Patrick Hetzel
Question N° 43844 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 1er février 2022

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M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le traitement des demandes de titres sécurisés en général et les demandes d'obtention de permis de conduire français à partir de permis de conduire délivrés à l'étranger en particulier. Les délais de traitement de ces demandes sont particulièrement longs, pour certaines elles dépassent 12 mois d'attente après dépôt du dossier. La création de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) répondait à la volonté de réformer, moderniser et rationaliser les moyens de l'État en matière de titres sécurisés. En parallèle, l'ANTS s'est donnée pour mission d'accompagner les usagers dans leurs démarches, de répondre à leurs questions concernant leurs démarches en ligne en apportant des solutions numériques pour des titres sécurisés et des démarches simplifiées. Force est de constater que depuis sa création ces engagements sont de moins en moins tenus, les délais n'ont cessé de s'allonger, les services sont difficilement joignables voire injoignables, les réponses très « génériques » et l'accompagnement souvent sommaire ou inexistant. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour enfin résorber le retard pris dans le traitement des demandes de titres sécurisés et parvenir à un délai raisonnable de traitement des dossiers, c'est-à-dire inférieur à deux mois.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)