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Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Le droit a parlé mais rien ne bougera sans le rapport de force politique. Assange est soutenu par les représentants de la presse du monde entier, qui lui ont décerné des dizaines de prix pour l'action de WikiLeaks. D'Amnesty International à Reporters sans Frontières, en passant par la Freedom of the Press Foundation, l'Union américaine pour les libertés civiles et le Comité pour la protection des journalistes, ils ont tous pris parti. Ils ne s'y trompent pas : l'attaque contre Assange, commencée par l'administration Obama, renforcée sous Trump, maintenue sous Biden, est une attaque contre tout le journalisme d'investigation international. Et que dire des ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Après un travail rigoureux, dans un processus auquel la Suède et la Grande-Bretagne étaient parties prenantes, ils ont rendu leur verdict : Assange est un prisonnier politique, soumis depuis plus d'une décennie à une torture psychologique qui rendrait fou n'importe qui. Le gouvernement britannique, face à ce verdict dérangeant, n'a trouvé d'autre réponse que de dénoncer un travail d'amateur ! C'est pourtant bien un avis étayé, émis après un travail de plusieurs années, fouillé et appuyé sur les droits nationaux et internationaux. Nils Melzer, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, l'a dit on ne peut plus clairement : « M. Assange doit ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Avant de commencer, je tiens à remercier Aurélien Taché de m'avoir laissé sa place pour m'exprimer dans la discussion générale. « Avez-vous quelque chose à dire ? » : c'était la question que l'on pouvait lire, le 1er mai 2015, sur un écriteau placé à côté de trois statues grandeur nature de Julian Assange, Bradley Chelsea Manning et Edward Snowden sur l'Alexanderplatz à Berlin, trois personnes qui ont révolutionné le journalisme et qui incarnent aujourd'hui, plus peut-être que quiconque, les lanceurs d'alerte. Les révélations divulguées par Manning et publiées par WikiLeaks concernaient des crimes de guerre en Afghanistan et en Irak. Celles de ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
ou encore Alain David et Frédérique Dumas. En adoptant la proposition de résolution, nous rejoindrons les assemblées représentatives de pas moins de sept démocraties occidentales et nous favoriserons l'indispensable action commune que la Convention des Nations unies de 1948 nous impose d'entreprendre pour mettre fin au génocide des Ouïghours. Cette action devra se manifester de manière concrète dans nos rapports, en particulier économiques et scientifiques, avec la Chine. Les résolutions sont indispensables, mais si nous nous contentons de déclarations, nous ne resterons, somme toute, que des tigres de papier.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
L'année 1964 n'était pas seulement l'année de la reconnaissance de la Chine ; elle était aussi celle de la première campagne internationale d'une association promise à un essor extraordinaire : Amnesty International, respectée dans le monde entier pour sa ténacité à défendre les droits humains, pour sa rigueur et son indépendance. Avec d'autres, cette association a permis de produire tout un corpus de documents et de témoignages rigoureusement recueillis et recoupés sur le quotidien dans la province chinoise du Xinjiang. Cette documentation a permis à la secrétaire générale d'Amnesty International d'affirmer : « Les autorités chinoises ont créé un ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
En 1964, la France du général de Gaulle était l'un des tout premiers pays occidentaux à reconnaître la Chine de Mao comme une puissance souveraine et à entamer des relations diplomatiques avec elle. C'était le début d'une interaction franco-chinoise soutenue sur le plan économique, culturel et scientifique. J'ai moi-même eu l'honneur de participer à cette longue histoire de respect mutuel et d'amitié dans le cadre de colloques scientifiques, de partenariats institutionnels, de conférences publiques, de débats avec les membres de la prestigieuse Académie chinoise des sciences, et d'échanges avec des lycéens chinois passionnés dans les campus foisonnants de ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Auxiliaire de vie sociale – AVS –, on pourrait croire que c'est un métier comme un autre ; mais ça ne l'est pas. Quiconque a eu affaire à un AVS, l'a vu œuvrer dans sa famille, parmi ses proches, et quiconque a lu l'excellent rapport transpartisan rédigé par Bruno Bonnell et François Ruffin – ainsi que les autres rapports sur le sujet – sait bien que ce n'est pas un métier comme un autre. Il y a peu de métiers dont la tâche est d'assurer aussi directement l'intégration dans la société, la vie sociale et la cohésion d'un si grand nombre de personnes. Et pourtant ! Il y a peu de métiers qui soient aussi sous-payés. Les salaires effectifs sont de 600, ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Il s'agit de préciser que divers délais sont applicables, et non le seul délai de cinquante ans. C'est quasiment rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Les documents, qui sont aujourd'hui librement communicables après avoir été déclassifiés, doivent eux aussi échapper à la prolongation des délais de communication des archives publiques prévue par le projet de loi : il ne s'agit pas de refermer ce qui a été ouvert.
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Merci, monsieur le rapporteur, madame la ministre, pour ces précisions bienvenues. Je salue en particulier la limitation à deux seulement du nombre des services concernés. Je voudrais cependant insister sur un point déjà évoqué par notre collègue Gouffier-Cha. L'amendement tend à circonscrire la possibilité de prolongation du délai aux seuls documents dont la divulgation ferait courir des risques graves à la sécurité nationale. La rédaction actuelle énumère un certain nombre de critères thématiques tels que l'atteinte à la vie privée ou à la sécurité nationale mais elle n'est pas aussi restrictive que celle que nous proposons : ne doit pas être ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Nous examinons là la partie la plus sensible, celle qui inquiète le plus les associations. Certaines des exceptions prévues à l'article 19 sont, en effet, très bien circonscrites et parfaitement légitimes : les plans d'établissements pénitentiaires que vous avez cités, madame la ministre, la conception de matériels militaires en usage, les sites liés à la dissuasion nucléaire. L'alinéa 8 mentionne les « procédures opérationnelles et [les] capacités techniques des services de renseignement ». Cette exception est légitime à condition qu'elle ne soit pas trop floue. Notre collègue Guillaume Gouffier-Cha a mentionné des cas dans lesquels les informations ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie pour vos réponses. Nous reviendrons sur certains éléments que vous avez évoqués, monsieur le rapporteur. En ce qui concerne le nucléaire, Mme Sage l'a dit, vous avez raison en théorie : la loi rend les documents dont nous parlons communicables. Dans un monde idéal ou mathématique, où la loi serait toujours bien comprise, tout irait parfaitement, mais dans la réalité, aujourd'hui, des administrations refusent de communiquer ces documents en invoquant la loi. C'est ce qui est arrivé à M. Larbi Benchiha, réalisateur de documentaires, quand il a demandé au service des archives, au château de ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Il s'inscrit dans la droite ligne de ce qu'évoquait notre collègue Maina Sage. La loi exclut du périmètre des documents communicables ceux qui permettraient de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires. C'est compréhensible, normal. Cependant, celle-ci est dévoyée par une administration qui, à l'occasion, refuse de communiquer tout document se rapportant au nucléaire, invoquant de façon fallacieuse l'article du code du patrimoine concerné. Ce sont là des sujets extrêmement sensibles, évoqués en particulier dans le dernier rapport de Benjamin Stora sur la question de la mémoire et la façon dont l'Algérie et la France regarderont ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Cet article clef porte sur l'accès aux archives que toute nation doit autoriser à l'issue d'un temps raisonnable. En France, cette mesure découle de l'article 15 de la Constitution et de l'obligation pour l'État de rendre des comptes. Cet accès est indispensable aux historiens et aux diplomates, mais aussi pour effectuer le travail de mémoire collective auquel le chef de l'État a participé de façon remarquable au cours des dernières années – je pense aux déclarations sur l'Algérie, le Rwanda et le Burkina Faso. Il faut évidemment concilier cet accès avec la sûreté de l'État. En 2008, quels que soient les bancs que nous occupons, nous avons voté en ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
L'amendement a déjà été bien défendu par notre collègue Potier. Pour ce qui concerne le principe selon lequel le silence vaut refus, son application vise à contrôler davantage, alors que les informations sont parfois difficiles à récupérer – nous l'avons constaté d'ailleurs dans l'instruction de la proposition de loi. Quant à la suppression des dérogations, qui sont parfois complexes, elle a pour objet d'éviter les brèches dans lesquelles l'inventivité des créateurs de montages financiers et de tous ceux qui auront intérêt à faire valoir leurs droits à telle ou telle dérogation pourrait s'engouffrer. En outre, l'étude de leur impact fait défaut : ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Mais dans certaines situations, le montage en société donne lieu à des dérives – c'est très bien expliqué dans le rapport de M. Sempastous. Certains montages vont tout à fait dans le bon sens, tandis que d'autres aboutissent à l'accaparement, à la concentration et créent de l'opacité. Deux ou trois sociétés peuvent être emboîtées les unes dans les autres, leurs propriétaires sont installés quelque part dans le Delaware, alors que le champ semble exploité en France. Face à la pression et au malaise paysan considérable, nous devions légiférer en urgence. Je n'invente pas les exemples, ils ont été évoqués avec le rapporteur. J'entends votre ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Oui, le montage en société peut présenter des avantages ; il peut être intéressant et constituer un facteur de progrès dans bien des cas. Contrairement à ce que sous-entend M. Schellenberger, je ne prétends pas qu'il faut systématiquement s'en prendre aux sociétés.
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Comme l'a bien expliqué Dominique Potier, dont on sait l'engagement de longue date sur ces questions vitales de partage de la terre pour des raisons d'équité, de bonne agriculture et d'écologie, il n'y a aucune raison d'appliquer deux poids, deux mesures aux paysans et aux sociétés – à savoir à toute personne morale – qui voudraient déposer un dossier d'agrandissement. Le même seuil doit s'appliquer à tout le monde. C'est une question d'équité, de simplification et, en l'absence d'informations spécifiques montrant qu'un seuil donné pourrait avoir en pratique plus de conséquences qu'un autre, gardons la simplicité. Le seuil unique garantit la simplicité ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
…qui vise à prendre en considération les phénomènes précédemment exposés : les départs à la retraite massifs à venir chez les agriculteurs, la raréfaction du foncier agricole, la concentration, l'opacité. Nous avons eu l'occasion d'en discuter, monsieur le rapporteur ; vous m'avez cité l'exemple frappant des constructions sociétales qui permettent de cacher la réalité agricole du terrain. C'est donc une proposition de loi bienvenue, d'urgence, qui ne prétend pas tout régler et qui s'appuie sur des dispositifs existants, en particulier celui des SAFER, pour enrayer le phénomène et le soumettre au contrôle. Aussi la soutiendrai-je. Toutefois, le diable ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Il s'agit d'un texte bienvenu, d'une proposition de loi d'urgence,…
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ce projet de loi était unique en son genre, par son ampleur, par les extraordinaires attentes dont il faisait l'objet pour lutter contre ce qui constitue certainement le phénomène le plus grave auquel l'humanité a tenté de faire face, et par son histoire, marquée par l'implication de la Convention citoyenne pour le climat. De si grandes attentes pour de si petits pas ! Interdire ou freiner la publicité pour les produits les plus polluants ? Non : seulement pour les carburants ! Changer notre rapport au transport aérien ? Seulement pour les plus petits trajets – la mesure doit concerner trois ou quatre lignes ! Les menus alternatifs végétariens ? On avance à ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Vous disiez, il y a un instant, madame la ministre, que vous n'avez pas identifié de besoins de stockage d'ici à 2028. Quand j'entends ça, je me demande comment nous pourrons être au rendez-vous à temps, car, je vous le rappelle, la fin des moteurs thermiques est prévue pour 2040. Imaginez la révolution pour le déploiement des nouvelles filières de stockage ! Le stockage passe par les batteries, par l'hydrogène et aussi par l'eau mais, bon sang, si nous voulons être au rendez-vous, il faut que l'évolution soit beaucoup plus rapide. Lorsque vous dites qu'il n'y a pas de besoins de stockage d'ici à 2028, j'ai envie de pleurer.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il y a l'énergie thermique, qu'il convient de remplacer dans bien des usages. Prenez la question des mobilités : tout le parc de voitures thermiques qui existe actuellement ne peut être considéré comme une solution durable, de même que la voiture individuelle n'est pas une solution de long terme pour la société. Il faudra organiser le partage de la mobilité et, bien sûr, la sobriété énergétique. Pour ce qui est des moteurs électriques et des voitures à hydrogène, il faudra développer des solutions, de nouveaux circuits économiques et de nouveaux usages. Cela va représenter une révolution considérable, qu'il faudra mettre en ? uvre dans les territoires ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement propose d'apporter un nouvel outil pour résoudre les problèmes du mix énergétique. Vu comme cela, on ne peut qu'y être favorable. Mais il en faut aussi d'autres bien sûr, par exemple des moyens publics parallèlement aux appels d'offres ; il faut mettre tous les outils sur la table. Or vous ne faites qu'ajouter un seul outil, madame la ministre, et encore faut-il aussi se fixer des ambitions. Il y a quelques instants, vous rejetiez un amendement au motif qu'il était trop ambitieux – alors que Jimmy Pahun pointait la nécessité de développer, avec détermination, le stockage de l'hydrogène partout où c'est possible. Il a évidemment raison. Si on ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Suivi de la crise sanitaire
Cédric Villani La réponse dépend de valeurs politiques et je me contenterai de poser le cadre. Trois pays sont notoirement en avance sur l'Europe : Israël, le Royaume-Uni et les États-Unis, chacun avec des atouts spécifiques. Israël a tiré parti de la très grande confiance de sa population envers la technologie pour passer un contrat inédit fondé sur la communication massive au laboratoire de précieuses données de santé en vie réelle ; le Royaume-Uni a profité de son vaccin « national », l'AstraZeneca-Oxford ; les États-Unis ont investi des milliards dans la recherche-développement sous forme de partenariats privilégiés dont l'Europe pourrait utilement s'inspirer. ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Suivi de la crise sanitaire
Cédric Villani Sans blâmer qui que ce soit, constatons que le comité vaccin du très respecté Alain Fischer n'a pas réussi à faire entendre une voix rassurante au-dessus de la confusion. Malgré ces déboires, la France est, en matière de vaccination, dans le peloton des pays d'Europe continentale. L'outil de comparaison créé par le New York Times la classe même juste devant l'Allemagne, qui semblait en janvier tellement plus avancée. La France est aussi l'un des pays qui a le mieux ciblé les populations à risque, l'âge moyen des personnes vaccinées étant très élevé. Alors le rythme de vaccination de l'Europe est-il trop lent ?
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Suivi de la crise sanitaire
Cédric Villani Les hésitations et zigzags concernant AstraZeneca, meurtriers pour la confiance, nous ont rendus furieux, comme tant d'autres. Pourtant, après investigations, il s'avère que les institutions comme l'ANSM et la Haute Autorité de santé – HAS – ont joué leur rôle conformément aux règles. S'il faut désigner un coupable, c'est peut-être le manque de lisibilité et le défaut de communication sur les enjeux.
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Suivi de la crise sanitaire
Cédric Villani Des millions d'injections déjà réalisées ont affiné nos connaissances sur ces vaccins. Leur pouvoir de protection est bien meilleur que ce que l'on anticipait en 2020, notamment chez les personnes âgées. Leur efficacité à empêcher la transmission est de plus en plus plausible. Quelques contre-indications ont été détectées, en particulier pour AstraZeneca, avec quelques cas graves – de l'ordre d'un par million de vaccinations sur des patients jeunes. Non seulement la balance entre les bénéfices et les risques demeure très favorable mais techniquement, les problèmes rencontrés sont résolus par la modulation des publics cibles. Au-delà de la complexité ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Suivi de la crise sanitaire
Cédric Villani Depuis le débat de décembre 2020, fidèle à la mission que lui a confié le président Ferrand, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a régulièrement auditionné, en format bicaméral et transpartisan, les experts et institutions engagés dans la stratégie française de lutte contre la covid-19. Notre saisine, élargie par la commission des affaires sociales, concerne l'ensemble des outils scientifiques et technologiques de la stratégie. Je limiterai mon propos aux plus sensibles d'entre eux, en commençant par les modèles épidémiologiques. Malgré des efforts de coordination et de perfectionnement remarquables, ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Travailler dans de telles conditions n'est pas digne de notre exigence de législateur pour aborder un sujet, l'éducation, qui est au coeur de tout projet de société.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
… des cas particuliers et quelques malheureuses semaines de discussion là où nos prédécesseurs de 1882 avaient pris des années pour débattre, des rédactions qui changent jusqu'à la dernière minute…
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Leurs profils, forgés dans le respect de la singularité, ont aussi enrichi notre société. La France, si attachée à la liberté, devrait nier ce droit que l'on trouve dans presque tous les pays européens ? Mais surtout, quel exemple donnons-nous, mes chers collègues ? Sur quelles bases allons-nous modifier la loi Ferry, respectable totem de la République que vous et moi admirons, monsieur le ministre ? Une étude d'impact indigente et partiale, …
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Tout a déjà été dit ce matin sur le contresens de l'article 21, y compris par de fervents défenseurs de l'école publique à laquelle, moi aussi, je dois tout ; y compris par d'anciens enseignants qui ont rencontré et écouté, dans toute leur diversité de motivations et de situations, les familles qui instruisent leurs enfants à domicile. L'article rate sa cible, il organise suspicion et angoisse pour des familles engagées et fières d'instruire elles-mêmes leurs enfants avec le plus grand soin et dans le respect de la République. Malgré ses réécritures, cet article nie toujours la liberté, pour les parents, de nourrir un projet pédagogique. Il ne ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Dans la continuité de la discussion que nous avons eue ce matin sur l'échelle des peines, il s'agit simplement d'ajouter des sanctions en cas de manquement aux interdictions prévues à l'article 15.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Il s'agit également d'étendre l'interdiction de production de fourrure. Pourquoi se limiter aux visons ? Certes, c'est le sujet qui nous préoccupe, mais autant en profiter pour interdire d'autres types d'élevage, en particulier ceux qui pourraient se développer en France comme celui des renards. Avec notre amendement, les deux difficultés soulevées par Mme la rapporteure en réponse à l'amendement de M. Lachaud disparaissent : d'une part, le problème des lapins Orylag, ou des léporidés, ne se pose plus puisque nous visons uniquement des « animaux élevés spécifiquement pour leur fourrure », d'autre part, le dispositif retenu n'entre pas en contradiction avec ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Cet article va enfin mettre un terme aux spectacles d'ours et de loups dont on a pu décrire, en commission en particulier, à quel point ce sont des pratiques barbares. Un délai de deux ans pour sa mise en application ne se justifie pas.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Pour compléter ce qu'a dit M. Lachaud, j'ajoute qu'on ne voit pas pourquoi une émission à succès aurait besoin de deux années pour trouver une alternative aux tigres qui en font partie aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
En l'absence de sous-amendement, je maintiens mon amendement, estimant qu'au vu du peu de travail restant à fournir pour aboutir à une définition impeccable, nous y parviendrons facilement dans le cadre de la navette parlementaire.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Nous en venons à un point clef du dispositif : la définition des sanctuaires et des refuges est indispensable. Nous en avions effectivement discuté en commission. Mme la rapporteure a raison de souligner qu'un travail additionnel doit être mené sur la question de la reproduction, qui ne doit pas être complètement exclue lorsque les animaux accueillis appartiennent à une espèce en difficulté. Ce détail, cependant, peut facilement être modifié par le biais d'un sous-amendement du Gouvernement, que j'aimerais entendre sur cette question. Il me semble que c'est réellement le seul point problématique de cette définition des sanctuaires et des refuges, définition ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Il vise au contraire à raccourcir les délais précédant l'entrée en vigueur de la future loi.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Il s'agit de mieux encadrer les conditions dans lesquelles seront détenus les animaux sauvages durant le délai de cinq ans dont les établissements disposeront pour s'adapter à l'interdiction.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Mêmes arguments : la formulation retenue dans cet amendement laisse une large marge de manoeuvre à l'exécutif pour définir précisément les conditions d'exercice de ces établissements et se concentre sur des principes généraux, dont la nécessité d'accueillir les animaux en mer.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Notre collègue Daniel Labaronne ne semblait pas convaincu, tout à l'heure, par l'article d'une revue que je mentionnais ; il n'a pas attaqué l'article lui-même, mais d'autres publications de cette revue. De toute façon, ce n'est pas une revue ni un article qui fonde une théorie scientifique, mais bien un ensemble d'êtres humains, de publications, d'évolutions des comportements. J'ai cité précédemment quatre noms de scientifiques respectés ; soyez le bienvenu pour éplucher la liste de leurs travaux. Il est un point sur lequel les résultats des études sont attestés : les preuves que nous avons sur la sensibilité de ces animaux et sur l'extrême richesse ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Mêmes arguments, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Je salue les réponses que viennent de faire M. le rapporteur général et Mme la rapporteure, qui ont permis d'apporter au débat des références précises et de démontrer ainsi que le sujet dont nous discutons n'est pas exempt de science. Je vais moi-même citer quelques noms de scientifiques ayant aidé à faire prendre conscience, au cours des dernières décennies, de l'extraordinaire richesse intérieure des cétacés, à savoir Naomi Rose, Hal Whitehead, Lori Marino et Marc Bekoff. J'invite les sceptiques, tel M. Labaronne, à se rendre sur Google Scholar, par exemple, où ils pourront vérifier que les publications citées correspondent bien à des travaux ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
On sait de longue date que le fichier d'identification de la faune sauvage est lacunaire et qu'il ne couvre qu'une faible partie de la réalité. Des progrès ont été enregistrés lors de l'attribution récente d'aides dans le cadre de la pandémie de covid-19, puisque les établissements, pour en bénéficier, ont dû renseigner le fichier en question. Reste qu'une partie seulement des établissements sont concernés et qu'il est important d'accélérer l'acquisition de connaissances en la matière.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Au-delà du délai, c'est le manque d'ambition de l'amendement du Gouvernement qui pose problème, comme l'illustre cette question de la définition. Nous avions posé en commission le principe de l'interdiction de montrer des animaux sauvages dans les cirques itinérants, nous avions même envisagé d'étendre cette interdiction à d'autres catégories, et voilà qu'on nous demande d'allonger les délais, de prévoir deux listes différentes et de nous dessaisir de notre compétence. Quand on se met d'accord sur une liste, on sait au moins sur quoi on vote ; en l'occurrence, on nous demande de signer un chèque en blanc au Gouvernement. Je ne suis pas sûr, madame la ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Je remercie M. Brindeau d'avoir lu l'exposé sommaire de mon amendement… S'il l'avait lu plus attentivement, il saurait qu'il n'y est aucunement question des zoos : il parle du dressage des animaux sauvages, effectué dans des conditions inacceptables. Nous avons tous vu des vidéos de tigres se faisant massacrer pour être dressés ; nous avons aussi entendu parler, en commission, des pratiques de dressage d'ours. Que l'établissement soit fixe ou itinérant, la souffrance du dressage est la même. Or il faut se rendre à l'évidence : c'est là un angle mort du texte.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Nous l'avons dit, les animaux sauvages n'ont pas vocation à être donnés en spectacle, au prix d'un dressage difficile et de souffrances. Du reste, le dressage est aussi difficile et provoque autant de souffrances, que les spectacles soient itinérants ou fixes. Mon amendement vise donc à abolir la distinction entre ces types de spectacles.
