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Question orale du 23/11/2021 : Centres de vaccination contre le covid
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, la cinquième vague de covid-19 submerge l'Europe et frappe la France. Le Président de la République, qui a consacré quelques minutes de sa dernière allocution télévisée à ce thème, a décidé de soumettre à un rappel vaccinal la validité du passe sanitaire des plus de 65 ans. Une campagne de rappel débutera en décembre pour les personnes âgées de 50 à 64 ans ; elle pourrait s'étendre aux moins de 50 ans : 18 millions de Français sont appelés à se faire rapidement injecter une troisième dose, et ce n'est qu'un début. Mais la volonté du Gouvernement de faire entrer la vaccination anticovid dans le ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Santé au travail
Les travaux qui nous amènent à débattre et à légiférer sur la prévention en santé au travail ont mis en évidence un consensus sur l'importance de ce sujet pour la société. Quand bien même cette prise de conscience collective serait le seul point positif à retenir, elle représenterait une véritable avancée. La santé des salariés, physique comme mentale, prend aujourd'hui toute la place qu'elle mérite, dans l'intérêt des acteurs qui y concourent, salariés et employeurs, mais aussi dans celui du pays dans son ensemble. Il me paraît essentiel de rappeler que le socle des travaux parlementaires est inéluctablement resté l'accord national ...
Question orale du 11/05/2021 : Services de soins infirmiers à domicile
Merci, madame la ministre déléguée. Je transmettrai ces informations aux personnels concernés et suis satisfait que vous partagiez en grande partie mes préoccupations.
Question orale du 11/05/2021 : Services de soins infirmiers à domicile
Les services de soins infirmiers à domicile se débattent dans de grandes difficultés et dans l'indifférence générale. Ils travaillent depuis un an avec la covid-19 et sont parvenus, grâce à leurs efforts, à protéger nos anciens. Dans ma circonscription, parmi les patients suivis par l'ASAD – Association de soins et d'aide à domicile –, aucun cas de covid-19 n'a été à déplorer lors du premier confinement et très peu le sont actuellement. La crise sanitaire a mis en évidence le besoin urgent d'une refondation de notre système de santé publique. Si le Ségur de la santé est loin d'avoir apporté toutes les réponses nécessaires et n'a pas été à la ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail
Le texte sur lequel nous allons nous prononcer est important car il va influencer sensiblement la vie des salariés et des entreprises. Plus que jamais nos entreprises ont besoin d'être productives et capables de relever les défis majeurs qui sont devant elles pour traverser la crise économique. Plus que jamais nous devons offrir aux salariés le cadre qui favorisera la prévention et la santé au travail et leur permettra de s'épanouir professionnellement. Bonne santé physique et mentale et bonne santé économique ne peuvent plus être dissociées. Je l'ai déclaré dès l'ouverture de nos débats, notre groupe approuve la dynamique engagée. Il y a apporté sa ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail
Pourrions-nous voter une loi qui, par la disparité de fonctionnement qu'elle provoquerait, créerait des inégalités de traitement entre salariés et entreprises ? C'est pour éviter ces désagréments que je vous invite à adopter l'amendement de bon sens que je vous soumets. Il ne contrevient ni à l'ANI ni à l'avis du Conseil d'État ni à l'indépendance médicale défendue par le CNOM – Conseil national de l'ordre des médecins.
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail
Depuis l'ouverture des débats, je martèle qu'il faut du bon sens et de la cohérence. Il est également nécessaire de s'assurer que la loi est appliquée par tous et partout. Il me semble que le Gouvernement est en accord avec ces préceptes. Le bon sens de l'article 24 se retrouve dans l'exposé des motifs de la proposition de loi. Le présent amendement vise à donner la cohérence nécessaire à l'application effective de cet article. Dans sa rédaction actuelle, il ouvre la porte à une désorganisation, à des conflits et à des difficultés de fonctionnement au sein des SPST. Renforcer la portée des projets de service et le rôle des directeurs des SPST est ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail
Cet amendement ne devrait présenter aucune difficulté puisqu'une disposition similaire a été adoptée à l'article 9. Il vise à confier expressément un rôle de contrôle financier non au conseil d'administration mais à l'assemblée générale, à qui il revient de se prononcer sur le niveau des cotisations.
Intervention en hémicycle le 16/02/2021 : Santé au travail
Cet amendement vise à donner explicitement aux travailleurs indépendants la liberté d'être, ou non, suivis par un service de prévention et de santé au travail interentreprises. Il prévoit également la faculté, pour ces travailleurs, d'interrompre ce suivi.
Intervention en hémicycle le 16/02/2021 : Santé au travail
Cet amendement propose de simplifier la procédure de communication entre les SPSTI et les organismes de sécurité sociale : les cellules pluridisciplinaires ne seraient plus soumises à l'obligation d'informer ces derniers mais auraient simplement la possibilité de le faire.
Intervention en hémicycle le 16/02/2021 : Santé au travail
Cet amendement reprend les termes de l'accord national interprofessionnel – ANI – du 9 décembre 2020, qui renvoient expressément à l'assemblée générale un rôle de contrôle financier et d'approbation du montant des cotisations. Cet ordonnancement des décisions satisfait aux exigences de la loi de 1901 sur les associations.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Cet amendement vise également à en revenir aux dispositions de l'ANI du 9 décembre 2020. Les partenaires sociaux feraient des propositions pour définir les principes généraux de la certification.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
L'amendement vise à en revenir aux stipulations de l'ANI du 9 décembre 2020. En effet, cet accord avait prévu une application homogène et transparente de l'agrément administratif dans toutes les régions, grâce à un cahier des charges national défini par décret.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
L'alinéa 3 de l'article 2 ter a pour objet d'assurer un suivi médical individuel renforcé tout au long de leur carrière pour les salariés exposés à certains agents chimiques déterminés par décret. Toutefois, la réglementation en vigueur répond déjà à cet objectif : les dispositions de l'article L. 4624-1 du code du travail permettent d'adapter le suivi médical des travailleurs en fonction de leurs conditions de travail, de leur état de santé, de leur âge et des risques professionnels auxquels ils sont exposés, y compris les risques chimiques. En outre, la détermination par décret des expositions aux agents chimiques déclenchant un suivi individuel ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Je disais tout à l'heure que 80 % des entreprises ont moins de dix salariés, et les amendements que nous examinons soulignent qu'il est déjà très difficile pour ces entreprises de rédiger un document unique. L'exemple que vous avez pris, monsieur le secrétaire d'État, est à cet égard excellent : le boulanger du coin n'a ni le temps matériel ni la possibilité de payer un DRH pour élaborer un document unique – ceux d'entre vous, s'il y en a, qui ont participé à la confection d'un tel document dans une entreprise savent que c'est un travail très complexe, qu'une petite entreprise a beaucoup de difficultés à réaliser. Je vous remercie donc, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Il vise à supprimer la référence à l'organisation du travail parmi les risques professionnels devant faire l'objet d'actions de prévention, donc d'évaluations préalables. En effet, si l'accord national interprofessionnel mentionne l'organisation du travail, il n'entendait pas modifier le périmètre d'évaluation préalable des risques professionnels, déjà défini par la loi.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Renforcer la prévention en santé au travail est un dessein important pour le pays et nos concitoyens. C'est dans le monde du travail que le lien entre bonne santé physique et mentale et bonne santé économique prend pleinement son sens. Dans le contexte sanitaire actuel et avec la crise économique inédite que nous connaissons, il était nécessaire d'engager une démarche tout aussi inédite pour aboutir à un texte fédérateur ayant des applications concrètes et positives pour tous les salariés et toutes les entreprises. Les partenaires sociaux ont compris les enjeux. En responsabilité, ils ont affirmé quasi unanimement, à travers l'accord national ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Le constat de la désorganisation et de l'hétérogénéité des services de santé au travail nous conduit, aujourd'hui, à examiner ce texte. Pour remédier à ces difficultés, la proposition de loi institue notamment la certification, le socle commun et le niveau de cotisation qui lui est attaché. Je crains que, si on ne fait pas référence au projet de service dans les dispositions relatives à l'animation et à la coordination de l'équipe pluridisciplinaire, l'hétérogénéité demeure. Il sera difficile pour un service de santé au travail d'instituer la certification et le socle commun, car chaque médecin a sa façon de travailler. Il faut fixer un cadre, sans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
L'amendement reconnaît le rôle déterminant du médecin du travail dans la formulation des avis et conseils délivrés par le SPSTI. Le médecin du travail est le seul qualifié pour établir un lien complet entre la santé des travailleurs et les situations de travail. En supprimant l'alinéa sur l'animation et la coordination de l'équipe, l'amendement vise à favoriser la souplesse organisationnelle. Il s'agit de tenir compte des compétences disponibles et des aspirations des professionnels présents dans le SPSTI tout en garantissant que le médecin du travail puisse jouer son rôle. Le fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire est renvoyé au cadre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Mes collègues donnent l'impression que les services de santé au travail n'emploieraient aucune infirmière : or la loi de 2016 a autorisé les infirmières du travail à effectuer, sous la responsabilité du médecin et conformément à un protocole adapté, la visite médicale d'information et de prévention. De telles visites représentent 75 % des visites d'embauche, et elles sont aujourd'hui faites par les infirmières, les médecins du travail se concentrant sur les embauches de personnels à risque, les visites de reprise ainsi que les visites à la demande, en forte augmentation, ce que les médecins généralistes ne pourront faire. Ce qui est demandé à travers ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Nous avons voté une loi il y a deux ans, je crois, pour que les médecins de ville puissent faire les visites médicales des apprentis, les médecins du travail ne les recevant pas. Les statistiques sont implacables : zéro visite. La disposition dont nous discutons figure dans l'ANI et l'on ne peut qu'y être favorable. Enfin, je vous confirme que selon le Conseil national de l'ordre des médecins, les deux cartes dont vient de parler M. Dharréville se superposent, en effet.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Je ne suis pas défavorable à la suppression de l'approbation du CEPOM par l'assemblée générale mais je serais inquiet si une assemblée générale d'une association « loi 1901 » ne votait pas ses cotisations.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
La visite de mi-carrière répond à une demande appuyée des partenaires sociaux. En outre, elle permet d'anticiper la fin de la carrière. Le problème est sa faisabilité : alors que nous manquons de médecins du travail, avec 15 millions de salariés, il faudrait prévoir 400 000 à 500 000 visites par an. Il est dommage, dans ce contexte, de devoir en passer systématiquement par le médecin du travail alors que des surveillances légères peuvent être assurées par des infirmières.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
La responsabilité du choix revient au médecin du travail : c'est à lui de décider si la consultation doit avoir lieu en présence du salarié ou à distance, voire de considérer qu'il est possible de la déléguer à une infirmière ou à l'un des membres de l'équipe pluridisciplinaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
L'expérimentation que vous proposez est déjà une réalité, puisque les CPOM associent de nombreux partenaires : je peux vous assurer que, sur le terrain, les services de santé au travail collaborent déjà avec tous les acteurs concernés. On est déjà au-delà de l'expérimentation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Les SST qui n'ont plus l'agrément de la DIRECCTE mettent les entreprises dans une situation très difficile, puisque les inaptitudes ne peuvent plus être reconnues légalement. Je ne crois pas que c'est en introduisant des punitions qu'on règlera le problème : rattacher le service qui a perdu son agrément à un service voisin semble être la seule solution.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Tous les SST en France respectent le règlement général sur la protection des données (RGPD). Leurs systèmes d'information assurent donc tous la protection de leurs données personnelles.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2021
L'employeur ne doit pas se faire reprocher de ne pas avoir conservé l'ensemble des anciennes versions du DUERP, puisque les règles actuelles ne prévoient pas cette obligation. L'archivage du document unique doit donc commencer à l'entrée en vigueur de cette proposition de loi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2021
. La crise sanitaire doit achever de nous convaincre de faire de la prévention en matière de santé une réalité de chaque jour, traduite en actions concrètes. Dans le monde du travail, le lien entre bonne santé physique et mentale et bonne santé économique fait pleinement sens. J'en suis d'autant plus convaincu que mon expérience de chef d'entreprise et de président d'un service de santé au travail interentreprises pendant vingt ans me l'a maintes fois démontré. Il importe de renforcer la prévention en santé au travail pour le pays et nos concitoyens. Toutefois, la prévention ne se décrète pas. Il s'agit de permettre une appropriation d'une culture de ...
Question orale du 26/01/2021 : Accès aux autoroutes autour des métropoles
Je transmettrai ces informations déjà connues aux nombreuses associations qui, depuis plus d'une dizaine d'années, dénoncent cette inégalité d'accès aux autoroutes. Je pense qu'elles ne seront pas complètement satisfaites de votre réponse, mais je vous en remercie tout de même.
Question orale du 26/01/2021 : Accès aux autoroutes autour des métropoles
L'accès aux autoroutes autour des métropoles urbaines est très inégalitaire dans notre pays. Ainsi, en Île-de-France, les autoroutes historiques sont en principe gratuites approximativement jusqu'à la sortie de la région ou jusqu'à cinquante kilomètres de son centre. Pourtant, les habitants de ma circonscription de l'Essonne, qui utilisent souvent l'A10 pour des trajets professionnels quotidiens, sont défavorisés puisque celle-ci est payante à partir de vingt-trois kilomètres de Paris. Les usagers et les élus sont de plus en plus mobilisés sur ce sujet : ils attendent un traitement équitable, à savoir la gratuité d'accès aux autoroutes périurbaines pour ...
Question orale du 03/11/2020 : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière
Lorsque la tâche des soignants sera encore aggravée par l'afflux de malades de la grippe saisonnière, reprochera-t-on à ces derniers de ne pas s'être fait vacciner ? Si les soignants sont cloués au lit par la grippe, la lutte contre le coronavirus sera encore plus compliquée. Tout cela laisse présager le pire lorsque sera enfin venu le temps de lancer une campagne de vaccination contre la covid-19. Les Français sont en droit de savoir combien de temps cette pénurie inconcevable durera. Je vous le demande, monsieur le ministre : quand cette incurie cessera-t-elle ?
Question orale du 03/11/2020 : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière
Dix jours après le lancement de la campagne de vaccination contre la grippe, 70 % à 80 % des pharmacies étaient en rupture de stock, en particulier dans les grandes villes. Après la pénurie des masques suivie de la pénurie des tests pendant la crise sanitaire, voici, hélas, la pénurie de vaccins contre la grippe ! Ce manque d'anticipation, décidément chronique, se répète malheureusement encore une fois ! Les Français ont été désignés par vous comme responsables de la seconde vague de la covid-19 pour ne pas avoir suffisamment appliqué les gestes barrières… Il est vrai que c'était plus facile que de reconnaître l'échec du déconfinement et votre ...
Question orale du 03/11/2020 : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière
Mais ils n'y parviennent pas. La vérité, c'est que les stocks de vaccins sont très insuffisants ; même les soignants, pourtant en contact avec des personnes fragiles, ne peuvent souvent pas se faire vacciner.
Question orale du 03/11/2020 : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière
Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, par un communiqué publié le mardi 13 octobre 2020, votre ministère a donné le coup d'envoi à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière. Vous vous engagiez à fournir les pharmacies tout au long de la campagne, grâce à un approvisionnement continu auprès des laboratoires pharmaceutiques. Vous avez ensuite communiqué en grande pompe autour de cette campagne de vaccination. Les Français vous ont entendu : ils ne demandent qu'à se faire vacciner contre la grippe saisonnière.
