Patrick Hetzel
Question N° 44034 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 8 février 2022

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M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'installation de panneaux photovoltaïques et sur la puissance de production autorisée en autoconsommation. À l'heure où les usages de consommation d'électricité et les besoins des ménages évoluent (logements de plus en plus équipés, utilisation de voitures électriques), la puissance installée maximale, encadrée par l'article D. 315-10 du code de l'énergie et fixée par décret n° 2017-676, paraît largement insuffisante pour couvrir les besoins des ménages. Actuellement, la puissance installée maximale est fixée à 3 kW. Aussi, au vu des enjeux écologiques, il lui demande si elle envisage soit une réévaluation de cette puissance maximale, soit une adaptation du dispositif pour permettre de rendre ces dispositifs incitatifs pour les usagers.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)