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le 17 juillet 2018

Adousso

Avocat honoraire

2 commentaires

À propos d'une question écrite de Jean-Marie Sermier le 10/07/2018, Adousso (Avocat honoraire) a dit le 02/07/2019 :

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C'EST DEPUIS JUILLET 2018 que cette question écrite à l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé par le député SERMIER a été régularisé. cela fait donc UN AN. OR, silence radio. Aucune réponse. NOUS AVONS DONC ELU NOS DEPUTES POUR RIEN. SOMMES - NOUS QUE DE PAUVRES CITOYENS S...

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À propos d'une question écrite de Jean-Marie Sermier le 10/07/2018, Adousso (Avocat honoraire) a dit le 17/07/2018 :

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Cette question est très pertinente. Il s'agit de toute évidence d'une omission involontaire du Gouvernement qui ne manquera pas d'actualiser cette disposition avec effet rétroactif

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