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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Adrien Morenas Cet amendement a pour but de faire correspondre le titre à l'esprit de la réécriture en l'élargissant à toutes les plantes à parfum aromatiques et médicinales.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Adrien Morenas En souscrivant pleinement à l'objectif initial de la PPRE de Julien Aubert, pour la préservation de la lavandicutlure, cet amendement propose néanmoins une nouvelle rédaction. Je suggère d'emblée que la PPRE couvre toutes les plantes à parfums et non pas seulement la lavande. Elles sont toutes dans le même cas de figure, certaines d'entre elles représentant même un revenu bien inférieur. La révision de réglementation ajouterait des difficultés. Ensuite, considérant les efforts faits par les producteurs d'une à dix tonnes pour s'adapter à REACH, je suggère qu'ils restent dans le cadre réglementaire, comme ils le souhaitent par ailleurs. Néanmoins, nous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Adrien Morenas Aujourd'hui en France, 150 producteurs fabriquent environ 84 tonnes d'huile essentielle de lavande. Par un calcul simple consistant à diviser 84 par 150 il apparaît que de nombreux producteurs ne sont pas concernés par le règlement REACH. La grande majorité est en dessous de la tonne de production. Concernant les activités de vente d'huiles essentielles, d'aromathérapie ou d'autres activités médicinales, nous souhaitons que le seuil de 0,1 tonne ne rentre pas dans la réglementation REACH. La PPRE de notre collègue Julien Aubert a le mérite d'ouvrir la voie à ces discussions, malgré le peu de temps qu'il nous reste. Les activités sont concentrées dans la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Adrien Morenas La thématique de la PPRE concerne l'avenir de la filière française des PPAM, autrement dit des plantes à parfum aromatiques et médicinales. Plus précisément, il s'agit de la production d'huiles essentielles, un des principaux débouchés de la filière. Le marché des huiles essentielles est florissant : au niveau international, il représente 24 milliards d'euros. Grâce à sa filière PPAM de grande qualité, la lavande fine française bénéficie de sa propre AOP et, en 2018, l'exportation de PPAM a rapporté près de 1,4 milliard d'euros à la France, dont 1,3 milliard grâce à l'huile essentielle. Dans sa PPRE, Julien Aubert se concentrait sur le cas de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022
Nous connaissons tous et toutes l'histoire de l'interdiction des néonicotinoïdes par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016. Cette loi répondait à la problématique alarmante de ces substances qu'il convenait d'interdire progressivement du fait de leur toxicité pour les insectes pollinisateurs. Je me suis, depuis 2017, entretenu à maintes reprises avec l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP), installé en Vaucluse : les effets en termes d'altération du sens de l'orientation, de la faculté d'apprentissage ou de la capacité reproductive sont alarmants. Hélas, en 2020, le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Concernant l'utilisation des néonicotinoïdes et le recours aux clauses miroirs pour éviter les distorsions de concurrence entre les pays européens, le Président de la République a déclaré, lors de son déplacement à la septième édition des rencontres « Terres de Jim », qu'en l'absence d'alternative efficace, des dérogations pourront continuer à être accordées. Or, en arboriculture, il n'y a pas de visibilité. Il conviendrait de prendre des mesures au niveau européen pour que les agriculteurs puissent se projeter dans l'avenir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
Si la France interdit de produire des vêtements en polyester, le reste du monde continuera de le faire – notamment la Chine, l'Inde et tous les pays qui fabriquent à bas coût. Ces produits seront importés chez nous, et donc cela ne changera pas grand-chose au problème.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Je partage le point de vue de M. Garot, mais il me semble que, plutôt que de la supprimer, on pourrait retravailler cette disposition en vue de la séance. Il faut apporter des garanties sur le traitement des données.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Un amendement similaire avait été déposé en 2019 et la présidente de la commission l'avait soutenu – gageons qu'au banc du Gouvernement, elle fera de même…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
On ne le sacrifie pas, on lui donne de l'argent, en essayant de le faire le mieux possible.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Le groupe La République en Marche votera contre, pour une raison simple : le patient est malade. Je veux bien qu'on parle de suicides ou d'autres sujets, mais il faut avant tout donner à cet organisme les moyens de travailler et de lancer les grands programmes de restructuration des forêts. Une fois que nous aurons réduit le déficit, nous pourrons améliorer les conditions de travail de ces personnels, qui font du mieux qu'ils peuvent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Les conclusions du rapport de M. Patrice Perrot témoignent du succès du travail collégial que nous effectuons en commission pour élaborer des réponses efficaces face aux enjeux de biodiversité, de gestion de la ressource en eau et de protection des espaces naturels. La hausse globale des crédits comme du nombre d'emplois du programme 113 ainsi que la préservation des moyens humains et des ressources des agences de l'eau sont des motifs de satisfaction. Il nous faut cependant rester attentifs à certains sujets dont les répercussions sur le programme seront importantes : la recherche sur les méthodes d'irrigation, les conclusions du Varenne agricole de l'eau et de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/06/2021
Ma question porte sur le désenclavement rural. J'ai l'impression que l'ensemble des décisions prises et des projets financés servent à connecter les villes et les bourgs-centres entre eux, en ayant tendance à oublier les petites communes. D'où un manque cruel d'infrastructures dans ces dernières et un sentiment d'abandon chez les habitants – c'est notamment le cas dans mon département. J'en veux pour preuve le plan vélo qui a été adopté, et qui profite aux villes-centres. Aucun projet ne vise à relier, par exemple, la ville de Carpentras et les villages alentour, cela, vous l'avez souligné, pour des raisons évidentes de coût. Dans quelle mesure l'AFITF ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/03/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2020
Adrien Morenas, vice-président
Adrien Morenas (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019
Nous avons beaucoup parlé de chasse ce matin, mais c'est en tant que président du groupe d'études sur la pêche que je souhaite vous interroger. Vous l'avez dit dans vos propos liminaires, le pêcheur est un acteur majeur de la biodiversité, mais il est confronté à une double problématique : des espèces piscicoles en danger et des contrats de gestion rejetés par différents tribunaux. Les fédérations départementales se désespèrent et la grogne monte dans nos territoires. Monsieur Pierre Dubreuil, comment l'OFB peut-il apporter son soutien à nos pêcheurs ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2019
Adrien Morenas Je vous remercie, madame la secrétaire d'État.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019
Je suis également favorable à l'amendement du rapporteur pour avis. En revanche, il me semble que l'amendement de M. Paul-André Colombani pourrait faire jurisprudence, et que rien n'empêcherait ensuite les autres régions de mettre en place des offices d'équipement hydraulique régionaux et de revendiquer une gestion différenciée de l'eau.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Adrien Morenas Il s'agit d'une demande de rapport en vue d'intégrer les investissements hydrauliques dans les contrats de plan État-région, notamment pour ce qui concerne les travaux d'irrigation, en lien avec les investissements réalisés par le Fonds européen agricole pour le développement rural pour ce qui concerne le maillage du territoire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Adrien Morenas L'amendement II-CF911 vise, d'une part, à geler les réductions d'effectifs de certains opérateurs – le CEREMA, l'OFB, les agences de l'eau, les parcs nationaux et l'ADEME – et, d'autre part, à demander un rapport gouvernemental mettant en regard les missions dévolues à ces opérateurs et les effectifs nécessaires à leur accomplissement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Adrien Morenas Le CEREMA joue un rôle majeur en matière de conseil et d'ingénierie. Nous sommes préoccupés par les difficultés qu'il rencontre, qui s'expliquent par la diminution de son budget et de son personnel : la subvention pour charges de service public (SCSP) a diminué de 20 millions d'euros ces quatre dernières années, et le PLF 2020 prévoit une baisse de 100 ETP. Malgré la baisse drastique des effectifs, la SCSP n'arrivera pas à couvrir l'ensemble des dépenses de personnel cette année. C'est pourquoi, afin de maintenir les missions de cet opérateur, l'amendement II-CF909 tend à limiter la baisse de la subvention par le transfert de 3 millions d'euros de l'action 8 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Adrien Morenas On constate une hausse de près de 26 % du budget du programme 113 et une diminution de 0,63 %, soit 5 millions d'euros, du programme 159, ce qui représente un budget quasi stable. Si l'on peut se féliciter de la hausse conséquente des crédits, on peut aussi s'inquiéter de la trajectoire à la baisse des équivalents temps plein, alors même que les agences voient leurs compétences augmenter de façon significative. À ce titre, je présenterai plusieurs amendements visant à maintenir ces ETP : nos territoires ont en effet besoin d'ingénierie afin de mettre en place les politiques ambitieuses définies par le Gouvernement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019
Adrien Morenas Cet amendement demande lui aussi un rapport au Gouvernement. Je souhaite que la question du financement des investissements hydrauliques soit intégrée dans les CPER, notamment pour ce qui concerne les travaux d'irrigation, en lien avec les investissements réalisés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour ce qui concerne le maillage du territoire. À l'heure actuelle, ces projets sont bloqués en région car ils ne prévoient pas directement une économie d'eau mais plutôt une meilleure gestion de la ressource, axée sur une conjugaison entre projets d'intérêt général et projets agricoles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019
Adrien Morenas Cet amendement demande au Gouvernement un rapport qui met en regard des effectifs des principaux opérateurs agissant dans le champ de la biodiversité, les missions confiées aux agents pour déterminer si le nombre d'agents est suffisant par rapport aux nouvelles missions confiées à ces agences.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019
Adrien Morenas L'amendement II-CD70, au profit duquel je retire l'amendement II-CD47, vise à faire la synthèse des différents amendements présentés, afin de pérenniser 40 ETP pour les agences de l'eau et 8 ETP pour les parcs nationaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019
Adrien Morenas L'amendement II-CD47 rectifié vise à pérenniser 40 ETP des agences de l'eau.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019
Adrien Morenas Cet amendement vise à augmenter de 3 millions d'euros les crédits du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), en gageant cette augmentation sur les crédits du programme 217. Nous demanderons bien sûr la levée de ce gage lors de la séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019
Adrien Morenas L'IFRECOR fonctionne dans le cadre de plans quinquennaux. La hausse demandée par cet amendement équivaudrait à 30 % du budget qui lui est alloué par le plan en cours. Il ne me semble pas souhaitable d'affaiblir les fonctions support du ministère. Je demande le retrait de cet amendement, qui pourra être redéposé au moment de la discussion du prochain plan quinquennal. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019
Adrien Morenas Madame Frédérique Tuffnell, je partage l'inquiétude que vous avez exprimée sur l'ONF. L'ONF est actuellement en grave difficulté, avec un déficit de 450 millions d'euros, et ne parvient pas à assurer toutes ses missions, notamment parce que le prix du bois a des conséquences négatives sur son fonds de roulement. Le Sénat a présenté un rapport proposant trois scenarii pour restructurer l'ONF. Un amendement va être déposé, pour l'examen en séance publique, pour aller « au secours du soldat ONF » en s'appuyant sur ces trois scenarii. Comment réinventer l'ONF est une question fondamentale. S'agissant de Météo-France, Mme Virginie Schwarz a assumé la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019
Adrien Morenas Le programme 113 est le programme socle en matière de politique de biodiversité. Il bénéficie, dans le projet de loi de finances pour 2020, de 201 millions d'euros de crédits de paiement (CP) et de 195 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE). Cela représente une augmentation de 40 millions d'euros en CP et de 30 millions d'euros en AE par rapport à la loi de finances initiales (LFI) pour 2019. Cette augmentation de près de 25 % des crédits du programme est due à la création, au 1er janvier 2020, de l'Office français de la biodiversité (OFB) qui va bénéficier de 41 millions d'euros de crédits budgétaires, et cela en plus des 280 millions d'euros ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019
Monsieur Jean-François Cesarini, comment opère-t-on la mutualisation des aéroports lorsque leur mode de gestion n'est pas le même, par exemple lorsque l'un d'entre eux est financé par le ministère des armées et l'autre par la région ? Que se passe-t-il lorsqu'il s'agit d'aéroports appartenant à des régions différentes ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2019
Adrien Morenas, rapporteur pour avis sur les paysages, l'eau et la biodiversité
Adrien Morenas Je souhaiterais vous interroger sur les effectifs dévolus aux opérateurs des programmes budgétaires 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 159 « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie », dont je suis chargé pour le PLF 2020. Si certains opérateurs sont consolidés, d'autres doivent s'adapter à une trajectoire d'emploi baissière, alors même que leurs missions montent en puissance. L'adaptation au changement climatique, la préservation de la biodiversité, la politique de l'eau et la protection des forêts sont des missions qui nécessitent du personnel qualifié et de l'ingénierie publique. Or, au cours des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Les Ouigo desservent la gare de Lyon et offrent à de nombreux Parisiens l'opportunité d'aller à la mer pour la première fois. Ils contribuent à lutter contre la fracture territoriale et la fracture sociale, et permettent de voyager de Paris à Marseille pour 30 euros, au lieu des 150 ou 200 euros que coûtait précédemment le voyage. Lorsqu'il y a des avancées sociétales, il faut les mettre en avant. De même, il est aujourd'hui possible de prendre un vol Paris-Londres pour 9 euros, permettant à tout le monde de voyager à l'étranger, ce qui n'était pas possible auparavant. Il faut savoir reconnaître les progrès au lieu de toujours nous ramener en arrière. Et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
Il faut leur expliquer ! Vous êtes député !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
J'invite notre collègue M. Jean-Marie Sermier, ainsi que ceux de ses amis qui souhaiteraient acheter de grosses berlines allemandes, à consulter le site de La Centrale. Ils verront que la vignette Crit'Air est mentionnée pour chaque véhicule. On sait donc de quelle catégorie relève le véhicule d'occasion qu'on achète.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019
C'est la dictature de la transition écologique !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2019
Monsieur Laurent Hénart, c'est en ma qualité de président du groupe d'études sur la pêche de loisir que je souhaite vous interroger aujourd'hui sur deux points importants. Tout d'abord, la nouvelle loi d'orientation des mobilités est en passe de déléguer à Voies navigables de France l'établissement et la gestion de pistes cyclables le long des cours d'eau. Il existe d'ores et déjà, hélas, des conflits d'usage entre pêcheurs, cyclistes et piétons. Je souhaite savoir quelle est votre position au regard de la continuité d'accès des pêcheurs, qui payent une redevance à cet effet aux abords des cours d'eau, en cas d'installation de nouvelles pistes cyclables ...
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 09/05/2019
Adrien Morenas Lors de nos auditions, certains ont affirmé une perte d'information sur le suivi des groupuscules d'extrême droite, suite à la réorganisation des services de renseignement. J'aimerais connaître votre sentiment. Comment pourrait-on améliorer leur suivi ?
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 09/05/2019
Adrien Morenas J'aimerais savoir si de nouveaux motifs de dissolution seraient souhaitables dans le cadre de l'article L. 212-1 du code de sécurité intérieure. Le dispositif vous paraît-il suffisant pour lutter d'une manière efficace contre ces groupuscules ? Nous revenons d'un voyage en Allemagne où nous avons auditionné vos homologues. Dans leur travail de lutte contre ces groupuscules, il y a réquisition des comptes en banque lors de la fermeture des associations. Est-ce également envisageable pour vous ? Cela pourrait-il être utile pour assécher les revenus de ces organisations ?
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 09/05/2019
Adrien Morenas Lors de notre déplacement en Allemagne, nous avons vu que le code pénal allemand, aux articles 86 et 86A, prévoyait la notion de délit de propagande. Connaissez-vous ce délit de propagande ? La France pourrait-elle s'en inspirer et l'intégrer dans son code pénal ?
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 02/05/2019
Adrien Morenas … constitue un délit. Les Allemands ont souhaité que le champ du délit de propagande soit très large, et ils ont laissé au juge le soin de décider si les actes commis relèvent effectivement de la propagande ainsi que, le cas échéant, la peine à prononcer selon les lois en vigueur.
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 02/05/2019
Adrien Morenas En Allemagne, toute forme de propagande…
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 02/05/2019
Adrien Morenas Je vous remercie pour votre propos liminaire et les réponses que vous nous avez d'ores et déjà apportées. Lors d'un déplacement que notre commission a fait en Allemagne, nous avons constaté que ce pays a mis en place un système législatif plus contraignant que le nôtre, qui comporte notamment le délit de propagande. Je souhaiterais connaître la position de la LICRA à l'égard de ce type de délit. Considère-t-elle qu'il s'agit d'une piste de réflexion méritant d'être étudiée ?
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 25/04/2019
Adrien Morenas Donc la réponse est non ?
