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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Depuis longtemps, les Européens s'étonnent que des zones comme le Sahel se déstabilisent davantage et que nos opérations ne donnent pas les résultats attendus. Soyons honnêtes, les failles de notre politique de sécurité commune sont profondes. Nous restons incapables de déployer nos moyens de défense militaires et civils pour répondre aux crises. L'Union est souvent une simple spectatrice des grandes puissances, que ce soit en Ukraine ou au Sahel récemment. Pourquoi cet échec ? Pour commencer, vous le rappelez, nos intérêts stratégiques divergent avec ceux de l'Allemagne et des pays de l'Est, le rapprochement se faisant à petits pas. Prenons par exemple ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Depuis longtemps, les Européens s'étonnent que des zones comme le Sahel se déstabilisent davantage et que nos opérations ne donnent pas les résultats attendus. Soyons honnêtes, les failles de notre politique de sécurité commune sont profondes. Nous restons incapables de déployer nos moyens de défense militaires et civils pour répondre aux crises. L'Union est souvent une simple spectatrice des grandes puissances, que ce soit en Ukraine ou au Sahel récemment. Pourquoi cet échec ? Pour commencer, vous le rappelez, nos intérêts stratégiques divergent avec ceux de l'Allemagne et des pays de l'Est, le rapprochement se faisant à petits pas. Prenons par exemple ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Le rapport Oxfam le confirme : les inégalités n'ont jamais été aussi élevées. En France, les cinq milliardaires les plus riches possèdent autant que 40 % des Français les plus pauvres. Pendant la crise sanitaire, les grandes entreprises ont profité de milliards d'aides publiques, sans payer davantage d'impôts. Avec la liberté de circulation des capitaux, ces entreprises contraignent les États à se livrer à une coûteuse concurrence fiscale. Ironiquement, l'Union européenne est la zone du monde où la concurrence fiscale est la plus forte ! Vous avez parlé de l'Irlande, où l'impôt sur les sociétés n'est que de 12,5 % et Apple n'a payé qu'un impôt sur ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Nous avons multiplié les accords de libre-échange dans le passé, dont les conséquences sont, hélas, multiples et néfastes. Le dumping et la libéralisation affectent nos entreprises, notre souveraineté, notre budget et surtout notre environnement. Je souhaiterais revenir sur deux sujets auxquels je tiens particulièrement : l'agriculture et la transition écologique. L'agriculture française est passée de 90 à 180 milliards d'euros de produits importés entre 2000 et 2016 et l'excédent agricole français a été divisé par deux entre 2011 et 2017. À ce rythme de décroissance, notre pays connaîtra son premier déficit agricole en 2023. Malheureusement la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Le sujet de la taxonomie européenne est extrêmement important en raison de ses conséquences sur les financements et la structure budgétaire européenne. L'inclusion du gaz dans la taxonomie, sachant que l'objectif du texte est de « contribuer de manière substantielle à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique », est problématique. Nous savons que le gaz participe de manière importante au réchauffement climatique. Le fait de devoir inclure le gaz dans la taxonomie pour permettre l'inclusion du nucléaire, alors que cette dernière est nécessaire pour la transition énergétique de certains États membres, donne une mauvaise image de l'Europe.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
André Chassaigne, co-rapporteur
André Chassaigne En parlant d'Hervé Bazin, la question est de savoir si nous avons la vipère au poing ou dans la poche ! (Sourires.) Tout un travail de recherche est fait actuellement mais les cygnes noirs, c'est-à-dire les événements qui ne sont pas forcément prévisibles, existent aussi. Ceux-ci demandent de l'anticipation et des moyens de financement au profit de la recherche. Ces événements peuvent arriver très vite. Il y a ce qui est dit dans le cadre des conventions internationales et le non-dit, certains États agissant peut-être en dépit de leurs engagements internationaux. Si, à la suite de la Guerre froide, nous avons diminué nos investissements dans ce domaine en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
André Chassaigne, co-rapporteur
André Chassaigne Nous avons volontairement axé notre rapport sur la défense et les armées. Nous traiterons en annexe le rôle de la gendarmerie, très important notamment au niveau territorial. Dans chaque département, des correspondants de la gendarmerie sont formés au NRBC et jouent un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales et des populations. Je souhaiterais revenir sur le point évoqué avec Jean-Pierre Cubertafon dans notre rapport sur le petit matériel des armées. À l'époque, nous avions insisté sur le rôle des PME et j'ai fait la même chose avec Carole Bureau-Bonnard dans le présent rapport, parce que ces entreprises sont sur nos territoires. C'est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
André Chassaigne, co-rapporteure
André Chassaigne S'agissant du matériel nécessaire, les 2 milliards d'euros que nous proposons d'inscrire dans le budget d'ici à 2030, soit 250 millions par an, sont répartis entre des besoins ciblés. Cela comprend tout d'abord les ensembles de protection interarmées (EPIA) : si nos soldats ne sont pas protégés en cas d'attaque, même s'il n'y a pas énormément de dégâts, nos troupes seront désorganisées. Un autre besoin concerne l'acquisition de 25 GRIFFON qui seront équipés NRBC, en termes de protection et de détection : pour le moment, le matériel utilisé est obsolète. Ensuite, viennent les véhicules de décontamination, pour l'acquisition desquels on a beaucoup de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
André Chassaigne, co-rapporteur
André Chassaigne Enfin, il nous paraît essentiel, compte tenu des enjeux, de conférer à la défense NRBC une plus grande visibilité et une plus grande notoriété dans les armées. Les parcours de carrière des spécialistes du NRBC manquent encore cruellement d'attractivité. L'existence d'une fonction opérationnelle et d'une filière professionnelle justifie une meilleure représentativité de la défense NRBC. Nous proposons donc de construire de véritables parcours de carrière au sein de la filière NRBC en s'appuyant sur des descriptifs de postes militaires. Nous proposons aussi de créer une entité interarmées dédiée à la défense NRBC et à la lutte contre les armes de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
André Chassaigne, co-rapporteur
André Chassaigne Nous estimons qu'il faut aller encore plus loin et proposons que cette coopération se fasse aussi entre États européens. La France a en effet une véritable carte à jouer dans le domaine NRBC. La France a conclu un partenariat capital avec la Belgique permettant une interopérabilité totale dans le domaine de la mobilité terrestre : le fameux accord « CaMo » de coopération militaire entre la composante terre de l'armée belge et notre armée de Terre. Les deux forces adopteront la même doctrine d'emploi et le même système de formation, autour de l'opération SCORPION de modernisation des capacités blindées médianes. Ce pays nous semble donc un partenaire ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
André Chassaigne, co-rapporteur
André Chassaigne Au terme de ce bref panorama de la menace et de nos capacités françaises de défense NRBC, nous en arrivons à la troisième étape de notre réflexion : les enjeux d'avenir. La France dispose de réelles capacités de défense contre les dangers nucléaire, radiologique, biologique et chimique. Des capacités pleinement reconnues par nos alliés. Mais la défense NRBC est un ensemble capacitaire qui ne peut souffrir d'aucun axe défaillant. Or, si ses ressources humaines sont robustes, elles sont limitées car le domaine NRBC n'est plus considéré comme prioritaire depuis la fin de la Guerre froide. De plus, certains équipements, datant des années 1990, sont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
André Chassaigne, co-rapporteur
André Chassaigne Nous vous avons dressé un tableau somme toute assez apocalyptique. Cependant, face à cette menace aussi traumatisante que complexe, la France est dotée de réelles capacités de défense et se distingue à cet égard en Europe. Nous allons vous décrire ces capacités en suivant ce qu'on appelle le schéma « DORESE » : ce schéma englobe la doctrine, l'organisation, les ressources humaines, l'équipement, les soutiens et l'entraînement. La doctrine s'appuie sur trois missions : protéger les forces, contribuer à la protection de la population et contribuer à la lutte contre la prolifération d'armes de destruction massive, comme on l'a vu tout à l'heure. Cette ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
André Chassaigne, co-rapporteur
André Chassaigne Les armes de destruction massive sont abondamment évoquées dans la presse, mises en scène au cinéma et font l'objet d'une grande attention politique et diplomatique. L'histoire de ces armes, souvent méconnue, est riche d'enseignements. Les armes biologiques et chimiques sont utilisées depuis l'Antiquité. Que l'on pense seulement à l'empoisonnement de puits ou au catapultage de pestiférés ! Plus près de nous, c'est le Premier conflit mondial qui scelle l'avènement de la guerre chimique. La Seconde guerre mondiale est, quant à elle, marquée par l'usage de la bombe atomique à Hiroshima et à Nagasaki, ce qui fit écrire à Albert Camus dans son éditorial de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Ne pensez-vous pas que le renforcement des relations militaires avec la Roumanie est en réalité une conséquence d'un accord implicite sur le fait que l'Ukraine ne rentrera pas dans l'OTAN, ce qui impose la nécessité de renforcer militairement les pays tampons ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Malheureusement !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Mon groupe et moi-même partageons, pour partie du moins, le constat de la division de l'Europe sur les sujets géopolitiques et de défense. Les pays de l'Est mettent leur destin dans les mains des États-Unis et de l'OTAN. J'en ai fait moi-même un constat implacable comme président du groupe d'amitié avec la Roumanie. L'Allemagne est quant à elle déchirée entre ses intérêts économiques et ses engagements au sein de l'OTAN. L'Union européenne est bien évidente dépendante de la Russie pour le gaz mais, disons-le, elle est aussi dépendante des États-Unis. Déjà à la tête d'une coalition contre le gazoduc Nord Stream 2, les États-Unis avaient annoncé sans ...
Question orale du 22/02/2022 : Situation en ukraine
Monsieur le Premier ministre, vous l'avez dit, la décision que Vladimir Poutine a prise de reconnaître hier soir les républiques de Donetsk et de Lougansk est inacceptable et dangereuse. Elle intervient après de nombreux pourparlers visant, depuis 2014, à appliquer les accords de Minsk, pour faire respecter un cessez-le-feu entre l'Ukraine et la Russie et créer un statut spécial pour le Donbass. Certes, nous sommes assis sur un baril de poudre. Cependant, les sanctions contre la Russie ne changeront pas le cours des choses, non plus que la dramatisation de la menace par l'administration américaine. Les sanctions sont contre-productives, car elles stimulent ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Merci chers collègues pour ce rapport extrêmement précis et intéressant. Depuis l'antiquité, la Méditerranée est au cœur de conflits. Elle reste une zone où se déploie tout l'éventail des grands enjeux contemporains : stratégique, économique, énergétique, migratoire, juridique… Un constat : pendant que les puissances régionales investissent dans la défense, avec une présence croissante de la Russie et de la Chine, les capacités opérationnelles de nos partenaires européens tels que l'Espagne et l'Italie semblent se dégrader. Il est donc d'autant plus essentiel que la France maintienne de bonnes relations avec les pays et les peuples de cette ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Oui, entre autres choses...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Mon intervention, moins géopolitique et plus technique, porte sur les risques NRBC (nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques), sur lesquels je rendrai prochainement un rapport avec Carole Bureau-Bonnard. Les risques NRBC sont l'affaire de tous, à l'image du secourisme : gérer les risques, ainsi que les menaces, c'est préserver la liberté d'action de nos armées. Les trois objectifs sont : protéger les forces armées ; protéger les populations ; et lutter contre la prolifération de la menace NRBC. Nos armées ont-elles le bon niveau de prise en compte du risque NRBC ? S'agissant du matériel spécifique par exemple, il date des années 2000, avec des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Vous l'avez évoqué, les États-Unis sont de plus en plus présents dans la zone Indopacifique, devenus pour eux la première priorité, notamment par leurs missions maritimes destinées à contrecarrer les ambitions chinoises en affirmant le principe de la liberté de navigation. Toutefois, si l'intention est louable, ces missions se traduisent concrètement par des incursions américaines non autorisées dans les zones économiques exclusives de certains pays alliés, comme l'Inde, ce qui contribue à tendre leurs relations bilatérales. Ces pratiques américaines sont-elles susceptibles, selon vous, de nuire à la crédibilité des États-Unis dans la région ? Ma ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Je voudrais d'abord féliciter nos collègues pour ce rapport précis et intéressant, du moins à l'aune de la présentation qui nous en a été faite, puisque le rapport lui-même n'a pas été distribué. Nos armées et la préparation à la guerre de haute intensité peuvent être perçues comme une assurance. Nous cotisons tout en espérant que nous n'en aurons pas besoin. Par contre, comme dans notre quotidien, la première mesure qui nous évite d'utiliser notre assurance est une vie prudente. N'oublions donc pas que la guerre de haute intensité doit être le dernier recours après la diplomatie et le dialogue. Vous avez eu des mots très justes sur cette ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Aménagement du rhône
La pluralité des missions de la société anonyme d'intérêt général qu'est la Compagnie nationale du Rhône est une illustration éclatante de l'opportunité de s'appuyer en matière énergétique sur des outils publics – je dis bien publics – performants. Les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront donc en faveur du présent texte, en espérant qu'il ne soit que le premier pas de la reconquête de notre souveraineté énergétique et du service public, indispensable à la réussite d'une transition énergétique profitable à tous.
Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Aménagement du rhône
Nous sommes invités à nous prononcer sur le texte d'une proposition de loi qui permettra de reporter à 2041 la question de la mise en concurrence de la concession du Rhône. Nous nous réjouissons bien entendu de ce report. Le projet présenté dans ce texte est attendu et partagé non seulement par les collectivités et les associations, mais aussi par les salariés. Tous sont fortement attachés à notre modèle hydroélectrique caractérisé par la prise en compte solidaire des nombreuses missions qui lui sont confiées, dont les plus importantes sont liées à la gestion équilibrée et partagée de la ressource en eau, ainsi qu'à l'aménagement du territoire. Le ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Zones de non-traitement
Je reviendrai sur mon inquiétude initiale face à l'inscription dans la loi EGALIM, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, des dispositions relatives aux ZNT. J'estimais alors que nous allions nous enferrer dans une bataille juridique opposant agriculteurs et riverains, sans pour autant apporter de solution équilibrée aux problèmes de fond liés à l'utilisation des produits phytosanitaires. Nous y sommes aujourd'hui, cheminant vers un énième renvoi à des mesures réglementaires, la patate chaude étant confiée à l'ANSES, ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La réforme dont nous débattons devait concrétiser la promesse de 2017 d'une assurance chômage universelle, grâce à l'ouverture de droits au chômage pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants. Trois ans après leur adoption, force est de constater que ces mesures sont restées largement en deçà des attentes et des objectifs de la loi. En effet, la réforme visait initialement un objectif de 29 300 bénéficiaires par an parmi les travailleurs indépendants – qu'il s'agisse d'artisans, de commerçants ou de micro-entrepreneurs. Mais les conditions à respecter pour bénéficier d'une allocation chômage, fixées par décret, ont été ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2022
Je soutiens l'exclusion du calcul de déficit les dépenses d'investissement dans la transition écologique dont les enjeux sont considérables. La majorité a rejeté notre proposition de financement dérogatoire aux règles budgétaires européennes, qui visait également à permettre plus d'investissements sociaux. Selon Bruegel, pour remplir les objectifs climatiques européens les investissements publics devraient être augmentés d'au moins 100 milliards d'euros par an. Les règles budgétaires européennes datent d'il y a trente ans. Le ratio de 60 % était simplement le ratio de dette moyen dans l'Union. Aujourd'hui, les ratios d'endettement public ont atteint 100 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/02/2022
Messieurs, je vous remercie vivement de votre présence devant la commission et de vos présentations édifiantes, pétries d'un mot très fort, l'humain, très souvent prononcé. Le cyber est une nouvelle frontière qui n'a rien à envier au monde physique. Tous les aspects de notre vie quotidienne se retrouvent dupliqués et amplifiés sur internet avec une nette augmentation constatée au cours de la crise sanitaire, au regard des temps d'écran accrus. C'est un fait, vous l'avez dit, la lutte contre la criminalité, les trafics, les escroqueries et le terrorisme se déroulent de plus en plus dans le cyberespace. Personne n'est à l'abri, c'est pourquoi la ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
De plus en plus de voix réclament, dans notre pays, que l'on sorte le secteur de l'énergie de la concurrence et des marchés pour revenir, partout en Europe, à des systèmes publics, qui soient garants d'une énergie accessible à tous. L'énergie et le climat sont des choses trop importantes pour être laissés plus longtemps aux arbitrages et aux contradictions du capitalisme financier. C'est en retrouvant l'inspiration qui fut la sienne au sortir de la seconde guerre mondiale, celle de Marcel Paul, que la France peut impulser une grande ambition énergétique européenne. Les communistes ont la conviction que seule la maîtrise publique, à vocation sociale, de ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Je pense au système de tarification dynamique qui, imposé par une directive de 2019, veut que la facture des consommateurs s'indexe en temps réel sur la bourse, grâce aux compteurs de type Linky.
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Cette entreprise doit redevenir le grand service public intégré qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être. Il nous faut ainsi mettre un terme à l'empilement des mécanismes imposés par la Commission européenne, au nom de la concurrence. Je pense, en premier lieu, aux subventions publiques massives allouées aux entreprises privées productrices d'énergie renouvelable, qui n'ont pas permis d'économiser la moindre tonne de CO2, alors que cet argent aurait pu servir, avec une grande efficacité pour le climat, à la rénovation thermique de l'habitat ou au développement de nos transports publics. Je pense, au scandale de l'accès régulé à l'énergie nucléaire ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Pour éviter une explosion de la facture d'électricité des Français en pleine campagne présidentielle, le Gouvernement a, dans la hâte, décidé de mettre en place des mesures d'accompagnement : extension du chèque énergie, bouclier anti-inflation, plafonnement de la hausse de l'électricité à 4 % aux dépens d'EDF, qui doit céder à ses concurrents, tels Engie ou Total, une part croissante de sa production à des prix cinq fois inférieurs au marché. L'exécutif a par ailleurs promis d'engager un bras de fer au niveau européen pour faire évoluer le mécanisme des prix de l'énergie, initiative qui ne rencontre cependant pas d'écho favorable chez la plupart ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Ce débat sur la stratégie de l'Union européenne en matière de décarbonation de l'électricité et d'efficacité énergétique intervient dans un contexte de hausse historique du prix du gaz et de l'électricité. Pour cette dernière, la hausse est majoritairement provoquée par l'un des principes du marché européen de l'électricité, qui veut que son prix sur le marché de gros soit indexé sur le prix du gaz, les centrales à gaz assurant en moyenne 20 % de la production européenne totale d'électricité. Alors que la production d'électricité en France provient aux trois quarts de ses centrales nucléaires, nous subissons ainsi, de façon parfaitement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2022
Dans une interview récente du général Jean-Luc Villemeney sur Gend'info, ce dernier indique : « Il était plus facile sous certains aspects d'exercer des missions de maintien de l'ordre quand les manifestations étaient le fait de syndicats ou d'organisations structurées. Elles pouvaient dégénérer, mais globalement les interlocuteurs étaient identifiés et une capacité de dialogue existait donc. Certains mouvements sont aujourd'hui très spontanés et déstructurés ce qui les expose à être infiltrés par des provocateurs. Cette coexistence rend difficile la discrimination entre les différentes typologies d'adversaires. Nous avons besoin de réfléchir en ...
Question orale du 01/02/2022 : Politique en faveur des personnes âgées dépendantes
quels moyens concrets entendez-vous déployer pour soutenir les EHPAD publics et rendre enfin leur dignité à nos aînés en situation de perte d'autonomie ?
Question orale du 01/02/2022 : Politique en faveur des personnes âgées dépendantes
Ma question appelle bien évidemment une réponse sur le scandale Orpea et sur la nécessité de mettre au pas le marché privé des maisons de retraite. Plus largement, au-delà du saupoudrage du Ségur de la santé et des mesures d'affichage ,
Question orale du 01/02/2022 : Politique en faveur des personnes âgées dépendantes
À la suite des révélations publiées sur le groupe Orpea, la ministre déléguée chargée de l'autonomie a auditionné son président. Les faits sont gravissimes. Or cette affaire ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt. Il existe dans notre pays une maltraitance structurelle de nos aînés, qui oblige à s'interroger sur les politiques conduites depuis trente ans en matière de dépendance. En dépit des plans gouvernementaux successifs, les financements publics n'ont pas été à la hauteur. Ils ne l'ont pas été davantage ces cinq dernières années, alors que les professionnels ne cessent de vous alerter sur l'insuffisance du taux d'encadrement, sur la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022
Je voudrais d'abord remercier nos deux intervenants. J'ai trouvé la présentation très intéressante et je me félicite de notre échange, qui nous apportera beaucoup sur notre connaissance de la gendarmerie dans son fonctionnement interne. Je souhaitais revenir sur ce que vous appelez le retour d'expérience. En tant que député de la circonscription où a eu lieu le terrible drame de Saint-Just, je souhaitais vous interroger sur les conséquences qui ont pu en être tirées. Soyez d'ailleurs assuré de toute l'estime que la population et les élus ont pour nos gendarmes. Au lendemain du drame, un « trou dans la raquette » en matière de surveillance a pu être ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022
Je commencerai par exprimer mon mécontentement, ce qui ne met pas en cause mon attachement inaltérable à la gendarmerie, d'autant que je suis député de la circonscription où se trouve la compagnie d'Ambert et où a eu lieu la tragédie de Saint-Just. Dans cette compagnie, la communauté de brigade de Saint-Germain-l'Herm n'a pas de commandant depuis un an et trois mois. Il faudra attendre le 1er juin pour l'arrivée d'un adjudant. Dans cette même communauté de brigade de 10 militaires, il manque aussi depuis plusieurs mois un gendarme. Si le maillage territorial est une réalité reconnue par tous, notamment par un rapport récent de la Cour des comptes, et que je ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2022
Mon général, il y a plus d'un an, le drame de Saint-Just, au cœur de ma circonscription a ébranlé la gendarmerie, la population locale et ému toute la France. Cette émotion était d'autant plus forte que la gendarmerie se situe au cœur de nos territoires. À tous les niveaux, la gendarmerie a été exemplaire pour accompagner les familles et les militaires de la compagnie d'Ambert. Depuis le commandant de la compagnie, M. Fabrice Touioui, jusqu'au commandant du groupement, M. le général Éric Marchal, la hiérarchie locale a été remarquable. Très rapidement, une réflexion s'est engagée pour prendre en compte les causes et le déroulement de ces stratégies. ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Je sais que pour faire avancer des idées, il faut des engagements personnels transpartisans. Notre groupe votera, sans aucune hésitation, la proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Je sais qu'elle est l'aboutissement d'un travail de très longue haleine, d'un cheminement conduit notamment par Dominique Potier. Je me souviens qu'une première avancée avait eu lieu lors de la mandature précédente ; aujourd'hui, nous allons encore plus loin. J'ai aussi le souvenir de la volonté de notre collègue Dominique Potier de donner à cette démarche une dimension non seulement française mais européenne – c'est le cas, avec la présente résolution –, voire planétaire. Vous m'aviez invité, monsieur le rapporteur, lorsque vous aviez reçu une haute personnalité d'Amérique du Sud qui défendait cette voie à l'ONU. Les étapes comme celle que nous ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Je voudrais dire à quel point la proposition de résolution nous semble importante – j'irai jusqu'à dire qu'elle l'est sur un plan éthique – et contribue à donner ses lettres de noblesse à la politique.
Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône
Cette compagnie illustre la pertinence d'une approche intégrée, sous maîtrise publique, des enjeux liés à l'eau dans la multiplicité de ses usages : cela doit nous alerter sur le caractère impraticable et dangereux d'une ouverture à la concurrence qui aboutirait à démanteler de tels outils qui, au contraire, ont vocation à se multiplier. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc en faveur du présent texte, en espérant que la réussite du modèle de la CNR dessillera les yeux des tenants du démantèlement de notre système hydroélectrique – mais je me doute bien qu'après ce vote, chacun aura compris qu'il ne s'agit pas de suivre cette ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône
Alors que la Commission européenne avait adressé à la France il y a deux ans une nouvelle mise en demeure pour obtenir, dans le cadre du renouvellement des concessions, l'ouverture à la concurrence de nos installations hydroélectriques, nous avions été, en avril 2019, à l'initiative d'une proposition de résolution européenne pour l'avenir du secteur. Signé par plus d'une centaine de députés de tous bords, ce texte invitait le Gouvernement à se rapprocher de ses partenaires européens en vue d'exclure explicitement le secteur hydroélectrique du champ des directives européennes sur les services dans le marché intérieur et l'attribution de contrats de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
André Chassaigne Dans cet amendement, nous proposons de modifier la rédaction du paragraphe 16. Ce paragraphe ne correspondait pas aux idées que nous souhaitons véhiculer, nous proposons de le modifier en écrivant « invite la Commission européenne à valoriser les spécificités du volontariat et du bénévolat en vue de renforcer la participation citoyenne à la protection civile ». Cette formulation nous semble plus précise que la formulation initiale. Dans la rédaction initiale nous évoquions les spécificités du modèle français ce qui n'est pas tout à fait exact. Contrairement à ce que nous pensions nous-mêmes, le volontariat et le bénévolat en matière de protection ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
André Chassaigne Comme tous les parcs de ce type, les éléments présentés aux visiteurs peuvent changer d'une année sur l'autre, je n'aurais donc pas de réponse précise à apporter. En revanche, pour répondre à votre autre question, de par les territoires ultra‑marins, la France se distingue des autres États membres. Nous le soulignons dans le rapport. Nous connaissons ces risques dans nos collectivités d'outre-mer.
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
André Chassaigne J'aimerais aborder le sujet de la prévention. On peut avoir le sentiment, notamment en France où il y a un volontariat extrêmement bien développé, que cela suffit en termes de participation citoyenne. Nous pensons toutefois qu'il faut aller plus loin. Il faut que la formation soit plus généralisée. Nous formulons des propositions pour que, dans les écoles, il y ait des séquences obligatoires. Nous nous sommes rendu compte que certains pays sont plus sensibles à associer la population en termes de prévention. En Suède, cela se fait en lien avec la défense militaire. Il faut faire davantage. On a la chance, en France, d'avoir une forte protection civile, en ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
André Chassaigne Tout cela est très délicat. On a un système qui tient mais, parfois, sur le fil du rasoir. Tout cela doit donc être fait en bonne intelligence. On peut faire évoluer ce système sans le mettre à bas. Mais il faut être très attentif au niveau des SDIS, au niveau des centres, que cela se fasse de façon raisonnée, en évitant les abus aux conséquences graves en termes d'intervention.
