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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Elle n'a pas été battue lors des régionales, elle !
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
J'ai récemment posé une question au Gouvernement sur ce point. La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées m'a répondu qu'elle allait venir dans ma circonscription le lendemain ; quelques jours plus tard, le 26 octobre, je lui ai adressé un courrier, resté sans réponse. Dans ma ville, il y avait trente enfants sans AESH. Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) est venu : nous avons essayé de trouver des solutions, mais le déficit est patent. Arrêtons de dire que l'école est inclusive, arrêtons de dire qu'on fait tout ce qui est possible pour les enfants handicapés ! Ce n'est pas la réalité. Le second point renvoie ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
Deux ans après les annonces du Premier ministre de l'époque, nous, parlementaires de Seine-Saint-Denis de tous les bords politiques – ce point est à souligner –, attendons les effets des mesures chocs qui avaient été annoncées. Car il est plus que difficile de constater aujourd'hui, sur le terrain, des améliorations significatives et les propos des orateurs de la table ronde précédente le confirment. J'aimerais vous questionner sur deux points particuliers. Le premier concerne les absences de professeurs non remplacées. La perte des cours sur l'ensemble de la scolarité des enfants de Seine-Saint-Denis était estimée, dans le rapport de nos collègues, à une ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Protection des enfants
Ce projet de loi était très attendu par les professionnels, les associations et surtout par les enfants. Je pense aujourd'hui aux anciens enfants placés qui, lors de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance que j'ai eu l'honneur de présider il y a trois ans et dont Perrine Goulet était rapporteure, ont témoigné des nombreuses défaillances et des manquements graves dont ils ont souffert. Leurs témoignages sur ce qu'ils avaient vécu avant et, malheureusement, après leur placement étaient glaçants et jamais je ne pourrai les oublier. Il y avait tant à faire, mes chers collègues : sur les ruptures de parcours, quand prévaut une autorité parentale ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
C'est que nous trouvons cet amendement très bon !
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Évolution de la formation de sage-femme
Le groupe Les Républicains votera bien sûr en faveur de ce texte. Je tiens à cet égard à remercier à nouveau Mme la rapporteure, ainsi que Mme la ministre déléguée, pour ses apports. Comme l'a indiqué mon collègue Stéphane Peu, le présent texte ne résout pas tout et beaucoup reste à faire, ce n'est qu'une première marche.
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Évolution de la formation de sage-femme
La politique de santé de la République est fondée sur la volonté d'assurer à chaque femme et à chaque homme, sur tout le territoire, la possibilité d'être et de demeurer en bonne santé et de se voir offrir les meilleures conditions de prise en charge sanitaire et médico-sociale. Dans cette perspective, que dire de notre politique de santé en matière d'obstétrique ? Deux femmes sur trois se disent insatisfaites de leur prise en charge au moment de l'accouchement, et sept étudiantes sages-femmes sur dix souffrent de symptômes dépressifs. Ce mal-être commun aux professionnels et aux parturientes est notamment lié à une très forte médicalisation de la ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
C'est un peu vieux !
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Le président a dit : « Défendu. »
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
C'est un amendement de notre collègue Émilie Bonnivard. Le dispositif des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi agricoles (TO-DE) est tout à fait essentiel pour les agriculteurs. En effet, il crée une exonération spécifique de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles. Le PLFSS pour 2021 a reporté sa suppression à l'année 2023. Cette perspective ne manque pas d'inquiéter une profession qui connaît d'importantes difficultés économiques ; c'est pourquoi il convient de pérenniser le dispositif.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement de notre collègue Pauget vise à sortir de l'assiette de l'IFI les monuments historiques privés ouverts au public.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement d'Éric Pauget vise à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière. Depuis 2018, l'IFI remplace l'ISF et ne pèse que sur les actifs immobiliers. En créant cet impôt, le Gouvernement a voulu injustement établir un distinguo entre une économie productive et des investissements jugés improductifs comme, pense-t-il à tort, l'immobilier. Or l'investissement immobilier, par les emplois directs et induits qu'il génère, n'est en aucun cas improductif. Par ailleurs, nombreux sont désormais les contribuables taxés sur la fortune qui sont des propriétaires ayant hérité de leur patrimoine, gagnant peu et appartenant à la classe moyenne. Pour ces raisons, ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
M. Dino Cinieri en est le premier signataire. Afin de permettre une meilleure transmission de l'épargne aux jeunes générations, il vise à porter le plafond de dons d'argent à 100 000 euros tous les cinq ans. Ces dons peuvent être effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remise d'espèces. Chaque enfant pourrait ainsi recevoir, en exonération de droits, jusqu'à 100 000 euros de chacun de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'est un amendement proposé par notre collègue Cinieri. Au premier décès dans un couple, la résidence principale entre dans l'assiette des droits de succession avec seulement un abattement de 20 %. Les héritiers autres que le conjoint se retrouvent donc souvent à devoir payer des droits sur un bien dont ils ne disposent nullement puisque le conjoint survivant continue le plus souvent d'habiter la même résidence. Il est donc proposé d'exonérer totalement la résidence principale de droits de succession au premier décès.
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
Or nous savons que les dispositions adoptées dans cet hémicycle pèchent souvent par leur application. La responsabilité de l'État est grande et double. Nous sommes élus pour porter la voix de chacun. En débattant de ce texte, en faisant des propositions pour l'améliorer, nous avons fait notre travail, monsieur le secrétaire d'État. Il revient maintenant à l'État de faire en sorte que les dispositions votées par la représentation nationale soient appliquées. La responsabilité de l'État est double, car au-delà de cette question démocratique, il s'agit d'enfants, et d'enfants fragilisés par la vie. Il est absolument essentiel que le Gouvernement s'engage ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
Il aura fallu du temps pour qu'un texte sur la protection de l'enfance soit discuté dans cet hémicycle. Sur la forme, ce texte arrive donc tardivement, et il est examiné dans l'urgence. Ce n'est pas satisfaisant, comme l'a indiqué le Conseil d'État dans son avis. Néanmoins, les débats se sont déroulés de manière apaisée et ils ont été enrichissants. Ils ont permis d'avancer sur certains points, comme le recueil de l'avis de l'enfant, le droit de visite, la désignation d'un avocat ou l'accompagnement des jeunes majeurs. Ces points sont des avancées, tout comme certaines des dispositions initiales du texte : l'encadrement de l'hébergement dans les hôtels ; ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à s'assurer de la présence d'un autre juge des enfants dans la formation collégiale envisagée par cet article. En effet, la répartition des juges des enfants sur le territoire national n'est pas suffisante pour pouvoir garantir que la formation collégiale inclura des professionnels de l'enfance. L'étude d'impact du projet de loi indique que « le président du tribunal judiciaire sera ainsi chargé de la désignation de cette formation collégiale composée d'un président, le juge des enfants saisi du dossier, et de deux autres magistrats du tribunal judiciaire ». Or nous considérons que le juge des enfants est un ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
Je soutiens l'amendement de Mme Goulet. Il imposera un travail supplémentaire, mais dans un objectif de transparence. Très peu d'établissements posent vraiment problème : pointons-les et essayons d'améliorer la situation. Plus grande sera la transparence, mieux ce sera pour l'aide sociale à l'enfance.
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Protection des enfants
Le projet de loi que nous examinons touche à ceux qui méritent la plus haute de toutes les attentions : les enfants, et pas n'importe lesquels. Je veux vous parler ici des enfants au parcours de vie difficile ; des enfants qui ont été confrontés au pire ; des enfants qui ont, pour certains, perdu leurs parents ; d'autres encore qui ont été ou sont abandonnés, maltraités, parfois même abusés ; des enfants qui ont connu des événements tragiques, des enfants à qui l'innocence a été enlevée bien trop tôt. La nation leur doit de tout faire pour qu'ils puissent être heureux et s'en sortir comme n'importe quels autres enfants. Si nous ne pouvons effacer ce qu'ils ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Protection des enfants
En effet, ce projet de loi était attendu depuis très longtemps. Il n'est pas parfait ; il doit bien sûr être amendé, comme cela a été le cas en commission. On peut d'ailleurs souligner que les échanges y furent nombreux et longs mais respectueux. Il est temps de débattre et c'est pourquoi le groupe Les Républicains ne votera pas la motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Ils visent à exclure les vins et spiritueux du champ d'application de l'article 2, car le mécanisme de révision de prix dans les contrats aval n'apparaît pas adapté à ces produits. Les conventions conclues entre fournisseurs et distributeurs en ce qui concerne les vins et spiritueux devraient donc demeurer soumises aux actuels articles L. 441-3 et L. 441-4 du code de commerce.
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
L'article 15 autorise le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance pour créer la partie législative d'un code pénitentiaire. Nous proposons de supprimer cet article, afin que le Gouvernement soumette au Parlement des dispositions à discuter et voter.
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Nous défendons cet amendement de notre collègue Éric Ciotti avec les mêmes arguments que ceux qui viennent d'être présentés.
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
L'alinéa 11 permettrait aux condamnés exécutant une ou plusieurs peines privatives de liberté d'une durée totale inférieure ou égale à deux ans de bénéficier automatiquement, s'ils sont en fin de peine, d'une mesure de libération sous contrainte. Cette mesure va à l'encontre de l'objectif de n'accorder des réductions de peine qu'aux détenus ayant montré des preuves de bonne conduite en détention et de réinsertion sociale. L'amendement propose donc de supprimer l'alinéa 11, afin que les peines prononcées soient effectivement exécutées et ne fassent pas automatiquement l'objet d'une réduction.
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
Le suivi des dispositifs paritaires en vigueur est souvent insuffisant et ne permet pas d'assurer que les mesures sont effectivement appliquées. C'est pourquoi cet amendement de notre collègue Gérard Cherpion vise à ce qu'un suivi annuel soit assuré par une administration pilote désignée au sein d'un ministère.
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
Il a été déposé par notre collègue Gérard Cherpion. La loi impose un seuil de 40 % de personnes de chaque sexe lors des nominations aux emplois supérieurs et de direction de l'État et des établissements publics, des agences régionales de santé, de la fonction publique hospitalière et des collectivités territoriales. L'amendement vise à étendre le champ de cette exigence.
Intervention en hémicycle le 10/05/2021 : Gestion de la sortie de crise sanitaire
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 105 de mon collègue Gosselin. Les arguments le justifiant sont les mêmes.
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Action de l'État à l'égard des plus précaires durant la crise sanitaire
Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, chers collègues, de nombreux professionnels ont été en première ligne face à la crise. Ils ont tenu bon malgré les risques, la peur et l'épuisement. Nous leur devons tant. Nous le savons. Je veux évoquer ceux dont on a un peu moins parlé mais qui, pourtant, ont également beaucoup souffert de la pandémie qui désole encore notre quotidien : les familles monoparentales. Perte de revenus, garde des enfants pendant l'activité professionnelle, problèmes liés au handicap, gestion des cours pendant le télétravail, fermeture des écoles, des crèches et des cantines : pour les mères et ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Droit à une fin de vie libre et choisie
La loi actuelle garantit déjà cette liberté : la volonté du patient est l'un des piliers – si ce n'est le premier – de notre législation en matière de fin de vie ; son consentement est indispensable, son choix doit être respecté. Chacun peut refuser l'acharnement thérapeutique, demander à mourir sans souffrance et à bénéficier d'une sédation profonde et continue. J'en viens à l'une des questions les plus importantes dans ce débat : un être humain abîmé par la vie, l'âge, la maladie, peut-il perdre la dignité au point de douter lui-même de ce qu'il est ? Le sujet de la fin de vie cristallise le conflit entre l'éthique de vulnérabilité et celle de ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Droit à une fin de vie libre et choisie
Nous voulons alors mettre un terme à ces souffrances ; c'est un sentiment absolument humain, et il nous honore. C'est d'ailleurs en partie dans cet esprit que les lois dites Leonetti et Leonetti-Claeys ont été pensées : ce sont des lois d'accompagnement, qui donnent aujourd'hui le droit de dormir pour ne pas souffrir avant de mourir. Nous constatons tous, malheureusement, que leur application est partielle. Est-ce inéluctable ? Je ne le crois pas. J'entends souvent parler de « culture palliative », et ce terme décrit parfaitement, selon moi, la raison pour laquelle les changements en la matière prennent du temps : il s'agit d'une évolution culturelle face à la ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Droit à une fin de vie libre et choisie
De quoi avons-nous peur ? Peur de souffrir, peur d'être seul, peur de ne pas être entendu, peur d'être oublié, peur du ridicule, peur de faire du mal à ceux que nous aimons – et la peur ultime : celle de mourir. La question de la fin de vie a ceci de vertigineux qu'elle mêle à elle seule toutes ces peurs. Qui sommes-nous, humbles citoyens élus, pour penser que nous y répondrons par un texte de loi, quel qu'il soit ? Mais notre rôle de parlementaires est de nous prononcer sur des textes, alors laissez-moi vous faire part, en toute humilité, sinon de mes certitudes, au moins de mes doutes. Le rapporteur du texte expliquait en commission que des dizaines de ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
La limitation de l'accessibilité et de la vente de protoxyde d'azote aux jeunes personnes, même majeures, est l'objectif de cette proposition de loi. C'est pourquoi le groupe Les Républicains propose d'interdire la vente de ce produit après vingt heures.
Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Cette proposition de loi aborde un enjeu de santé publique, qui concerne directement un nombre croissant de jeunes personnes. Initialement utilisé en anesthésie, en chirurgie, en oncologie ou encore en cuisine, le protoxyde d'azote est un gaz incolore qui a une odeur et un goût sucrés. Le produit étant de plus en plus détourné de ses fonctions premières, il est souhaitable d'instituer un quota de bonbonnes par personne, dont seraient exemptés les professionnels de la restauration.
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
La proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs s'inscrit dans le cadre de la fusion des branches professionnelles, lancée par la réforme de la formation professionnelle de 2014 et la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels de 2016, qui a fixé l'objectif d'un resserrement à 200 branches en trois ans. L'objectif honorable était de remédier à une forme d'éparpillement conventionnel, mais également de mutualiser les moyens afin de donner davantage de poids aux branches. Depuis deux ans, on remarque ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Il s'agissait de M. Le Fur !
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Il demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les moyens budgétaires et matériels dédiés à la lutte contre les violences sexuelles, à l'accueil et à la prise en charge des victimes de viols et d'inceste, et détaillant les dispositifs nouveaux qui pourraient être déployés.
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Il est défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
L'amendement no 2 de Mme Anthoine et l'amendement no 185 de Mme Bazin-Malgras visent à rehausser le niveau de peine encouru afin de sanctionner les crimes sexuels sur mineurs comme crimes passibles de trente ans de réclusion criminelle.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
Je la trouve même peu élégante. C'est pourquoi nous ne prendrons pas part au vote de ces amendements.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
Le groupe majoritaire a déposé des amendements tendant à supprimer tous les articles de la proposition de loi. Même si je ne suis pas en phase avec nos collègues socialistes – je l'ai expliqué dans la discussion générale – , je n'apprécie guère cette pratique.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
Manque de préparation, problèmes logistiques, distribution de matériel chaotique, gestion mal pilotée, couacs à répétition dans la communication : les erreurs sont nombreuses. Mais l'impréparation n'est pas que le fait du Gouvernement : on pourrait évoquer la baisse constante des stocks de masques depuis 2012 ou l'intégration de l'EPRUS – Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – à Santé publique France en 2014, pour ne citer que ces exemples. La crise a toutefois été inattendue pour tout le monde et marquée par de nombreuses inconnues scientifiques qui se sont muées en hésitations, pour parfois aboutir à de vives ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
Cette proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés prévoit la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19. Elle se fonde sur la responsabilité du Gouvernement dans la crise sanitaire, en particulier au début de celle-ci, à cause du manque de masques, de blouses, de gants, de surblouses. Elle vise à indemniser toutes les victimes, et pas uniquement les soignants, lesquels sont déjà partiellement pris en charge au titre de la maladie professionnelle. Tout d'abord, je tiens à réaffirmer ici la reconnaissance du groupe Les Républicains à l'ensemble de ceux qui ont tenu bon, en particulier au début de la crise. Je pense bien sûr aux ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail
Cet amendement déposé à l'initiative de Valérie Beauvais vise notamment à mieux respecter les équilibres locaux des organisations syndicales dans la composition de la commission de contrôle. Il convient en effet que cette disposition permette de mieux appréhender les enjeux de la santé au travail en prenant en considération les spécificités économiques des territoires afin d'assurer une meilleure représentativité locale.
