Questions orales de Cécile Untermaier

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, en l'espace de dix jours, quatre individus considérés comme très dangereux et tous passés par une unité pour malades difficiles sont parvenus à s'échapper d'hôpitaux psychiatriques publics toulousains. Si ces informations ne suffisaient à inquiéter la population, ces fugues ne sont pas des ca...

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la justice sur une affaire complexe, dans laquelle l'auteur d'un crime a été déclaré irresponsable pénalement une première fois, puis une deuxième fois à la suite d'un nouveau crime. Il avait été libéré entre-temps, et cette sortie fut fatale. Sa famille est très inquiète, sachant qu'il souff...

Depuis plus de trois ans, monsieur le Premier ministre, les groupes d'opposition vous interrogent sur la désertification médicale. La semaine dernière, vous avez encore écarté la question du président Chassaigne sur ce sujet. Nous avons pourtant franchi le cap de l'admissible et les personnes sans médecin référent se privent de soins, faute de ...

Monsieur le Premier ministre, les chiffres du rapport rendu par Jean-Marc Sauvé, au nom de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, sont terrifiants : 5,4 millions de mineurs, issus de tous milieux, ont été victimes de crimes sexuels en France entre 1950 et 2020 – dont 330 000 dans le milieu ecclésial. Il y aura désormais ...

Les assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui se poursuivent aujourd'hui, sont présentées comme « un moment historique du débat national ». Nous saluons cette initiative, qui devra se traduire par des actions concrètes. Dans une excellente tribune parue récemment, des pédopsychiatres nous disent : « On ne va pas dans le mur, nous so...

Cinquante-quatre : c'est le nombre de féminicides que nous déplorons depuis le début de l'année 2021. En 2020, ces violences étaient en augmentation de 9 % par rapport à 2019. Ces drames – pensons au meurtre de Mérignac et aux autres crimes inqualifiables – provoquent l'incompréhension et la colère, et une idée se répand : nous n'aurions pas to...

Le 2 juin dernier, les services d'appel dédiés aux urgences ont été inaccessibles durant sept heures – des heures mortelles, interminables, aux conséquences tragiques que nous connaissons. Comment a-t-on pu confier à Orange la mission de remplir ce service public universel sans exiger un système de secours garantissant le fonctionnement, en cas...

C'est une tout autre question que j'aurais aimé vous poser si j'avais su que vous seriez chargée de nous répondre aujourd'hui. Ma question n'a rien à voir avec les universités, mais concerne le dysfonctionnement d'un dispositif qui affecte la vie quotidienne des citoyens et les conduit à nous solliciter de manière très régulière et excessive. ...

La crise sanitaire a mis en exergue le malaise grandissant au sein du secteur social et médico-social. Je pense tout particulièrement aux aides à domicile, aux aides-soignants et aux agents exerçant au sein de divers établissements privés, tels les instituts médico-éducatifs – IME – , c'est-à-dire, en somme, à ce que la mission de Michel Laforc...

En 2020, pour la première fois depuis vingt ans, le taux d'incarcération est passé en dessous des 100 %, en raison d'une baisse du taux de délinquance due au confinement et des mesures adaptées qui ont été prises, en lien avec la covid-19. Le 3 juin 2020, monsieur le garde des sceaux, vous avez signé, en tant qu'avocat et avec plusieurs centai...

Monsieur le Premier ministre, nous ne nions pas la gravité de la situation sanitaire, ni la complexité des problèmes qui se posent au Gouvernement. Nous avons approuvé le confinement, parce que la santé de nos concitoyens est notre priorité, mais la gestion de l'économie, du commerce et de la culture qu'il implique ne cesse, depuis lors, de nou...

Monsieur le garde des sceaux, par un arrêt de janvier 2020 la Cour européenne des droits de l'homme a condamné sévèrement la France pour les conditions inhumaines et dégradantes de ses établissements pénitentiaires et le non-respect du droit à un recours effectif. D'autres requêtes sont pendantes. La Cour de cassation a, depuis, jugé que les c...

Le rapport remis par le GRÉCO, le groupe d'États contre la corruption du Conseil de l'Europe, publié le 9 janvier dernier, fait état de la persistance de « zones grises » au sein de l'exécutif en France. Ce n'est pas nouveau. Depuis le remaniement, votre gouvernement compte 43 ministres et secrétaires d'État et potentiellement 563 conseillers.

J'associe ma collègue Michèle Victory à cette question. Avec 15 millions de bénévoles et 1,5 million d'associations, la France jouit d'une exception sociale et culturelle extrêmement importante, d'un patrimoine précieux et d'un bien commun. Qu'il s'agisse d'associations employeuses investies d'une mission de service public ou d'associations com...

Il était utile de légiférer pour lutter contre les rodéos, dont la pratique explose : ils se répandent jusque dans nos campagnes et dans les villes moyennes. Le caractère obligatoire, sauf motivation contraire, de la confiscation de la moto ou du quad constitue un élément essentiel. Nous savons qu'il existe un vrai marché de location de ces eng...

Bien que ma question ne porte pas sur l'industrie automobile, elle n'en est pas moins importante, puisqu'elle concerne les masques. Monsieur le Premier ministre, depuis le 11 mai, le port du masque fait partie de notre vie. Il est obligatoire dans de nombreuses situations et constitue un geste barrière déterminant. Dès le 13 avril, avec Jean-...

Madame la ministre de la justice, nous venons de prendre connaissance d'un message que vous avez adressé hier soir à l'ensemble des magistrats et fonctionnaires des cours et tribunaux, dans lequel vous écrivez que le mouvement de grève des avocats porte une grave atteinte au fonctionnement des institutions judiciaires et méconnaît ainsi les att...

Près de 100 % des barreaux sont en grève pour contester la réforme des retraites. Pour la deuxième fois en moins d'un an, avec la loi justice de mars 2019, ils subissent une réforme dont ils ne veulent pas. Nous avons besoin d'eux pour que la justice fonctionne en toute indépendance. Avant-hier à Caen, les avocats ont jeté leurs robes à terre. ...

Je voudrais évoquer en particulier la prise en charge des frais de justice lorsque l'auteur est insolvable. J'ai rencontré, dans ma circonscription, la famille d'une victime décédée sous les coups de son conjoint. J'ai ainsi pu prendre la mesure du parcours judiciaire qui, pour la famille de la victime, s'apparente à une sorte de double peine. ...

Avant moi, deux députés, commissaires aux lois, réputés pour leur sérieux et leur connaissance des institutions, vous ont interrogée, madame la garde des sceaux, à propos d'une note confidentielle révélée par la presse et établissant un lien entre l'application de la réforme de la justice et les objectifs électoraux du parti La République en ma...