Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
229 interventions trouvées.
Sur les amendements identiques nos 45 et 358, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 358.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 60 Contre 131
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 26 Contre 179
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 24 Contre 182
La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques nos 383 et 534, sur lesquels je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 383.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 67 Contre 139
Je suis saisi d'un amendement no 2285 et de seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise. Avant de donner la parole à Mme Clémentine Autain pour soutenir ces amendements, je vous indique que je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public sur ces amendements. Le scrutin est...
Madame Autain, vous pouvez poser une question simple appelant une réponse claire sans prendre des accents de réquisition ! Restez parfaitement paisible. Je vais donc vous répondre, si vous le permettez.
Sur l'intitulé du titre Ier, je suis saisi de trois séries d'amendements identiques, deux déposées par les membres du groupe La France insoumise, et une par des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Par ailleurs, des députés membres de ces deux groupes… Il serait préférable que vous m'écoutiez, madame Autain, car je ne répét...
Des députés membres de ces deux groupes ont déposé de très nombreuses séries d'amendements identiques. Je constate que tous ces amendements ont en commun d'avoir été déposés massivement et simultanément avec, au mot et à la virgule près, les mêmes exposés sommaires pour chaque série. Ces dépôts illustrent votre volonté revendiquée d'obstruction...
Si on commence à faire des rappels au règlement sur des articles de presse, on n'a pas fini ! Il y aura une stricte égalité dans l'application du règlement, monsieur Quatennens.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 42 Contre 171
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement no 5756 et de seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-...
Monsieur Ruffin, l'article 9 de l'instruction générale du Bureau interdit de brandir des documents ou des plaquettes publicitaires.
Je vous prie de m'excuser, monsieur Vallaud, je n'avais pas vu que vous demandiez la parole. J'espère que votre intervention sera lumineuse, car nous nous sentons déjà éclairés !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 39 Contre 167
Permettez-moi, chers collègues, de souligner que j'ai déjà entendu M. Le Fur défendre le même argument… Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 25, 248 et 12014. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 25.
