Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier

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Vous connaissez mon attachement à la langue française et aux langues régionales. Mais après avoir entendu la ministre et les auteurs des amendements, je me pose des questions, car les dispositifs proposés ne correspondent pas exactement aux exposés sommaires. Les auteurs des amendements ont parlé des territoires concernés, la ministre vient de...

Cet amendement pose la question de notre rapport aux collectivités locales, alors que nous discutons avec les conseils départementaux, qui exercent leurs missions conformément au principe de libre administration des collectivités locales. En effet, aux termes de l'amendement, les départements ne pourront « supprimer [les bibliothèques départeme...