Annie Genevard
Question N° 42045 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 26 octobre 2021

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Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en charge des indemnités journalières des travailleurs indépendants suite à un accident de travail. Jusqu'au 31 décembre 2019, les indépendants étaient remboursés sans difficulté de leurs frais de santé, quelle que soit l'origine de leur maladie. Depuis le transfert de la gestion de l'assurance maladie de tous les professionnels indépendants aux CPAM, les difficultés se généralisent. Les professionnels du conseil rapportent de nombreux cas de refus de prise en charge de travailleurs indépendants suite à un accident lors de leur vie professionnelle. Sensible à cette situation, elle l'interroge afin qu'il lui précise les intentions du Gouvernement sur ce dossier important pour les travailleurs indépendants.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)