Projet de loi de finances pour 2022

J'interviens en tant que corapporteure d'une mission d'information de la commission des affaires économiques sur l'avenir de la filière aéronautique dans notre pays. Au fil des auditions que nous menons avec Jean-Luc Lagleize, il apparaît que ce dont a besoin le secteur, c'est plutôt d'incitations, d'accompagnement, de recherche et développemen...

Effectivement, l'expérimentation prévoyait la remise d'un rapport au Parlement avant le 30 septembre 2021, ce qui n'a pas été fait. J'aimerais savoir si le Gouvernement va produire ce rapport, et le cas échéant dans quel délai. Par ailleurs, est-il possible de connaître les premiers éléments de l'expérimentation ? Comme on le sait, c'est sur un...

Cet amendement de mon collègue François-Michel Lambert vise à créer un impôt de solidarité écologique sur la fortune dont le produit serait, compte tenu de l'urgence climatique, intégralement fléché vers le financement de la transition énergétique.

J'aimerais que le Gouvernement nous apporte quelques précisions sur ce sujet essentiel pour la filière aéronautique. Nous avons évoqué tout à l'heure la nécessaire décarbonation de l'aviation civile. Dans le cadre des auditions menées par la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France, nous avons constaté, Jean-Luc Lagl...

Dans le cadre de son plan pour les travailleurs indépendants, le Gouvernement entend permettre, à titre exceptionnel, la déduction fiscale de l'amortissement comptable des fonds commerciaux. Cette mesure est intéressante, nous venons de le souligner, mais si le Gouvernement tient à accompagner les travailleurs indépendants pour sortir de la cri...

Oui, monsieur le président, dans la mesure où la proposition de notre collègue Barrot donne un peu plus de visibilité à la disposition prévue à l'article 6.

J'ai déposé plusieurs amendements visant à instaurer une baisse de la TVA pour les opérations de construction de logements locatifs sociaux. Je ne les défendrai pas tous, mais je veux rappeler qu'il est important de soutenir les logements locatifs sociaux compte tenu du contexte et de la baisse du nombre d'agréments. Comme l'a dit François Pup...

Il va un peu dans le même sens que celui que notre collègue Pupponi vient de présenter puisqu'il s'agit toujours de favoriser le logement social, qui en a bien besoin au vu des derniers chiffres. Il vise à pérenniser le dispositif d'exonération d'impôt sur les plus-values constatées par les personnes physiques lors des cessions d'immeubles au p...

Il ne s'agit ni d'élargir ni de restreindre, monsieur le rapporteur général ; il s'agit de vous dire qu'en prorogeant au coup par coup un dispositif qui existe, on ne donne pas suffisamment de visibilité et de prévisibilité aux acteurs du logement social et que cela bloque des projets. Ce que nous vous proposons c'est de proroger un dispositif ...

Dans le cadre de la commission Rebsamen pour la relance durable de la construction de logements, la question de la libération du foncier, notamment dans les zones tendues, a fait l'objet d'un constat largement partagé par l'ensemble de ses membres : ces tensions sur le marché entraînent une forte augmentation des prix. Autre constat largement p...

Je m'interroge, monsieur le ministre, car le Gouvernement semble tenir un double discours. Le Premier ministre n'a-t-il pas déclaré devant le congrès de l'USH qu'il faisait siennes certaines des recommandations de la commission Rebsamen composée à la fois de professionnels de l'immobilier, de parlementaires, d'élus locaux, notamment d'élus de m...

La loi de finances pour 2021 a instauré l'an dernier un mécanisme d'abattement sur les plus-values pour accélérer l'attractivité et le déploiement des opérations de revitalisation de territoire (ORT) ou des grandes opérations d'urbanisme (GOU), par le biais d'un projet partenarial d'aménagement avec l'État. Cet avantage fiscal s'applique aux pl...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, je ne remets pas en cause pour ma part la RE 2020, car il me semble en effet important que le bâtiment prenne le virage de la transition écologique. Cela dit, je ne partage pas l'enthousiasme qui est le vôtre. Je ne puis que vous inviter à aller voir les professionnels du bâtiment. ...

Je rappelle que ces amendements concernent non les produits d'investissement locatif, mais bien les résidences principales, afin de corriger les effets pervers de ce que vous avez détricoté de PLF en PLF.

Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Olivier Falorni, vise non seulement à soutenir les professionnels de santé en retraite qui ont été mobilisés dans le cadre de la réserve sanitaire, mais aussi à réparer une certaine injustice concernant leur rémunération. Dans le cadre de la lutte contre la covid, de nombreux profes...