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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2022
Le groupe MODEM suivra l'avis positif du rapporteur général. Le recours à un décret d'avance est pleinement justifié dans le contexte actuel : nous devons être réactifs face à l'augmentation des prix du pétrole, de l'alimentation et d'autres biens plus spécifiques. Certains auraient souhaité que le Gouvernement présente un PLFR. Or, si le Parlement a des droits, il a aussi des devoirs, notamment l'efficacité. Ce décret d'avance est nécessaire, car il nous permettra d'être efficaces dans les plus brefs délais.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2022
Le décret d'avance nous semble particulièrement bienvenu. Il est nécessaire pour les entreprises, les agriculteurs et les ménages, qui font face à une crise que la guerre en Ukraine a accentuée, et notamment à la hausse des prix du pétrole et du blé. Ce n'est pas un décret d'avance de confort mais bien de réussite et d'accompagnement de notre population. Nous rencontrons beaucoup d'éleveurs et d'agriculteurs qui s'interrogent sur les 400 millions d'euros d'aides annoncées. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, il n'y a pas encore d'accord sur la définition des critères et des filières. Il faudra être très attentifs, parce que nos agriculteurs ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2022
Christophe Jerretie, rapporteur
Christophe Jerretie Mme Peybernes a largement évoqué l'évolution qu'a connue depuis un an la structure qu'elle dirige, et les mesures qu'elle a prises. Par ailleurs, ses réponses aux questions écrites formulées il y a un an par notre collègue Patrick Hetzel nous avaient apporté beaucoup de précisions. J'émets donc un avis favorable sur la reconduction de Mme Peybernes dans ses fonctions pour six ans. L'audition a montré la volonté de la présidente d'améliorer cette structure ainsi que sa capacité à faire évoluer les choses, à la fois à l'échelon français et à l'échelon européen.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2022
Christophe Jerretie, rapporteur
Christophe Jerretie Ce nombre n'a pas évolué ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2022
Christophe Jerretie, rapporteur
Christophe Jerretie Madame la présidente, vous avez indiqué quelles ont été les évolutions depuis votre précédente audition, qu'il s'agisse des effets de la loi PACTE, du contexte actuel ou de la modernisation du Haut Conseil que vous avez souhaité engager. Lors de votre précédente audition, nous ne nous étions pas accordés sur le nombre de commissaires aux comptes. Les estimations allaient de 18 000 à 12 000 – ce dernier nombre étant fourni par la CNCC. Où en sommes-nous ? La diminution du nombre de commissaires aux comptes se poursuit-elle ? Quelles sont les relations du H3C avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ? Enfin, pourriez-vous évoquer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/03/2022
Personne n'a encore évoqué le cours de change de l'euro, qui influe pourtant fortement sur le coût des matières premières et, plus généralement, sur celui des importations et des exportations. Depuis quelque temps, la monnaie européenne s'affaiblit. Surveillez-vous cette évolution ? Quelles perspectives pouvez-vous nous donner ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/03/2022
Personne n'a encore évoqué le cours de change de l'euro, qui influe pourtant fortement sur le coût des matières premières et, plus généralement, sur celui des importations et des exportations. Depuis quelque temps, la monnaie européenne s'affaiblit. Surveillez-vous cette évolution ? Quelles perspectives pouvez-vous nous donner ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 23/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
Le groupe Dem est également très satisfait de ta nomination, cher Bruno. Ton parcours nous permettra sans nul doute de faire évoluer la logique de l'investissement. Je commencerai par des sujets institutionnels. S'agissant du fonctionnement du SGPI, quelle coordination existe-t-il entre le comité de surveillance et le secrétaire général ? Par ailleurs, parmi les quatre opérateurs importants que tu as cités figure le bloc de la CDC, qui comprend notamment Bpifrance. Quels liens unissent ce bloc au SGPI ? Nous sommes un certain nombre à avoir essayé de dresser le bilan des PIA, et l'exercice a été compliqué. Le suivi de ces programmes se faisait aussi par le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Le groupe Dem est également très satisfait de ta nomination, cher Bruno. Ton parcours nous permettra sans nul doute de faire évoluer la logique de l'investissement. Je commencerai par des sujets institutionnels. S'agissant du fonctionnement du SGPI, quelle coordination existe-t-il entre le comité de surveillance et le secrétaire général ? Par ailleurs, parmi les quatre opérateurs importants que tu as cités figure le bloc de la CDC, qui comprend notamment Bpifrance. Quels liens unissent ce bloc au SGPI ? Nous sommes un certain nombre à avoir essayé de dresser le bilan des PIA, et l'exercice a été compliqué. Le suivi de ces programmes se faisait aussi par le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Vous avez expliqué que l'AFT était une bonne gestionnaire de la dette. Devrions-nous donc retenir cette formule en matière de dépense publique, puisque vous notez dans la conclusion générale du rapport que ce sujet se posera à l'avenir ? Faudrait-il que Bercy se dote, en interne, d'une agence de la dépense publique qui travaillerait sur la trajectoire de dépense du prochain quinquennat ? À la page 31, vous indiquez que « les administrations publiques couvrent désormais la plus grande part de leur besoin de financement par appel aux marchés financiers, à l'exception notable des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers ». Cela ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/02/2022
Vous avez présenté tous les programmes et dispositifs auxquels contribue la CDC, en insistant sur une vision à long terme, logique qu'il faut continuer à privilégier selon nous. Il est un peu tôt, avez-vous dit, pour nous présenter les résultats du groupe en 2021. Le résultat de la section générale s'est établi à 2,056 milliards en 2019 et à 566 millions en 2020. Peut-être êtes-vous en mesure de nous dire s'il se situe en 2021 dans la tranche basse ou dans la tranche haute ? Cette question est liée à celle qu'a posée le rapporteur général sur les dividendes et la contribution versée à l'État. Vous avez évoqué un programme d'achat d'actions de ...
Question orale du 15/02/2022 : Subventions européennes
Les territoires font battre le cœur de notre pays, grâce à l'action combinée de tous les acteurs, collectivités et associations, entre autres, qui, par leur vivacité, rendent notre pays dynamique. C'est souvent grâce à l'aide des fonds européens qu'elles font aboutir leurs projets, vitaux pour les territoires. La France a ainsi bénéficié d'environ 30 milliards d'euros sur la dernière période de programmation. Néanmoins, l'utilisation des fonds européens rencontre des nombreuses difficultés. Des millions d'euros ne sont finalement pas utilisés et sont restitués à l'Union européenne. C'est le cas par exemple, pour les fonds visant à garantir la ...
Question orale du 15/02/2022 : Subventions européennes
Ma question s'adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, que je ne puis m'empêcher de féliciter chaleureusement, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, pour les fonctions nouvelles qui l'attendent.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
Vous y êtes presque ! Encore un effort, et vous serez favorables !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/02/2022
Vous avez évoqué les règles de Maastricht. La clause dérogatoire générale prendra fin officiellement en fin d'année. Pensez-vous que cette dérogation puisse être prolongée ou remplacée par un autre accord. Vous avez évoqué lors d'une précédente audition le risque souverain et le risque bancaire. Vous surveilliez une fragilité. Qu'en est-il actuellement ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2022
En France, la dette est possédée à environ 50 % par les résidents et environ 50 % par des non-résidents. Ces chiffres ont évolué ces dernières années. De plus, il serait intéressant de savoir si cette dette est détenue par des banques classiques ou des fonds. Concernant l'application des règles budgétaires, j'estime que le critère des 3 % est atteignable, même si ce sera un peu moins rapide pour certains pays. Le problème est le ratio d'endettement de 60 %, alors même que ce critère est mis de côté par des pays comme les États-Unis ou le Japon. À titre de comparaison, la dette du Japon atteint 250 % de son PIB. Ainsi, je soutiens que l'Union ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2022
Je voudrais souligner deux éléments concernant les règles budgétaires. Il faut bien différencier l'annualité, c'est-à-dire le déficit, et la pluriannualité, la dette publique. La base de travail du futur pacte de stabilité sera de bien diviser ces deux éléments. Dans le cadre du semestre européen, le programme de stabilité intègre une trajectoire à moyen terme de croissance ainsi que plusieurs réformes à mettre en œuvre. L'Union européenne et les parlements nationaux devront réfléchir à la coordination du programme de stabilité et des règles budgétaires. Ma première question concerne les règles budgétaires applicables dans un an. Nous savons ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Les difficultés actuelles de recrutement, même si elles ont été assez bien surmontées en 2021, ne risquent-elles pas de constituer un frein de la croissance, à court et à long terme ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Quelle est la part du gaz russe dans les achats européens ? Par ailleurs, est-ce que l'Union européenne va prendre des mesures au cours des six prochains mois ou sont-ce les États qui devront continuer à faire des efforts et à mettre en place des compensations ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
J'ai compris de vos propos, madame, qu'il fallait d'autres politiques publiques pour accompagner cette inflation… mais j'aimerais une vraie réponse sur ce point. Vous avez également évoqué le fait que cette crise est européenne. L'Union européenne envisage-t-elle donc de modifier, à très court terme, des directives, des règles, techniques ou économiques ? À plus long terme, privilégiez-vous certains investissements plutôt que d'autres ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Une nouvelle fois, ces réunions « au cœur de l'économie » montrent leur intérêt, qu'il s'agisse notamment d'analyser la conjoncture, de faire le point sur l'activité bancaire ou de se pencher sur l'inflation… Ma première question porte sur le risque d'une inflation importée des États-Unis. Y sommes-nous exposés ? L'inflation est effectivement bien plus élevée dans ce pays. La deuxième concerne les nouvelles habitudes professionnelles. Vous avez évoqué très rapidement l'impact du télétravail. Est-ce là un phénomène durable ou conjoncturel ? Ma troisième question s'adresse à M. Garnier. Comment les marchés bancaire et financier se ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/01/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Redondants plutôt !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Faisons moitié-moitié !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
J'abonde dans le sens de M. Cazeneuve. J'aimerais avoir l'assurance, madame la ministre déléguée, que contrairement à ce que certains affirment localement, la loi « climat et résilience » ne signe pas la fin du développement des territoires ruraux et de la constructibilité en milieu rural. Ces précisions s'imposent, car nous entendons encore, chaque fois que nous nous rendons dans nos territoires ruraux, qu'il n'est plus possible d'y construire. Pour avoir suivi les débats du projet de loi « climat et résilience », je pense pouvoir dire que tel n'est pas le cas ; et pour avoir une formation d'urbaniste, je sais qu'une application territoriale est largement ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Afin d'accompagner l'élargissement du fonctionnement des établissements publics fonciers (EPF) et de relier cet outil à l'ORT ou au PPA, je propose d'étendre le champ de l'article à des procédures un peu plus rurales que ne le sont les grandes opérations d'urbanisme (GOU) : cela donnerait une possibilité d'action supplémentaire aux EPF. L'ensemble des groupes de La République en marche et du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés défendent cette évolution qui compléterait les dispositifs d'habitat, de restructuration et de planification de logements, dont nous parlons depuis trois ou quatre jours.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je me doutais que l'amendement ferait débat car il fait apparaître une vérité : il faut faire attention à ce risque de mise sous tutelle. Mon interpellation est réussie et je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il s'agit d'un amendement d'alerte un peu technique, visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 29, relatif à l'assistance technique que les départements peuvent procurer aux communautés de communes pour l'élaboration des PLH – programmes locaux de l'habitat. J'évoquerai trois raisons. Premièrement, les EPCI doivent se structurer s'agissant de leurs compétences urbanistiques et d'habitat, qui ne devraient pas être subdéléguées à d'autres collectivités territoriales. Il convient ensuite de veiller à ce que, d'un point de vue opérationnel, les départements n'exercent pas une tutelle sur les communautés de communes en ce qui concerne les compétences ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
C'est bien ce que nous avons fait !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Pour une fois, ce n'est pas moi !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
L'amendement sous-amendé prévoit bien que le public est informé, cela revient au même !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Ça faisait longtemps !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Nous serons réélus !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…et l'effectivité du chemin rural. L'enquête publique n'apportera rien de plus, car l'objectif est celui de la continuité et de la conservation des chemins publics. Même si nous avons tous été interpellés par les associations, par nos concitoyens, je considère que la logique est celle de la continuité du chemin public, de la conservation de l'environnement, autant d'éléments qui, par définition, ne seront pas modifiés par une enquête publique. N'ajoutons pas de la complexité, car l'objectif de cette loi est celui de la simplification !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…au-delà de ce qui figure dans le texte. L'article 27 ter permet en effet de régler le véritable sujet, technique, évoqué par M. Thibault Bazin : la largeur, la continuité…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il n'y a donc aucune raison de prévoir une enquête publique. Elle peut être très courte – je partage sur ce point l'avis d'André Chassaigne –, mais elle n'apportera pas de nouvelles solutions,…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je vous le dis clairement, c'est une question de pratique. Par ailleurs, nous constatons tous que l'objectif des procédures est de garantir la continuité du chemin rural et de l'activité publique. N'importe quel élu, maire de n'importe quel type de commune, lorsqu'il procède à un échange de parcelles, a pour but de maintenir la cohérence du tracé du chemin rural. Ainsi, par défaut, il assure la continuité du chemin. Dans la pratique, il est très rare que ce ne soit pas le cas. Depuis une vingtaine d'années, j'analyse ces sujets dans le cadre de mon activité au bureau d'études : nous apprécions si un fait affecte l'environnement ou l'activité publique. ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le sujet est complexe mais intéressant pour les territoires ruraux. Je n'évoquerai pas la pratique que j'ai pu en avoir en ma qualité de maire ou dans le cadre du bureau d'études où j'ai travaillé, puisque nous étudiions également les aliénations ou les échanges de parcelles. La question est de savoir si nous devons prévoir une enquête publique dans le cadre de l'échange de parcelles ou, plus exactement, de la modification cadastrale, pour assurer une continuité du chemin rural. Si nous l'instaurons dans ce cadre, il n'y aura pas davantage de personnes qui s'intéresseront à ce sujet.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je suis au groupe MODEM !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Donc, du coup, il n'y a pas de problème.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
C'est l'alinéa 3 !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Quand on n'a rien à dire, on s'abstient !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il y aura des choses intéressantes.
