Jean-Jacques Gaultier
Question N° 39730 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 22 juin 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement indiciaire des accueillants et assistants familiaux employés par les services d'accueil familial thérapeutique. En effet, ceux-ci sont des agents non-titulaires de la fonction publique hospitalière qui relèvent du décret n° 91-155 de février 1991. Les services d'accueil familial thérapeutique sont considérés comme des équipements de lutte contre les maladies mentales s'adressant à toute la population. Or les accueillants et assistants familiaux se voient refuser le complément de salaire accordé aux agents des établissements publics de santé, qu'ils soient titulaires ou contractuels, au prétexte qu'ils ne travaillent pas au sein de l'établissement public de santé. Aussi, il souhaite connaître quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement concernant la situation des accueillants et assistants familiaux.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)