Les interventions de Sophie Panonacle sur ce dossier
24 amendements trouvés
14/04/2018 — Amendement N° CD88 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Sarles, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M....
À l'alinéa 23, après la référence : « L. 752‑1 », insérer les mots : « , et si la convention d'opération de revitalisation de territoire le prévoit ». Exposé sommaire : L'alinéa 23 de l'article 54 prévoit une dispense d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) pour les commerces qui s'implantent en centre-ville. L'amendement vise à ce...
14/04/2018 — Amendement N° CD112 au texte N° 846 - Article 55 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Riotton, Mme Abba, M. Fugit, Mme Sarles, Mme Panonacle, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi...
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Ils élaborent et diffusent aux occupants des bâtiments un guide de bonnes pratiques en matière de réduction de la consommation d'énergie. Ce guide prend notamment en compte, dans ses recommandations, les spécificités desdits bâtiments et de leurs installations. » Exposé sommaire : Cet amendemen...
14/04/2018 — Amendement N° CD113 au texte N° 846 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Meynier-Millefert, Mme Rossi, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Cellier, Mme Sarles, Mme Panonacle, Mme Abba, M. Orphel...
I. – Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° L'article L. 111‑10‑5 est abrogé ; 2° Le premier alinéa du I de l'article L. 271‑4 est ainsi rédigé : « En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique est fourni par le vendeur. La remise des documents peut être effectuée sur t...
14/04/2018 — Amendement N° CD89 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Djebbari, Mme Abba, M. Aren...
I. – À l'alinéa 2, après les deux occurrences du mot : « énergie », insérer le mot : « finale ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 11, 19 et 20. III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 9, après le mot : « énergétique », insérer le mot : « finale ». IV. – En conséquence, procéder à la même inserti...
