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Loïc Kervran
Question N° 37411 au Ministère du travail


Question soumise le 23 mars 2021

M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des travailleurs intermittents du régime général et plus précisément des régisseurs techniques et logistiques. Heurté de plein fouet par la crise sanitaire et à l'arrêt total depuis le mois de mars 2020, le secteur de l'évènementiel est en souffrance. Les régisseurs techniques et logistiques ont vu leur métier fortement impacté par l'annulation des évènements culturels tels que les foires, salons, congrès qui animaient les territoires. Ainsi, il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend mettre en place pour que les intermittents de l'évènementiel ne cessent pas brutalement de recevoir leurs allocations chômage une fois leurs droits épuisés. Par ailleurs, il l'interroge sur la possibilité d'accorder une année blanche à ces professionnels, sur le modèle de ce qui a été fait pour les intermittents du spectacle, ou a minima de ne pas décompter dans le calcul de la durée d'indemnisation les 55 jours du premier confinement décrété en mars 2020, cette période se caractérisant par un arrêt total de l'activité du secteur de l'évènementiel et l'impossibilité pour ces acteurs de travailler.

Réponse émise le 27 avril 2021

Les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur le marché du travail ont limité les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, en particulier dans les secteurs d'activité soumis aux mesures de restrictions administratives. Dès le printemps 2020, des mesures d'urgence destinées à neutraliser les conséquences négatives de la crise sanitaire, ont ainsi été mises en place, notamment sur la capacité des demandeurs d'emploi à ouvrir de nouveaux droits à indemnisation (allongement de la période de référence au cours de laquelle la durée minimale d'affiliation est recherchée, assouplissement des conditions d'ouverture de droits pour certains salariés démissionnaires, neutralisation des périodes non travaillées, de la période de crise sanitaire dans le calcul de l'allocation, abaissement temporaire de la durée minimale d'affiliation requise pour l'ouverture ou le rechargement du droit…). Ces mesures, qui ont été réactivées à l'occasion du deuxième confinement, permettent de préserver la situation des demandeurs d'emploi, et en premier lieu de ceux dont l'activité était discontinue (salariés en « extra », travailleurs saisonniers, intérimaires). En outre, le Premier ministre a souhaité que la réglementation d'assurance chômage puisse être adaptée à la nouvelle réalité économique et sociale, à l'issue d'une concertation avec les partenaires sociaux. Ces aménagements (mise en place d'un mécanisme de plancher au salaire journalier de référence servant de base à la détermination du montant de l'allocation, prolongation de la mesure d'abaissement temporaire du seuil d'éligibilité à l'allocation d'aide au retour à l'emploi jusqu'à ce que la situation du marché du travail s'améliore de manière durable) visent à préserver la situation des salariés les plus fragilisés par la crise. Un décret en ce sens a été publié le 31 mars 2021. Parallèlement, le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 a institué une aide exceptionnelle de l'Etat à destination de certains travailleurs précaires affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Elle pourra notamment concerner les professionnels des hôtels, cafés et restaurants et de l'évènementiel qui remplissent ces critères. Cette aide d'urgence s'adresse aux demandeurs d'emploi ayant travaillé au moins 138 jours au cours de l'année 2019, dont une partie sous forme de contrats à durée déterminée ou de contrats d'intérim, n'ayant pu retrouver le même niveau d'activité dans la période actuelle du fait de la crise sanitaire. Cette aide permet aux intéressés de bénéficier d'une garantie de revenus minimum de 900 euros par mois. Initialement attribuée au titre des mois de novembre 2020 à février 2021, cette aide exceptionnelle a été prolongée jusqu'à la fin mai 2021.

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