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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Jusqu'à présent un certain nombre de soins à des citoyens algériens se faisait par le biais de certificats d'hébergement de trois mois qui étaient demandés par les familles. Il s'agissait d'un subterfuge qui permettait de venir dans notre pays pour bénéficier de soins quelquefois non contrôlés. Il y a donc à cet égard une clarification qui me paraît intéressante.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
Le Conseil européen de juin dernier a convenu d'accélérer les efforts de partage de nos connaissances sur les combattants terroristes étrangers et les individus radicalisés qui ont grandi à l'intérieur de nos frontières et de faire progresser les mesures juridiques et stratégiques permettant de gérer la menace. Quelles sont ces mesures juridiques et stratégiques, d'une part, et comment le partage d'informations peut-il s'organiser, d'autre part ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2017
Je voudrais dire quelques mots sur la diplomatie d'influence. La France rayonne par son audiovisuel extérieur, qui regroupe France 24, France Médias Monde, Radio France Internationale (RFI) et la radio arabophone Radio Doualia. Cette présence audiovisuelle extérieure de la France, qui contribue à la diplomatie par le rayonnement intellectuel, culturel et scientifique, donne une image positive de notre pays. Ce rayonnement porte aussi les valeurs de notre diplomatie, telles que la liberté d'expression, l'indépendance des médias et l'attachement aux valeurs humanistes. Aujourd'hui, France Médias Monde enregistre des succès. La version arabe de France 24 fait plus ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
En tant que président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde, je peux témoigner que nous entretenons déjà depuis maintenant une vingtaine d'années des relations très étroites avec le nord du Portugal. Mais il s'agit de relations officieuses et amicales plus qu'officielles qui portent en particulier sur le transfert de matériel et la formation. C'est cette coopération qu'il convient d'officialiser. Ce que nous allons mettre en place est en effet une confirmation et une accentuation de l'existant. Je note néanmoins que l'organisation des secours portugais diffère substantiellement de l'organisation de nos propres services en ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017
La Tunisie est un pays très fragile qui se remet petit à petit, et qui veut stabiliser sa révolution. Le Premier ministre s'y est rendu il y a quelques jours, le Président de la République devrait y aller d'ici à février ou mars, semble-t-il. Ne serait-il pas de bon ton que le Président de la République annonce une remise partielle ou totale de la dette consentie par la Tunisie ? Il serait peut-être de bon ton aussi que le Président de la République annonce, à l'occasion de sa visite, la remise en fonction de l'attaché audiovisuel culturel pour le Maghreb, et en particulier pour la Tunisie, qui vient de se voir signifier l'arrêt de son mandat.
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017
Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je rappellerai que, selon le cabinet américain Portland et l'Université de Californie du Sud, la France est le pays le plus influent en 2017. Comme tout classement, celui-ci comporte des biais, mais, comme tout classement, le fait de bien y figurer est un encouragement. Cette performance est liée à la tradition d'excellence de notre diplomatie, à la qualité de notre réseau consulaire, à la réputation culturelle de notre pays et à son attractivité touristique. Elle vient également couronner l'action de vos prédécesseurs et la réussite de la COP21 à Paris. L'action extérieure de la France se trouve donc légitimée, mais il nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Alain David, rapporteur pour avis
Alain David Notre action audiovisuelle extérieure s'organise autour de deux axes principaux : la diffusion des médias et du cinéma français dans le monde et la coopération dans le domaine des médias (renforcement des capacités professionnelles et structuration du secteur dans les pays partenaires). Le premier axe consiste à promouvoir la vision française du monde. Ainsi, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) apporte son appui à France Médias Monde (FMM, qui comprend France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) et TV5 Monde pour élargir leur distribution. Il porte également sur la promotion de nos industries culturelles et créatives (cinéma, programmes ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 07/11/2017
Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Alain David Le Président de la République a fait de la défense de la francophonie l'un des objectifs de sa politique étrangère. Dans cette bataille d'influence, notre audiovisuel extérieur a un rôle essentiel à jouer, qui n'est pas reconnu à sa juste valeur par les pouvoirs publics. Le contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde a été approuvé l'année dernière mais dès l'an prochain, il ne sera pas respecté puisqu'une baisse de près de 1,9 million d'euros par rapport aux prévisions du COM est prévue en 2018. Pourtant, le groupe devra faire face aux enjeux du développement de la télévision numérique terrestre (TNT) en Afrique – si nous ratons ce ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2017
Merci, monsieur l'envoyé spécial, pour votre exposé qui nous a éclairés sur la situation en Syrie. La priorité est la fin des conflits plus que du conflit, si j'en juge par la situation que vous nous avez bien décrite. Il faut aussi régler le problème des réfugiés et éviter la balkanisation de la Syrie. Certains pensent et disent très fort que le départ d'Assad n'est pas une priorité. Qu'en pensez-vous ? Le rapprochement entre Erdoğan et Poutine s'est concrétisé par l'installation de batteries antimissiles russes sur le sol de la Turquie. Ce n'était pourtant pas l'amour fou entre ces deux hommes. Ce rapprochement soudain est-il un moyen pour Erdoğan de punir ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Ont été évoquées des difficultés de certains expatriés qui sont soumis à une double fiscalité, dans leur pays de résidence et en France. Quelles solutions ont été trouvées au problème ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2017
La situation des demandeurs d'asile déboutés devient très complexe quand il s'agit de parents dont les enfants sont nés en France, où ils sont scolarisés ; bien souvent, il s'agit de familles monoparentales. Ce contexte rend très difficile le traitement de ce problème. Il y a la règle et la loi, mais il y a aussi l'aspect humain ; qu'envisagez-vous de faire pour cette catégorie de déboutés du droit d'asile ? Sur un tout autre plan, le quotidien Le Monde a mentionné le retour en France de quelque 270 combattants de Daech. Ce chiffre est-il avéré ? S'il l'est, la défaite de Daech en Syrie risque d'avoir pour conséquence la multiplication de ces arrivées. A-t-on ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2017
Est-ce que nous avons d'autres accords de ce type avec des pays riverains du Costa Rica ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2017
Andorre existait grâce à sa marginalité et la spécificité de son tourisme basé sur la contrebande et l'or pas cher. La position de l'Espagne est importante : se désintéresse-t-telle d'Andorre ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018
L'accord aura-t-il une incidence sur l'activité d'Air France ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
En Gironde, la route de l'Andorre est surnommée la « route de la soif » pour son accès aux alcools et tabacs détaxés… Sur le fond, ce très bon travail est à mettre au crédit des deux coprinces qui sont à la tête de la principauté.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/01/2018
Je m'exprimerai au nom du groupe Nouvelle Gauche. La semaine dernière, dans le journal Le Monde, Jean Pisani-Ferry et Thierry Pech, aux côtés d'intellectuels ou de syndicalistes, se sont interrogés sur la duplicité de la parole présidentielle au sujet des migrants, redoutant un double langage, « celui des tribunes et celui de la nuit ». Hier, l'écrivain Yann Moix a publié une virulente tribune dans le journal Libération, dénonçant le double langage du Président lors de sa visite à Calais. Ma question vise à lever le doute sur cette éventuelle duplicité. Le 20 décembre, le Gouvernement a annoncé qu'il renonçait à inscrire dans son projet de loi sur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018
Est-ce que cette entraide judiciaire tient également compte de la lutte contre les filières d'immigration clandestine ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
La France a ratifié la convention n° 118 de l'Organisation internationale du travail concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non nationaux en matière de sécurité sociale, mais pas la Suisse ni le Luxembourg. Ne faudrait-il pas les y inciter ? Est-ce que cela ne rendrait pas inutile ces accords, en garantissant l'égalité de traitement entre nationaux et ressortissants des autres États dès lors qu'ils sont signataires ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
Le programme du Président de la République prévoyait la création d'un service militaire – le terme « militaire » était bien employé. Dans sa forme initiale, ce projet était très coûteux – on évoquait plusieurs milliards d'euros. A-t-il évolué pour devenir mixte – mi-militaire et mi-civil ? Dans ce cas, quel est son coût résiduel pour le ministère de la défense ? Ces sommes relativement importantes ont-elles été intégrées à la LPM ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2017
En matière de lutte contre le réchauffement climatique, la France a été désignée comme le pays le plus influent sur la scène internationale. Si de nombreux facteurs ont convergé afin de permettre cette reconnaissance, elle est en grande partie liée à la réussite du sommet de Paris sur le climat, la COP21. Malheureusement, les termes initiaux ambitieux qui avaient permis de considérer l'accord de Paris comme une réussite ont été atténués par plusieurs désillusions, en particulier la mise en retrait des États-Unis, et la déception relative qui a suivi la COP23. Ainsi, de nombreux observateurs ont déploré l'absence de leadership de la France, puisque, à part ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/12/2017
Vos interventions permettent de se faire une idée de la situation du Yémen que les Nations unies ont qualifiée de pire crise humanitaire. Au-delà des victimes directes de ce violent conflit, on mesure les conséquences du blocus dans un pays qui, avant la guerre, importait 80 % à 90 % de sa nourriture et comptait déjà des millions de citoyens en situation d'insécurité alimentaire sévère. En plus des belligérants actuels, la Chine semble en train de constituer une force de l'autre côté du canal, en qualité d'observatrice ou d'arbitre dans ce conflit. Quelle est la position réelle de la Russie qui est implantée de l'autre côté de la mer Rouge ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
Pourriez-vous nous indiquer s'il existe une contradiction entre l'objectif apparemment très louable de réduction des délais d'instruction des dossiers et un examen approfondi et bienveillant des récits des demandeurs d'asile ? En outre, disposez-vous d'effectifs suffisants pour appliquer la réduction des délais envisagée ? Existe-t-il par ailleurs une procédure concernant les mineurs isolés demandeurs d'asile ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/03/2018
L'intitulé du projet de loi que vous présentez dénote une approche nouvelle de la politique migratoire de la France. La priorité n'est plus l'accueil des migrants fuyant des guerres, des persécutions, la faim, la pauvreté, mais la nécessité pour la France de maîtriser ses flux migratoires. Plusieurs associations et institutions ont d'ailleurs déploré que cette approche contestable se double de préconisations qui pourraient aggraver la situation des migrants en France au lieu de l'améliorer. Ainsi, il pourrait exister une contradiction entre l'objectif apparemment louable de réduction des délais d'instruction des dossiers et un examen approfondi des récits des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/03/2018
Nous retirons cet amendement, pour l'améliorer et le redéposer en vue de la séance.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/03/2018
Le CESEDA réserve cette protection au conjoint, alors que les violences conjugales peuvent concerner des couples non mariés. Il convient d'accorder les mêmes droits aux victimes, qu'elles soient mariées ou non. Tel est le sens de cet amendement, préconisé par le Défenseur des droits.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/03/2018
Nous parlons tout de même de violences familiales.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/03/2018
Cet amendement vise à mettre un terme aux discriminations fondées sur la nationalité, induites par les actuelles dispositions du code du travail relatives à l'inscription des étrangers à Pôle emploi. Si un étudiant est titulaire d'un titre de séjour temporaire lui permettant de rechercher un emploi, il doit pouvoir être accompagné dans sa recherche d'emploi au même titre que les autres étudiants présents sur le marché du travail.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/03/2018
Cet amendement, inspiré d'une préconisation du Défenseur des droits, vise à garantir le renouvellement du titre de séjour aux personnes ayant subi des violences familiales ou conjugales ou sous la menace d'un mariage forcé, même après l'expiration de l'ordonnance de protection.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2018
Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous interroger sur l'offensive turque contre les Kurdes à Afrin, dans le nord de la Syrie. Cette attaque oblige les Kurdes à se détourner pour partie du combat contre DAECH, notamment sur le front de Deir-ez-Zor. Surtout, ces combats et ces bombardements ciblent des populations civiles. Comment la diplomatie française entend-elle agir et réagir vis-à-vis d'Ankara afin de mettre un terme à cette opération susceptible de déstabiliser la coalition anti-DAECH, qui portait ses fruits ? A Afrin, les tensions entre la Turquie et le régime syrien au sujet des Kurdes menace de tourner au conflit ouvert. Il y a quelques jours, la Syrie a ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2018
Vous avez d'ores et déjà répondu à toutes les questions que je voulais vous poser, monsieur le directeur, à une exception près concernant le retrait américain de l'accord de Paris sur le climat : la France dispose-t-elle de moyens, selon vous, pour faire revenir notre partenaire à un peu de raison sur le délicat sujet du réchauffement climatique ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/02/2018
Monsieur le directeur général, l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 remplit-elle selon vous l'objectif prévu ? Pourriez-vous décrire rapidement la situation humaine et matérielle de notre armée ? Si je me réfère à ce qu'écrit le général de Villiers dans son dernier livre, Servir, il semblerait que nos troupes soient dans une situation d'épuisement liée aux opérations extérieures comme aux conséquences de la lutte contre le terrorisme sur le territoire national. Notre armée est-elle bien dimensionnée par rapport à l'ensemble des engagements que nous avons pris, tant dans le monde que sur le territoire national ? Je voudrais, d'autre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/03/2018
En tant que rapporteur pour avis de la mission « Action extérieure de l'État » et en particulier de l'audiovisuel et des médias extérieurs, j'ai eu l'occasion, lors de l'examen du budget, de souligner combien nos médias publics internationaux, regroupés autour de France Médias Monde – RFI, France 24, Monte Carlo Doualiya –, jouaient un rôle essentiel. Ils ont contribué à faire que notre pays soit le plus influent sur la scène internationale, d'après une étude du cabinet Portland en partenariat avec l'Université de Californie du Sud. Comme tout classement, celui-ci comporte des biais mais, comme pour tout classement, le fait de bien y figurer constitue un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018
Madame la Présidente, mes chers collègues, depuis l'intervention française dans ce pays, la France a une responsabilité particulière dans la sécurité et la stabilité démocratique du Mali. Plusieurs sources s'inquiètent aujourd'hui, suite aux renseignements donnés par la revue Jeune Afrique, de l'existence d'un risque d'interférence des militaires dans le processus des élections présidentielles. Pouvez-vous nous indiquer si vous avez pu mesurer le poids de l'ex-général Moussa Coulibaly qui semble être l'homme fort de l'armée ainsi que les difficultés d'une armée qui tend à se rebeller régulièrement (manifestations importantes, refus de combattre etc.). ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018
Au-delà de la dramatique situation humanitaire des Rohingyas, pensez-vous que le retour de ces réfugiés en Birmanie soit envisageable dans des conditions de sécurité acceptables ? Leur retour ne créera-t-il pas une situation pire que l'actuelle ? Un militant rohingyas a déclaré à des journalistes de Libération : « mieux vaut un camp de réfugiés au Bangladesh qu'un camp de concentration en Birmanie ». Le président Macron a parlé d'un véritable génocide. L'ONU ne peut-elle pas intervenir de façon décisive contre ce qui s'identifie à un génocide ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/05/2018
Je ne connaissais pas beaucoup cette splendide île. Est-ce c'est un gouvernement démocratique ? Vous parlez de transferts, mais par exemple les opposants politiques sont-ils concernés par ce que nous mettons au point ? En nombre d'habitants, quelle est l'importance de cette île ? Et puis, même si apparemment c'est la France qui est demandeur, c'est elle qui a sollicité Sainte Lucie, est-ce que la France a intérêt à signer ? Vous parliez de bandes organisées et de groupes mafieux qui y sévissent, n'y a-t-il pas de risques ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/05/2018
Monsieur le rapporteur, est-ce que c'est une première, est-ce qu'il s'agit des deux premiers pays avec lesquels on concrétise ce genre d'accord, ou avons-nous déjà des expériences avec d'autres pays ? Est-ce que l'on va tenter de généraliser ce modèle, pour que nos diplomates soient à égalité ?
