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Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Lundi, je visitais un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) : j'y ai discuté avec des parents qui n'avaient aucune notion de ce que pouvait être l'instruction en famille. Une mère m'a alors interpellé au sujet de la sécurité de son enfant ; il était trop compliqué pour elle de l'emmener à l'école et, en raison du trafic de stupéfiants dans le quartier, elle préférait l'instruire à domicile. Ma question est simple : au-delà du projet pédagogique, ce texte ne pourrait-il prendre en compte les raisons de sécurité pour lesquelles certains enfants se trouvent dans l'impossibilité de se rendre à l'école ? Faute de réponse, je ne voterai pas ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Je soutiens l'amendement de Thomas Rudigoz, avec qui j'ai pris part à la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France. Pour prendre un exemple que chacun comprendra, la situation actuelle équivaut à liquider une entreprise, mais pas ses succursales. La logique voudrait que les Lyonnais voient fermer les associations affiliées à Bastion social et Génération identitaire, qui en partagent souvent les membres et la propagande.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
On s'en souviendra !
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Monsieur Gosselin, laissez-moi terminer mon propos. Vous pourrez me répondre ensuite, si vous le souhaitez. Ensuite, libre aux préfets de département d'appliquer ce qu'aura proposé le préfet de région. Je peux attester que, dans la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans laquelle je réside, c'est ainsi que les choses se passent. Je ne vois pas pourquoi il en irait différemment ici.
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
J'entends dire que le préfet de région serait complètement déconnecté des territoires. Or il n'en est rien. Un préfet de région s'en réfère à ses préfets de département. Le texte permettra au préfet de région de tracer les lignes.
Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Mme Hammerer tenait à s'assurer que l'amendement est satisfait. Compte tenu des garanties apportées par M. le ministre, je le retire.
Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Il a été déposé par Mme Véronique Hammerer. Avec la crise du Covid-19, un lien particulier s'est créé entre les structures sanitaires et les établissements médico-sociaux, ce qui assure une chaîne de soin complète pour les personnes atteintes par le virus. Cependant, de nombreux témoignages provenant des structures d'aides à domiciles et des EHPAD illustrent la difficulté que pose le fait d'intervenir auprès d'une personne revenant d'une hospitalisation sans savoir si celle-ci avait un lien avec le Covid-19. Le présent amendement vise donc à permettre aux structures médico-sociales travaillant avec des personnes vulnérables telles que les EHPAD, les SAAD ...
Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Je précise seulement qu'inscrire en cette période la pêche de loisir dans le marbre de la loi facilitera le travail de nos préfets, déjà bien occupés, en leur épargnant d'avoir à se poser la question de la réouverture des plages et des activités alors autorisées.
Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Non, monsieur le président, je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Je défendrai en même temps l'amendement no 40. Parmi les activités économiques mises à mal par le confinement, certaines sont moins connues que d'autres. C'est le cas de celle des moniteurs-guides de pêche, pourtant essentielle à l'heure où les plages vont pouvoir redevenir accessibles, comme l'ont annoncé hier le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, et pour venir en aide aux maires désireux de proposer des activités périscolaires. Nous proposons donc que cette activité soit à nouveau autorisée Quant à l'amendement no 40, il lève un doute sur la réouverture des plages en précisant que la pêche de loisir, sous toutes ses formes, y serait ...
Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
M. le ministre l'a rappelé : tous les lieux de culte sont restés ouverts ; la seule chose qui est interdite, ce sont les rassemblements. Et je peux vous dire que devant la loi, nous ne sommes pas tous égaux : dans ma commune, par exemple, pendant la période de Pâques, le curé appelait les fidèles à contourner le confinement pour aller se confesser à la maison paroissiale ; cela a été rapporté au diocèse, qui ne l'a pas pris en considération. Je crois donc que les situations sont très variables suivant les départements. Tout en respectant tous les cultes et toutes les religions, je pense qu'il faut qu'un cadre général soit fixé. J'adhère totalement à ce ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Une économie circulaire, donc ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Ma chère collègue, vous parlez de malhonnêteté intellectuelle, mais en la matière, votre discours se pose là ! C'est regarder par le petit bout de la lorgnette que de dire que nous interdisons les emballages en plastique à l'horizon 2040 seulement, alors que nous prenons des mesures qui commenceront à entrer en vigueur dès la promulgation de la loi. La grande différence entre vous et nous, c'est que nous prônons une action économique globale, nous envisageons les conséquences de ce que nous adoptons et nous ne votons donc pas de manière irréfléchie. Considérons votre champ lexical : « contraindre », « forcer », « interdire » ; quelle part est laissée ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
L'urgence climatique ne date pas de ce gouvernement ni de cette majorité. Lorsque vous étiez aux affaires, vous auriez dû prendre, vous aussi, vos responsabilités. Ne venez pas maintenant nous faire des reproches, alors que nous, nous faisons adopter des textes qui répondent aux attentes des Français en matière d'urgence climatique.
Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Nous ne sommes pas vexés !
Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Bien sûr que si !
Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Adrien Morenas Cet amendement, que je présente au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à l'obtention d'un rapport relatif aux missions ainsi qu'aux besoins en personnels des agences ayant un rôle majeur dans la biodiversité et l'ingénierie publique. Des agences ou offices se sont en effet vu confier de nouvelles missions au cours de l'année 2019. Si la nécessité pour le Gouvernement de diminuer les effectifs est indéniable, il convient de laisser à ces établissements le temps d'évaluer les nouvelles politiques. C'est pourquoi la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire formule cette demande de ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Adrien Morenas Quel talent !
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Adrien Morenas Je le maintiens, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Adrien Morenas Nous le savons, la France ne consomme pas l'intégralité des crédits du FEADER dont elle dispose, en particulier dans le cadre du programme LEADER. L'amendement vise à intégrer les investissements hydrauliques dans les CPER afin de les rendre éligibles au FEADER. Pourraient ainsi être parfaitement conjugués projet d'intérêt général – économies d'eau – et projets agricoles.
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Adrien Morenas Cet amendement a pour objet la remise par le Gouvernement, dans les six mois suivant la promulgation du PLF, d'un rapport sur une nouvelle tarification de l'eau. En effet, face au dérèglement climatique, il est essentiel que chaque acteur prenne sa part. En outre, un nouveau mode de tarification permettrait de prendre en compte les impératifs d'entretien du réseau et ainsi d'atteindre l'objectif de modernisation de 1,2 % du réseau par an.
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Adrien Morenas Je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Adrien Morenas À l'heure où il est demandé aux agriculteurs d'en faire toujours plus en matière d'usage des produits phytosanitaires, le bulletin de santé du végétal est un outil essentiel. Il permet au quotidien de traiter les cultures au plus près des réalités biologiques, et ainsi de diminuer la quantité de produits phytosanitaires utilisés. Depuis 2018, les crédits consacrés au bulletin de santé du végétal ont diminué de 23 % – soit une baisse de 2 millions d'euros – alors que celui-ci est financé par la redevance pour pollutions diffuses. Afin de coller à la volonté du Président de la République et de sortir des produits phytosanitaires le plus rapidement ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Adrien Morenas À la lumière des explications apportées par le Gouvernement, et ayant déposé d'autres amendements afin d'obtenir des rapports concernant ces différents établissements, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Adrien Morenas Le CEREMA est un établissement spécialisé dans l'ingénierie, qui traite de sujets aussi variés que l'adaptation au changement climatique, les risques de submersion continentale ou les risques littoraux. Cette liste de compétences n'est pas exhaustive, et le CEREMA est aujourd'hui confronté à la double peine d'une perte de budget et d'une baisse de personnel. Par conséquent, cet amendement vise à limiter la diminution de la subvention pour charges de service public aux économies permises par la réduction de la masse salariale, soit environ 1,5 million d'euros. Il faut en effet permettre au CEREMA d'absorber les restructurations en cours avant d'aller plus loin. ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Adrien Morenas Le programme 113, qui est le programme socle en matière de politique de biodiversité, bénéficie, dans le projet de loi de finances pour 2020, de 201 millions d'euros de crédits de paiement, et de 195 millions d'euros d'autorisations d'engagement. Par rapport à la loi de finances initiales pour 2019, cela représente une augmentation de 40 millions d'euros en crédits de paiement, et de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement. C'est un signe positif d'inflexion budgétaire globale. Cette augmentation de près de 25 % des crédits du programme est due à la création, au 1er janvier 2020, de l'Office français pour la biodiversité, qui bénéficiera de 41 ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Élu, dans le Vaucluse, d'une circonscription semi-rurale et semi-urbaine, comme beaucoup d'autres sur le territoire national, je suis tout particulièrement attaché à l'approche territoriale de l'agence nationale dont il est question. Si l'on porte concrètement l'ambition d'une agence nationale au service de tous les territoires, il faut indéniablement la doter de comités locaux car ceux-ci permettront à tous les acteurs, publics comme privés, de se réunir régulièrement pour dialoguer en se fondant sur le même niveau d'information. Lesdits comités permettront un suivi sur mesure des dossiers, respectueux de toutes les particularités territoriales. Ainsi, il ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
C'est autant que le nombre de gens qui ont voté pour vous.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Cet amendement vise à renforcer l'efficience du système d'alternance en évitant la multiplication des intermédiaires, car cela peut être source d'erreurs et augmente le délai de mise à disposition des fonds de l'alternance au bénéfice des entreprises et des jeunes. En cela, il participe à la simplification des circuits de financement de la formation professionnelle, dans l'esprit du projet de loi. La contribution à l'alternance doit être versée directement par les URSSAF aux opérateurs de compétences qui financent les contrats en alternance, sans transiter par France compétences, car cela n'apporterait aucune valeur ajoutée.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Pour en revenir à la France, la mise en oeuvre du principe d'accès à l'eau pour tous est assurée par plusieurs textes, qu'il convient sans doute d'améliorer : ma mission fera en ce sens des propositions qui ne relèvent aucunement du niveau constitutionnel.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
La réponse est non. La proposition de loi que nous examinons est inutile. En effet, le droit à l'eau est déjà affirmé par des conventions internationales ratifiées par la France, et donc d'une valeur hiérarchique supérieure à celle de notre Constitution. C'est ainsi que, le 28 juillet 2010, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution intitulée « Le droit de l'homme à l'eau et à l'assainissement », dans laquelle elle constate l'importance que revêt l'accès équitable à l'eau potable et à l'assainissement, dont elle fait une partie intégrante de la réalisation de tous les droits humains. Le 1er janvier 2016 sont entrés en vigueur ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Nous sommes bien évidemment tous favorables à l'accès de tous à la ressource en eau. Cette idée est généreuse et nul ne peut la contester. Toutefois, la proposition dont nous débattons va beaucoup plus loin et comporte une innovation constitutionnelle majeure. En effet, aucun article de la Constitution ne prévoit comment doit être géré un service public, car cette question relève de la loi, au sens de l'article 34 de ladite Constitution. Aujourd'hui, rien dans la loi n'interdit à une collectivité locale d'offrir un certain volume d'eau à sa population. Mais n'oublions pas, chers collègues, que, selon le principe de responsabilité, cette mesure devra être ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Sureté et sécurité des installations nucléaires
Très bien !
