qu'elle devait céder la place au tertiaire. Cela fait du bien d'entendre un autre discours. Il y a dix ans, lorsque j'étais de l'autre côté de la barrière, tout le monde me demandait de délocaliser. Je me suis au contraire battu pour numériser et robotiser l'usine. Cela étant, les mots ne suffisent pas, l'action doit suivre. Vous avez évoqué le programme Territoires d'industrie. Ma circonscription compte de nombreuses entreprises puisque le secteur industriel rassemble 40 % de l'emploi. Une entreprise de limonade artisanale, L'Abeille, ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 20/10/2021
L'échange est passionnant, car il se fonde sur des chiffres qui doivent nous guider dans nos décisions. Néanmoins, le politique doit prendre des décisions avec l'accord de nos citoyens. Votre rapport montre que la relocalisation permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Un certain nombre de délocalisations ont été réalisées pour se soustraire aux contraintes écologiques portées par l'Union européenne. Néanmoins, je m'interroge sur l'acceptabilité auprès de nos citoyens si nous devions construire des usines et multiplier les centrales nucléaires et les éoliennes dans nos territoires.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 06/10/2021
Vous indiquez qu'il serait souhaitable de mettre en place des « prix planchers », mais ils doivent, selon moi, être corrélés avec une obligation d'approvisionnement et de fabrication sur le territoire européen ou national.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 06/10/2021
Qu'avez-vous mis en œuvre pour former les jeunes à vos métiers ? Que pensez-vous du plan « 1 jeune, 1 solution » qui a pour vocation de vous accompagner dans la formation des jeunes qui pourraient répondre à vos besoins en termes d'effectifs ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 06/10/2021
Outre la baisse voire la suppression des impôts de production, y aurait-il des investissements spécifiques à flécher vers vos entreprises pour vous accompagner, au travers du plan France 2030 sur lequel travaille la majorité ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 06/10/2021
La majorité des principes actifs, 70 % en volume, ne sont pas issus de l'Europe. Pour quelles raisons achetez-vous ces principes actifs hors de l'Europe ? Que pouvons-nous faire, en tant que législateurs, pour vous encourager, ou vous imposer, à acheter des productions françaises ou européennes ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 06/10/2021
L'environnement et le coût sont, d'après moi, les points les plus sensibles de ce sujet. Quel est le ratio des principes actifs fabriqués en France et en Europe par rapport à leur consommation sous forme médicamenteuse ? La plupart des médicaments sont remboursés par l'argent du contribuable, mais les produits sont fabriqués en dehors du territoire français et n'y créent donc ni emploi ni richesse. Selon vous, l'État doit-il imposer que les médicaments, intégralement ou en partie remboursés, soient produits sur le territoire national ou européen ? La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 22/09/2021
Le problème est le réflexe de vouloir délocaliser plutôt que de chercher d'autres sources de gains de compétitivité comme la robotisation. Par ailleurs, le fait d'employer des personnes moyennement qualifiées permet d'entretenir le tissu social.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 22/09/2021
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'idée selon laquelle la désindustrialisation est liée à l'industrialisation. En France, les délocalisations ont été une première dans l'histoire industrielle mondiale. C'est par ce biais que les gains de productivité ont été obtenus alors qu'en Allemagne, c'est la robotisation qui y a contribué. Les taux de robotisation sont complètement différents en France et en Allemagne. Vous pointez le vrai sujet en évoquant les six millions de personnes employées par les multinationales françaises à l'étranger. La désindustrialisation n'est-elle pas la conséquence de l'échec des politiques gouvernementales successives ? ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2021
Je ne peux que vous encourager à venir dans le Choletais. Je vous présenterai une personne qui s'est inscrite le 4 juin sur Doctolib. Elle a reçu sa première dose le 1er juillet, recevra la seconde le 16 août et son passe vaccinal sera valide le 23 août. Il est nécessaire, dans certains territoires, d'apporter des doses supplémentaires de vaccins.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2021
Dans certains territoires, les centres de vaccination ne désemplissent pas depuis leur ouverture il y a maintenant plus de six mois. Un grand nombre de personnes, désireuses de se faire vacciner dès la mise à disposition de créneaux, n'ont pas eu la possibilité de le faire en raison de quantités insuffisantes de doses. Elles seront donc dans l'impossibilité d'attester d'un schéma vaccinal complet d'ici l'entrée en vigueur du passe sanitaire. Bien que volontaires, ces personnes seraient soumises aux mêmes contraintes que celles refusant de se faire vacciner. Le passe sanitaire, essentiel à la lutte contre la covid-19, serait alors générateur d'une grande ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Je persiste à m'interroger sur l'efficacité de la réponse graduée. Quand on saisit « Hadopi » dans un moteur de recherche américain, on tombe tout de suite sur les moyens de passer outre ses contrôles. Je demande donc un rapport analysant l'impact des VPN sur la capacité à contourner les contrôles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Cet amendement a été rédigé à la suite d'échanges avec ma communauté sur Twitch. La réponse graduée est inefficace ; y ajouter une étape supplémentaire est inutile. Nous proposons donc de supprimer la transaction pénale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
J'ai déposé une série de trois amendements qui ont tous pour objectif la suppression de la réponse graduée. Cette dernière a pu être utile lorsque les téléchargements de piratage passaient par le pair-à-pair, mais on sait qu'aujourd'hui l'essentiel du piratage est réalisé en streaming. C'est à la lutte contre le streaming illégal qu'il convient d'affecter les moyens, ce que permettra la suppression de la réponse graduée avec une économie d'environ 5 millions d'euros.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2021
Je veux tout d'abord féliciter notre rapporteur pour la qualité et la précision de son intervention et de son rapport. Nous abordons l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne pour la période 2021-2027. Ainsi nous parlons d'Europe après que notre commission a rendu hommage à feu sa présidente, dont chacun sait combien elle était engagée en faveur d'une Europe plus forte. Je suis certain qu'elle aurait aimé participer à ce débat et le présider – Marielle, tu nous manques. L'adoption du projet de loi qui nous est soumis sera une étape ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2021
J'ai également une pensée pour Marielle de Sarnez dont nous connaissons la passion pour l'Union européenne. Nous traitons d'un plan de relance européen historique de 750 milliards d'euros défendu par le président Emmanuel Macron et par la chancelière Angela Merkel : les deux principaux États membres de l'Union poussent ainsi à une construction européenne plus intégrée et plus forte. 40 milliards seront attribués au plan de relance français, dont on voit dès aujourd'hui l'application dans nos territoires : ainsi, dans mon département, l'entreprise SIO, qui fournit des prestations en peinture et en sérigraphie au secteur aéronautique, a reçu 800 000 euros. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2020
Vous avez réalisé un superbe travail, madame la rapporteure. On voit bien que vous êtes une députée de terrain : vous avez été attentive aux attentes de nos concitoyens, que vous avez relayées auprès de Bercy. Je veux vraiment mettre l'accent sur tout ce que vous faites au quotidien pour répondre aux femmes et aux hommes de votre circonscription qui se tournent vers vous. Le groupe La République en Marche ne peut qu'être favorable au fruit de votre action. Je tiens également à évoquer la beauté du masque que vous portez, ainsi que le rapporteur pour avis. Ces masques sont fabriqués dans ma circonscription… Les députés de La République en Marche sont ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 19/11/2020
J'apporte mon soutien à la Commission européenne contre la volonté de certaines entreprises de vider le Digital Services Act de son contenu. Nous sommes avec vous et nous devons mettre en œuvre une stratégie européenne pour protéger nos intérêts. Il y a certes un changement de président aux États-Unis, mais je reste persuadé que la devise America First restera malgré tout la politique de nos amis et partenaires américains.
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 19/11/2020
Je veux revenir sur la question de mon collègue concernant la construction d'une stratégie européenne, à laquelle vous avez répondu. Cette construction stratégique s'effectue à travers différents pays qui, bien souvent, ont tendance à vouloir tirer la couverture à eux. Étant un partisan d'une Europe fédérale, je pense, qu'au moins sur cette partie-là, nous pourrions essayer de mettre en place une stratégie avec un leadership européen sur de fortes thématiques. Si nous voulions construire le Google de demain, où plutôt une technologie future là où Google est pratiquement une technologie dépassée, comment éviter que chaque pays essaye de tirer la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/11/2020
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Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 12/11/2020
Votre analyse est extrêmement intéressante et je souhaite réagir. La France a effectivement investi massivement à la sortie de la Seconde Guerre mondiale sur certaines technologies, mais nous avons ciblé deux ou trois technologies, par exemple le nucléaire. Nous avons décidé de développer la bombe nucléaire et l'énergie nucléaire. Ce sont donc des sujets très complexes, mais très ciblés. Nous savions où aller, avec une stratégie d'investissements canalisée vers cet objectif. Dans le cas du numérique, nous ne savons pas réellement où nous devons aller. Si vous saviez ce qui marchera dans cinq ou dix ans, vous ne me le diriez pas parce que vous ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 12/11/2020
Je souhaite faire part de mon inquiétude quant à la nécessité d'avoir un marché suffisamment important en termes de consommateurs pour développer une souveraineté numérique. La Chine et les États-Unis sont des marchés de plusieurs centaines de millions de consommateurs ce qui n'est pas le cas de la France seule. Notre marché étant petit et nos financements relativement limités, je m'interroge sur la capacité qu'a la France de faire front seule et de faire face à la mise en place d'une souveraineté numérique. Par exemple, le plan qu'a porté Cédric Villani sur l'intelligence artificielle prévoit un investissement de 1,5 milliard d'euros sur cinq ans ...
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse - Intervention le 12/11/2020
Denis Masséglia, président du Comité national olympique et sportif français
Denis Masséglia Je vous transmettrai les conclusions de notre enquête avant cette date.
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse - Intervention le 12/11/2020
Denis Masséglia, président du Comité national olympique et sportif français
Denis Masséglia L'élément qui m'a choqué est l'absence, parmi les commerces ouverts, de magasins de sport. On a donc jugé que le bricolage était indispensable à l'équilibre des personnes, et non le fait de s'équiper en matériel de sport. On a peut-être considéré que les personnes étaient déjà équipées – comme si une paire de tennis ne s'usait pas – et que ceux qui n'étaient pas équipés n'avaient pas besoin de l'être. Cet aspect me paraît assez révélateur du fait que le sport n'est pas suffisamment défendu ou qu'il est véritablement considéré comme une quantité négligeable. Je ne prends pas la défense des magasins de sport, mais je souhaite simplement ...
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse - Intervention le 12/11/2020
Denis Masséglia, président du Comité national olympique et sportif français
Denis Masséglia En ce qui concerne la préparation de Tokyo, nous avons la chance d'avoir une athlète de haut niveau, Marie-Amélie Le Fur, qui pourra nous en dire davantage. Je crois que les conditions de préparation correspondent à ce que nous pouvons faire de mieux dans le contexte actuel. Toutefois, l'absence de compétition constitue une difficulté supplémentaire, que rencontrent les athlètes du monde entier. S'agissant des autres points et suite à des visioconférences avec les fédérations, nous avons écrit à la ministre – davantage pour acter les choses que pour obtenir une décision immédiate – en signalant qu'il existe actuellement trois besoins. Le premier ...
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse - Intervention le 12/11/2020
Denis Masséglia, président du Comité national olympique et sportif français
Denis Masséglia Premièrement, il est difficile de répondre aujourd'hui à toutes les questions que vous posez à propos des incidences sur la pratique en club, pour la bonne et simple raison que nous avons lancé une vaste enquête auprès des clubs avec deux dates butoirs. Celle du 10 novembre est relative à des questions d'ordre statistique telles que la baisse du nombre d'inscrits, et l'impact économique de la crise sur les associations. Tout se trouve dans la même enquête, mais avec deux dates de réponse. L'autre enquête qui sera close le 23 novembre est relative à des aspects sociétaux, parmi lesquels le moral des troupes, le sujet de la professionnalisation – les clubs ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 05/11/2020
Il y a quelque temps, je me suis déplacé aux États-Unis pour comprendre pourquoi la France, qui compte tant d'ingénieurs capables d'inventer de nombreux logiciels et de nouvelles idées, n'est pas capable de les mettre en œuvre pour créer de la richesse – raison pour laquelle nos ingénieurs et nos entreprises partent aux États-Unis. La réponse, pour les entreprises, tient au marché : le marché américain est important, et son développement nécessite autant d'énergie que le développement du marché français, du marché belge ou du marché allemand. Il convient donc de créer un marché unique européen permettant aux logiciels d'être vendus facilement, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020
Vous établissez une comparaison entre le sport et l'e-sport, qui sont complètement différents. Si le code général des impôts (CGI) définit précisément la TVA sur les événements culturels et sportifs, il n'indique rien au sujet des compétitions d'e-sport. À mon sens, il serait utile, pour la filière, que cela soit précisé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020
La France est attractive pour les spectacles et les événements sportifs, car elle leur applique un taux de TVA de 5,5 %. Voulons-nous que les spectacles e-sportifs, les compétitions de jeux vidéo bénéficient de la même attractivité ? La proposition consistant à ramener la TVA à 5,5 % est issue du rapport de 2016 de Rudy Salles et Jérôme Durain sur la pratique compétitive des jeux vidéo, des travaux que j'ai menés en 2019 et de la stratégie nationale pour faire de la France un leader de l'e-sport en 2025, présentée par Mme Maracineanu, M. O et Mme Cluzel.
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 01/10/2020
Comment expliquer le départ des ingénieurs européens aux États-Unis ? Comment faire progresser et protéger le marché européen du numérique ? Fermer les frontières ? Investir massivement dans la recherche ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/09/2020
Je souhaite revenir sur les propos d'Alain David que je trouve très justes concernant le Brexit. La réponse que vous avez apportée, monsieur le ministre, est en adéquation avec nos attentes, mais je souhaite néanmoins insister. La Grande-Bretagne est un pays pragmatique, souhaitant obtenir les avantages de l'Union européenne sans en subir les inconvénients. Les Britanniques souhaitent notamment mettre en place dix ports francs afin de profiter du marché commun. Ils travaillent en outre sur la fiscalité du numérique pour proposer des avantages plus importants que ceux proposés en Europe. Alors oui au Brexit, car les Anglais le veulent en tant que peuple ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/06/2020
Je souhaite parler d'un grand pays footballistique, deux fois champion du monde de football. Certains penseront à l'Uruguay, champion du monde en 1931 et en 1950, mais je souhaite parler de l'Argentine, qui a été championne en 1978 et 1986, de mémoire. On sait que l'Argentine a, depuis de nombreuses années, des problèmes de financement avec des problèmes de dette et de défauts de paiement. Je voudrais savoir comment l'Argentine traverse la période et quels sont les risques financiers.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/04/2020
Dans le cadre d'une stratégie globale de sortie de confinement, la France travaille avec l'Allemagne et la Suisse au développement de l'application StopCovid, qui se veut conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et sera validée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) – je salue la volonté du Gouvernement de trouver une solution technique qui protège les libertés individuelles. La Pologne, pour sa part, a choisi le tracking, qui est beaucoup plus restrictif de ce point de vue. Google et Apple travaillent aussi à une stratégie alternative. L'Europe doit travailler à établir sa souveraineté numérique : ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Le fait de mentionner les jeux vidéo dans cet article permettrait justement d'inclure des événements e-sportifs dans la liste fixée par décret. Sinon, je reste à disposition pour aider à trouver le moyen de les intégrer dans la loi. Je maintiens cependant mon sous-amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Mon sous-amendement AC1376 a exactement le même objet que celui que j'ai défendu précédemment.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Je rêve qu'un jour les finales de League of Legends, ou même celle de Rainbow Six – le Six Major –, qui est un jeu français développé par Ubisoft, soient retransmises sur France Télévisions. Pour sensibiliser l'audiovisuel public français à ce type d'événements, je souhaiterais, par mon sous-amendement AC1375, que les jeux vidéo soient aussi inclus dans cette dérogation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020
J'ai rédigé cet amendement à la suite d'un échange que j'ai eu avec l'influenceur Zerator, qui organise chaque année un marathon caritatif – qui a récolté 3,5 millions d'euros en 2019 – ainsi que la ZLAN, dont je précise à toutes fins utiles que les inscriptions seront closes à la fin de la semaine. Zerator m'a indiqué que, s'il était extrêmement facile de souscrire un abonnement auprès de services de médias audiovisuels à la demande – une plateforme de streaming, par exemple –, la procédure de désinscription était, elle, extrêmement compliquée. Je propose donc que tout service de médias audiovisuels à la demande ait l'obligation d'envoyer à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020
S'agissant de la pratique des jeux vidéo, l'OMS ne parle pas d'addiction mais tout simplement de pratique excessive. Je vous invite à regarder ce qui se passe dans les organisations internationales, réputées pour leurs travaux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020
Il s'agissait d'un amendement d'appel afin que le sujet soit abordé. Je le retire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020
Il s'agit d'un amendement d'appel relatif à la HADOPI et sa réponse graduée. En supprimant cette dernière, nous pourrions récupérer 5 millions d'euros et financer plus massivement la mission de veille de la HADOPI. Elle pourrait ainsi se pencher sur le piratage lié à la diffusion de programmes télévisés sur internet (IPTV). Elle pourrait également développer ses activités pédagogiques et rencontrer les jeunes, et les moins jeunes, afin de leur expliquer les problématiques liées au piratage.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020
La réponse graduée représente environ 5 millions d'euros sur les 9,2 millions de budget de la HADOPI, dédiés à l'envoi de courriers visant à stopper le piratage. Quand on tape « HADOPI » sur un site de recherche américain bien connu, quels sont les liens qui apparaissent en premier ? En troisième position, on retrouve un article publié dans Le Monde intitulé « Beaucoup d'avertissements, mais peu de condamnations ». En dixième proposition, une page explique comment contourner HADOPI avec une sélection de Virtual Private Network (VPN) pour « télécharger sans risques » La réponse graduée n'est donc pas la bonne solution pour stopper le piratage. Il faut ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020
Le piratage de pair à pair est en train de disparaître car de moins en moins de gens l'utilisent, raison pour laquelle on en détecte moins. Parlons plutôt des vrais sujets : IPTV, streaming… Nous sommes en train de passer une heure sur la modification d'un texte qui n'est plus d'actualité ou qui est en fin de vie !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2020
Il s'agit d'une question très importante, que je n'ai pas eu le temps d'approfondir, mais l'on pourrait évoquer également les Conditions générales d'utilisation : une plateforme pourrait, demain, modifier la rémunération des vidéastes, par exemple, sans que ceux-ci soient protégés. Quoi qu'il en soit, j'accepte votre proposition d'approfondir le sujet avec la commission des affaires économiques, monsieur le président, et je retire l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2020
Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le statut des utilisateurs des plateformes de partage de vidéos – je pense notamment aux enfants youtubeurs. De nombreuses plateformes permettent en effet à des internautes, jeunes et moins jeunes, de gagner leur vie. Or, le statut du streamer, youtubeur, qui est fréquemment un autoentrepreneur et qui est souvent faiblement rémunéré, est très mal défini. Je souhaiterais donc que nous approfondissions cette question.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2020
Je vous remercie pour cette proposition et suis naturellement prêt à y travailler. Je souhaiterais cependant savoir ce que rapportent à France Télévisions ces programmes courts, qui sont souvent sponsorisés et concernés par la publicité intégrée, sur laquelle nous avons déposé un amendement. Il s'agit de connaître les impacts financiers potentiels du dispositif. Pour le reste, je fais confiance à la rapporteure générale, dont je salue le travail, ainsi qu'à M. le ministre, et retire mon amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2020
La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision prévoyait de supprimer la publicité sur France Télévisions le soir, pour permettre aux films de débuter plus tôt et aux spectateurs de se coucher à une heure raisonnable. En 2020, force est de constater que diverses émissions sont programmées avant le film, ce qui conduit celui-ci à finir tout aussi tard. Je souhaiterais donc qu'un rapport soit rédigé pour déterminer pourquoi les émissions finissent bien souvent à vingt-trois heures ou davantage.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2020
Les publicités sur écran partagé fonctionnent très bien sur internet, principalement sur les épreuves sportives ; leur durée n'est pas limitée, ce qui permet à internet d'être financièrement plus intéressant que la télévision. Je propose de généraliser la publicité sur écran partagé à l'e-sport, un sport désormais reconnu et diffusé sur plusieurs chaînes, dont l'une y est totalement consacrée.
