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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/04/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022

Il semble que rien ne puisse arrêter le président Poutine dans sa volonté d'anéantir l'Ukraine et, surtout, d'éliminer le président de ce pays. De fait, il renforce les troupes russes présentes sur le territoire ukrainien et envisage d'aller jusqu'au bout, affirmant que son peuple est prêt à tous les sacrifices. Que ferons-nous lorsque l'Ukraine sera en ruine ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/02/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2022

Monsieur le ministre, je vous remercie pour la qualité des relations que vous avez entretenues avec notre commission. Le dossier ukrainien est emblématique d'une nouvelle donne diplomatique qui voit les intérêts stratégiques de la Chine, de la Russie, de la Corée du Nord ou de la Turquie, tous pays autoritaires, converger. On n'entend pas la Russie condamner les atteintes aux droits de l'homme au Xinjiang ou les problèmes avec Taïwan ; on n'entend pas plus la Chine s'agissant de la menace russe aux frontières ukrainiennes. La Douma envisage d'examiner aujourd'hui deux projets de résolution demandant au président Poutine de reconnaître l'indépendance des ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022

Il s'agit d'une convention d'entraide judiciaire assez classique, mais vous en avez fait une présentation éclairante, madame la rapporteure, grâce à votre parfaite connaissance du pays. Singapour est l'un de nos principaux partenaires dans la zone Indopacifique, dont il est souvent question dans nos travaux. Je note avec satisfaction que la présente convention devrait permettre de mieux réprimer la délinquance économique et financière. C'est heureux car, d'après le Réseau pour la justice fiscale, Singapour se classe au neuvième rang des paradis fiscaux à l'échelle mondiale, derrière Hong Kong – qui occupe pour sa part la septième place, la première parmi les ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement un rapport qui étudie la possibilité pour l'AEFE de recourir à l'emprunt. Il s'agit de trouver des solutions adaptées à l'un des problèmes structurels les plus importants, susceptible d'affecter le développement futur du réseau d'enseignement français à l'étranger. L'AEFE ne peut emprunter qu'à très court terme – un an – auprès de l'Agence France Trésor, pour subvenir à des difficultés financières inattendues. Face à la nécessité de développer le réseau de l'enseignement français à l'étranger pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022

Merci d'abord pour cette présentation et ce travail considérable et passionnant. La présentation de vos réflexions tombe à un moment opportun, alors que nous avons vécu une séquence qui a focalisé les attentions sur la Chine avec l'affaire des sous-marins qui a braqué les projecteurs sur les affaires stratégiques dans l'indopacifique, les évènements de Hong Kong qui ne cessent d'inquiéter, auxquels je rajouterai les inquiétudes autour de Taïwan, de la Lituanie et l'examen de la proposition de résolution sur la reconnaissance du caractère génocidaire des crimes commis au Xinjiang qui a révélé la morgue et le mépris de l'ambassadeur de Chine en France et de ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2022

Merci, monsieur le rapporteur, pour votre présentation éclairante de cet accord qui reprend les dispositions habituelles contenues dans le modèle d'accord aérien de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Comme c'était le cas pour les accords présentés par Jean-Michel Clément, les conséquences de celui-ci en matière de transport aérien seront limitées, en tout cas dans un premier temps. Il s'agit avant tout d'un signal diplomatique envoyé aux autorités tadjikes. Le Tadjikistan est coincé entre ses puissants voisins russe et chinois. Il est étroitement lié par le projet de nouvelle route de la soie, qui implique forcément une perte de souveraineté ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2022

Merci, monsieur le rapporteur, pour votre présentation de ces accords techniques relatifs au transport routier, qui sont à l'image de ceux déjà conclus avec de nombreux États, tels que l'Algérie, le Brésil, la Géorgie, l'Iran, le Kazakhstan, le Maroc, la Russie et l'Ukraine. Je partage votre analyse concernant le fait que ces accords sont des facteurs de renforcement des liens et des échanges avec nos partenaires. L'approbation de ces textes est donc opportune. Elle nous permet, en outre, de faire le point sur l'actualité et la situation des deux pays concernés. J'ai notamment pris bonne note, s'agissant de l'Ouzbékistan, du choix de Tachkent de demeurer en dehors ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022

Le groupe Socialistes et apparentés est très préoccupé par l'approche très libre-échangiste du Gouvernement, qui semble ne rien avoir appris de la crise sanitaire majeure que nous traversons et de ses conséquences. À quelques jours du Conseil qui réunira vos homologues de l'Union européenne, je souhaite saisir l'opportunité de votre audition pour rappeler que les députés de notre groupe ne peuvent soutenir les multiples accords de libre-échange voulus et négociés sans transparence par la Commission européenne. En effet, ils nous semblent contradictoires avec les objectifs de juste échange ; la libéralisation du commerce est une solution illusoire et erronée. ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/01/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022

Les relations commerciales entre la France et l'Argentine sont caractérisées par une dissymétrie en faveur de la France, cette dernière étant le dixième fournisseur de l'Argentine, tandis que celle-ci n'est que le soixante-dixième fournisseur de la France. Plus de 250 entreprises françaises disposent de filiales en Argentine, tandis que seules deux entreprises argentines disposent de filiales en France. La révision de la convention fiscale entre les deux pays, entrée en vigueur en 1981 et modifiée par un premier avenant en 2001, est devenue nécessaire car elle ne correspond plus aux nouvelles réalités économiques. Elle se justifie par le fait que, d'une part, ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre exposé liminaire, éclairant les enjeux de la convention. Comme vous le soulignez, l'importance des liens historiques, politiques et humains entre la France et l'Espagne, autant que le nombre de ressortissants espagnols en France et français en Espagne, justifient pleinement la ratification de la convention. La France pourra se féliciter d'être le premier pays non hispanophone ou lusophone à bénéficier d'un tel accord. Avec celles concernant les interconnexions électriques et ferroviaires, cette convention est la première brique d'un traité de coopération bilatérale plus ambitieux, à l'image de celui du Quirinal ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2022

Les combats qui se déroulent en Syrie mobilisent moins l'attention médiatique qu'aux heures les plus sombres de la lutte contre le califat autoproclamé de Daech. Les exactions continuent et la partition quasi actée du pays en différentes zones d'influence maintient les populations dans une détresse humanitaire et une insécurité permanentes. Nous avons tous bien compris combien l'approbation de cette convention est indispensable pour renforcer la coopération entre les juridictions françaises et le MIII, et pour faciliter les enquêtes concernant les violations des droits de l'homme en Syrie. Les éléments de preuve de ces exactions sont compilés dans un répertoire ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/01/2022

Je l'ai déjà dit lors de la présentation du rapport de nos collègues Maud Gatel et Didier Quentin sur les enjeux stratégiques de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, je considère que le choix de ne pas avoir interverti ce semestre avec celui d'un autre État membre, afin d'éviter le télescopage avec les échéances électorales, est non seulement une faute politique, mais également un problème démocratique d'égalité de traitement entre les candidats. La treizième présidence française de l'Union européenne depuis 1959 sera exceptionnellement courte, puisqu'elle s'achèvera de fait après le Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, en ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2022

Monsieur le ministre, c'est le président du groupe d'amitié France-Birmanie qui s'adresse à vous pour vous rappeler le massacre de civils et d'humanitaires qui s'est produit le 24 décembre dernier dans l'État de Kayah. Cet accès de violence, toujours très spectaculaire, a justement été dénoncé par plusieurs ONG et par le secrétaire général adjoint de l'ONU, Martin Griffiths, mais des exactions malheureusement moins médiatisées sont commises chaque jour. Après le gel des avoirs des militaires de la junte et de leurs proches ainsi que des condamnations répétées, quelles nouvelles mesures notre diplomatie pourrait-elle prendre afin d'endiguer cette violence et ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 08/12/2021

Cela aura des effets dans dix ans !

Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 08/12/2021

On peut éviter de le faire ; c'est désagréable, surtout dans le cadre d'une commission d'enquête. Comme il faut entre sept et dix ans pour réaliser des travaux de cette envergure, vos successeurs diront peut-être, à leur tour, que vous avez fait peu de choses en ce domaine. L'administration pénitentiaire, qui conserve une forme de permanence quel que soit le ministre placé à sa tête, a la volonté de faire avancer les choses. Les gardes des sceaux se succèdent, mais les chantiers se poursuivent. Il est désagréable d'entendre que vos prédécesseurs n'ont rien fait, surtout dans le domaine de la construction, où les chantiers avancent dans le cadre de la ...

Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 08/12/2021

Mais vous avez parlé de « Taubira en pire » !

Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 08/12/2021

Qu'envisagez-vous de faire pour réduire la surpopulation carcérale ? Dans la prison de Gradignan, il y a, selon le type de cellule, trois ou cinq détenus, l'un d'eux dormant parfois sur un matelas, déplié le soir, entre les lits superposés. Des travaux de rénovation avaient été prévus par vos prédécesseurs, dont vous dites qu'ils ont fait peu de choses.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/12/2021

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

Alain David, rapporteur

Alain David Pour répondre à la question de M. Hutin au sujet du Brexit, il n'y a rien de particulier à signaler, si ce n'est la question de la sécurité à l'intérieur du tunnel. Cela pourra peut-être faire l'objet de futures négociations, mais vous savez combien il est difficile de négocier avec le Royaume-Uni en ce moment !

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

Alain David, rapporteur

Alain David Les missions de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer n'ont cessé de se renforcer depuis sa création en 2004. L'AUECF contribue par ses actions à l'intégration des réseaux ferroviaires européens, en renforçant la sécurité des trains et en leur permettant de franchir les frontières au sein de l'Union européenne sans avoir à s'arrêter. Elle apporte un soutien technique et une expertise à la Commission européenne et aux États membres en matière d'interopérabilité et de sécurité ferroviaires. Son action vise à développer les services de transport ferroviaire dans toute l'Union. Elle participe ainsi au bon fonctionnement de l'espace ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

Nous avons rarement l'occasion de parler du Kenya. J'espère que l'élection présidentielle qui s'y déroulera en 2022 nous donnera l'occasion de nous pencher sur la situation et le rôle de ce pays. Nous savons également que de nombreuses ONG rayonnant dans toute l'Afrique de l'Est sont installées à Nairobi, de même que le bureau de l'ONU pour la région. Faciliter les échanges et les migrations pour les universitaires, les étudiants, les chercheurs ou les stagiaires a un sens. Ainsi que vous l'avez indiqué, ces échanges sont encore relativement modestes mais j'espère que cet accord permettra, comme celui avec l'Inde, de les amplifier. Nous soutiendrons l'approbation ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

L'examen de ce projet de loi prend un relief particulier en raison de l'actualité récente de la zone indopacifique, qui a bien occupé notre commission au cours des dernières semaines. L'île Maurice est, dans l'océan Indien, un partenaire privilégié de notre pays. J'ai donc pris bonne note des nombreuses coopérations entre nos forces de sécurité et de défense et leurs homologues mauriciennes, qu'il s'agisse de la formation des militaires et policiers mauriciens, de l'organisation d'exercices communs, de la lutte antiterroriste, du secours porté aux naufragés, de l'évacuation des ressortissants ou de l'accès privilégié de nos navires aux chantiers navals de ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/11/2021

Si nous prenons bonne note des principales avancées de l'accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, nous souhaiterions émettre quelques critiques. Le recours au MES, dont les programmes d'aides sont pour la plupart conditionnés à la négociation de protocoles d'accords prévoyant la mise en œuvre de réformes structurelles, ne permet pas, en l'état, d'éviter, semble-t-il, les écueils de ce que fut la Troïka. Le recours à la ligne de crédits de précaution est soumis à des conditions très strictes qui pourraient être de nature à empêcher la majorité des États membres de recourir à ce mécanisme. On peut donc se demander si ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2021

Merci à Mme la rapporteure pour son exposé très éclairant sur un sujet sensible. Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire semblent avoir amplifié le phénomène dans certains pays particulièrement touchés par la pauvreté. C'est le cas notamment dans certaines régions de l'Inde, où le nombre de dons d'organes ayant pour but de payer les dettes explose. Cela avait été également le cas au Népal après le tremblement de terre de 2015. Certains camps de réfugiés du sous-continent indien sont aussi touchés. De la même manière, les excès terribles qui ont cours en Chine ont été plusieurs fois dénoncés. Il ne peut être que positif que ce ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/11/2021

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/11/2021

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2021

Les députés du groupe socialiste ne peuvent soutenir les multiples accords de libre-échange voulus et négociés sans transparence par la Commission européenne. Ils contredisent nos objectifs de juste échange et font de la libéralisation du commerce une solution illusoire et erronée. Alors que l'Europe est en panne de projets en raison, notamment, des divergences de vues entre la France et l'Allemagne sur la nécessité d'approfondir l'Union, les libéraux ne cessent de vouloir limiter l'ambition européenne à une simple zone de libre-échange. La France doit être particulièrement vigilante – et je sais que vous l'êtes, monsieur le ministre – dans les ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021

Alain David S'agissant des aires marines protégées, monsieur le rapporteur pour avis, la France doit effectivement prendre le leadership sur le plan international, compte tenu de son vaste domaine maritime. La proposition que vous avez faite va dans le sens d'amendements que notre groupe défendra en séance : ils visent notamment à renforcer les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité (OFB) et à relever le plafond de la dotation affectée au Conservatoire du littoral. Nous espérons vous trouver à nos côtés pour les soutenir. Il convient de conforter les ambitions de la France et son rôle en matière environnementale, reconnu depuis la COP21.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021

Alain David C'est tout à fait vrai.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021

Alain David Mais elle a produit une appréciation en opportunité. Il a été question des fake news. Notre audiovisuel extérieur est vraiment engagé sur ce sujet, par la formation de journalistes locaux et par la diffusion, en permanence, d'informations. Si un nombre important d'habitants de beaucoup de pays adoptent France Médias Monde, c'est parce que ses médias délivrent une information dénuée de toute imprégnation politique, en essayant de s'en tenir à la réalité. C'est pourquoi ils sont préférés à un certain nombre d'autres, par exemple Al Jazeera, pour simplifier la chaîne du Qatar, qui peut être plus orientée dans le sens des dirigeants nationaux que de la ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021

Alain David Les collaborateurs de députés représentant les Français de l'étranger doivent en effet connaître les mêmes difficultés lorsqu'ils vivent hors de France. Je suis tout à fait favorable à une audition de la ministre de la culture et de la présidente-directrice générale de France Médias Monde, Marie-Christine Saragosse, comme le propose Jean-François Mbaye. Nous avons évoqué ces difficultés avec les ministres de la culture qui se sont succédé depuis le début du quinquennat et, chaque fois, nous avons bénéficié d'une oreille attentive. Hélas, j'ai l'impression que les coups de rabot préconisés par Bercy l'emportent toujours et qu'un certain nombre de plans ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021

Alain David Je commencerai par la réflexion de Frédéric Petit sur la budgétisation de cet outil de diplomatie d'influence, de rayonnement de la France, de transmission de notre culture et de nos valeurs à l'étranger qu'est notre audiovisuel extérieur. La redevance donne une certaine indépendance à ce média, qui est certes français mais sans être pour autant celui de l'État. Une budgétisation risquerait de créer de la confusion dans certains pays plus ou moins libres alors que l'esprit de liberté qui caractérise notre média est reconnu dans le monde entier, y compris dans les États les plus totalitaires. Un financement direct par l'État pourrait conduire à se poser des ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021

Alain David Comme j'ai eu l'occasion de le souligner devant vous il y a un an, 2020 a été une année singulière pour l'audiovisuel extérieur français. Face à la crise provoquée par la pandémie de covid-19, France Médias Monde et TV5 Monde ont dû réorganiser leurs modes de travail et assurer la protection de leurs collaborateurs tout en continuant à remplir leur mission d'information, y compris en diffusant des émissions spécialisées consacrées au suivi de la pandémie et à la lutte contre la désinformation, que cette crise a pu favoriser. Les sociétés de l'audiovisuel extérieur ont géré la crise en maintenant les rémunérations des collaborateurs, sans bénéficier ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021

Pendant la période de confinement, notre commission a adapté son programme de travail et multiplié les auditions à distance avec nos ambassadeurs sur la situation sanitaire et les réponses qui étaient apportées à la crise dans de nombreux pays. Nous avions également conduit une réflexion transversale sur les nécessaires relocalisations industrielles ainsi que sur une nouvelle approche des accords commerciaux. J'ai relevé, à cet égard, votre proposition n° 19 visant à assortir les accords commerciaux en Europe de clauses miroirs afin d'éviter des distorsions de concurrence. Si je souhaite également que la présidence française de l'Union européenne soit ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

Merci à notre rapporteure pour sa présentation éclairante et à Sébastien Nadot pour sa contribution. Les programmes 110 et 209 de la mission Aide publique au développement connaissent un double mouvement, qui peut apparaître contradictoire, de contraction des CP, d'un peu moins de 290 millions d'euros, et d'expansion des AE, de 1 milliard, en total contraste avec le projet de loi de finances pour 2021 qui avait été marqué par une contraction importante des AE, de 2 milliards, et par une expansion significative des CP, de 1,6 milliard. Au total, le rattrapage des AE en 2022 ne compensera pas la diminution très importante subie en 2021, et la baisse des CP en 2022 ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

Le groupe Socialistes s'abstiendra également.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

Cet amendement et les trois suivants sont défendus

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie pour votre présentation, comme toujours passionnée. Je m'inquiète d'une tendance lourde dans le financement des missions du ministère de l'Europe et des affaires étrangère : le remplacement des crédits budgétaires classiques par un recours de plus en plus fréquent à l'autofinancement. En effet, les établissements à autonomie financière, les alliances françaises et autres établissements conventionnés sont encouragés à s'autofinancer. Cela a deux conséquences importantes. Premièrement, les frais de scolarité et le coût des services proposés ont tendance à augmenter, ce qui compromet un accès universel à ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

Il conviendrait d'augmenter substantiellement les crédits de protection et d'action sociale pour faire face aux conséquences de la covid-19. En effet, si le projet de loi de finances pour 2021 avait procédé à une augmentation de 2,9 millions d'euros des crédits de l'aide aux personnes au travers des conseils consulaires pour la protection et l'action sociale (CCPAS), qui atteignaient ainsi 16,2 millions d'euros, le projet de loi de finances pour 2022 prévoit, quant à lui, une baisse de 1 million d'euros de la dotation aux CCPAS, qui passera à 15,1 millions d'euros. Or ces montants ne sont pas suffisants dans la mesure où ils ne permettent pas d'augmenter le nombre de ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2021

On peut s'interroger sur la pérennité des hausses de crédits prévues, dans la mesure où la marche à franchir, à partir de 2023, sera plus haute : les augmentations annuelles de crédits devront être non plus de 1,7 milliard, mais de 3 milliards en moyenne. Dans la mesure où les autorisations d'engagement d'aujourd'hui sont les paiements de demain, on peut légitimement se demander si les objectifs financiers de la LPM seront respectés. Vous proposez que la trajectoire budgétaire des dernières années de la LPM soit fixée en valeur et non en pourcentage, car les fluctuations de la richesse nationale dues à la pandémie ne permettent pas d'assurer qu'une proportion ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/10/2021

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie pour votre travail, qui dépasse la stricte présentation du prélèvement européen pour 2022. J'ai été très intéressé par les perspectives que vous explorez concernant la création de nouvelles ressources propres pour l'Union européenne. Elles lui garantiraient une véritable ambition et une réelle autonomie budgétaire, en cassant la logique délétère du juste retour. Comme vous, je souhaite que cette piste fasse, parmi d'autres, l'objet d'avancées volontaristes lors de la prochaine présidence française de l'Union, au premier semestre 2022. Il me semble dommage que la présidence française, qui devrait être un ...