Jean-Luc Warsmann

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : UDI et Indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Non déclaré(s)
• Profession : Sans profession
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @warsmann
  • Site web : http://www.jlwarsmann.com

Contact

• Par e-mail :
  • jean-luc.warsmann@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence 11 Rue Carnot 08200 Sedan 03 24 27 13 37
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Anne Premat-Dumay
  • Mme Sandy Petit
  • Mme Monique Dujeancourt

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Bonne application du régime d'asile européen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (50 interventions)
• Confiance dans la vie publique (4 interventions)
• Report du renouvellement des assemblées territoriales (3 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
138	Total	6086
15	adoptés	276
19	rejetés	2519
6	tombés	316
21	retirés	821
45	non soutenus	806
11	irrecevables	1221
21	en attente	127

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/02/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 21/12/17 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 05/12/17 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/02/22 : Proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pen...
• 08/02/22 : Proposition de loi visant à transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille
• 21/12/21 : Proposition de loi visant à favoriser le développement durable des territoires
• 21/12/21 : Proposition de loi visant à faciliter l’accès des experts forestiers aux données cadastrales

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 04/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). (par délégation)
• 26/11/21 : pour l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).
• 16/11/21 : pour l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). (par délégation)
• 26/10/21 : pour l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/02/22 : Établissement pénitentiaire de donchery
• 23/03/21 : Crédits à la consommation
• 20/10/20 : Saisie des avoirs criminels
• 08/06/20 : Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19 perspectives de relance économique et transition écologique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 14/06/22 : Ministère de la justice (élus)
• 14/06/22 : Ministère de la justice (sécurité des biens et des personnes)
• 14/06/22 : Ministère auprès du ministre de l’économie (professions et activités sociales)
• 05/04/22 : Ministère auprès de la ministre de l’europe (action humanitaire)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (président du 16 septembre 2020 au 3 février 2022)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 17 novembre 2021 au 29 novembre 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 30 octobre 2021 au 9 novembre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 26 mars 2021 au 29 octobre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 mars 2021 au 16 mars 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 décembre 2020 au 1er mars 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 7 mars 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 9 novembre 2019 au 30 novembre 2020)
• Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (membre du 22 juillet 2020 au 16 septembre 2020)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 30 septembre 2019 au 26 mai 2020)
• Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (membre du 6 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission temporaire pour le gouvernement : bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels (chargé de mission du 19 novembre 2019 au 18 décembre 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 4 novembre 2019)
• Groupe UDI et Indépendants (membre du 11 juin 2019 au 30 septembre 2019)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 11 juin 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (membre du 11 avril 2018 au 24 mai 2018)
• Mission d'information surtransposition des directives européennes dans le droit français (co-rapporteur du 15 septembre 2017 au 23 décembre 2017)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)
• Député du 01/06/1997 au 18/06/2002 (fin de législature)
• Député du 12/12/1995 au 21/04/1997 (fin de législature)