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Propositions de loi d'
Éric Straumann
472 propositions de loi signées
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4
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6
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2840 visant à fixer un taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2843 visant à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2856 visant à la création d’un fonds souverain destiné à soutenir les entreprises françaises des secteurs stratégiques
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2866 créant les conditions d’un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2880 visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, et du tourisme, fermées par arrêté ministériel suite à l’épidémie de covid-19
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2857 visant à mieux défendre notre appareil productif dans les secteurs stratégiques lors d’opérations de rachats d’actifs par un investisseur étranger
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2884 visant à préserver l’existence des commerces de centre-ville
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2851 pour la reconstruction d’une industrie de santé européenne
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2858 visant à renforcer le tissu économique local et la capitalisme entrepreneurial en facilitant la transmission d’entreprises
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2879 visant à accorder aux professionnels de l’hôtellerie-restauration un dégrèvement extraordinaire à la contribution à l’audiovisuel public pour la période de confinement
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2877 visant à accorder aux entreprises en activité, mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires, un accompagnement par un allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2890 visant à augmenter le pouvoir d’achat des ménages dans le contexte de crise sanitaire et économique liée au covid-19
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2869 visant à adapter les règles de transport du corps d’une personne décédée au regard de la liberté d’organisation des funérailles
Cosignataire
24/04/2020 — Proposition de résolution N° 2835 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l’activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19
Cosignataire
23/04/2020 — Proposition de résolution N° 2834 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à autoriser une commercialisation raisonnable des masques de protection par nos pharmacies
Cosignataire
17/04/2020 — Proposition de résolution N° 2823 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux
Cosignataire
15/04/2020 — Proposition de résolution N° 2821 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir une véritable politique plurilinguistique de l’enseignement supérieur français
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2791 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la crise du Covid-19
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2792 visant à décerner la Légion d’honneur à l’ensemble des soignants et personnels morts du Covid-19 dans l’exercice de leurs fonctions
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2799 visant à la création et la reconnaissance de l’état de catastrophe sanitaire
Cosignataire
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