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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2022
Le groupe La République en marche votera le projet d'avis du rapporteur général, pour trois raisons. Premièrement, il est urgent d'instituer des aides exceptionnelles en faveur des ménages et des entreprises, pour faire face à la forte augmentation des prix de l'énergie et de certaines matières premières à la suite du déclenchement du conflit en Ukraine. C'est le prolongement de l'action que nous avons menée pendant la crise sanitaire. Il s'agit ici de soutenir et de protéger les ménages, les agriculteurs, les pêcheurs, les entreprises fortement consommatrices de gaz et d'électricité, le secteur des travaux publics et les transporteurs routiers. En outre, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2022
La crise ukrainienne a fragilisé l'euro, qui est au plus bas depuis deux ans face au dollar. Cette dépréciation conduit à renchérir les matières premières et l'énergie facturée en dollars. Quelles sont vos hypothèses concernant l'évaluation de la parité euro-dollar dans vos choix budgétaires ? Vous avez mentionné un soutien de 400 millions d'euros en faveur des éleveurs. En attendant les effets des mécanismes de négociation commerciale prévus dans le cadre de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite EGALIM 2, avez-vous une idée plus précise du calendrier dans lequel les mesures de soutien interviendront ? Comment s'organisera ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2022
Pourriez-vous préciser les actions que peuvent conduire les commissaires aux comptes lorsqu'ils contrôlent les comptes des collectivités locales ? Vous avez souligné la difficulté d'évaluer les immobilisations. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) avait prévu une expérimentation relative à la certification des comptes des collectivités locales. Une évaluation est en cours. Comment s'articulent la certification des comptes par l'administration publique – notamment à travers les chambres régionales des comptes – et celle qui est menée par les commissaires aux comptes, puisque ce nouveau rôle leur a été attribué ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/03/2022
Je souhaite vous interroger sur les engagements des entreprises et banques françaises en Ukraine et en Russie, qui bénéficient parfois d'une garantie de l'État. A-t‑on une idée des pertes potentielles liées à l'exposition au risque dans ces deux pays, tant pour les entreprises et les banques que pour l'État ? La France a annoncé une aide budgétaire de 300 millions d'euros destinée à l'Ukraine. Est-il envisagé de compléter cette aide par une contribution à l'action des banques de développement pour le financement de l'économie ukrainienne ? Si oui, à combien s'élèverait le montant total de l'aide apportée par la France à l'Ukraine, et quel en serait ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/03/2022
Je souhaite vous interroger sur les engagements des entreprises et banques françaises en Ukraine et en Russie, qui bénéficient parfois d'une garantie de l'État. A-t-on une idée des pertes potentielles liées à l'exposition au risque dans ces deux pays, tant pour les entreprises et les banques que pour l'État ? La France a annoncé une aide budgétaire de 300 millions d'euros destinée à l'Ukraine. Est-il envisagé de compléter cette aide par une contribution à l'action des banques de développement pour le financement de l'économie ukrainienne ? Si oui, à combien s'élèverait le montant total de l'aide apportée par la France à l'Ukraine, et quel en serait ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/02/2022
Tout d'abord, j'exprime la solidarité et le soutien du groupe La République en marche au peuple ukrainien. Au terme de cette législature et à l'occasion de cette dernière matinée de réunion de la commission des finances, je souhaite remercier les administrateurs de la commission des finances qui nous ont accompagnés avec talent et professionnalisme et exprimer le plaisir que j'ai eu à être membre de cette commission riche des personnalités qui la composent. Madame et monsieur les rapporteurs, je vous remercie de ces travaux très intéressants. Ils s'inscrivent dans un contexte de très forte augmentation des dotations de l'État aux collectivités locales et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Daniel Labaronne À l'écoute de ces différentes interventions, je m'étonne que le recensement officiel ne tienne compte que de la présence de la moitié de ces individus sur le territoire français. Disposons-nous d'un benchmark par rapport aux autres pays européens ? Vous évoquez les difficultés structurelles concernant le cadre juridique des chiens de protection, auxquelles s'ajouterait une cohabitation compliquée entre ces derniers et les promeneurs. Quelles en sont les raisons ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Daniel Labaronne J'ai beaucoup appris en lisant votre rapport et en vous écoutant. Je salue la qualité de votre travail. Il s'agit d'un sujet de mobilisation. Le loup est désormais présent dans une grande partie du territoire national. Dans quelle mesure la politique de limitation des effets de la prédation permet-elle de préparer les territoires qui accueillent des loups ? Par ailleurs, vous évoquez les difficultés rencontrées par les bergers, dont la profession est bien sûr essentielle pour l'écosystème pastoral. Comment expliquez-vous la multiplication de ces difficultés ? Quelles sont vos recommandations à cet égard ? En ce sens, vous auriez pu présenter davantage ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Daniel Labaronne Nous avions décidé en 2020 de confier à notre collègue Mme Émilie Bonnivard une mission d'information relative aux conséquences financières et budgétaires de la présence de grands prédateurs sur le territoire national. À l'instar de nombreux travaux de contrôle, cette mission d'information a suspendu ses travaux pendant la crise sanitaire. Elle les a ensuite repris et Mme Émilie Bonnivard les a menés à bien. Elle nous présente aujourd'hui les conclusions de son travail.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Daniel Labaronne Merci, monsieur le président de section, pour ce travail riche et documenté, qui montre les difficultés techniques et administratives de la formation des policiers. Deux rapports de l'Inspection générale de l'administration produits en 2015 et 2019 ont analysé la situation de l'École nationale supérieure de la police (ENSP) et remis en cause son statut d'établissement public comme l'organisation de la tutelle. Pouvez-vous nous fournir davantage de précisions sur la teneur de ces rapports et les suites qui leur ont ou ne leur ont pas été données ? Par ailleurs, vous indiquez que la crise sanitaire a conduit à réduire la durée de formation en école des 254e ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Daniel Labaronne Chers collègues, un rapport avait été demandé par notre commission à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Il nous est présenté par M. Emmanuel Glimet, président de section à la quatrième chambre de la Cour des comptes, accompagné de M. Stéphane Auzilleau, M. Laurent Michelet et M. Francis Autran. Notre collègue Romain Grau rapporteur spécial des crédits de la mission Sécurités a suivi les travaux de la Cour sur ce sujet. Cependant, retenu par d'autres obligations, il nous prie de bien vouloir excuser son absence.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Votre exposé était très clair et très riche. En fin de compte, l'Agence France Trésor a fait preuve d'une grande flexibilité durant la crise sanitaire. Auriez-vous des recommandations à formuler pour que son action soit encore plus efficiente en cas de prochaine crise ? En outre, vous avez noté que l'Agence ne communiquait peut-être pas suffisamment en direction du monde économique et qu'elle s'adressait plutôt aux seuls experts. Là encore, que préconisez-vous pour améliorer la communication de l'AFT auprès des acteurs économiques, si ce n'est du grand public ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Merci, cher collègue, pour votre rapport. Si la détaxe de TVA est prévue par le droit de l'Union européenne et s'applique dans tous les États membres de l'Union selon des modalités générales communes, sa mise en œuvre diffère dans chacun de ces pays. En effet, chaque État membre peut décider des modalités d'application spécifiques, notamment en ce qui concerne le seuil d'activation du dispositif. Le mécanisme de détaxe incite les visiteurs étrangers à acheter en France durant leur séjour. Il constitue donc vraiment un facteur de dynamisme économique pour notre tourisme et notre commerce. En 2019, il représentait un montant important de 7 milliards ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
L'examen de la recevabilité financière joue un rôle crucial dans la préservation de l'équilibre des finances publiques. Votre rapport souligne que le contrôle de ce principe est assuré dans chacune des deux assemblées du Parlement selon des règles largement communes et qui tendent à s'harmoniser. Concrètement, la recevabilité des propositions de loi est examinée par le Bureau de l'Assemblée nationale, ou par certains de ses membres délégués à cet effet. La recevabilité financière des amendements est, elle, appréciée par le président de chaque commission, pour ceux examinés en commission, et par le Président de l'Assemblée pour ceux déposés en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/02/2022
La CDC participe activement au financement de l'économie, à travers l'appui au logement social, la politique d'investissement dans les territoires et le soutien aux entreprises. Elle est chargée des comptes bancaires et des assurances en déshérence et administre la base Ciclade. Elle gère le compte personnel d'activité (CPA) et le compte personnel de formation (CPF). Dans le cadre du plan d'urgence, vous l'avez indiqué, la CDC a eu une stratégie contracyclique, sous forme d'achat d'actions et de dettes. Dès lors, elle a sans doute augmenté son exposition aux risques. Quel est le rendement des capitaux propres qu'elle a investis en déployant cette stratégie ? ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/02/2022
Au travers de la politique de quantitative easing, la BCE procède à une injection massive de liquidités dans l'économie européenne. Cette injection, qui augmente la masse monétaire, peut être à l'origine d'une augmentation de l'inflation pour des raisons monétaires. Partagez-vous cette analyse ? Existe-t-il une composante monétaire dans l'inflation que nous constatons ? Vous indiquez que la BCE et la Banque de France feront ce qu'il faut pour freiner l'inflation. J'imagine que vous pensez à l'augmentation des taux d'intérêt et donc au retour de l'usage d'un instrument plus conventionnel. Pourriez-vous préciser vos intentions dans ce domaine ? Par ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Le déficit de notre balance commerciale est dû, en grande partie, à des importations qui proviennent de nos partenaires de l'Union européenne. Or la TVA est exigible sur les biens importés, sauf s'ils proviennent de l'Union. Disposez-vous d'une estimation de la perte de TVA que cela représente ? Par ailleurs, Paul Krugman, prix Nobel d'économie, a adressé un satisfecit à la France concernant sa gestion économique de la crise sanitaire. Avez-vous un commentaire ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Daniel Labaronne Merci, messieurs, pour la qualité de vos exposés. Pensez-vous que l'inflation soit transitoire ou plus durable, temporaire ou permanente ? Vous avez évoqué une bosse, mais je fais mienne l'interrogation de M. de Courson. Quant au marché du travail, pensez-vous que l'économie française puisse être confrontée à une « grande démission », sur le modèle de cette vague de départs volontaires qui perturbe le marché américain de l'emploi ? En ce qui concerne les échanges extérieurs, quelle analyse faites-vous des difficultés de notre balance des transactions courantes et de notre position extérieure nette ? Par ailleurs, les modèles de prévision ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Daniel Labaronne Mes chers collègues, nous renouons en ce début d'année avec ces auditions « Au cœur de l'économie » qui nous offrent l'occasion d'évoquer la conjoncture économique de façon générale et de nous intéresser à des questions d'actualité plus spécifiques. Je remercie vivement MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE et Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, de bien vouloir, une fois de plus, se prêter à l'exercice, dans cette période particulièrement intéressante. Je remercie également Mme Yasmine Arsalane, analyste « énergie » à l'Agence internationale de l'énergie ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/01/2022
Daniel Labaronne Je vous félicite pour la qualité de ce travail. Je suis heureux que le sujet de l'externalisation soit abordé. L'économiste américain Ronald Coase a reçu le prix Nobel d'économie en 1991 pour ses travaux, portant sur les avantages comparatifs de l'internationalisation et de l'externalisation. Au regard des personnes auditionnées, il aurait été intéressant d'introduire de l'analyse économique dans cette approche de l'externalisation au sein de l'administration publique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/01/2022
Daniel Labaronne En 2020, notre commission a créé une mission d'information relative aux différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs ( outsourcing ). La crise sanitaire a suspendu les travaux de cette mission courant 2020, mais elle les a repris en 2021. Elle nous présente aujourd'hui ses conclusions. Cette mission a été présidée par Mme Véronique Louwagie et Mme Cendra Motin en a été la rapporteure. Je propose que nous les écoutions.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il ne le connaît pas !
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Le Président est élu !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/01/2022
La France prévoit d'investir 1,8 milliard d'euros sur cinq ans dans la technologie quantique, dont un milliard d'euros financé par l'État via le PIA, sous l'égide du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA). Ce premier programme d'investissement consacré à la technologie quantique, d'un montant de 150 millions d'euros, qui porte sur la recherche fondamentale, a été engagé le 4 janvier dernier, mais vous signalez dans votre rapport les lourdeurs des PIA, qui en grèvent l'efficacité. Dès lors, cet ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Il vise à ce que, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de ce texte, son application fasse l'objet d'un rapport remis au Parlement par le CCSF.
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Là encore, il s'agit d'un amendement dû à Laurence Vanceunebrock. Il vise à inverser la charge de la preuve du sur-risque justifiant une surprime ou des exclusions de garantie. Cette charge revient actuellement aux associations de patients, qui peinent à financer des études dont le coût est très élevé.
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Il est dû à Laurence Vanceunebrock et vise à aller plus loin que l'alinéa 2 de l'article 7 en réduisant à cinq ans, pour les adultes guéris d'un cancer, le délai d'attente avant que puisse jouer le droit à l'oubli. Par ailleurs, si M. le président le permet, j'ajouterai une précision : j'avais indiqué, sans intention polémique, que Mme la rapporteure n'avait peut-être pas consulté la présidente du CCSF. Quant au fait que le cabinet de Bruno Le Maire avait mandaté ce même comité pour étudier la question de l'assurance emprunteur, je l'ignore d'autant moins que j'ai participé à ses travaux : il se trouve que je représente l'Assemblée nationale au sein ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Madame la rapporteure, monsieur le président, vous soulignez qu'il faut privilégier la concertation plutôt que des dispositifs durs inscrits dans la loi et si j'étais malicieux, je vous rappellerais que c'est exactement ce que je disais à propos de l'article 1er , à savoir qu'au sein d'une instance ad hoc, le Comité consultatif du secteur financier, il était possible de trouver, par la voie de la concertation, des dispositifs relatifs à l'assurance emprunteur plutôt que de passer par la loi. Comme l'amendement n° 26 n'est pas le mien mais celui de M. Lauzzana, je ne vais pas le retirer. Mais, sur le fond, je suis d'accord avec vous : la soft law est bien souvent ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Cet amendement de notre collègue Michel Lauzzana vise à encadrer la convention AERAS – « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ». Le dispositif d'écrêtement des surprimes dit de troisième niveau d'AERAS a été étendu sans justification à la grille de référence, qui ne couvre que les montants empruntés inférieurs à 320 000 euros. Il importe de redéfinir le cadre de celle-ci. Par ailleurs, il est proposé de réduire de dix à cinq ans le délai d'accès au droit à l'oubli en matière d'assurance emprunteur pour les personnes ayant été atteintes d'une pathologie cancéreuse.
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Comme cet amendement était lié à l'adoption de mon amendement n° 6 à l'article 1er , je vais le retirer, tout comme l'amendement n° 8 à l'article 3.
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Pour résoudre un problème d'intérêt public, nous avons le choix entre hard law et soft law, c'est-à-dire, en l'occurrence, entre des dispositifs législatifs et réglementaires et des accords de place. Dans le champ des produits d'assurance et des produits bancaires, nous avons la chance, en France, de pouvoir nous appuyer sur le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), au sein duquel des accords de place sont régulièrement trouvés entre banquiers, assureurs, consommateurs et épargnants. Je pense que c'est la voie de l'accord de place qu'il aurait fallu emprunter dans un premier temps, quitte à légiférer en cas de désaccord entre banquiers et ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Puisque cette proposition de loi n'a pas donné lieu à une discussion générale, permettez-moi de commencer par saluer le travail considérable qui a été accompli sur la question de l'assurance emprunteur, en particulier par la rapporteure Patricia Lemoine. Ce texte comporte selon moi des éléments très positifs, qu'il s'agisse de l'information de l'assuré ou du droit à l'oubli. En revanche, j'ai quelques réserves à l'égard de l'article 1er , dont j'avais proposé la suppression en commission en m'en expliquant. Dans une démarche constructive, je propose désormais de reprendre les dispositions ayant fait l'objet d'un compromis lors de la réunion de la ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera ce projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Nous protégeons les plus fragiles de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Nous respectons la discipline budgétaire.
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Nous encourageons l'emploi.
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Nous investissons dans l'avenir.
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Ce collectif budgétaire de fin de gestion est le reflet de notre stratégie.
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Pour notre part, nous nous réjouissons du fait que l'Assemblée ait réintroduit, en nouvelle lecture, grâce aux amendements du rapporteur général, les mesures qui permettront aux ménages les plus fragiles de faire face à la hausse des prix.
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Oui, cela fera du bien ! Avec l'indemnité inflation, voilà deux mesures, simples et efficaces, qui soutiendront le pouvoir d'achat et donc la demande. Elles sont, là aussi, très attendues des Français. On peut s'étonner du fait que le Sénat ait souhaité réduire la portée de l'indemnité inflation.
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Enfin, ce PLFR soutient les publics les plus exposés à la hausse des prix par une revalorisation exceptionnelle de 100 euros du montant du chèque énergie.
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Ce PLFR soutient par ailleurs la préservation de l'emploi et l'activité économique. Il recharge des dispositifs sectoriels, cela a été dit. Je voudrais en citer deux. Le premier, c'est le soutien aux agriculteurs et aux éleveurs face aux épisodes de gel et de grippe aviaire ; les viticulteurs de ma circonscription – qui produisent le Vouvray, le Montlouis-sur-Loire, le Touraine-Amboise et le Touraine-Chenonceaux – attendent ces mesures. Le second, c'est le réarmement du financement de la réduction des cotisations et contributions sociales des indépendants. Ce sont 3 millions de travailleurs – artisans, commerçants, professions libérales – qui attendent ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
…ceux liés à la transition écologique, ou encore les dispositifs Territoires d'industrie. Dans ma circonscription, les entreprises attendent de pouvoir répondre aux appels d'offres de Territoires d'industrie, qui seront financés par ce PLFR.
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Deuxième constat, ce projet de loi de finances rectificative s'inscrit dans le prolongement du plan de relance : près de 55 milliards d'euros ont déjà été engagés, pour un objectif fixé à 70 milliards à la fin de 2021. Ce nouveau PLFR prévoit des redéploiements internes, pour près de 4 milliards : ils financeront des dispositifs qui fonctionnent bien, comme « 1 jeune, 1 solution »,…
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sur le plan économique, ce second PLFR ajuste les indicateurs macroéconomiques. Il le fallait pour tenir compte de nos excellents résultats conjoncturels, ce que personne n'a encore salué à cette tribune. Je veux souligner cette performance : ces résultats en matière de croissance et d'emploi sont le fruit de notre politique économique, une politique en faveur de l'offre ; c'est aussi le fruit du travail de nos entrepreneurs, des salariés et des indépendants de l'entreprise France. Notre prévision de croissance de 6 %, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2022, est dépassée ; dans un souci de sincérité et de vérité budgétaire, elle est donc ici ...
