André Villiers
Question N° 39671 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 22 juin 2021

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M. André Villiers interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan provisoire et les perspectives de la lutte contre les violences conjugales après un nouvel homicide conjugal par arme à feu commis à Monéteau dans l'Yonne le 11 juin 2021. Alors que le Gouvernement a fait de la lutte contre les violences conjugales la grande cause du quinquennat et en dépit du Grenelle des violences conjugales, de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de divers mouvements sur les réseaux sociaux, les signalements de violences conjugales ont significativement augmenté pendant la crise sanitaire et les périodes d'assignation à domicile, tandis que les « féminicides » continuent de faire, régulièrement, la « une » des médias. M. le député demande à M. le ministre quel bilan provisoire le Gouvernement dresse de son action dans la lutte contre les violences conjugales et les nouvelles actions qu'il compte continuer de prendre pour mieux repérer, protéger et accompagner les femmes victimes de violences ainsi que leurs enfants. Il souhaite tout particulièrement connaître les taux des mesures du Grenelle des violences conjugales engagées et d'ores et déjà effectives, notamment concernant le déploiement des bracelets anti-rapprochement, l'utilisation de l'incrimination d'emprise introduite dans le code pénal, la généralisation des filières d'urgence au sein des tribunaux, la mise en place de la garantie Visale pour les femmes victimes de violences, la mise en place d'un retour d'expérience après chaque féminicide, la facilitation de la prise de plainte pour les victimes de violences conjugales dans l'incapacité de se déplacer (notamment lorsqu'elles sont hospitalisées), le renforcement du numéro 3919 ou encore le calendrier prévisionnel de mise en place du fichier des auteurs de violences conjugales dont la création a été récemment annoncée et qui a vocation à fluidifier la transmission des informations entre les différents services de l'État concernés. Le drame de Monéteau interpelle vigoureusement les Français. Après une connaissance approfondie de ces résultats, il lui demande quel autre procédé pourrait renforcer la lutte contre les violences.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)