Meyer Habib
Question N° 39267 au Ministère de l’europe (retirée)

Question soumise le 1er juin 2021

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M. Meyer Habib appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur l'obtention du QR code équivalent à un passeport sanitaire pour les Français vaccinés hors de l'Union européenne. En effet, les Français de l'étranger installés dans et hors de l'Union européenne ont été incités à participer à la campagne vaccinale de leur pays de résidence quand cela était possible, avec pour quelques-uns d'entre eux des solutions ponctuelles proposées par la France (acheminement de vaccins en Inde par exemple). Ainsi, les Français installés au sein de l'Union européenne pourront dès le 1er juillet 2021 profiter de l'interopérabilité des différents outils utilisés dans l'espace européen et faire valoir leur passeport vaccinal pour se déplacer dans n'importe quel pays de l'Union européenne. En revanche, les Français installés hors Union européenne n'ont à ce jour aucune garantie que la preuve de leur vaccination sera acceptée comme telle au sein de l'espace européen, ce qui compromet leurs déplacements pour entrer dans l'Union européenne puis, en fonction des mesures nationales, au sein des pays dans lesquels ils se trouveront. C'est pourquoi il lui demande comment le Gouvernement entend permettre aux Français ayant été vaccinés en dehors de l'Union européenne de prouver de manière harmonisée qu'ils ont été vaccinés et ainsi se déplacer au sein de l'espace européen au même titre que les Français de l'étranger installés dans un autre pays de l'Union européenne, ou ceux vaccinés en France.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)