Jean-Luc Bourgeaux
Question N° 45543 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 17 mai 2022

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M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les mesures du volet « énergie et transport » du plan de résilience récemment adopté par le Gouvernement suite à la flambée des prix des carburants dû à la crise ukrainienne. La mise en place d'une aide exceptionnelle allouée aux entreprises de transport routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants va dans le bon sens. Pourtant, les entreprises de commerce de gros qui livrent leurs clients en compte propre ne bénéficient pas de cette mesure alors qu'elles sont très fragilisées par le niveau très élevé du prix du gazole, dont la hausse ne peut être répercutée dans les prix de vente de leurs produits Cette situation anticoncurrentielle que crée cette aide exceptionnelle vis-à-vis des commerces de gros entraîne une vive incompréhension de la Confédération des commerces de gros et international (CGI) qui souhaite que cette aide forfaitaire au véhicule, accordée aux entreprises de transport routier pour compte d'autrui et aux entreprises de négoce d'animaux vivants, soit également octroyée aux entreprises des commerces de gros, pour les 60 000 véhicules qu'elles exploitent en compte propre. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre, par souci d'équité, pour étendre cette aide exceptionnelle aux entreprises de cette filière déjà très impactée par la crise.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)