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Rapports de Paul Molac

9 rapports signés

07/04/2021 — Rapport N° 4035 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).

31/03/2021 — Rapport N° 4035 Texte comparatif sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).

31/03/2021 — Rapport N° 4035 (Tome I) sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).

31/03/2021 — Rapport N° 4035 (Tome II) sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).

13/02/2020 — Rapport N° 2654 (Tome II) sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548).

13/02/2020 — Rapport N° 2654 sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548).

12/02/2020 — Rapport N° 2654 (Tome I) sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548).

12/10/2018 — Avis N° 1307 (Tome VII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

12/10/2017 — Avis N° 278 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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