Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier

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Les Français attendaient cette période estivale avec beaucoup d'enthousiasme, compte tenu des périodes de confinement que nous avons vécues. Les associations et les collectivités recommencent à organiser des activités et des manifestations auxquelles chacun avait plaisir à participer. Or des personnes – notamment les jeunes – se trouvent piégée...

À travers l'amendement du Gouvernement, nous découvrons une nouvelle procédure qui conduira probablement au licenciement de salariés, en fournissant un nouveau motif. C'est profondément perturbant et choquant. Nous constatons par ailleurs que le Gouvernement est indécis face à cette situation, puisqu'il s'est rendu compte qu'il fallait aménager...

Les discussions que nous avons sur le passe sanitaire – d'abord sur les modalités permettant d'en disposer, et maintenant sur le périmètre des activités concernées – montrent les difficultés d'application et de mise en œuvre de ce dispositif. Cela est dû au fait qu'il n'y a pas eu d'anticipation, et que les annonces présidentielles du 12 juille...

Il est vrai que les activités des restaurants, des cafés et des débits de boissons ont, depuis bientôt deux ans, subi de nombreuses perturbations, et il serait donc important d'envisager des adaptations en fonction de leur situation. Nous savons très bien que les activités d'intérieur ne peuvent pas être appréhendées de la même manière que cell...

Donner du temps au temps : tel est l'objectif de l'amendement. Il faut du temps pour s'inscrire à la vaccination, mais aussi du temps entre la première et la seconde injection. Monsieur le ministre, avec le soutien de la majorité, vous refusez d'accorder le bénéfice du passe sanitaire aux primovaccinés. Par cet amendement, nous vous proposons ...

L'article 5 définit l'obligation vaccinale dans les secteurs sanitaire et médico-social. Il détermine notamment les personnes concernées en mentionnant plusieurs exceptions ; l'une, en particulier, vise les « personnes chargées de l'exécution d'une tâche ponctuelle ». Mais il n'existe pas de définition juridique d'une « tâche ponctuelle » : com...

Je profite de ces amendements pour réagir à la suite de l'audition de la présidente de la CNIL par le Sénat en fin d'après-midi. Sans remettre en cause le principe de l'extension du passe sanitaire, elle a appelé l'attention sur plusieurs points dans la perspective du débat parlementaire. Elle invite notamment « le Parlement à s'interroger de f...

Cet amendement est de nature à faciliter l'expansion du passe sanitaire. En préalable, je tiens à rappeler que certaines personnes qui y sont opposées ne sont pas opposées à la vaccination ou, pour le dire autrement, que certaines personnes vaccinées ou favorables à la vaccination sont défavorables au passe sanitaire. L'extension du passe sani...