Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Nous reviendrons sur ce thème à l'occasion de l'examen d'autres amendements, mais j'aimerais soutenir celui de Mme Untermaier. Si j'ai bien compris, le but est de gagner du temps, mais sans renforcer les moyens de la justice, donc en déplaçant la charge de régler le problème sur une autre administration, en l'occurrence les CAF. Or, en Seine-S...
Je serai d'ailleurs cet après-midi aux voeux de la CAF du 93. Ce sont les CAF qui ont été appelées à gérer l'augmentation de la prime d'activité décidée en décembre, ainsi que les nombreuses modifications des APL – les aides personnalisées au logement – intervenues après l'adoption de lois précédentes. Or on sait comment les CAF sont financées...
Cet amendement de repli va dans le même sens que le no 564 de Thibault Bazin. Il vise à ajouter, parmi les éléments sur lesquels la demande modificative est fondée, l'évolution de la situation financière du foyer. Cela peut concerner aussi bien le parent qui verse la pension alimentaire que celui qui la perçoit. Dans le cas du second, des besoi...
Nos objections vis-à-vis de cet article sont simples. Sa motivation première, celle de gagner du temps pour le justiciable, risque de se traduire par l'effet inverse. Plutôt que de répondre simplement à cette question en fixant des délais au juge aux affaires familiales et en lui donnant davantage de moyens pour traiter les dossiers, on déporte...
Nous voterons évidemment contre cet article. Je ne reviens pas sur certaines raisons de fond : plus largement, après d'autres et après d'autres lois, il consacre l'affaiblissement de l'État et le déport vers des structures annexes – en l'occurrence, les caisses d'allocations familiales. En deux mois, celles-ci ont été chargées d'une mission su...
Tout à l'heure, je prendrai la parole devant les salariés de la CAF de la Seine-Saint-Denis. J'ose à peine proposer que ce département emblématique des problématiques sociales puisse être candidat à l'expérimentation. On verrait du moins ce qu'il advient dans un département soumis aux difficultés. Je ne fais pas acte de candidature, mais il va ...
Avec cet amendement, vous reconnaissez implicitement vous-mêmes que le dispositif de transfert vers les CAF est susceptible de donner lieu à des dérapages.
La formulation que vous proposez est tellement floue que l'encadrement auquel vous vous essayez sera fictif. Je veux bien qu'il existe une jurisprudence sur la notion de « conséquences manifestement excessives », mais une décision de justice n'est ni légèrement excessive ni manifestement excessive : elle est juste ou elle ne l'est pas, et elle ...
En effet, les allocations baisseront proportionnellement à l'augmentation des pensions. Vous déléguez donc aux CAF une mission qui va les rendre à la fois juge et partie. Enfin, madame la garde des sceaux, la nuit dernière, je n'ai pas eu le temps de vous faire une demande. Vous avez rassuré notre collègue David Habib en lui assurant que les P...
