Rémi Delatte
Question N° 5113 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 6 février 2018

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M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le bénéfice de congés « humanitaires » pour les personnels contractuels des établissements hospitaliers. Les agents de la fonction publique hospitalière disposent d'un droit à un congé pour mission humanitaire leur permettant de rejoindre une mission temporaire de moins de 15 jours, sans entraîner la suspension de leur contrat et donc de leur rémunération, cette possibilité étant offerte à raison d'une fois par période de deux ans. Devant le recours croissant à des personnels contractuels, une mise en cohérence des dispositifs proposés à ceux-ci, sur le modèle de ceux offerts aux personnels de la fonction publique hospitalière. Or il apparaît que le dispositif de « congé humanitaire » n'ait pas fait l'objet d'une semblable transposition. Il l'interroge sur les mesures qu'elle compte prendre afin de garantir aux contractuels les mêmes droits que les membres titulaires de la fonction publique hospitalière.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)