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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
…nous voici donc de nouveau réunis. Nous, membres du groupe UDI et indépendants, comprenons certaines inquiétudes des sénateurs. Les questions posées concernant ce texte sont légitimes, car il est certain que le changement de nom ne doit jamais devenir un acte banal. Nous pensons cependant que la proposition de loi répond bien à ces différentes interrogations grâce au cadre qu'elle prend soin d'instaurer. En effet, pour le mineur, seul un parent détenteur de l'autorité parentale pourra choisir un nom d'usage. L'autre parent devra être informé et l'intervention du juge est prévue en cas de difficulté. Quant au changement de nom de famille par un majeur, ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
À mon tour, je voudrais vous faire part de ma grande émotion, tout d'abord pour ce que vivent l'Ukraine et les Ukrainiens – j'ai eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet sur le texte précédent –, mais également parce que c'est le dernier texte de la législature. Élue d'une commune de 700 habitants, je suis arrivée à l'Assemblée il y a cinq ans. J'y ai toujours œuvré avec humilité, passion et conviction. Je remercie tous ceux avec qui j'ai travaillé. Nous avons la chance de terminer avec un beau texte. Le compromis n'a pu être trouvé entre nos deux assemblées, le Sénat craignant l'instauration d'un état civil à la carte. Suite à l'échec de la ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Les personnes qui entourent chaque jour nos enfants doivent pouvoir remplir ce rôle d'écoute, et sur ce point l'article 3 évoque très justement la formation, qui est très importante. Mais il faut surtout briser un tabou dans l'éducation nationale : oui, il y a du harcèlement dans les établissements, et même dans la très grande majorité des classes. Il faut donc inciter les établissements à encore plus de vigilance, et demander aux directeurs de relever chaque fait qui leur aura été rapporté, afin qu'ils soient en mesure d'adapter la stratégie de lutte dans leur école. Il faut aussi et surtout que les directeurs, chefs d'établissement et enseignants ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Alors que se termine la navette pour ce texte, je regrette que la définition retenue soit aussi restreinte. Je crains que des faits de harcèlement ou de cyberharcèlement commis par un groupe de jeunes, dont certains ne sont pas dans le même établissement que la victime, ne finissent par conduire à des punitions différentes, alors que le traumatisme qu'ils vont causer sera identique. Le phénomène du harcèlement prend finalement de nombreuses formes et c'est ce qui le rend difficile à appréhender dans le cadre d'une action juridique qui doit être bien calibrée. Cela dit, les outils à notre disposition sont nombreux, le premier d'entre eux devant être la ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Je voudrais d'abord dire combien débattre de ce texte est un symbole en ce jour tellement difficile. Oui, la fraternité et le respect sont des valeurs fortes que nous nous devons de défendre chaque jour. Que ce soit par l'expérience du milieu scolaire, par les retours de terrain ou dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi, je crois que chacun d'entre nous comprend que le harcèlement scolaire est un phénomène complexe et dramatique, qui frappe les élèves de toutes les écoles, de toutes les classes sociales, de tous les âges. Il était donc urgent que la représentation nationale se penche sur cette question de manière sérieuse et appliquée, afin ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Deuxièmement, l'instauration du pass'sport a permis à certaines familles d'inscrire à nouveau leurs enfants à l'activité sportive de leur choix, après les difficultés rencontrées à la rentrée 2020. Nous ne saurions, pour autant, ignorer que le déploiement de ce passe s'est heurté à quelques difficultés dues à l'absence d'expérimentation préalable. Nous pourrions aussi envisager de soutenir d'autres publics, par exemple les étudiants n'ayant pas accès à des équipements sportifs dans leur campus. J'espère que nous pourrons ainsi accroître les bienfaits de l'outil. La question du sport en milieu scolaire constitue un troisième enjeu majeur, dont ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Puisse l'Europe être unie pour réagir et agir pour la paix. Si nous avons trop peu évoqué le sport dans cet hémicycle au cours de cette législature, c'est un beau symbole que d'en parler aujourd'hui, car le sport concentre tout ce qu'il y a de beau et de noble dans nos sociétés. Nos travaux, comme ceux de nos collègues sénateurs, ont permis d'enrichir considérablement le texte qui nous est soumis, les rapporteurs ayant su retenir certaines propositions. Je tiens, une nouvelle fois, à saluer leur travail. Nous disposons désormais d'une proposition de loi plus complète, qui aborde nombre des questions qui se posent en matière de démocratisation et ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Le sport est à la fois le fondateur et le vecteur de valeurs fortes : l'universalité, la fraternité, le respect, la solidarité. Nous avons terriblement besoin de ces valeurs fondatrices, tout particulièrement aujourd'hui, alors que nos pensées ne peuvent que se porter, avec émotion, sur la situation que vivent l'Ukraine et les Ukrainiens, à qui je veux ici exprimer tout notre soutien.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Je tiens à remercier le rapporteur d'avoir porté la question du harcèlement scolaire à l'attention de cet hémicycle. Nous voterons en faveur de ce texte. Toutefois, j'insiste sur le fait que je ne comprends pas pourquoi M. le rapporteur estime que le fait de permettre à un enfant de changer d'école lorsqu'il lui est devenu impossible de rester dans son établissement constituerait une « double sanction », alors que vous avez vous-même défendu l'amendement permettant l'instruction en famille en cas de harcèlement. Une telle décision est certes toujours un échec, et nous devons tout faire pour ne pas en arriver là, mais elle est malheureusement parfois ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Il y a des cas où malheureusement – j'insiste sur ce terme – il est nécessaire de changer l'enfant d'école. Mais, je le répète, mon seul souhait est que l'enfant soit bien à l'école et n'ait pas à en changer. C'est pourquoi je regrette un peu la formulation de votre réponse, monsieur le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Je suis complètement d'accord avec vous, madame la secrétaire d'État – vos propos corroborent d'ailleurs les arguments que j'ai développés en défense de mon amendement. En revanche, je ne comprends pas l'idée de double sanction évoquée par M. le rapporteur. Pour ma part, je veux que l'enfant soit bien et qu'il le soit à l'école.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Il vise à rétablir une mesure pertinente ajoutée par le Sénat et que nous avions d'ailleurs défendue en première lecture : la possibilité pour les familles de changer leur enfant d'établissement sans tenir compte de la carte scolaire, lorsque celui-ci est victime de harcèlement et qu'il lui devient malheureusement impossible de rester au sein de son établissement. Bien sûr, me direz-vous, nous pouvons trouver quelques exemples d'enfants qui ont pu changer d'établissement, y compris hors secteur, à la suite d'un harcèlement, mais il n'est inscrit nulle part, ni dans le code de l'éducation ni dans les décrets ou arrêtés, qu'un élève victime de ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Que ce soit par l'expérience du milieu scolaire, par les retours de terrain ou dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi, je crois que chacun d'entre nous comprend aujourd'hui que le harcèlement scolaire est un phénomène complexe, qui frappe les élèves de toutes les écoles, toutes les classes sociales, tous les âges. Il était donc urgent que la représentation nationale se penche sur cette question de manière sérieuse et appliquée afin d'avoir des débats qui permettent d'enrichir les idées proposées. Je voudrais vous remercier, monsieur le rapporteur, de nous donner l'occasion de faire avancer la protection de nos enfants. Aujourd'hui, de ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Je me réjouis que nous nous retrouvions aujourd'hui pour parler du développement du sport en France, sujet trop peu souvent abordé dans cet hémicycle. Les nombreuses associations sportives de notre pays auront profondément souffert de la crise sanitaire ; il en va de même pour l'ambition en matière de politique sportive alors qu'une grande loi nous était promise. Je dois reconnaître que nos travaux, comme ceux de nos collègues sénateurs, ont permis d'enrichir considérablement le texte grâce à des rapporteurs qui ont su prendre les bonnes idées proposées. Je tiens donc à saluer leur travail – votre travail –, car nous avons aujourd'hui un texte plus ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Tout à l'heure, je disais que les AESH me demandaient « pourquoi ? ». La question reste entière : pourquoi ?
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Quel dommage que nous n'ayons pas pu débattre réellement de ce qui aurait pu faire avancer la situation des AED et des AESH ! Le texte a été vidé de sa substance.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Je vais le voter parce qu'il contient quelques avancées, qu'on ne peut refuser. Mais quelle déception !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Je vais voter ce texte.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Il vise à rétablir la version originale du texte, qui prévoyait l'octroi d'une prime à tout AESH affecté dans un établissement situé en zone d'éducation prioritaire.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Cet amendement, qui est aussi de repli, vise à assurer aux accompagnants d'élève en situation de handicap l'obtention d'un contrat à durée indéterminée à l'expiration de leur premier contrat de trois ans. Avec la rédaction que je propose, l'obtention d'un CDI au bout de trois ans serait, non plus possible, mais garantie.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Il tend à rétablir le dispositif initial du texte qui, supprimé en commission, vise la transformation en CDI des contrats des AESH. Ils souffrent actuellement de devoir attendre six ans avant d'obtenir un CDI, alors que cela constituerait une véritable sécurité pour eux. Les accompagnants d'élèves en situation de handicap faisant l'objet, comme tous les salariés, d'une période d'essai que le présent amendement propose de fixer par décret, il ne semble pas y avoir d'obstacle à une embauche directe en contrat à durée indéterminée.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Il faut également envisager une amélioration de la formation des AESH, afin d'enrichir leur cursus général par une spécialisation à certains types de handicap. Je suis lucide et nous nous devons d'être honnêtes, en disant que les AESH, malgré leur immense espoir, ne recevront pas toutes les réponses aujourd'hui, bien évidemment. Toutefois, madame la secrétaire d'État, nous avons ici l'occasion d'améliorer quelque peu leur situation et d'atteindre quelques objectifs. En avoir l'occasion, c'est aussi en avoir le devoir ; c'est ce que nous dictent le respect et l'immense gratitude que nous leur portons. Après l'examen du texte en commission, les très ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
La question de l'attractivité est évidemment essentielle ; aujourd'hui, la rémunération des AESH les place en dessous du seuil de pauvreté, madame la secrétaire d'État. Il faut valoriser l'expérience et donner envie d'évoluer dans le métier. Ainsi, dès que possible, les AESH devraient pouvoir faire valoir leurs acquis et intégrer les formations aux métiers de l'enseignement, car les compétences développées auprès des enfants sont inestimables et doivent permettre d'entrevoir une évolution professionnelle pour ceux qui le souhaitent. J'ai pu défendre une telle proposition par amendement en commission, mais le même amendement a été déclaré ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Madame la rapporteure, je souhaite tout d'abord vous remercier de nous donner l'occasion de débattre d'un sujet aussi important que celui de l'accompagnement des jeunes en milieu scolaire et plus spécifiquement de la situation des AED et des AESH. Les assistants d'éducation sont en effet essentiels dans l'encadrement des élèves et dans leur réussite, bien que la loi du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation n'ait pas suffi à attirer les étudiants vers ces postes pensés pour eux. De plus, les conditions précaires de contrat défavorisent les établissements situés en zone rurale, qui ne parviennent plus à recruter. À ce titre, leur permettre ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, il est temps pour notre assemblée d'envoyer un message fort en direction de la Chine, qui s'inscrive dans la continuité des votes du Parlement de nos voisins européens. Il doit s'accompagner d'une position forte de la France concernant l'accord d'investissement entre la Chine et l'Union européenne, qui ne doit pas accepter de poursuivre les discussions tant que l'on n'aura pas obtenu une transparence totale sur ce qui se passe au Xinjiang. Ce message doit également être envoyé aux entreprises multinationales, qui ne doivent pas s'exonérer de leurs responsabilités, et à nos concitoyens. Ces derniers ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
La proposition de résolution vise à reconnaître le caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours, population turcique et majoritairement musulmane. Sur le plan historique, nous savons que des troubles récurrents agitent la région du Turkestan oriental depuis son annexion à la République populaire de Chine en 1949. Mais depuis la désignation de Xi Jinping à la tête du gouvernement de la République populaire de Chine, ces politiques de sinisation ont pris une forme extrême, visant à éradiquer l'identité ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Nommer les enfants nés sans vie
Béatrice Descamps Je remercie tous les députés et sénateurs qui se sont investis dans l'examen de ce texte, à commencer par Anne-Catherine Loisier, auteure de cette proposition de loi, ainsi que le Gouvernement et les services de l'administration pour l'analyse juridique des dispositions de cette proposition de loi. Je remercie enfin toutes les personnes que j'ai auditionnées.
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Nommer les enfants nés sans vie
Béatrice Descamps Comme l'indique son exposé sommaire, l'amendement qui nous a été présenté est un amendement d'appel. Vous ne serez donc pas surprise que j'en sollicite le retrait. Je vous remercie, madame Tiegna, car cet amendement me permet de clarifier une question évoquée en commission, celle de l'application immédiate de la loi. La proposition de loi que nous adopterons – je l'espère – à l'unanimité, permettra de nommer les enfants nés sans vie et de réconforter ainsi les familles confrontées à cette expérience douloureuse. Elle consacre dans la loi la possibilité de donner un prénom à l'enfant sans vie et elle va plus loin que la pratique existante, en ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement vise à soutenir les bibliothèques qui font l'effort de rendre accessibles leurs collections à ceux qui souffrent de handicaps de tout type. Il soulève une question à laquelle vous avez en partie répondu, madame la ministre, lorsque Florence Provendier vous a interrogée, mais je souhaitais revenir à nouveau sur ce sujet qui, vous l'avez dit, me tient particulièrement à cœur.
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
J'aborderai d'abord rapidement les crédits ayant trait à l'audiovisuel public. Je sais que nombre de nos collègues ont regretté la légère baisse de ses dotations, qui était prévue dans les contrats d'objectifs et de moyens. Mais je crois que même, s'agissant de l'audiovisuel, il faut savoir rationaliser la dépense publique, surtout lorsqu'une telle démarche traduit, comme c'est encore le cas ici, une adaptation aux modes de consommation des citoyens. Il ne s'agit pas pour autant de baisser la qualité du service proposé ; nous serons tous vigilants sur ce point, bien entendu. Nous serons tout aussi vigilants quant à l'évolution de la contribution à ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'amendement n° 2063, que je défends depuis plusieurs années, vise également à soutenir la recherche artistique au sein des écoles supérieures d'art et de design publiques. Le fonds dédié à la recherche artistique n'a pas été revalorisé depuis de nombreuses années. Il ne représente que 18 000 euros par école, ce qui est très insuffisant pour leur permettre de mener à bien leurs projets de recherche. J'en viens à l'amendement n° 2064. Certaines écoles d'art et de design, comme je l'indiquais tout à l'heure, exonèrent les étudiants boursiers de droits d'inscription, comme cela peut se faire à l'université. Mais contrairement à cette dernière, ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…mais je le présente à nouveau en séance afin que puisse être évoquée la situation des écoles de musique, qui sont véritablement en souffrance depuis la crise sanitaire. À la différence des conservatoires, ces écoles ont encore l'obligation d'appliquer un protocole sanitaire contraignant, notamment à l'égard des publics mineurs. Les collectivités de rattachement font de leur mieux, mais leurs possibilités financières sont généralement limitées et très inégales d'un territoire à l'autre. Je sais que le ministère de la culture est conscient de ces difficultés, mais j'aimerais savoir si des dispositifs sont prévus pour aider les écoles de ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
J'avais retiré en commission l'amendement n° 2061 à la demande de Mme la rapporteure pour avis, qui semblait partager ma grande préoccupation,…
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Par ailleurs, toutes les communes ne disposent pas des mêmes moyens. Je peux vous assurer, madame la rapporteure spéciale, qu'on se bat dans les écoles maternelles et élémentaires pour offrir un enrichissement culturel aux élèves, mais, souvent, les moyens nous font défaut. Nous devons en avoir conscience et chercher à y remédier. Cela dit, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je pense qu'il y a vraiment un travail à mener de concert avec le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement est l'occasion pour moi de souligner l'importance du rôle des écoles dans l'enrichissement culturel des élèves. À cet égard, je salue l'augmentation des crédits consacrés à l'EAC. J'insisterai sur l'intérêt d'aider les écoles primaires. La culture ne se découvre pas en arrivant au collège et au lycée. Une grande part de la sensibilisation et de l'appropriation culturelles se fait en amont, au sein des familles, mais tous les parents, nous le savons, ne peuvent pas, pour diverses raisons, emmener leurs jeunes enfants au musée, au théâtre ou au concert. Par souci d'égalité républicaine, l'école doit également s'emparer de ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je tiens tout d'abord à saluer l'ensemble des acteurs de terrain qui, dans les structures publiques et privées comme dans les associations, ont fait vivre la culture pendant les périodes difficiles que nous avons connues. Il faut également saluer votre engagement, madame la ministre, et l'engagement de vos services pour soutenir ce secteur en souffrance. L'espoir, la passion et l'envie de partager de tous ceux qui font la culture en France nous permettent de retrouver progressivement, avec bonheur, ce petit quelque chose qui rend nos vies plus douces. « Tous les arts sont comme des miroirs où l'homme connaît et reconnaît quelque chose de lui-même qu'il ignorait ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise à renforcer la recherche agricole pour mettre au jour de nouveaux produits comme alternative saine, durable et efficace aux produits phytosanitaires, pesticides et néonicotinoïdes.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ils visent à améliorer l'accès des étudiants à la pratique sportive. L'amendement n° 1464 tend à aider les établissements d'enseignement supérieur à créer, rénover et entretenir des équipements sportifs. L'amendement n° 1465, qui est davantage un amendement d'appel, tend à permettre aux étudiants de bénéficier du pass'sport.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Vous avez raison, madame la ministre : nous accordons nous aussi la plus grande importance à la coopération avec l'Union européenne. Nous l'avions déjà affirmé ici. Il en va de même pour la recherche embryonnaire. Vous avez donné l'exemple, monsieur le rapporteur spécial, de la création d'un groupe de travail intégrant des parents d'enfants malades. Mais c'est précisément parce que nous écoutons ces chercheurs et ces parents que nous savons que, pour mener à bien les projets importants qui pourraient faire progresser la recherche sur les cancers pédiatriques, il faut augmenter le budget qui y est consacré. Nous avons créé ce fléchage en 2018. ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous avons adopté, en fin d'année 2018, le principe d'un budget spécifique de 5 millions d'euros annuels fléchés vers la recherche sur les cancers de l'enfant : enfin, la France franchissait une étape. Il est primordial d'affirmer ici que ce fléchage a montré son efficacité, car certains laissaient alors entendre qu'il ne serait pas bénéfique. Il l'a été. Il présente cependant des limites. En 2019, quatre-vingt-huit des 588 projets déposés dans le cadre des appels à projet généraux de recherche sur les cancers ont été retenus. Seuls quatre d'entre eux portaient sur des cancers pédiatriques. Nous ne pouvons pas continuer à opposer les cancers des ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Mon amendement n'est pas exactement le même que ceux qui viennent d'être défendus, mais il s'en rapproche. Nous pouvons partager une partie de vos arguments, monsieur le rapporteur spécial, mais nous voyons aussi chaque semaine les files d'attente qui s'allongent devant les épiceries solidaires et les distributions de nourriture. On y trouve des étudiants dont les parents ne peuvent pas forcément les aider ou ne sont plus avec eux pour les soutenir. C'est pourquoi nous proposons de prolonger la mesure exceptionnelle mise en place par le Gouvernement, en accordant aux étudiants deux repas à 1 euro par semaine dans les restaurants universitaires du CROUS.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je ne comprends pas bien : est-ce parce que la somme est modique que votre avis est défavorable ? Vous pourriez déposer un sous-amendement pour augmenter l'enveloppe et permettre aux étudiants d'accéder aux bourses sur critères sociaux. Il est vrai que j'ai déjà défendu cet amendement l'année dernière pour mon collègue Philippe Gomès. Il évoque spécifiquement la Nouvelle-Calédonie, mais les étudiants calédoniens ne sont pas les seuls concernés. Si votre refus tient au montant trop modique qui est proposé, libre à vous de faire une proposition plus intéressante pour ces étudiants !
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur, et les montants correspondant à chaque échelon, sont fixés chaque année par arrêté. Les montants de référence sont nationaux ; ils ne comprennent donc pas d'indexation spécifique pour la Nouvelle-Calédonie, qui présente pourtant des spécificités économiques liées au coût de la vie et au niveau des revenus. Ainsi, seuls 27 % des étudiants calédoniens remplissent les critères d'éligibilité des bourses de l'État attribuées sur critères sociaux, contre 38 % dans l'Hexagone et 63 % dans le reste des outre-mer. L'inadéquation entre les plafonds d'éligibilité et le niveau des ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Création d'un ticket restaurant étudiant
Plus de la moitié des étudiants français sont inscrits dans une université : cela signifie qu'un peu moins de la moitié sont inscrits ailleurs. Le présent amendement tend à ce qu'il soit explicitement précisé que l'ensemble des étudiants sont concernés par le dispositif, y compris ceux qui ne sont pas inscrits à l'université.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Cet amendement, que nous sommes plusieurs à avoir cosigné, vise à protéger les sites de notre patrimoine naturel et historique en imposant que les éoliennes soient installées à au moins 5 kilomètres.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Identique aux deux autres, il vise, à l'image de celui que j'avais défendu en commission, à intégrer la notion d'accessibilité pour tous. J'en profiterai une nouvelle fois pour parler des personnes en situation de handicap, aussi bien en ce qui concerne l'accessibilité physique que l'accessibilité des contenus écrits. Je le redis : je pense aux personnes malvoyantes et non-voyantes, mais aussi aux personnes atteintes de troubles cognitifs ou de l'apprentissage comme les « dys ». Elles ont le droit, comme tout le monde, de profiter de l'offre culturelle proposée par les bibliothèques. Madame la ministre, j'en profiterai également pour vous demander si la mise ...
