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Rapports de Coralie Dubost

15 rapports signés

24/02/2022 — Rapport d'information N° 5124 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

28/10/2021 — Rapport d'information N° 4616 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes relatif à l’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire

07/06/2021 — Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).

07/06/2021 — Rapport N° 4222 (Tome I) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).

07/06/2021 — Rapport N° 4222 (Tome II) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).

26/02/2021 — Rapport N° 3891 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.

17/07/2020 — Rapport N° 3181 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).

15/07/2020 — Rapport d'information N° 3203 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Défenseur des droits

03/07/2020 — Rapport N° 3181 Texte comparatif sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).

14/09/2019 — Rapport N° 2243 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (1 commentaire)

10/05/2019 — Rapport N° 1936 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

07/03/2019 — Rapport N° 1761 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (1 commentaire)

24/10/2018 — Rapport N° 1341 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

10/10/2018 — Rapport d'information N° 1299 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

15/09/2018 — Rapport N° 1237 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (1 commentaire)

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