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Question orale du 22/02/2022 : Bilan de la politique environnementale du gouvernement
Il faut planifier la transition écologique, organiser la relocalisation des activités, enclencher la bifurcation énergétique, déployer une politique de grands travaux écologiques et sociaux dans les domaines des transports, de l'eau, du logement et de l'alimentation. L'écologie populaire, voilà ce que nous ferons !
Question orale du 22/02/2022 : Bilan de la politique environnementale du gouvernement
Vous avez promis de réduire la part du nucléaire, mais vous voulez mettre partout des EPR – réacteurs pressurisés européens –, sans débat démocratique et alors que vous êtes incapables d'en faire fonctionner un seul ! Le dérèglement du climat n'est pas enrayé, et votre politique irresponsable l'aggrave et l'accélère. Et, comme toujours, les pauvres sont les premières victimes de votre politique, les premiers exposés à la pollution, à la malbouffe, aux passoires thermiques, aux canicules, aux inondations et aux pandémies. Au lieu d'organiser la société pour faire face au changement climatique, vous détruisez les mécanismes de solidarité. ...
Question orale du 22/02/2022 : Bilan de la politique environnementale du gouvernement
Vous avez promis la fin du glyphosate mais vous ne l'avez pas fait, et vous avez autorisé les néonicotinoïdes qui déciment les abeilles. Vous vous prétendez le garant de l'accord de Paris, mais vous ne tenez même pas les engagements de la France et vous augmentez le volume de CO2 émis chaque année. Vous parlez de relocalisation de la production et d'autonomie alimentaire, mais vous signez tous les traités de libre-échange antisociaux et climaticides !
Question orale du 22/02/2022 : Bilan de la politique environnementale du gouvernement
Vous avez promis de préserver la biodiversité, mais vous êtes aux ordres des lobbys meurtriers de l'agrobusiness et de la chasse. Vous développez les fermes usines et la souffrance des animaux, et vous déversez des milliards d'euros dans les industries polluantes.
Question orale du 22/02/2022 : Bilan de la politique environnementale du gouvernement
…et vous avez traité les défenseurs du climat comme des criminels !
Question orale du 22/02/2022 : Bilan de la politique environnementale du gouvernement
Emmanuel Macron s'est autoproclamé « champion de la Terre ». On aimerait en rire, mais la catastrophe est là. Le bilan écologique du quinquennat est un désastre. Vous avez convoqué la Convention citoyenne pour le climat, mais vous avez piétiné les propositions des citoyens…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Je remercie les rapporteurs pour leurs travaux et pour leurs contributions à la réflexion collective. Les tensions dans le monde s'accroissent et les dépenses d'armement augmentent. La hiérarchie des puissances est contestée et plusieurs États revendiquent une prééminence régionale à laquelle certains avaient imprudemment voulu croire qu'ils renonceraient. Les avancées techniques et leurs généralisations ont permis à divers acteurs, étatiques ou non, de rivaliser avec des forces armées objectivement plus nombreuses, mieux formées et mieux dotées. À ces paramètres, il faut bien sûr ajouter la crise écologique, source de déstabilisation. Enfin, la ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Nous devons garantir les libertés individuelles et collectives avec le plus haut niveau de protection possible. C'est pourquoi, avec la liberté du genre, que je viens d'évoquer, il faudra inscrire dans la Constitution les autres libertés : le droit à l'avortement et le droit à mourir dans la dignité. Nous voterons avec plaisir cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Mes chers collègues, les libertés, conquises par le peuple, ne sont jamais acquises. Il existe toujours des forces réactionnaires. Il en va ainsi des droits des femmes, qui sont remis en cause quotidiennement, à commencer par le droit à l'avortement.
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Mais le vote est une étape qui en appelle d'autres car il reste de nouvelles libertés à conquérir. Je pense notamment à la liberté de genre, qui sera la prochaine grande conquête à venir – je l'espère. Le libre choix du genre à l'état civil doit être inscrit dans la Constitution et doit être appliqué. Nous nous y attellerons avec la victoire du programme « L'avenir en commun » promu par Jean-Luc Mélenchon et l'Union populaire.
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Voilà ce que va signifier notre vote : il n'y a rien à guérir et ceux qui tenteraient de le faire croire sont des criminels ; ils seront poursuivis et leurs victimes protégées par la loi. La liberté implique non seulement la proclamation de droits, mais aussi la punition de ceux qui les bafouent. Cela demande une action positive de l'État et pas seulement le vote de la loi. C'est pourquoi, en tant que rapporteur d'application, je serai particulièrement attentif aux mesures prises pour l'application de cette loi. Il est indispensable de faire connaître les protections qu'elle confère aux agents du service public, notamment aux personnels éducatifs, pour les ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
C'est un grand jour pour l'avancée des droits humains. Le vote de la présente proposition de loi, qui interdit les thérapies de conversion, est un jalon dans la longue marche pour la liberté des êtres humains, la liberté pour chacune et chacun – tout particulièrement pour les personnes LGBTI – de disposer de son corps comme de son cœur. Le chemin a été long. En 1750, Bruno Lenoir et Jean Diot sont exécutés sur un bûcher ; c'est la dernière exécution en France pour homosexualité. Mais il faut attendre la Grande Révolution pour qu'enfin soit aboli, en 1791, le crime de sodomie ; c'est la première grande avancée pour la liberté des personnes LGBTI. En ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple
Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Je vous remercie pour votre amendement, qui m'offre l'occasion d'expliquer devant notre assemblée qui furent les « fusillés pour l'exemple » concernés par le texte. Bien souvent, par l'effet d'une confusion historique, l'évocation des « fusillés pour l'exemple » fait penser aux mutins de 1917 – il n'en est rien. L'essentiel des « fusillés pour l'exemple » le furent lors des premières offensives, très meurtrières, de 1914 et de 1915. Ces mutins ont été victimes d'un déni de justice, car ils ont été jugés par une justice militaire établie par le pouvoir politique ; une justice d'exception rendue selon un code militaire datant du Second Empire qui, ne ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Par cet amendement, nous souhaitons intégrer l'énergie à cette proposition de loi visant au blocage des prix. La précarité énergétique constitue dans notre pays un véritable fléau : près de 5 millions de logements sont des passoires thermiques ! Des millions de Français doivent acquitter à la fin du mois des factures d'électricité ou de gaz indignes, s'élevant à des centaines voire à des milliers d'euros, sans pour autant cesser d'avoir froid ou de voir moisir leurs sanitaires faute de pouvoir les chauffer correctement. En 2019, dans 300 000 foyers, l'électricité a été coupée ou sa puissance réduite pour cause de factures impayées ; si l'on y ajoute ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/01/2022
Bastien Lachaud Je suis surpris que nous ne soyons pas capables de nous retrouver sur cette question et de faire preuve de fraternité et d'humanité tous ensemble, pour apaiser cette mémoire qui ne cesse de hanter l'histoire de la première guerre mondiale.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/01/2022
Bastien Lachaud Cet article précise les conditions de la réhabilitation civique et morale que nous proposons. Le travail du service historique de la défense, publié le 27 octobre 2014, et donc après la parution du rapport de M. Antoine Prost, permet d'identifier précisément les 639 personnes condamnées pour désobéissance militaire. Sont exclus du champ de la proposition de loi les 141 militaires condamnés et fusillés pour des faits de droit commun, les 126 qui l'ont été pour espionnage, ainsi que ceux exécutés sans jugement et déjà réhabilités par la loi d'amnistie du 9 août 1924. La réhabilitation à laquelle procède la proposition de loi est générale et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/01/2022
Bastien Lachaud En effet. Vous ne souhaitez pas que les noms de personnes justement condamnées apparaissent sur ces monuments. Mais nombre de communes y ont déjà inscrit, indistinctement, les noms des « fusillés pour l'exemple ». Combien, parmi eux, l'ont été justement ? Nul ne le sait. Pourquoi inscrire leurs noms sur les monuments aux morts dans certaines communes et pas partout ? C'est une injustice de plus qui s'ajoute à celle de leur condamnation ! Ce qui est certain, quels que soient les actes commis par ces personnes, c'est que toutes, sans exception, ont été victimes d'une procédure inique et arbitraire – pas d'instruction, pas d'avocat professionnel, pas de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/01/2022
Bastien Lachaud La position que je défends a fait l'objet d'une unité très large sur les bancs de l'Assemblée jusqu'à la seconde guerre mondiale. C'est cette dernière qui a fait passer, d'une certaine manière, ce combat à l'arrière-plan. Quand il a repris, il y a quelques décennies, sont apparues des lignes de fracture qui n'existaient pas auparavant, y compris dans le monde combattant. Certains ont dit qu'il n'y avait pas de différence avec les précédentes propositions de loi déposées sur ce sujet. C'est inexact : celle-ci exclut les personnes condamnées pour des faits de droit commun et pour espionnage. Elle cible, pour la première fois, les 639 personnes condamnées ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/01/2022
Bastien Lachaud Chers collègues, je suis devant vous ce soir pour vous proposer de rejoindre un combat parlementaire transpartisan mené depuis de plus de cent ans : le combat pour la reconnaissance du déni de justice dont furent victimes des soldats français, des poilus ordinaires, injustement accusés de désobéissance militaire, jugés dans des conditions iniques et exécutés par leurs camarades dans le but avoué par les autorités militaires et politiques de l'époque de faire des exemples. Qui sont ces hommes dont « le spectre hante la mémoire nationale », pour reprendre les mots de M. Jean-Yves Le Naour, un des historiens spécialistes de cette question ? Ce n'étaient ni ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
pour lutter contre la pandémie et prévenir les formes graves de la maladie ; cependant, il n'empêche pas la transmission et la circulation du virus. Ce n'est qu'un élément parmi d'autres d'une stratégie globale de réponse à l'épidémie. Pourtant, depuis qu'il est disponible, vous misez tout sur lui. Vous n'estimez pas nécessaire de faire quoi que ce soit d'autre : ni soutenir l'hôpital public et ses personnels exténués par deux ans de pandémie, ni engager la constitution d'un pôle public du médicament, encore moins agir pour lever les brevets sur les vaccins – et je ne parle même pas de la lutte contre les causes de l'apparition des pandémies. Le passe ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le ministre, quoi que vous en disiez, le passe sanitaire est une passoire sanitaire ; le passe vaccinal ne sera pas plus efficace. On enregistre chaque jour des centaines de milliers de contaminations : la preuve de l'inefficacité de cette politique est donc établie par les faits. La réduction des libertés publiques ne permet pas de contrôler l'épidémie ; elle ne fait que renforcer encore un peu plus l'autoritarisme et la société du contrôle permanent. Pourtant, comme toujours, les restrictions de libertés risquent de perdurer. Vous avez été incapables d'organiser la société pour faire face à l'épidémie. Non seulement vous avez fermé des lits ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je n'avais que cinq minutes !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Modifiez le règlement de l'Assemblée !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Vous n'avez absolument pas mené à bien la relance nécessaire. Vous avez sécurisé les profits de quelques-uns en vidant les caisses sociales. Cela vous servira de prétexte pour dire que des réformes s'imposent et qu'il faut encore dépouiller les chômeurs, les assurés sociaux et les retraités. Voilà le tableau d'une gestion à la petite semaine, sans souci de justice et sans vision pour le pays. Personne, je dis bien personne, ne peut s'y résoudre. Nous demandons donc le rejet de ce budget.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…qui ont distribué 51 milliards de dividendes, tout en supprimant 60 000 emplois. Dans le pays, on déplore 300 000 emplois détruits, mais vous regardez ailleurs. Vous prétendez que s'il y a du chômage, c'est la faute des chômeurs. Vous avez le culot de brandir comme un argument les moins de 300 000 emplois qui ne seraient pas pourvus. Vaste fumisterie ! Ce chiffre correspond à un emploi pour vingt chômeurs. De plus, ces emplois ne sont pas pourvus tout simplement parce qu'ils ne permettent pas de vivre décemment de son travail. Qui parmi vous accepterait de travailler dans la restauration, par exemple, avec des horaires qui empêchent de voir sa famille et pour ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Avec quatorze tranches, tout le monde paiera sa juste part ; les riches paieront beaucoup, les autres moins. Nous voterons un plan d'urgence sociale pour résorber le chaos que vous avez laissé s'installer. En 2017, 8 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté ; elles sont 10 millions. Dans la sixième puissance économique, 8 millions de personnes ont besoin de l'aide alimentaire. Qu'on ne nous dise pas que nous manquons d'argent : c'est tout simplement qu'il n'est pas équitablement réparti. Vous essayez de tromper la population avec des tours de passe-passe scandaleux. Par exemple, face à la hausse des prix de l'énergie, vous distribuez un chèque aux ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Même France Stratégie le souligne ! Emmanuel Macron avait pourtant promis de revenir sur cette suppression si elle ne se transformait pas en investissements et en créations d'emplois. Le résultat est clair, pourtant vous ne bougez pas le petit doigt. Vous n'avez rien fait non plus pour rendre la fiscalité soit plus juste. L'impôt sur le revenu devait être progressif, au lieu de quoi vous avez instauré la flat tax. Dès 2022, avec Jean-Luc Mélenchon, nous rétablirons un impôt réellement progressif.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Voilà votre doctrine : faire des économies sur le dos des gens, pour faire des cadeaux fiscaux à ceux qui n'en ont pas besoin. La suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un des exemples de cette gabegie phénoménale.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'épidémie de covid n'est pas seule en cause, comme vous essayez de le faire croire. Quatre ans de macronisme, ce sont quatre ans d'injustice, d'obstination et de brutalité ; quatre années au cours desquelles vous avez fait ruisseler des flots d'argent de la base de la société vers le sommet, des plus pauvres vers les plus riches. Les chiffres sont hallucinants. En 2017, la fortune de Bernard Arnault s'élevait à 46 milliards d'euros. Le montant était déjà obscène : aucun talent, aucun travail ne justifie une telle somme. Mais en 2020, sa fortune a plus que triplé : elle est de 157 milliards. La France de Macron ne récompense absolument pas le travail – elle ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Depuis 2017, tous les indicateurs sociaux sont au rouge.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'année s'achève. Vous nous demandez de voter le budget pour 2022. Vous allez l'utiliser pour faire la campagne d'Emmanuel Macron, pour essayer de faire oublier qu'il est le président des riches. Mais personne n'est dupe. Les faits sont là : ce budget est conçu pour les riches, dans un pays fracturé par la pauvreté et la précarité.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2021
Vous êtes condamnée à essayer de faire tenir des ronds dans des carrés, car il ne peut y avoir d'Europe de la défense – les tentatives aboutissent depuis des années à des résultats piteux. En effet, la défense est une prérogative souveraine des États ; or la souveraineté, quelle que soit la définition que vous en donniez, trouve son fondement dans le peuple et il n'y a pas « un » mais « des » peuples européens. Dès lors, il est impossible de concilier Europe de la défense et principes élémentaires de la vie démocratique. Par ailleurs, les traités européens et la pratique d'un bon nombre d'États parmi nos plus proches alliés nous empêchent de ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Tout est dit : vous n'avez pas le moindre respect pour les sages-femmes !
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Ce sont de ces pratiques qu'il faut se débarrasser si l'on veut réellement que toutes les femmes puissent accéder à l'IVG, y compris dans le délai des dix semaines.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Vous le faites par cette bataille d'amendements nombreux – on connaît la méthode. Tous ces amendements ne visent qu'à limiter l'accès des femmes à l'IVG. Ce que vous faites dans l'hémicycle, vos amis de la Manif pour tous le font dans la rue en organisant des prières de rue devant les centres d'IVG.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Depuis le début de l'examen de ce texte, tout ce que vous faites consiste à réduire l'accès à l'IVG.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
…soyons un peu sérieux. Assumez vos positions.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Au-delà du mépris évident envers le travail exemplaire des sages-femmes qui se manifeste sur les bancs du groupe Les Républicains et autres,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Pour une fois, il n'a pas tout à fait tort !
Question orale du 30/11/2021 : Opération sirli en Égypte
La lutte contre le terrorisme a bon dos ! Vous dites que les règles ont été rappelées, mais ont-elles été respectées ? Les notes confidentielles qui vous ont été remises avant la visite officielle du Président de la République en Égypte indiquaient que ce n'était pas le cas. Les avez-vous reçues ? Étaient-elles vraies ou fausses ? N'avez-vous pas alors réagi ? Avez-vous eu besoin d'attendre Disclose ? Plus sérieusement, c'est Matignon qui a autorisé l'export d'armements et de matériels d'espionnage. Ceux-ci ont permis la répression de militants des droits humains, d'opposants et de personnes LGBT. Ils ont permis d'espionner le militant Ramy Shaath, dont ...
Question orale du 30/11/2021 : Opération sirli en Égypte
…ils ont humilié la France et discrédité sa parole. Aux yeux du monde, ils nous font passer pour une nation hypocrite et donneuse de leçons. Vous parlez sans cesse de valeurs à défendre dans le monde, et vous les bafouez constamment. Cette fois, des documents confidentiels incontestables ont été publiés : personne – je dis bien personne – n'a osé démentir ! Le Gouvernement se mure dans le silence et attend que ça passe, c'est inadmissible. Monsieur le Premier ministre, expliquez-vous !
Question orale du 30/11/2021 : Opération sirli en Égypte
Ils ont accepté ces crimes pour vendre des armes à un régime despotique, ils ont osé donner la Légion d'honneur au dictateur ;…
Question orale du 30/11/2021 : Opération sirli en Égypte
Le Président de la République savait ; le ministre de l'Europe et des affaires étrangères savait ; la ministre des armées savait. »
Question orale du 30/11/2021 : Opération sirli en Égypte
Elle l'a fait avec l'opération de renseignement Sirli et en autorisant le déploiement d'une opération d'espionnage de masse, financée par les Émirats arabes unis.
Question orale du 30/11/2021 : Opération sirli en Égypte
…qui s'en est servi pour se livrer à des bombardements sur des civils, des assassinats, des actes de torture, des enlèvements, des emprisonnements arbitraires.
Question orale du 30/11/2021 : Opération sirli en Égypte
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis une semaine, les révélations se succèdent. En Égypte, la France a fourni des renseignements au régime d'Al-Sissi,…
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Cela fait plus d'un siècle que l'État français n'a pas connu une crise sanitaire aussi importante que celle que nous vivons depuis maintenant plus d'un an. Pendant très longtemps, l'État, les médias et l'opinion publique ont été obnubilés par la gestion au jour le jour de la crise ; ce véritable fiasco sanitaire a été amplifié par l'impréparation et le manque d'anticipation du Gouvernement. Aujourd'hui, les vagues épidémiques se succèdent encore. Plus d'un an et demi après le début de la crise, nous en sommes toujours à une gestion à la petite semaine, comme on a pu le voir à l'occasion de votre grand numéro d'improvisation s'agissant de la troisième ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles
Il suffit de voir ce qui se passe dans l'éducation nationale !
