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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/04/2020
Les atteintes à l'environnement et le trafic d'espèces perdurent durant la crise sanitaire, alors que les inspecteurs de l'environnement sont mis à contribution dans le cadre de la surveillance du respect du confinement bien qu'ils ne puissent pas verbaliser. Une réflexion sur les moyens de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) est-elle envisagée ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/01/2020
L'avenir de la filière nucléaire se heurte à la gestion de ses déchets. Je souhaiterais aborder plus particulièrement le cas des 50 000 colis de déchets de moyenne activité à vie longue qui ont été conditionnés par le passé par bitumage. Ces bitumes sont issus du pétrole, donc potentiellement inflammables. La composition variable de ces colis est susceptible de provoquer des réactions chimiques entraînant un départ de feu. L'Autorité de sûreté nucléaire a formulé, en janvier 2018, une réserve concernant le stockage de ces déchets bitumés, dans le cadre du projet Cigéo, en couches géologiques profondes. Dans son rapport de juin dernier, la revue ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2019
Je retire l'amendement II-CF725 au profit de celui du rapporteur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2019
J'ai en effet le bonheur de partager avec vous l'excellente nouvelle que constitue la naissance du onzième parc national des forêts, entre Champagne et Bourgogne, Haute-Marne et Côte-d'Or. Le décret a été publié ce matin. Après dix années de travail sur les enjeux de la préservation de la biodiversité et du rôle de la forêt, j'en suis très heureuse.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2019
L'une des compétences de l'ANCT concerne les fonds européens. L'agence devra en effet accompagner les porteurs de projets, les informer et les orienter dans leurs éventuelles demandes de subventions auprès des autorités de gestion compétentes, notamment les régions. La Cour des comptes, dans son bilan d'avril 2019 sur le transfert aux régions de la gestion de ces fonds, encourage la création de guichets communs et la mutualisation de l'instruction des dossiers. Elle évoque la future agence comme un outil de coopération entre les différents acteurs, rappelant que l'ANCT doit reprendre la mission de coordination interfonds. Toujours selon la Cour, cette mission ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019
Bérangère Abba Je ne souhaite pas que les équilibres budgétaires déjà actés soient remis en cause, même si j'entends votre appel. En ce qui concerne la mesure des externalités environnementales, je vous rejoins et il s'agira probablement de mon prochain chantier. Je serai à vos côtés sur ce chemin. Enfin, je tiens à indiquer que la baisse des crédits du programme 217 prévue par votre amendement n'est pas artificielle : il ne s'agit pas d'un gage, comme il en existe – sur le tabac – pour les pertes de recettes. Si cet amendement est adopté, les crédits de personnel baisseront de 50 millions d'euros. Or il s'agit, à mon avis, de quelque chose que personne ne souhaite ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019
Bérangère Abba Madame Valérie Lacroute, la fin programmée des véhicules thermiques recourant aux énergies fossiles en 2040 appelle plusieurs remarques. Il est nécessaire de faire évoluer la structure de notre parc automobile. Les industriels du secteur ne découvrent pas ce problème et en sont, au contraire, pleinement conscients. Il faut ensuite réorienter en ce sens nos investissements et notre recherche et développement, aujourd'hui accompagnés par les pouvoirs publics à travers « l'Airbus de la batterie » au niveau franco-allemand ou encore le développement des réseaux d'avitaillement. Les industriels sont en capacité de tenir cet objectif. Quant aux consommateurs, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019
Bérangère Abba En réponse à Mme Zivka Park, nous ne pouvons que nous féliciter que le PLF 2020 concrétise les engagements pris dans le cadre de la LOM, s'agissant notamment de la programmation des infrastructures de transport, au plus près des mobilités du quotidien. L'effort budgétaire, en augmentation de près de 40 % par rapport au précédent quinquennat, est considérable. L'examen de la LOM a permis d'affiner les objectifs et les priorités, à la suite des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), qui y a travaillé durant plusieurs mois. Ce budget reflète sincèrement l'ambition forte de la LOM. S'agissant du ferroviaire, le diagnostic figurera dans le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019
Bérangère Abba Le programme 203 « Infrastructures et services de transports », qui fait partie de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », regroupe les moyens de l'État consacrés à la politique nationale des transports. Dans le projet de loi de finances pour 2020, sont attendus pour ce programme 3,159 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 3,184 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). Si ces crédits sont en légère baisse par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2019, cela est en réalité plus que compensé par la hausse des fonds de concours et attributions de produits au programme 203. Ceux-ci sont ainsi en hausse ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Bérangère Abba En tant que rapporteure, je n'ai pas du tout le même sentiment. Ces différentes entrées sont vraiment liées – les transports, par exemple, sont indissociables des questions énergétiques – et les enjeux sont extrêmement imbriqués. Une telle option ne me semble donc pas pertinente. Elle le serait plus, à mon sens, s'agissant des questions agricoles et de la préservation de l'environnement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Bérangère Abba En ma double qualité de présidente du groupe d'études sur les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées, et de députée de la Haute-Marne, département qui accueillera ce onzième parc, je ne peux que vous remercier de cette solidarité. Je rappelle que l'année 2020 sera celle de la biodiversité, puisque nous hébergerons le sommet mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Nous sommes très volontaristes au sein de la COP15 biodiversité, qui aura lieu en Chine. C'est un engagement fort que je vous demande de soutenir.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Bérangère Abba En tant que rapporteure pour avis du programme 203, mais aussi en tant que rapporteure de la loi d'orientation des mobilités pour les investissements, je remercie monsieur Orphelin d'appeler notre attention sur le plan Vélo et l'engouement qu'il suscite. Cependant, je rappelle que nous avons beaucoup travaillé à trouver des équilibres en matière de financements et de budget. Cela nous a occupés de longs mois dans le cadre de la LOM, et il me semble souhaitable de préserver la déclinaison satisfaisante que nous avons mise au point dans le cadre de ce projet de loi de finances.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Bérangère Abba En tant que rapporteure du programme 203 Transports terrestres et fluviaux, je considère, comme l'a dit notre collègue Anne-Laure Cattelot, que les crédits du programme 203 et les fonds de concours principalement apportés par l'AFITF qui lui sont associés traduisent fidèlement la programmation des infrastructures de transport, telle qu'elle a été prévue par la loi d'orientation des mobilités (LOM). Ces concours de l'AFITF sont en hausse et s'élèvent pour 2020 à plus de 1,6 milliard d'euros. Conformément au rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités, les plafonds de recettes affectées à l'AFITF sont en hausse pour 2020. Cela résulte notamment de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Je soutiens ardemment la proposition du rapporteur général. Elle correspond aux réflexions que nous avons menées au sein de notre groupe d'études. Toutefois, alors que la France va se doter d'un onzième parc national, au terme d'un long processus de gestation, il apparaît nécessaire d'allouer aux communes situées en son coeur une dotation budgétaire. Rien n'est aujourd'hui prévu pour elles alors que les communes situées au coeur des dix premiers parcs nationaux de France disposent toujours d'un bonus intégré à leur dotation forfaitaire. Une étude d'impact serait d'ailleurs nécessaire pour évaluer les effets cumulés de ces diverses mesures. Cela dit, je ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019
Le besoin se fait sentir de préserver, et même de renforcer, les effectifs des parcs nationaux français. Le dernier de ces parcs, le dixième, a été créé à effectifs constants. Le onzième parc, qui doit être bientôt créé, celui des Forêts de Champagne et Bourgogne, n'est doté que de 5 ETP. Il faut a minima préserver ces 5 ETP.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2019
Bérangère Abba, rapporteure pour avis sur les transports terrestres et fluviaux
Bérangère Abba Je salue, à mon tour, l'augmentation des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour 2020, en hausse de 7,5 % en autorisations d'engagement et de plus de 9 % en crédits de paiement. C'est un signal fort à l'heure où le Gouvernement met en place son premier budget vert et décide d'observer ses politiques publiques à travers le prisme des enjeux environnementaux. Pouvez-vous, tout d'abord, nous préciser les conclusions de la mission de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) quant à l'évaluation de l'impact environnemental des crédits de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019
Ce sera tout l'objet de la mission d'information.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019
Madame la ministre, je vous remercie à mon tour pour avoir répondu aussi rapidement à notre invitation, et je remercie à nouveau Mme la présidente pour avoir défendu auprès de la Conférence des présidents la demande de création, à tout le moins, d'une mission d'information. Je suis de ceux qui pensent que les procédures ont été a priori respectées dans la gestion de cette crise. Si la catastrophe industrielle de Lubrizol doit nous conduire à les réévaluer, il conviendra surtout de revoir le décret du 11 août 2016 qui a fait basculer les établissements classés du régime d'autorisation obligatoire à celui d'un examen au cas par cas et qui fait que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019
Les relations financières entre la SNCF et SNCF Réseau ont déjà fait l'objet d'une question mais je ne crois pas avoir entendu de réponse. L'article 14 du projet de loi de finances pour 2020 apporte des précisions sur le régime fiscal des dotations qui seront versées par la SNCF à SNCF Réseau. On sait qu'il ne sera pas possible de faire remonter à la société mère des recettes issues de l'activité de gestionnaire de SNCF Réseau. Avez-vous déjà un regard sur ces flux financiers et sur le moyen de les sécuriser vis-à-vis du droit européen de la concurrence ? À lire vos propos, il m'a semblé que vous étiez assez pessimiste sur le développement de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/09/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba La CMP ayant échoué, il convient de repousser la date limite de remise du rapport d'information du Gouvernement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Même avis. C'est au Gouvernement qu'il appartient de répondre de sa politique devant le Parlement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Il ne s'agit que de préconisations. Toute décision dans ce domaine fera l'objet de débats préalables. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Même avis. Les arbitrages se font au sein de cette assemblée, où la pluralité est évidemment la règle.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Mme la ministre Élisabeth Borne s'est engagée à prêter une attention particulière à l'équilibre de la représentation au sein de cette instance, ce que confirme le secrétaire d'État. Demande de retrait.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Nous comprenons le sens et l'ambition de cet amendement d'appel, mais nous avons tous travaillé durement pour trouver des équilibres qui permettent un financement sincère de cette programmation. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Le rapport du COI comporte quelques incertitudes sur le moment à partir duquel il pourrait être nécessaire d'engager l'opération, mais une provision est prévue dans le scénario 2. Je vous demande donc le retrait de cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Mme la ministre Élisabeth Borne a confirmé à plusieurs reprises les engagements de la France en la matière, et il est prévu dans le projet de loi que les études de phasage des voies d'accès françaises au tunnel devront être achevées avant 2023. Récemment, le Conseil d'État a rejeté les recours en rappelant le caractère essentiel de ce projet, placé au sixième rang des priorités du réseau transeuropéen de transport. La situation politique italienne crée des incertitudes, mais les engagements français ne sont pas démentis. Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba J'ajoute que les prochains CPER intégreront sans nul doute les projets de déploiement des infrastructures nécessaires à la propulsion par l'hydrogène.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Je rejoins l'avis du ministre. Je préférerais le maintien de la rédaction actuelle, qui couvre, de manière globale, le soutien aux innovations et qui n'exclut donc aucune technologie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Je vais reformuler mon propos : c'est la problématique qui est redondante. Cela étant dit, vous conviendrez certainement avec moi qu'entre schéma de désenclavement et plan de désenclavement, l'objectif peut être partagé.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Demande de retrait également. Il me semble que les schémas de désenclavement que vous nous proposez seraient redondants avec le plan de désenclavement prévu dans le projet de loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Bérangère Abba Ce sujet a été au coeur de nos réflexions lors des travaux préparatoires de la CMP. Je le redis avec force : je comprends que des projets spécifiques tiennent à coeur à certains élus, qui les défendent parfois depuis très longtemps. Toutefois, il me semble indispensable de se réserver la possibilité de les remettre en question, quel que soit l'état d'avancement des procédures et des acquisitions foncières, et de les analyser au prisme des nouveaux flux, des conditions environnementales et d'autres exigences, tel l'enjeu du trafic. Avis défavorable.
