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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022

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Corinne Vignon

Madame la ministre, je vous remercie et vous félicite pour votre action ministérielle. Depuis le début de mes mandats, j'ai soutenu les écoles de production et notamment l'Institut catholique des arts et métiers de Toulouse. À l'origine dédiées aux élèves « décrocheurs », ces écoles attirent maintenant des élèves justifiant d'un niveau correct et qui souhaitent les intégrer. Les objectifs d'ouvertures d'écoles seront-ils atteints ? La simplification des relations avec l'Éducation nationale est-elle en cours ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2022

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Corinne Vignon

Je tiens à vous féliciter pour votre bilan, Monsieur le ministre. Co-rapporteure de la mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 sur le secteur événementiel, j'ai rencontré de nombreux professionnels qui, tous, ont témoigné de la qualité des relations avec votre cabinet. Dernièrement, le Gouvernement a encore consenti de gros efforts pour compenser les pertes subies aux mois de décembre et janvier par les traiteurs ou les entreprises de l'événementiel par exemple ; mais la crise perdure et événementiel comme traiteurs restent en grande souffrance. Ils comptent sur vous pour les accompagner jusqu'à la sortie définitive de crise. À voir les ...

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Question orale du 11/01/2022 : Soutien au secteur de l'événementiel

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Corinne Vignon

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, depuis le début de la pandémie, le secteur de l'événementiel, un des fleurons économiques français, a été particulièrement sinistré. Sans le soutien du Gouvernement, il n'aurait pas tenu. Vous avez su aider et identifier les subtilités de ce secteur complexe, qui regroupe une grande diversité de métiers. Vos échanges avec les professionnels ont été d'une grande qualité et ils vous en remercient. Cependant, depuis la nouvelle vague de contaminations, les annulations pleuvent. Même si ces professionnels ont réalisé de nombreuses animations durant l'été, malgré le fait que ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2021

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Corinne Vignon

Depuis le début de la législature, notre majorité s'est engagée en faveur de la compétitivité des entreprises, notamment par le vote de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), en 2019, et par le « quoi qu'il en coûte » annoncé par le Président de la République dès le début de la crise sanitaire – un mantra qui a permis le déploiement d'aides massives et le soutien aux entreprises. Nous examinons ajourd'hui le dernier budget du quinquennat qui traduit une nouvelle fois les priorités du Gouvernement en matière d'aide aux entreprises. Ainsi, les crédits du programme 134 visent trois objectifs stratégiques. ...

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Question orale du 19/10/2021 : Titre emploi service entreprise

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Corinne Vignon

Pouvez-vous nous préciser les modalités d'application de cette mesure ? Quelle publicité entendez-vous donner au TESE ?

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Question orale du 19/10/2021 : Titre emploi service entreprise

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Corinne Vignon

J'associe à ma question le président de mon groupe, Christophe Castaner, qui, je le sais, a beaucoup œuvré en faveur de la simplification du titre emploi service entreprise (TESE) sous la précédente législature. Lors de mes déambulations en circonscription, de nombreux restaurateurs m'ont fait part de leurs difficultés pour déclarer du personnel en remplacement inopiné. En effet, il est très courant qu'un de leurs salariés les appelle pour les prévenir de leur absence pour la journée. Au dernier moment, en plein coup de feu, le restaurateur est obligé de trouver un remplaçant pour pallier cette absence. S'ensuit alors une procédure administrative très ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2021

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Corinne Vignon

La lutte contre les inégalités sociales et urbaines est, depuis le début de la législature, une priorité de notre majorité. Que ce soit à travers le dédoublement des classes de grande section, de CP et de CE1 en REP, le développement des emplois francs ou le déploiement de la police de sécurité du quotidien, nous avons cherché à développer des actions à caractère innovant afin de restaurer l'égalité des chances et d'améliorer les conditions de vie dans les quartiers prioritaires de la ville. Cette volonté se reflète dans ce dernier budget du quinquennat. Les crédits du programme 147, qui concentre les moyens attribués aux politiques de la ville, sont ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/09/2021

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Corinne Vignon

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Corinne Vignon

L'article 15 traite des conditions de vie et de mort des visons d'Amérique d'élevage destinés à la production de fourrure. Vraiment déplorables, elles ne sont plus humainement acceptables : toute leur vie, les visons sont élevés dans des cages grillagées qui abîment leurs pattes, entassés les uns sur les autres. Certains petits visons partagent même leur cage avec le cadavre de leur mère. Nous sommes très loin de l'environnement naturel de ces animaux aquatiques qui passent 60 % du temps dans l'eau. Leurs conditions de mort sont tout aussi barbares puisqu'ils sont gazés, électrocutés à l'aide d'une pince placée dans le rectum ou dans la gueule, empoisonnés ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Corinne Vignon

Cet amendement, cosigné par l'ensemble des députés du groupe La République en marche, vise à interdire les manèges avec des équidés vivants, plus communément connus sous le nom de « manèges à poneys ». Dans ce carrousel, présent dans certaines fêtes foraines, les chevaux factices sont remplacés par des chevaux, des poneys ou des ânes vivants ; les équidés sont attelés à une roue mobile et tournent en rond des heures durant ; ils n'ont pas de pause, ne sont que très peu nourris et rarement hydratés. Cette attraction est certes réglementée, mais cette pratique d'un autre temps ne procure que de la souffrance et de la tristesse à ces animaux doués ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Corinne Vignon

L'article 5 est important, puisqu'il renforce l'encadrement de la détention des nouveaux animaux de compagnie, les NAC, en y étendant les dispositions actuellement réservées aux cessions de chats et de chiens. Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à détenir ces nouveaux animaux domestiques. Cette appellation englobe les lapins, cochons d'Inde, furets, tortues, iguanes ou autres serpents, qui représentent 6 % des animaux peuplant les foyers français, soit 3,4 millions d'animaux. Certains s'improvisent d'ailleurs éleveurs sans avoir les connaissances nécessaires pour élever et détenir des NAC. Les associations de protection animale spécialisées dans ces ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/12/2020

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Corinne Vignon

Messieurs les rapporteurs, merci pour vos excellents travaux qui montrent les difficultés du secteur évènementiel. Comme vous, nous constatons dans nos circonscriptions que la restriction des marchés et salons est venue ébranler un certain nombre de secteurs économiques depuis mars. Alors que les commerçants ont commencé à reconstituer leurs stocks, la fermeture des commerces non alimentaires imposée par le second confinement a été vécue comme un vrai couperet. L'inquiétude de ces professionnels n'est pas apaisée par les choix faits localement. En effet, comme vous l'avez rappelé, 90 % des villes ont un marché de Noël et 80 % l'ont annulé, interdisant ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/11/2020

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Corinne Vignon

Il s'agit de créer un nouvel article du code de la santé publique afin de moderniser la définition de la profession d'orthopédiste-orthésiste et de mieux reconnaître son champ d'intervention. Dans un souci d'équité, l'amendement permet aux orthopédistes-orthésistes d'obtenir le droit de renouvellement des prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires, comme leurs confrères pédicures-podologues. L'amendement tend, en outre, à porter à trois ans le délai de renouvellement des orthèses plantaires : le délai pendant lequel l'orthopédiste-orthésiste peut renouveler et adapter une prescription d'orthèses plantaires varie selon l'âge ou l'état de ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Corinne Vignon

Il vise à clarifier la rédaction, issue de l'adoption de l'amendement no 1333 rectifié en première lecture, en précisant que l'obligation pour les organismes de complémentaire santé de pratiquer le tiers payant porte uniquement sur les actes et prestations relevant du plan 100 % santé, et que cette disposition ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2022.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2020

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Corinne Vignon

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/10/2020

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Corinne Vignon

Je le retire, et j'interpellerai le ministre à ce sujet.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/10/2020

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Corinne Vignon

Afin d'éviter la conjonction d'une épidémie de grippe saisonnière et d'une deuxième vague de l'épidémie de covid-19, nous proposons de rendre le vaccin contre la grippe obligatoire pour le personnel soignant. Cela permettrait de limiter l'incertitude quant à l'éventualité d'une double circulation virale. De nombreux médecins craignent en effet qu'une telle conjonction ne sature notre système de santé et les services de réanimation, puisque les formes graves des deux maladies sont similaires et touchent pareillement les voies respiratoires. L'Académie de médecine a récemment insisté dans un communiqué sur l'importance de la vaccination grippale des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2020

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Corinne Vignon

Les pédicures-podologues libéraux présentent une double spécificité. D'une part, ce sont les seuls professionnels de santé conventionnés à acquitter la cotisation maladie la plus élevée, au taux de 9,75 %. D'autre part, ceux d'entre eux qui sont restés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) s'acquittent d'une cotisation plus élevée que ceux qui ont opté pour la sécurité sociale des indépendants. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a introduit une taxe additionnelle de 3,25 % applicable aux revenus tirés d'une activité non conventionnée ou aux dépassements d'honoraires, pour les seuls ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2020

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Corinne Vignon

Il n'existe plus, dans notre pays, d'élevage de renards. Je suis convaincue que l'adoption de l'amendement empêcherait leur réintroduction.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2020

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Corinne Vignon

Le lapin Orylag est, au contraire du vison, un animal domestique. Par ailleurs, le vison est un mammifère nocturne et semi-aquatique, ce qui n'est pas totalement le cas du lapin. Je conteste qu'on puisse abattre un animal pour sa seule fourrure, sans consommer sa chair. L'amendement n'évoque pas l'abattage, car ce n'est pas l'élément central. Ce qui est primordial, ce sont les conditions dans lesquelles les animaux sont élevés, et leur destination.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2020

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Corinne Vignon

L'amendement des députés LaREM vise à interdire la création, l'agrandissement et la cession des élevages de visons d'Amérique destinés à la production de fourrure. La fourrure est le produit de la souffrance animale causée par le nombre d'animaux enfermés, les cages grillagées qui blessent les pattes ou encore la grande monotonie de l'environnement. Dans leur milieu d'origine, les visons ont un espace vital qui peut s'étendre sur plusieurs kilomètres carrés. Ces animaux nocturnes, solitaires et semi-aquatiques parcourent des cours d'eau sur des kilomètres. Comment les élevages pourraient-ils respecter leurs besoins physiologiques ? Le Royaume-Uni, les ...

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Corinne Vignon

Je rejoins M. Hetzel dans son argumentation. La modification proposée par l'actuel projet de loi doit être étendue à l'ensemble des établissements associés aux missions de service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. À l'heure actuelle, si ces établissements souhaitent proposer un séjour de recherche à des chercheurs étrangers, ils doivent signer avec ces derniers un contrat de travail, totalement inapproprié à ce type de cas. Si l'assouplissement des modalités d'accueil des chercheurs étrangers pour des séjours de recherche en France est souhaitable pour les établissements publics, il l'est également pour les établissements en contrat ...

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Corinne Vignon

Le projet de loi crée un contrat de travail à objet défini apportant une formation complémentaire au doctorat. Cependant, il limite cette possibilité aux seuls établissements publics à caractère industriel et commercial et aux fondations d'utilité publique. La rédaction actuelle du projet de loi ne prend pas en compte l'ensemble des établissements associés par contrat aux missions de service public de l'enseignement supérieur et de la recherche : la nouvelle disposition exclut en effet les EESPIG concourant par contrat pluriannuel aux missions de service public.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon

Il est vrai que les agriculteurs ont en général une carrière mixte, étant salariés avant d'être exploitants, mais avec notre projet ils pourront bénéficier du minimum contributif même s'ils ont des carrières diverses. Il faut rappeler que le régime des agriculteurs est financé à 85 % par la solidarité nationale, c'est-à-dire par l'impôt, et que sa démographie est très défavorable, avec 1,3 million de retraités agricoles, soit dix retraités pour trois actifs. N'oublions donc pas notre système cible : les générations nés à partir de 1975 bénéficieront d'une pension au moins égale à 85 % du SMIC, et cela pour 600 heures travaillées par an, contre ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon

Je voudrais répondre à nos deux collègues du côté droit et du côté gauche de l'hémicycle. Monsieur Quatennens, je ne peux pas vous laisser dire que le Président a menti. Je vous invite à écouter sa déclaration du 25 avril 2019 – vous la trouverez en ligne. Il y dit souhaiter que toutes celles et ceux qui partent à la retraite aient droit à au moins 1 000 euros : il n'a jamais, au grand jamais, parlé des retraités actuels. C'est un premier point. Monsieur Pradié, en tant que rapporteure du titre III, j'ai hâte d'aborder l'article 41 : je suis certaine que nous le ferons.

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Intervention en hémicycle le 22/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon

Pour revenir à l'objet de l'amendement tout en faisant plaisir à notre lettré collègue Jumel, je citerai Confucius : « Les seules richesses des gouvernants doivent être la justice et l'équité. » S'agissant de l'équité, justement, un point devrait tous nous intéresser : la différence entre le minimum contributif et le minimum vieillesse. Chacun connaît le minimum vieillesse : il est conçu de telle façon qu'en poussant le raisonnement à l'extrême, une personne pourrait le percevoir sans avoir jamais travaillé. Elle toucherait ainsi 900 euros par mois. Le minimum contributif, quant à lui, s'élève aujourd'hui à 643 euros par mois, auxquels s'ajoute la part ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon

Il est toujours possible d'avoir une dizaine d'enfants… Mais prenons l'exemple d'une retraite de 1 200 euros qui, vous en conviendrez, n'est pas une grosse retraite. Pour un enfant, multiplié par 5 %, cela fait 60 euros par mois ; quand on a quatre enfants, le montant de la pension est bonifié de 22 %, soit 264 euros par mois. Résumons tous ces chiffres qui peuvent paraître compliqués. Pour La France insoumise, un enfant, c'est 41,60 euros par mois ; dans notre projet, c'est 60 euros par mois. Quatre enfants, pour La France insoumise, c'est 166 euros par mois ; dans notre projet, c'est 264 euros par mois.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon

Quatre enfants, cela fait 166 euros supplémentaires par mois. Notre projet, quant à lui, propose 5 % de majoration pour un enfant, 5 % pour le deuxième, 5 % pour le troisième, 5 % pour le quatrième, etc. Cela ne s'arrête pas !

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Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon

Je souhaite aborder le contre-projet de La France insoumise sur les retraites, qui annonce, page 27 : « Au lieu d'accorder 10 % aux pensions des femmes à partir du troisième enfant comme c'est le cas actuellement, nous augmenterons les pensions au premier enfant : 500 euros annuels supplémentaires par enfant, jusqu'au 4e enfant ». Je me réjouis car, après avoir lu ce contre-projet, je suis certaine que la France insoumise votera le nôtre des deux mains. Je m'explique : un enfant donne, pour la France insoumise, 500 euros ; divisé par douze, cela fait 41,60 euros par mois.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon

Eh bien, ces gens-là, quand on leur parle du système universel, ils sont pour !

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Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon

Eh oui, les silencieux qu'on n'entend pas, les gens qui ne descendent pas dans la rue, qui ne brandissent pas de pancartes, qui ne courent pas les plateaux télé, nous les avons rencontrés dans les 150 ateliers citoyens que nous avons organisés en France !

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Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon

Demandez aux Françaises qui n'ont pas fait une carrière complète et qui doivent travailler jusqu'à 67 ans si elles sont d'accord pour partir en retraite deux ans plus tôt : elles sont pour !

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Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon

Demandez aux femmes fonctionnaires qui ont eu deux enfants et ont bénéficié d'une majoration de quatre trimestres – alors que pour une salariée du privé, la majoration en représentait seize – si elles veulent l'équité : elles sont pour !

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Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon

Demandez aux Françaises qui n'ont qu'un enfant si elles veulent bénéficier d'une majoration de leur pension de 5 % : elles sont pour.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon

Demandez aux Françaises et aux Français qui gagnent 600 ou 700 euros de retraite s'ils souhaitent une retraite minimale à 85 % du SMIC : ils sont pour.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon

Demandez aux Françaises et aux Français s'ils veulent supprimer les régimes spéciaux : ils sont pour.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon

La technique oratoire fréquemment utilisée dans cet hémicycle, qui tente de faire croire aux Françaises et aux Français qu'une majorité écrasante de nos concitoyens sont contre cette réforme, …

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Intervention en hémicycle le 17/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon, rapporteure de la commission spéciale

Corinne Vignon J'ai également hâte que nous puissions échanger sur les droits familiaux et conjugaux qui sont au coeur des dispositifs de redistribution du système de retraite. Le système universel accordera en effet des droits plus justes à toutes les familles, quelle que soit leur configuration. Les familles modestes ne seront guère oubliées puisque des points leur seront attribués dès lors qu'un parent aura réduit ou interrompu son activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de ses enfants. Je suis en outre certaine que nos débats permettront d'enrichir chacune de ces mesures pour tenir compte des familles monoparentales ou touchées par le handicap. ...

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Intervention en hémicycle le 17/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon, rapporteure de la commission spéciale

Corinne Vignon C'est pourquoi nous leur offrirons dès 2022 une pension minimale de 1 000 euros pour une carrière complète. Le système universel garantira par ailleurs une meilleure prise en considération des aléas de la vie grâce à l'attribution de points de solidarité dès le premier jour d'une interruption de travail liée au chômage, à la maladie, à la maternité et à la paternité – une mesure inédite proposée dans la loi.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon, rapporteure de la commission spéciale

Corinne Vignon … la majoration de la pension du parent dès le premier enfant, et non plus à compter du troisième comme aujourd'hui ; l'attribution de points supplémentaires pour les aidants familiaux, puisque chacun sait que ce sont très majoritairement des femmes qui sacrifient leur carrière professionnelle pour veiller sur leurs proches souffrants, handicapés ou en fin de vie. Je veux saluer, à ce propos, l'avancée que constitue l'attribution de points aux parents d'enfants dont le taux d'incapacité est supérieur à 50 % – contre 80 % aujourd'hui. J'ai hâte, ensuite, que nous abordions les mesures du titre III qui garantiront un niveau de vie décent à tous les ...

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Intervention en hémicycle le 17/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon, rapporteure de la commission spéciale

Corinne Vignon S'il ne fallait choisir que quelques mesures emblématiques de cette redistribution au bénéfice des femmes, je citerais la garantie d'une retraite minimale à 85 % du SMIC, puisque deux tiers des bénéficiaires des minima de pensions sont des femmes ; …

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Intervention en hémicycle le 17/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon, rapporteure de la commission spéciale

Corinne Vignon … avant d'en arriver à l'examen du titre III qui traite spécifiquement des mécanismes de solidarité prévus par le projet de loi. L'esprit de justice sociale qui anime la réforme, en particulier dans ce titre, aurait en effet mérité que chacune des mesures proposées fasse l'objet d'échanges de fond. Mais le temps du débat viendra et je suis impatiente de défendre devant vous les différentes mesures d'équité qui y sont développées. J'ai hâte que nous évoquions en particulier l'ensemble des nouveaux droits offerts aux femmes, qui sont les grandes gagnantes de ce système universel.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2020 : Système universel de retraite

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Corinne Vignon, rapporteure de la commission spéciale

Corinne Vignon Je regrette vivement que la commission spéciale ait interrompu ses travaux…

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 10/02/2020

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Corinne Vignon, rapporteur pour le titre III

Corinne Vignon Si Mme Taurine a bien lu l'étude d'impact – quand bien même elle penserait que celle-ci est truquée –, elle y a vu que le futur système universel de retraite réduirait les écarts de pension entre hommes et femmes de 3 à 5 points en pourcentage : la pension moyenne des femmes nées en 1975 représente 88 % de celle des hommes avec le nouveau système, contre 85 % avec le système actuel ; pour la génération 1990, la proportion serait de 86 %, contre 81 % sans la réforme.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 09/02/2020

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Corinne Vignon, rapporteur pour le titre III

Corinne Vignon Dans ce magma flou de paroles, on en vient à perdre ses petits... Rappelons donc, à l'usage de ceux qui nous regardent, que l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale a qualifié les régimes spéciaux de provisoires. Pour le Petit Larousse, est provisoire ce « qui n'existe, ne se fait que pour un temps limité, en attendant quelque chose de définitif ». Avec le système universel, nous réparons ce qui n'a pas été fait par les gouvernements précédents. Nous instaurons un système définitif et équitable pour tous les Français.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 08/02/2020

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Corinne Vignon

Je suis ravie que tout le monde s'inquiète du sort des femmes : c'est notre préoccupation première et je vous invite à lire le titre III, qui ne traite quasiment que de cela. Notre projet de loi favorise les femmes : celles qui partaient à 67 ans pour annuler la décote partiront plus tôt ; elles auront une majoration de 5 % dès le premier enfant, ce qui n'est pas le cas actuellement ; des points leur seraient attribués en cas de chômage ou de maladie.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 07/02/2020

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Corinne Vignon, rapporteure pour le titre III

Corinne Vignon Je rappelle que les dispositions relatives à la retraite minimum sont traitées au titre III... À ceux qui prétendent que notre étude d'impact est complètement biaisée, je signale qu'en page 725, au paragraphe 3.2.5, il est écrit : « Afin de garantir dans la durée le principe d'une retraite minimale à 85 % du SMIC net au moment du départ en retraite, le montant du minimum de retraite sera indexé sur le SMIC, soit une modalité de revalorisation plus favorable qu'aujourd'hui, les minima actuels étant indexés sur l'inflation. »

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 07/02/2020

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Corinne Vignon

Mme Autain nous a dit tout à l'heure qu'au-delà de trois plafonds annuels de la sécurité sociale (PASS), hop ! on échapperait au régime de solidarité. J'aimerais lui faire comprendre, si j'y arrive, que le système des 3 PASS est éminemment redistributif et solidaire. Je m'explique. Aujourd'hui, avec les 8 PASS, ce sont les carrières « plates » qui paient les retraites des 300 000 personnes ayant les plus hauts salaires. En établissant le plafond à 3 PASS, on limite les hautes retraites. Surtout, et puisqu'il était question tout à l'heure de l'espérance de vie en bonne santé, n'oublions pas que les personnes dont les retraites sont très élevées sont ...

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