Guillaume Larrivé
Question N° 43735 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 25 janvier 2022
M. Guillaume Larrivé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les problèmes que rencontrent, dans l'Yonne, les chirurgiens-dentistes et leurs assistants dans le cadre de la sollicitation de places d'accueil au sein d'établissements scolaires pour leurs enfants, en période de recrudescence de l'épidémie de covid-19. L'article 33 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa version modifiée du 5 janvier 2022 dispose que « dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires et les collèges, en cas de fermeture temporaire de classe ou d'établissement, un accueil est assuré, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants âgés de trois à seize ans des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire ». Or les chirurgiens-dentistes et leur personnel, dans l'Yonne et en Bourgogne-Franche-Comté, ne bénéficient pas systématiquement de ce dispositif. Il est nécessaire de garantir un traitement égal sur l'ensemble du territoire national et d'assurer l'accueil des enfants de ces professionnels de santé. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 12 avril 2022
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) porte une attention particulière à maintenir l'accueil en établissement scolaire des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire afin de leur permettre d'assurer leurs missions dans un contexte de circulation active du virus. Au début de l'année 2022, la très forte contagiosité du variant Omicron a conduit le MENJS à réactiver le dispositif d'accueil des enfants de personnels essentiels à la gestion de la crise sanitaire en cas de fermeture d'une classe, d'une école ou d'un établissement. La liste des professionnels pouvant bénéficier de cet accueil a été actualisée par le Gouvernement afin d'identifier les personnels intervenant soit en première ligne dans la gestion de la crise sanitaire soit auprès de personnes vulnérables pour lesquelles l'accompagnement ne peut être suspendu. Les professions concernées sont les suivantes : tous les personnels des établissements de santé, les biologistes, infirmiers diplômés d'État, médecins, pharmaciens et préparateurs en pharmacie, sages-femmes, ambulanciers ; tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d'analyse, etc.) et de vaccination (effecteurs comme personnels administratifs) ; tous les personnels des établissements et services médico-sociaux (EHPAD et EHPA, établissement pour personnes handicapées et d'aide sociale à l'enfance, services d'aide à domicile pour personnes vulnérables, services d'infirmiers d'aide à domicile, lits d'accueil médicalisés et lits halte soins santé, appartements de coordination thérapeutique, CSAPA et CAARUD, centres d'hébergement pour sans-abris malades du coronavirus). De plus, l'accueil concerne exclusivement les enfants de moins de 16 ans des personnels mentionnés lorsque, d'une part, ils n'ont aucune solution de garde alternative, et d'autre part, que l'autre responsable légal est également tenu d'exercer ses fonctions en présentiel. Les personnels dont les enfants sont éligibles se signalent directement auprès des chefs d'établissement et des directeurs d'école. Les élèves concernés sont accueillis par groupe de 20 maximum et après réalisation d'un autotest dont le résultat est négatif. L'accueil est réalisé par l'éducation nationale sur temps scolaire soit dans l'école ou établissement habituel, soit dans un pôle d'accueil. Le protocole sanitaire en vigueur s'applique dans le cadre de ce dispositif avec une vigilance renforcée au respect des règles de distanciation, en particulier pendant les temps de restauration. En dehors de ces horaires et pendant les vacances scolaires, un accueil peut être mis en œuvre par les collectivités territoriales. Ce dispositif permet alors de limiter les absences pour garde d'enfant des personnels essentiels à la gestion de la crise sanitaire, au premier rang desquels les personnels soignants.
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