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Rapports de Christine Hennion

10 rapports signés

07/10/2021 — Rapport d'information N° 4518 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)

02/08/2021 — Rapport d'information N° 4409 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act

15/07/2020 — Rapport d'information N° 3190 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique

20/02/2020 — Rapport d'information N° 2688 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

10/10/2019 — Avis N° 2298 (Tome VIII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

15/10/2018 — Rapport d'information N° 1293 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

03/10/2018 — Avis N° 1288 (Tome IX) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

26/03/2018 — Avis N° 775 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (675).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

23/01/2018 — Rapport d'information N° 577 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

09/10/2017 — Avis N° 264 (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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