Aude Amadou, président de l'Ukraine
Aude Amadou Ils doivent cesser de financer le meurtre de femmes et d'enfants, ou le viol. Chacun doit se rappeler que les valeurs passent avant les bénéfices. Nous devons déjà penser à l'avenir, à la façon dont nous allons vivre après la guerre. Il nous faut des garanties solides pour rendre la sécurité inébranlable et les guerres impossibles dans ce monde. Créons un nouveau système de garanties et de sécurité, au sein duquel la France jouera un rôle de premier plan, pour que personne n'ait plus à pleurer la mort, pour que les gens puissent vivre leur vie et mourir non pas sous les bombes, au milieu d'une guerre, mais quand leur heure est venue, dans la dignité. Chacun ...
Aude Amadou, président de l'Ukraine
Aude Amadou Merci. Après des semaines d'invasion russe, Marioupol et d'autres villes ukrainiennes frappées par l'occupant rappellent les ruines de Verdun. Comme sur les photos de la première guerre mondiale, que chacun a eu l'occasion de voir, l'armée russe ne distingue pas les objets qu'elle cible. Elle détruit tout : quartiers résidentiels, hôpitaux, écoles, universités ; tout. Elle brûle les entrepôts de nourriture et de médicaments : elle brûle tout. Elle ne tient pas compte du concept de crime de guerre ni des obligations liées aux conventions internationales. Elle a apporté la terreur sur le sol ukrainien, et chacun de vous en est conscient. Vous avez toutes les ...
Tout club dont les finances sont saines n'a aucune raison de bénéficier de fonds publics. C'est un point sur lequel je suis intransigeante.
…le premier finançant en partie le second.
Je suis ravie de l'adoption de l'amendement n° 166. En effet, lors de la première lecture, nous nous sommes interrogés sur le fait de savoir si le titre III n'était pas entièrement consacré au football. Le présent amendement, que j'ai déposé avec notre collègue Sacha Houlié, avait un double objectif : ouvrir à l'ensemble des ligues professionnelles la possibilité de créer une société commerciale et l'élargir à l'ensemble des droits de marketing, de télévision et surtout des droits liés au numérique. Nos collègues d'outre-mer ont d'ailleurs vraiment avancé sur ce dernier point – dans les pays anglophones, les droits numériques sont une vraie source de ...
Monsieur le rapporteur pour avis, le groupe La République en marche tient à saluer votre travail, en particulier votre développement très instructif sur le Liban. Le groupe est sensible à l'effort budgétaire consenti en faveur de l'action extérieure de l'État et se réjouit que le Gouvernement poursuive son engagement en faveur de la diplomatie culturelle et d'influence, ou la diplomatie de métiers, puisque vous préférez la désigner ainsi. La mission Action extérieure de l'État gagnera 50,3 millions d'euros, soit une progression de 2 % par rapport à cette année. Soulignons que ce budget connaît une hausse continuelle depuis trois ans. Les crédits du programme ...
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Très bien !
Vivier d'enjeux majeurs pour la France, l'Inde est également, sur le plan géopolitique, un pilier de notre stratégie dans la région indopacifique. Consacrer toute notre attention à renforcer le dialogue diplomatique et à accompagner la politique étrangère de la France en Inde est donc essentiel. Outre son aspect géopolitique, l'intérêt de cet accord réside dans la nature des liens – humains, culturels, intellectuels – qu'il permettrait de tisser entre l'Inde et la France. Alors que l'immigration est souvent traitée sous l'angle des problèmes qu'elle crée, l'accord en fait le fondement de relations diplomatiques et culturelles renforcées. Parce que les ...
Je me suis trompée, pardon !
C'est un amendement d'appel mais très important. On n'a aucune possibilité, dans le code du sport, d'appeler l'attention sur les collaborateurs et les métiers autour des agents sportifs, et leur contrôle est aujourd'hui beaucoup trop aléatoire au vu des enjeux que nous évoquons.
Dans la lignée de mon amendement précédent, celui-ci s'appliquerait aux présidents de ligue professionnelle. On se rend bien compte que les enjeux sont tout autres que de favoriser ou non une carrière dans les instances internationales : ils sont vraiment nationaux. Un renouvellement plus fréquent serait souhaitable au moins pour certaines ligues professionnelles étant donné l'importance des enjeux financiers.
Je crois que le vrai problème ne tient pas au nombre de mandats successifs d'un président de fédération, deux, trois ou quatre mandats, mais à la démocratisation du sport que nous demandons dans cette proposition de loi. Et démocratiser, c'est aussi donner un accès plus démocratique aux instances. J'en profite pour rappeler que mon amendement déclaré irrecevable invitait à travailler ensemble sur la création d'une commission supra-fédérale encadrant les élections fédérales, sachant qu'on se rend bien compte aujourd'hui qu'il y a trop d'aléas dans ces élections. Je vous propose, madame la ministre déléguée, que nous travaillions là-dessus.
Je vais retirer les deux amendements mais je déplore qu'on n'en soit pas resté à la proposition de loi que nous avions déposée avec le rapporteur et qui limitait le nombre de mandats à deux successifs.
La démocratisation du sport passe par le renouvellement et la modernisation de la gouvernance de l'ensemble des instances. Je ne reprendrai pas mon exemple de tout à l'heure mais je rappelle que j'ai un parcours de sportif. Ce qu'il faut mettre en avant, c'est un débat d'idées, un débat sur les projets, alors que, depuis plus de vingt ans, on débat des personnes. Si l'on n'est pas cohérent, si on ne renouvelle pas régulièrement l'ensemble des mandats pour l'ensemble des instances, l'expérience montre qu'au bout de vingt ans on a toujours les mêmes têtes, vingt années pendant lesquelles on aura répété qu'il fallait réinventer le modèle sportif français. Les ...
Les présidents de fédération avec lesquels j'ai échangé sont favorables à la parité, mais connaissent des difficultés pour trouver les femmes qui pourraient les accompagner. L'introduction des personnalités qualifiées pourrait les y aider.
La difficulté en matière de parité porte sur l'accompagnement. Elle est non pas d'inscrire la parité intégrale dans la loi, mais de réussir à l'appliquer. Il faudrait songer à faire appel à des personnalités qualifiées. Je donne mon propre exemple : j'ai pratiqué le handball pendant vingt ans, j'ai été sportive de haut niveau, mais si je voulais m'impliquer dans les instances de la fédération française de handball, je ne le pourrais pas car je ne suis pas licenciée.
La disposition que je souhaite mettre en avant concerne l'instauration d'un titre-sport. Ce dispositif, calqué sur le modèle du ticket-restaurant, permettrait de redynamiser le sport par le biais de l'entreprise. La crise sanitaire a révélé une nouvelle façon de consommer le sport, non plus à la manière d'un licencié sportif, mais d'une façon plus libre. Cette mesure permettrait également de promouvoir des sorties en famille, financées par les entreprises, et bien d'autres choses relevant de notre écosystème sportif local, comme la possibilité d'assister en famille à des matchs nationaux – quand il sera de nouveau possible de le faire, bien sûr.
Il est regrettable que la commission n'ait pas étudié ce sujet majeur qui, pour le coup, relève réellement du domaine du législatif. Toutefois, sensible aux arguments de Mme la ministre déléguée, je retire l'amendement.
Il vise à faire en sorte que la compétence en matière de sport soit exercée de façon uniforme sur tout le territoire en l'accordant aux EPCI. L'idée est de rationaliser les coûts, de mutualiser les équipements sportifs et de mettre ceux-ci à la disposition de la population de manière plus satisfaisante.
L'obsession pour les objectifs de développement durable me pose un problème. Je rappelle que les ODD ont notamment été fixés dans l'optique de mieux organiser l'aide publique au développement. En l'occurrence, leur instrumentalisation me dérange, car il s'agit certes de principes louables, qui méritent d'être défendus, mais les dix-sept ODD ne sont pas faits pour être utilisés à la carte. Ainsi, la réduction de la pauvreté et l'éradication de la faim ne me paraissent pas entrer dans le cadre de nos propos.
On sait pourtant très bien que sans eux, il n'y a pas de sport. Le texte n'évoque pas tous ces sujets.
Je souhaite saisir le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, pour lui demander de faire preuve de davantage de vigilance. En prenant trop de précautions fondées sur la jurisprudence, on restreint notre droit d'amender et on ne répond plus aux attentes réelles des citoyens que nous représentons. Je sais très bien ce que m'a apporté le sport ; si je suis aujourd'hui devant vous pour discuter de cette proposition de loi, c'est aussi en tant qu'ancienne sportive. Or le cas de certains acteurs du sport n'est pas traité dans ce texte : les entraîneurs, les bénévoles, les arbitres.
Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement. Je m'interroge sur les objectifs de cette proposition de loi visant à démocratiser le sport. À mon sens, la démocratisation doit passer par une meilleure accessibilité, par davantage de représentation et par un fonctionnement plus démocratique des instances. Je déplore qu'un tiers de mes amendements aient été jugés irrecevables, alors qu'ils abordaient bien ces thématiques. J'ai cru comprendre, en entendant mes collègues, que je ne fais pas exception puisque cela concerne au total 35 % des amendements.
M. le rapporteur mentionne dans son rapport que l'ECO serait calibré sur l'euro – je le cite : « C'est à eux de décider souverainement quand et s'ils souhaitent passer à un régime de change plus fixe. » Ma question porte sur la possibilité de prendre le contrôle total sur la politique monétaire par l'ECO. Si l'ECO devait être calibré sur l'euro, on courrait à la catastrophe si ces schémas n'étaient pas anticipés. Le non‑alignement, la volonté de sortir d'une politique calibrée sur l'euro a-t-elle été anticipée par les pays africains ? Si oui, quelle procédure souhaitent-ils mettre en place ?
Par cet amendement, j'entends montrer qu'il y a une inégalité au sein même des clubs de sport. En effet, les clubs de moins de 250 équivalents temps plein ont pu bénéficier d'exonérations de charges tandis qu'une poignée de sociétés sportives n'ont pas eu accès à ces mesures de soutien et sont donc menacées. Or elles participent à l'activité économique de nos territoires mais également de l'ensemble du pays. Nous avons pris de nombreuses mesures de soutien pour des entreprises de plus de 250 ETP, dans de nombreux domaines économiques : pourquoi faire une exception dans le domaine sportif ? J'aimerais d'autant plus le savoir que ces clubs n'ont pas droit à ...
Il s'agit d'une demande de rapport sur l'impact de la crise sanitaire sur les clubs sportifs amateurs exclus des dispositifs de soutien à l'économie liés à la perte de ressources propres. Il me semble urgent de dresser un état des lieux exhaustif afin d'apporter les réponses économiques nécessaires pour soutenir le sport amateur et garantir sa survie.
Compte tenu de la réponse apportée par le ministre à l'amendement no 538 de M. Christophe Jerretie, l'amendement no 383 est retiré. Il y a quelques jours, la ministre déléguée chargée des sports indiquait que les associations sportives avaient demandé 21 millions à l'Agence nationale du sport ; celle-ci n'a pu débloquer que 15 millions à ce jour. Alors que nous venons d'entrer dans un deuxième confinement avec un arrêt total du sport amateur, il est nécessaire de répondre plus largement aux demandes. L'amendement no 377 vise à réaffecter 5 millions au programme « Sport », comme prévu initialement.
Ce que je souhaite mettre en avant à travers cet amendement, c'est que la suppression du DIC en 2017 fut une catastrophe pour le sport féminin – je l'ai vécu personnellement. Le sport connaît actuellement une crise de sponsoring sans précédent. Chacun sait que, dans cette période, les entreprises se tourneront naturellement vers le sport masculin. Le dispositif que je propose est donc important pour le sport féminin, parce qu'il permettra de créer un mécanisme gagnant-gagnant, qui profitera à la fois aux clubs, aux sportives et aux entreprises.
Le sport professionnel affronte une crise sans précédent, dont il n'est pas utile de rappeler les répercussions directes sur le sport amateur. Cette crise a appelé des mesures conjoncturelles que nous avons prises, allégement de charges sociales ou PGE, mais elle appelle surtout des mesures structurelles, notamment pour remédier à nos handicaps liés à la concurrence européenne. Il y va de la survie de nos clubs, particulièrement du sport féminin. Le législateur avait fait oeuvre utile, sur la proposition du ministre des sports de l'époque Jean-François Lamour, en instituant, par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions sur le sport professionnel, ...
Et cette fois-ci, monsieur le président, on recompte ?
Le contraire nous aurait étonnés…
Pensez-vous que l'ONU soit prête à reconstruire une doctrine du multilatéralisme fondée sur les biens publics mondiaux, afin d'en garantir une approche plus efficace, plus éthique et plus adaptée aux enjeux contemporains ?
J'aimerais savoir quel regard vous portez sur les réponses des organisations internationales liées à la crise covid-19 ? Je pense notamment à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et au Conseil de sécurité de des Nations unies. Quelle incidence aura cette pandémie sur l'avenir du multilatéralisme ?
Vous avez évoqué un effort coopératif qui devait être mis en place. On sait que l'Union africaine a mis en place une stratégie continentale de lutte contre le Covid-19, validée par l'ensemble de ses membres fin mars. Comment les ONG internationales se coordonnent-elles avec l'Union africaine sur les interventions opérationnelles ? Avons-nous une stratégie opérationnelle conjointe ou est-ce que chaque pays a son propre schéma d'intervention en fonction de son territoire ?
L'ONU paraissant le meilleur échelon pour organiser une réponse humanitaire et sanitaire d'ampleur sur le continent africain, pourrez-vous agir en ce sens demain lors de la première réunion du Conseil de sécurité consacrée à la pandémie de coronavirus ? Cette réponse pourrait se doubler d'une action de maintien de la paix des Casques bleus, dans laquelle la France et l'Europe pourraient pleinement prendre leur place.
La crise a entraîné la chute de l'industrie du tourisme, notamment en Afrique, où le transport aérien représente 2,6 % du PIB. Les réserves animales pourraient en être des victimes collatérales. Quelle réponse la France peut-elle apporter en faveur de la protection des espèces ? Le G20 a décidé de maintenir les flux commerciaux de produits médicaux et de santé, des produits agricoles et d'en faciliter la commercialisation. Autoriserez-vous également la circulation encadrée des populations afin de permettre aux ONG de distribuer le matériel de lutte contre l'épidémie ? Quelle politique la France défendra-t-elle en la matière ?
Je maintiens l'amendement no 589 car nous l'avons rédigé avec les artisans, qui ont un véritable rôle à jouer sur la question de la réparabilité. La mesure proposée permettrait de développer l'emploi local et la formation dans le domaine de l'artisanat, qui tend à disparaître. Elle serait par ailleurs favorable à l'écologie puisqu'elle permettrait d'éviter que les consommateurs fassent réparer les équipements électroniques et électriques hors de leur territoire.
Le premier amendement a pour objet de contraindre les vendeurs d'équipements électroniques et électriques à communiquer au consommateur les moyens de trouver les coordonnées d'un réparateur professionnel, idéalement labellisé, inscrit dans un annuaire. Un annuaire dématérialisé a déjà été créé par certaines chambres des métiers et de l'artisanat avec le soutien de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME. Il sera régulièrement mis à jour. Certains territoires tels que la Loire-Atlantique ont déjà expérimenté ce type d'annuaire, qui me semble constituer un outil très pertinent. Comme vous l'avez rappelé, madame la ...
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Je souhaitais partager avec vous la question de notre collègue Éric Girardin qui a dû nous quitter pour se rendre dans l'hémicycle. La situation migratoire reste particulièrement préoccupante. De nombreux migrants et demandeurs d'asile se trouvent toujours pris au piège en Libye. Plus largement, le droit de l'Union européenne qui pose le principe selon lequel chaque demande d'asile doit être examinée par un seul État membre est fortement critiqué. Les pays de première entrée, notamment l'Italie et la Grèce, estiment que le système Dublin fait peser sur eux une charge trop importante. À l'inverse, certains pays qui ont une faible tradition d'accueil ne veulent ...
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