Claire O'Petit
Question N° 43355 au Ministère de l’europe
Question soumise le 28 décembre 2021
Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation actuelle en Éthiopie. Selon une enquête du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme de novembre 2021, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis contre des populations tigréennes dans la région du Tigré. Toujours selon l'ONU, ce sont actuellement 9,4 millions de personnes qui sont « en situation critique d'assistance alimentaire » suite au conflit qui a commencé en novembre 2020. La France a appelé ses ressortissants à quitter le pays. Elle souhaiterait connaître les différentes actions menées par la France au sein de l'ONU et auprès des autorités nationales de l'Éthiopie pour obtenir un retour à la paix.
Réponse émise le 25 janvier 2022
Pendant plus d'un an, les combats entre les forces progouvernementales et les forces tigréennes alliées à d'autres mouvements contestataires ont déstabilisé l'ensemble de l'Ethiopie. La situation demeure préoccupante et la France met tout en œuvre pour soutenir le retour à la paix et à la stabilité dans le pays. La situation humanitaire créée par ce conflit est dramatique, avec plus de 9 millions de personnes en besoin d'aide humanitaire dans les provinces du nord de l'Ethiopie. Les multiples restrictions à l'acheminement de l'aide et les attaques dont sont parfois victimes les travailleurs humanitaires sont inacceptables. La situation des droits de l'Homme est tout aussi alarmante. Le rapport conjoint publié par le Haut commissariat aux droits de l'Homme des Nations unies (HCDH) et la Commission éthiopienne des droits de l'Homme, le 3 novembre 2021, conclut qu'il existe des motifs raisonnables de penser que toutes les parties au conflit ont commis des violations du droit international des droits de l'Homme, du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés, dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. S'agissant des exécutions extrajudiciaires et des massacres de masse commis à Aksoum en novembre 2020, le rapport fait état de 124 victimes civiles, tuées majoritairement par les forces érythréennes, mais également par l'armée éthiopienne. Dans d'autres localités, des rapports plus récents mettent également en cause les forces tigréennes. L'obtention d'un cessez-le-feu est une nécessité urgente pour assurer un plein accès humanitaire et l'ouverture d'un processus politique. C'est le message que la France ne cesse de porter, y compris dans les enceintes multilatérales, dont le Conseil de sécurité des Nations unies et le Conseil des droits de l'Homme. Nous partageons ces priorités avec l'ensemble de nos partenaires et notamment avec le Haut représentant de l'Union africaine, M. Obasanjo, dont nous soutenons pleinement l'action de médiation. La France est également mobilisée sur le plan humanitaire. Elle continue d'insister pour qu'un accès sûr, complet et sans entrave soit facilité et a mis sur pied, avec l'Union européenne (UE) et l'Italie, un pont aérien vers Mekele, la capitale du Tigré, entre septembre et octobre 2021. À titre national, la France s'est également engagée auprès des populations en mobilisant en 2021 plus de 9 millions d'euros d'aide humanitaire pour l'Ethiopie et les réfugiés éthiopiens. La France continuera d'exercer une vigilance particulière sur les violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire et attend désormais de l'ensemble des parties qu'elles engagent des enquêtes crédibles sur les faits allégués et qu'elles se saisissent des recommandations contenues dans le rapport conjoint du Haut commissariat aux droits de l'Homme et de la Commission éthiopienne des droits de l'Homme. Nous resterons très attentifs, avec nos partenaires, à ce que ce rapport ne constitue pas une fin en soi, mais la première étape d'un processus de lutte contre l'impunité. À cet égard, c'est à la demande des États membres de l'UE, dont la France, qu'une session extraordinaire du Conseil des droits de l'Homme sur la situation en Ethiopie s'est tenue le 17 décembre 2021 à Genève. Elle s'est conclue par l'adoption d'une résolution présentée par l'UE, qui crée une Commission internationale d'experts des droits de l'Homme, chargée d'enquêter sur les violations commises par toutes les parties au conflit depuis le 3 novembre 2020 et d'apporter une assistance technique aux autorités éthiopiennes dans la mise en œuvre de mécanismes de lutte contre l'impunité. La France sera attentive à la mise en oeuvre des mécanismes mis en place par cette résolution. La France est attachée à l'intégrité et à l'unité territoriales de l'Ethiopie. Elle continuera de plaider en faveur d'un règlement politique de la crise et restera active à New York, à Bruxelles et à Genève afin que l'ONU et l'UE pèsent de tout leur poids vers la restauration de la paix et de la stabilité en Ethiopie.
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