Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Bien essayé, mais l'amendement ne peut être retiré. Il n'est pas possible de détourner le règlement de cette façon. L'amendement doit être directement mis aux voix, je le répète.

La séance est reprise. Nous ferons un point sur l'avancée de nos travaux tout à l'heure.

Tout à fait, monsieur Pupponi. Merci, donc, de me laisser la liberté de choisir de présider conformément à ce que me recommande l'administration. Nous en venons à l'article 57.

Sur les amendements nos 1306 et 1307, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 1306.

Cela sera possible lors de la prochaine série d'amendements. Je veux être certain de ne pas encourir un nouveau rappel au règlement.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 177, 179 et 1775. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 177.

Sur l'amendement no 1713, les amendements identiques nos 2149 et 2338 et les amendements nos 2336, 3158 et 3159, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 1307.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 76 et 1016. La parole est à Mme Laurence Gayte, pour soutenir l'amendement no 76.

Nous en venons à l'amendement no 1713 de M. André Chassaigne. Sur cet amendement, qui est défendu, quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 134 et 135, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 134.

Monsieur Pupponi, laissez-moi vous lire l'alinéa 4 de l'article 55 : « Un amendement déposé par un député appartement à un groupe dont le temps de parole est épuisé est mis aux voix sans débat. » Nous sommes bien dans ce cas de figure. Si je vous donnais la parole, monsieur Pupponi, il y aurait un débat. Pouvons-nous en convenir ? Le règlement...

Monsieur Pupponi, de bonne foi, si j'optais pour votre solution, j'enfreindrais le règlement. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.

M. Pupponi a eu la délicatesse de signaler que je ne suis député que depuis le début de cette législature. C'est exact, mais cela ne m'empêche pas de savoir lire : « Le président d'un groupe d'un groupe dont le temps de parole est épuisé ne peut plus demander de scrutin public, excepté sur l'ensemble d'un texte. »

Monsieur Peu, nous n'avons pas à émettre un quelconque jugement sur votre contribution à ce texte, laquelle a d'ailleurs été reconnue par tous. Ce n'est pas le sujet. Mais s'agissant des amendements d'un groupe dont le temps de parole est épuisé, le règlement de l'Assemblée est parfaitement clair : ils sont mis aux voix sans débat. La parole ...

Je suis saisi d'un amendement no 2975 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3235. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement.

Madame la députée, en vertu du règlement et conformément à une pratique constante observée lors de toutes les législatures précédentes, quand un amendement déposé par un groupe dont le temps de parole est épuisé est appelé, il ne peut pas être retiré ; dès lors, il ne peut pas être repris. Je le regrette : la lettre comme l'esprit du règlement ...

Vous la trouvez peut-être absurde, mais elle est explicite. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1885 et 2754, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1885 fait l'objet d'un sous-amendement no 3253. La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1885.

Ce point est maintenant clair. Nous avons entendu plusieurs rappels au règlement. Je vous ai donné ma position ; vous pouvez la contester, mais c'est celle que j'assume comme président de séance, à partir d'une lecture du règlement qui me semble juste. Nous allons donc poursuivre les débats.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2149 et 2338. En ce qui concerne l'amendement no 2149 de M. Peu, nous sommes dans le même cas de figure que précédemment. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 2338.