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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
En l'occurrence, il s'agit d'un président. Il devra alors effectuer un choix réellement politique : dans l'exemple auquel je fais référence, le maire d'une des plus grosses communes de l'intercommunalité pourra soit nommer des femmes dans son conseil municipal pour les faire siéger à l'exécutif communautaire, soit privilégier la participation de femmes maires de petites communes. Je soutiens donc l'amendement d'Élodie Jacquier-Laforge.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
J'ai bien entendu les arguments développés par M. le ministre délégué et par Mme Ménard. Néanmoins, je suis élu d'une circonscription essentiellement rurale, qui compte quatre communautés de communes, où il est bien difficile d'encourager la parité au sein des exécutifs. Nous travaillons pourtant en ce sens avec des associations de femmes. C'est pourquoi j'ai été très déçu de constater qu'une des intercommunalités de la circonscription avait désigné un exécutif exclusivement masculin. Si je comprends vos arguments, j'estime que l'adoption de cet amendement aurait au moins le mérite de susciter la réflexion dans l'esprit du président de la communauté ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
L'Allemagne est en train d'arrêter ses dernières centrales nucléaires et a programmé l'arrêt de ses centrales au charbon et au lignite pour 2038, avec une possibilité d'accélérer ces fermetures. Pour compenser ces arrêts et répondre à la demande croissante d'électricité, elle continue de développer les énergies renouvelables avec l'éolien, qui est, comme on le sait, intermittent ; la méthanisation, qui est de plus en plus en concurrence avec les productions agricoles alimentaires ; les centrales au gaz naturel, qui sont certes plus performantes que les centrales au charbon, mais qui émettent toujours du CO2 et augmentent la dépendance énergétique de ...
Question orale du 01/02/2022 : Bilan du plan de relance
…mais également sur la transition écologique et énergétique : je le constate tous les jours dans ma circonscription lorsque je visite des entreprises. Dans le domaine de l'industrie agroalimentaire, la société Ingredia, basée à Saint-Pol-sur-Ternoise et spécialiste des ingrédients issus du lait, a bénéficié de 5,5 millions d'euros pour remplacer sa chaudière au gaz par une chaudière biomasse, en lien avec la filière agroforestière. Dans le même secteur, la start-up Nxtfood, située à Vitry-en-Artois, a reçu 2,2 millions d'euros pour créer une usine très novatrice dans le domaine de l'alimentation végétarienne. Mais des secteurs plus traditionnels ...
Question orale du 01/02/2022 : Bilan du plan de relance
Il y a un an, le Gouvernement lançait le plan France relance avec une double ambition : relancer l'activité économique frappée par la crise sanitaire et bâtir la France de 2030. Ainsi ce plan, doté d'un budget total de 100 milliards d'euros sur deux ans, comprend-il 30 milliards d'euros dédiés à la transition écologique. Ce plan de relance inédit est en train de produire très concrètement ses effets sur la croissance, sur la réindustrialisation de notre pays,…
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Une telle évolution résulte de la conjonction de plusieurs actions. Tout d'abord, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont créé des maisons de santé. Ensuite, les aides de l'État ont permis d'attirer ces nouveaux médecins. Enfin, les médecins présents sur le territoire se sont fortement impliqués dans des projets destinés à rendre les postes attractifs : ils ont été chercher les stagiaires dans les universités, les ont accueillis dans leurs maisons médicales et leur ont fait aimer le territoire. Je peux vous assurer que les nouveaux médecins vont rester. Il s'agit d'une solution pérenne, fondée sur l'incitation et susceptible ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
à Baralle, qui compte 500 habitants, une nouvelle maison de santé dessert un territoire de 5 000 habitants, avec sept médecins et vingt-sept professionnels de santé.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Avec 294 communes, ma circonscription est certainement l'une des plus rurales de France. J'y suis élu local depuis bientôt quatorze ans, et, depuis mon élection, je suis confronté à la désertification médicale. Cependant, depuis trois ans, je constate que la tendance tend véritablement à s'inverser. Je prendrai trois exemples : à Auxi-le-Château – 2 500 habitants –, quatre médecins supplémentaires se sont installés ; il en va de même à Saint-Pol-sur-Ternoise, une commune de 5 000 habitants ;
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Cet amendement tend à substituer aux mots : « pouvant consister » à l'alinéa 2 le mot : « consistant » pour sécuriser le dispositif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Favoriser l'implantation locale des parlementaires
Deux cent quatre-vingt-quatorze !
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Favoriser l'implantation locale des parlementaires
Deux cent quatre-vingt-quatorze !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Je voudrais, madame la présidente, nuancer votre argumentation. Les Hauts-de-France sont parvenus à saturation : la puissance éolienne installée y est quasiment, lorsque le vent souffle à vingt kilomètres à l'heure, équivalente à celle de la centrale nucléaire de Gravelines. Il faut respecter les collectivités concernées qui sont encerclées par d'interminables champs d'éoliennes ; on ne sait pas comment arrêter cette progression. En outre, le nombre de permis de construire acceptés mais dont les projets ne sont pas encore sortis de terre augmentera de 20 % ou de 30 % le parc éolien installé dans la même région. S'il faut y stopper sa progression, il faut ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Le rapport de RTE Futurs énergétiques 2050 nous appelle instamment à réduire notre consommation d'énergie par une meilleure efficacité énergétique et une plus grande sobriété. Il nous annonce aussi que notre production d'électricité devra substantiellement augmenter pour se substituer aux énergies fossiles. Pour produire cette électricité de façon décarbonée, il faudra au moins autant de nucléaire et beaucoup plus d'éolien et de solaire. Il est possible d'augmenter notre production d'énergie éolienne, mais les modalités de ce développement sont à revoir. Dans les Hauts-de-France, la puissance éolienne installée est quasiment égale à la puissance ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Le rapport de RTE Futurs énergétiques 2050 nous appelle instamment à réduire notre consommation d'énergie par une meilleure efficacité énergétique et une plus grande sobriété. Il nous annonce aussi que notre production d'électricité devra substantiellement augmenter pour se substituer aux énergies fossiles. Pour produire cette électricité de façon décarbonée, il faudra au moins autant de nucléaire et beaucoup plus d'éolien et de solaire. Il est possible d'augmenter notre production d'énergie éolienne, mais les modalités de ce développement sont à revoir. Dans les Hauts-de-France, la puissance éolienne installée est quasiment égale à la puissance ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
En matière d'énergie, les crédits inscrits au titre de la consommation sont globalement satisfaisants, en particulier les lignes dédiées à MaPrimeRénov' et au chèque énergie. En revanche, les crédits liés à la production d'énergie sont en baisse. Hormis l'aspect budgétaire, beaucoup reste à faire au regard des méthodes permettant la transition vers plus d'énergies renouvelables. Prenons l'exemple de ma région, les Hauts-de-France : en ce moment même, avec un vent soufflant à 28 kilomètres par heure, 50 % de l'électricité produite est d'origine éolienne. La puissance éolienne installée est aujourd'hui quasiment égale à celle de la centrale ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Vous évoquiez tout à l'heure différentes couleurs de carburant.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé L'orpaillage illégal s'avère d'autant plus difficile à contrer qu'il est bien organisé. Comment une organisation aussi parfaitement huilée, qui fait vivre des villages entiers, a-t-elle pu se mettre en place ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Arrive-t-il aux uns de vendre clandestinement de l'or aux autres ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Le débat entourant la Montagne d'or portait sur la nécessité de modifier durablement ce site, primaire, en vue de son exploitation. Quels autres points souhaiteriez-vous aborder ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Les sites primaires sont-ils nombreux ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Les sites que vous démantelez redeviennent-ils actifs par la suite ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Au fond, comme au Far West, ce sont les vendeurs de pelles et de pioches qui font fortune.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Des transactions bancaires laissent forcément des traces. Une bonne collaboration avec le gouvernement brésilien devrait permettre de retrouver l'or.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Que faut-il encore savoir des garimpeiros et de leur structure sociale ? Certains, endettés, se retrouvent exploités, pris au piège d'un cercle vicieux.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Ne pensez-vous pas qu'il serait préférable d'enrôler dans les troupes officiant en Guyane plus de locaux ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé J'en déduis qu'il se trouve toujours des entrepreneurs légaux prêts à se lancer dans l'exploitation d'un gisement.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Vous utilisez depuis tout à l'heure le lexique de la guerre. Officiellement, les opérations que vous évoquez ne relèvent cependant que du maintien de l'ordre.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Nous avons créé notre commission en partant du constat que nous ne parvenons pas à éradiquer l'orpaillage illégal. De nos précédentes auditions est surtout ressorti un manque d'effectifs militaires ou un défaut d'efficacité de leur part, lié à la brièveté de leurs séjours en Guyane. Peut-être faudrait-il aussi une meilleure stratégie d'ensemble sur tout le territoire. Considérez-vous que la lutte contre l'orpaillage illégal se solde jusqu'ici par un échec ? Si oui, à quelle cause l'attribuez-vous ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Rappelez-nous quand s'est terminé votre séjour en Guyane.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Sur ce point, nous sommes d'accord. Parlez-nous de l'expérience que vous relatez dans votre livre.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Qu'est-ce qui a motivé votre engagement pendant six ans ? Vos collègues de la gendarmerie ou de l'armée se contentent en général de plus brefs séjours en Guyane, ce que nous avons d'ailleurs identifié comme un problème, puisque le temps leur manque d'acquérir une connaissance intime du territoire ou des pratiques des orpailleurs clandestins.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Je sais qu'il existe ce que l'on appelle des « missions fleuve » au départ de Saint-Laurent du Maroni : la préfecture, le ministère de la justice, la gendarmerie équipent des pirogues qui remontent tous les représentants de l'État jusqu'à Maripasoula. Faites-vous partie de ces missions ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Je vous prie de bien vouloir m'excuser car j'ai rejoint la réunion tardivement et ma question a peut-être déjà été traitée. Elle concerne la frontière entre le Suriname et la France sur le fleuve Maroni. Vous pose-t-elle des problèmes ? Comment se déroule la collaboration avec le Suriname ? Nous avons auditionné l'ambassadeur du Suriname en France qui a évoqué le dialogue en cours au sujet de cette frontière.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2021
Il est toujours très difficile d'évaluer les budgets de la mission Pouvoirs publics ; le risque est toujours grand de contrevenir au principe de séparation des pouvoirs. Par courtoisie républicaine, je m'abstiendrai d'évoquer le Sénat. Concernant l'Assemblée nationale, je remercie nos collègues questeurs. Je me réjouis que la Présidence de la République continue ses efforts de régulation budgétaire, notamment en appliquant mieux le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Peu à peu, la Présidence de la République se soumet aux règles nécessaires en matière de dépenses publiques. Je me réjouis aussi de sa meilleure maîtrise des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2021
Bruno Duvergé, rapporteur spécial (Sécurité civile)
Bruno Duvergé Le programme 161 regroupe l'ensemble des moyens du ministère de l'intérieur consacrés à la protection des populations et à la gestion de crise. En 2020, ce programme a été exécuté à hauteur de 474,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 555,4 millions d'euros en crédits de paiement. Par rapport à 2019, ces montants progressent de 21,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 7 millions d'euros en crédits de paiement. À l'échelle du programme, les écarts entre l'exécution 2020 et la prévision établie en loi de finances initiale reflètent les conséquences de la crise sanitaire. La consommation des autorisations d'engagement est ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021
Je vous remercie de cet exposé très éclairant. Les courbes de l'évolution du nombre de sites d'orpaillage et du cours de l'or se juxtaposent. Quand le cours de l'or redémarre, le nombre de sites augmente. Nous avons auditionné un ancien responsable de site d'orpaillage légal. Il a côtoyé les gendarmes et les militaires dans leur lutte. Il nous expliquait que les gendarmes et militaires n'étaient pas bien équipés et que leurs cartes n'étaient pas suffisamment précises et à jour. Les militaires ne savaient qu'il existait un site légal à l'endroit où ce responsable travaillait. Les rotations des gendarmes sont également trop rapprochées. La période de trois ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 12/05/2021
Bruno Duvergé Vous semble-t-il concrètement possible d'établir à Saint-Elie une base permanente de gendarmes ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 12/05/2021
Bruno Duvergé Vos recherches se sont-elles déroulées sur le site de Saint-Elie ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 12/05/2021
Bruno Duvergé À quelle période vous référez-vous exactement ? La situation a-t-elle évolué par la suite ou perdure-t-elle encore ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 12/05/2021
Bruno Duvergé L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je suis très heureux que nous parvenions à un accord. Ma circonscription est certainement l'une des plus rurales de France : elle est composée de 294 communes, la plus importante ne comptant que 5 000 habitants. Voilà trente ans que rien n'y bougeait mais, depuis cinq ou dix ans, une équipe fait revivre cette commune et ses environs. Le territoire dont je vous parle est une ZRR, et je peux vous dire que les nouvelles idées ont du mal à se trouver une place. Parfois, je dois aider le président de la communauté de communes ou du bourg-centre dans ses démarches auprès de la préfecture pour trouver quelques hectares supplémentaires où se développer. Je pense que ...
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Merci, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
J'ai une question technique : l'adoption de l'amendement du rapporteur ferait-elle tomber celui de M. Chassaigne ?
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Bien sûr, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera en faveur de cet amendement utile. Mais le débat met une nouvelle fois en évidence l'une des faiblesses de la PPE : l'absence de stratégie de stockage en parallèle du développement de la production des énergies renouvelables, la démonstration du collègue Lecoq l'a bien montré. Pourtant, de nouvelles possibilités de stockage existent, comme l'a dit Vincent Thiébaut ; je pense aux stations de transfert d'énergie par pompage, dites STEP, qui permettent de monter l'eau dans les réservoirs de barrages. J'aimerais savoir quelle est leur part dans les capacités de stockage et combien ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je l'ai dit lors de l'examen de la loi énergie, la PPE est largement perfectible. En décliner les objectifs par région, comme y tend l'article 22, serait une façon de l'améliorer. En effet, les opportunités et les contraintes en termes d'énergie renouvelable sont très diverses selon les régions : telle région est très venteuse, telle autre très ensoleillée, telle autre encore compte une biomasse importante ou encore des montagnes et de nombreux cours d'eau ; tel territoire est déjà saturé d'éoliennes, tel autre a déjà utilisé trop de terres agricoles pour alimenter les méthaniseurs, et tel autre territoire encore dispose d'un potentiel hydraulique plus ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ce serait formidable de pouvoir adopter les deux amendements, comme l'a suggéré Thibault Bazin. Il faut savoir que, sur le fleuve Oyapock, les populations locales ne comprennent pas pourquoi elles font l'objet de contrôle d'identité, alors qu'à quelques mètres, les pirogues chargées de matériel à destination des chantiers d'orpaillage illégal ne se font pas arrêter. Ces amendements doivent permettre de résoudre cette situation.
