David Habib Le Président de la République a fait savoir qu'il adressera demain à quatorze heures trente un message aux deux assemblées, en application de l'article 18 de la Constitution. La conférence des présidents est convoquée demain matin à dix heures. La séance est levée.
David Habib Nous savons que sans eux, l'Assemblée nationale ne serait pas ce qu'elle est.
David Habib Enfin, nous serons tous d'accord pour dire que nous avons eu la chance de travailler avec des personnels d'une qualité exceptionnelle.
David Habib En dépit de nos différences pendant ces cinq ans, je tiens à souligner qu'il a tout entrepris pour sauvegarder l'image et la réalité de notre institution. Je veux ici lui rendre hommage. J'ai eu plaisir à assumer cette fonction et je souhaite le meilleur à chacun d'entre vous – à commencer par moi-même.
David Habib M. Vignal, qui partage avec moi cette appartenance géographique, partagera aussi ce commentaire. Sans trop me départir de la réserve qui est celle d'un président de séance, je voudrais, comme je l'avais fait pour Claude Bartolone, dire que j'ai été très fier d'être le vice-président de Richard Ferrand.
David Habib pardon, vous êtes un homme du Nord qui mériterait d'être un homme du Sud !
David Habib Je vous l'ai déjà dit, monsieur le ministre – et dans ma bouche c'est un énorme compliment : vous êtes un homme de droite – non ,
David Habib Monsieur le garde des sceaux, vous avez tout à l'heure salué le travail des députés. Comme cette fois-ci je suis dans l'opposition – provisoirement, puisque l'alternance est toujours devant nous –, je voudrais vous dire, en toute honnêteté et en toute sincérité, qu'il a été très agréable de travailler avec vous. C'est un élu de l'opposition qui tenait ici à vous rendre hommage.
David Habib Il se trouve – c'est le hasard ! – que pour la deuxième fois dans ma vie, je préside la dernière séance d'une législature.
David Habib La parole est à M. Patrick Vignal, rapporteur.
David Habib Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 69 Contre 1
David Habib Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
David Habib La discussion générale est close.
David Habib Sur la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.
David Habib La parole est à Mme Elsa Faucillon.
David Habib La parole est à M. Michel Castellani.
David Habib La parole est à Mme Béatrice Descamps.
David Habib La parole est à Mme Alexandra Louis.
David Habib La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
David Habib La parole est à Mme Aude Luquet.
David Habib Dans la discussion générale, la parole est à M. Maxime Minot.
David Habib La parole est à M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
David Habib Vous nous avez fait souffrir !
David Habib La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
David Habib L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (n° 5129).
David Habib Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 86 Contre 0
David Habib Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
David Habib La discussion générale est close.
David Habib Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
David Habib La parole est à Mme Michèle Victory.
David Habib La parole est à Mme Blandine Brocard.
David Habib La parole est à M. Maxime Minot.
David Habib La parole est à Mme Zivka Park.
David Habib La parole est à Mme Elsa Faucillon.
David Habib La parole est à Mme Sabine Rubin.
David Habib La parole est à M. Michel Castellani.
David Habib Dans la discussion générale, la parole est à Mme Béatrice Descamps.
David Habib La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
David Habib La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
David Habib L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (n° 5056).
David Habib Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 67 Contre 6
David Habib Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
David Habib Sur la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Maud Petit.
David Habib La parole est à M. Maxime Minot.
David Habib La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
David Habib La parole est à Mme Elsa Faucillon.
David Habib La parole est à Mme Sabine Rubin.
David Habib La parole est à M. Michel Castellani.
David Habib La parole est à Mme Béatrice Descamps.
David Habib La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.