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Propositions de loi de
Dino Cinieri
459 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
15/06/2021 — Proposition de loi N° 4251 visant à faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public
Cosignataire
04/06/2021 — Proposition de résolution N° 4223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022
Cosignataire
01/06/2021 — Proposition de loi N° 4206 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4172 visant à faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4166 visant à lutter contre les violences routières faites aux cyclistes
Cosignataire
12/05/2021 — Proposition de loi N° 4130 visant à écarter l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire
Cosignataire
11/05/2021 — Proposition de loi N° 4129 visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer
Cosignataire
05/05/2021 — Proposition de résolution N° 4140 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville
Cosignataire
04/05/2021 — Proposition de loi N° 4117 visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles
Cosignataire
04/05/2021 — Proposition de résolution N° 4112 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance
Cosignataire
14/04/2021 — Proposition de loi N° 4053 visant à rembourser les consultations de psychologues et de psychiatres libéraux quand les délais de prises en charge en centre d'action médico-sociale précoce ou en centre médico-psycho-pédagogique sont supérieurs à deux mois pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance
Cosignataire
08/04/2021 — Proposition de résolution N° 4069 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à créer une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État
Auteur
07/04/2021 — Proposition de loi N° 4055 visant à la création d’un ordre des psychologues
Cosignataire
07/04/2021 — Proposition de loi N° 4062 visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d’intervention d’urgence
Cosignataire
25/03/2021 — Proposition de résolution N° 4027 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés
Cosignataire
25/03/2021 — Proposition de loi N° 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Cosignataire
17/03/2021 — Proposition de loi N° 3964 relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information
Cosignataire
15/03/2021 — Proposition de résolution N° 3985 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires
Cosignataire
09/03/2021 — Proposition de loi N° 3962 visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Auteur
09/03/2021 — Proposition de loi N° 3955 visant à créer un registre national des populations
Cosignataire
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