Romain Grau
Question N° 44902 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 22 mars 2022

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M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les « Jeunes entreprises innovantes ». Pour favoriser la création d'entreprises adoptant une activité de recherche et de développement, la loi des finances pour 2004 avait créé le statut de « Jeune entreprise innovante ». Par la suite, la volonté de favoriser la création d'entreprises dans le secteur universitaire a conduit à la création, par la loi des finances pour 2008, de la « Jeune entreprise universitaire ». Ces deux types d'entreprises sont notamment régies par les articles 44 sexies A et 44 sexies OA du code général des impôts ainsi que par l'article 1466 du même code. Il lui demande s'il peut indiquer combien de jeunes entreprises, qu'elles soient innovantes ou universitaires existent.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)