Pierre Morel-À-L'Huissier

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : UDI et Indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @MORELPIERRE
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.pierre-morel.fr

Contact

• Par e-mail :
  • pierremorellozere@gmail.com
  • pierre.morel-a-lhuissier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 3 Allée Piencourt 48000 Mende 04 66 32 08 09
  • Mairie, 48310 Fournels 04 66 31 60 15
• Collaborateurs :
  • Mme Sophie Rousset
  • Mme Charlotte Baranger
  • Mme Marion Mayrand
  • M. Jean-François Vidal
  • M. Victor Gaonach

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers (26 interventions)
• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (23 interventions)
• Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (19 interventions)
• Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier (11 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
766	Total	7515
19	adoptés	321
167	rejetés	3079
50	tombés	399
94	retirés	984
224	non soutenus	1123
192	irrecevables	1423
20	en attente	186

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 15/07/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 25/02/20 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et...
• 29/01/20 : Rapport (Tome II) sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à ...
• 22/01/20 : Rapport (Tome I) sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à d...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/06/22 : Proposition de loi visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée
• 07/06/22 : Proposition de loi visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglom...
• 10/05/22 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à réformer le régime des dégâts...
• 10/05/22 : Proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : abstention sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 08/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
• 05/01/22 : pour l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 25/01/22 : Contractualisation dans l'agriculture
• 11/01/22 : Prime ségur dans les secteurs sanitaire et médico-social
• 12/10/21 : Ségur de la santé
• 30/03/21 : Exploitations agricoles en difficulté

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/06/22 : Ministère de la santé (assurance complémentaire)
• 07/06/22 : Ministère de l’agriculture (agriculture)
• 12/04/22 : Ministère de l’europe (enfants)
• 08/03/22 : Ministère de l’intérieur (sécurité des biens et des personnes)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 7 mai 2022 au 17 mai 2022)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 1er octobre 2020 au 30 avril 2022)
• Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (membre du 2 décembre 2021 au 16 février 2022)
• Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique (membre du 10 mai 2021 au 16 février 2022)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 30 octobre 2021 au 9 novembre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 26 mars 2021 au 29 octobre 2021)
• Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (membre du 18 décembre 2019 au 13 octobre 2021)
• Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (vice-président, co-rapporteur du 8 mars 2018 au 24 mars 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 mars 2021 au 16 mars 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 2 octobre 2020 au 1er mars 2021)
• Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre du 3 avril 2019 au 26 janvier 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (vice-président du 30 juillet 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 14 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 28 juillet 2020 au 29 octobre 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 24 mars 2020 au 1er octobre 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (membre du 18 octobre 2019 au 29 juillet 2020)
• Mission d'information sur le défenseur des droits (co-rapporteur du 15 janvier 2020 au 21 juillet 2020)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 30 septembre 2019 au 26 mai 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 1er février 2020 au 19 mars 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études route et sécurité routière (vice-président du 25 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 9 janvier 2020 au 21 janvier 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 30 juin 2017 au 7 janvier 2020)
• Groupe d'études maladies orphelines (vice-président du 6 avril 2018 au 21 octobre 2019)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (vice-président du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Groupe UDI et Indépendants (apparenté du 11 juin 2019 au 26 septembre 2019)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 31 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (membre du 20 décembre 2018 au 18 juillet 2019)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (apparenté du 27 septembre 2018 au 11 juin 2019)
• Groupe d'amitié france-indonésie (vice-président du 3 novembre 2017 au 22 février 2019)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 27 septembre 2018)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 22 février 2018 au 30 juillet 2018)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (vice-président du 27 avril 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (vice-président du 11 avril 2018 au 24 mai 2018)
• Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (membre suppléant du 7 décembre 2017 au 3 mai 2018)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (membre du 11 avril 2018 au 27 avril 2018)
• Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 11 avril 2018)
• Groupe d'études montagne (membre du 14 février 2018 au 10 avril 2018)
• Groupe d'études maladies orphelines (membre du 9 mars 2018 au 6 avril 2018)
• Groupe d'études enseignement privé sous contrat et hors contrat (membre du 8 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études autisme (membre du 27 février 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études route et sécurité routière (membre du 7 mars 2018 au 25 mars 2018)
• Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre du 20 février 2018 au 23 mars 2018)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 21 février 2018 au 17 mars 2018)
• Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre du 22 février 2018 au 14 mars 2018)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 9 mars 2018)
• Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 15 février 2018 au 1er mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)